Interventions sur "artisan"

...e mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au niveau, peuvent se former,

les artisans en devenir, eux, voient cette obligation de stage – qui est en réalité une formation – disparaître. Cette formation permet pourtant de se professionnaliser, et de s'installer avec succès – tout l'inverse de vous, assis dans vos fauteuils de députés.

...n d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d'entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque de formation et d'accompagnement. Pourquoi ne dure-t-il qu'une semaine ? Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements de suppression de l'article, même si celui-ci pose problème. Les membres du groupe MODEM et apparentés proposeront d'y introduire u...

... considérez qu'au fond, la création d'une entreprise est un acte banal, simple, facile et, qu'après tout, le risque et l'échec en sont partie intégrante, comme l'a longuement dit votre voisin, dévalorisent une notion pourtant essentielle, à laquelle vous croyiez pourtant beaucoup, monsieur le ministre, celle de métier. Car, dans la création d'une entreprise, il y a aussi, pour les coiffeurs, les artisans, la notion fondamentale du métier. En faisant sauter tous les filtres, vous disqualifiez, vous affaiblissez cette notion d'avenir.

...éral, mais en tant que chemin d'émancipation. Si des jeunes ou des chômeurs ont envie de tenter l'aventure de l'entreprise, je suis favorable à ce que cette envie puisse être satisfaite, de la manière la plus commode pour eux, avec le moins de risques possible. Il y avait là une espèce de petit permis de conduire une entreprise – trente heures de stage, ce n'est tout de même pas grand-chose. Les artisans qui vont s'installer, bien souvent, rechignent à s'enfermer dans une salle pour écouter des cours, de droit notamment. Bien sûr que ça les emmerde ! Pourtant, trente heures pour se poser des questions sur la manière dont on embauche, dont on gère l'entreprise, dont on paie ses cotisations, dont on réagit face à des difficultés, et quels interlocuteurs on rencontrera, ce n'est pas excessif. Les ...

Vous le savez, bien souvent, les artisans sont heureusement aidés par leur femme – c'est elle qui gère les obligations administratives.

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'article 59 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, afin que la formation initiale et la formation continue tendent non seulement à « promouvoir une qualification professionnelle, en ce qui concerne tant la technologie que la gestion, répondant aux besoins de la clientèle et à la rentabilité de l'entreprise », mais s'attachent également à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Il est urgent d'éclairer tout un chacun, mais plus s...

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors ...

Cet amendement, élaboré en atelier législatif, a pour objet la remise aux futurs artisans d'un « kit pédagogique », dans le but très pragmatique de fournir des outils, par exemple pour apprendre à établir une facturation. Ce kit pourrait tout à fait être téléchargeable sur un site bien identifié, permettant à toute personne disposant d'un numéro SIREN d'en prendre facilement connaissance.

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de c...

Aujourd'hui, un créateur d'entreprise doit commencer par se demander à quel centre de formalités des entreprises s'adresser, car il n'en existe pas qu'un seul. Les artisans s'adresseront plutôt au CFE de la chambre des métiers, mais les professions libérales s'orienteront vers les URSSAF. Le guichet unique permettra de ne plus se poser cette question. Cette portée d'entrée unique facilite d'emblée les choses. D'autre part, le dépôt d'un dossier auprès d'un CFE s'accompagne d'un accusé de réception attestant de sa complétude, mais il arrive qu'une demande d'informa...

...n. Un certain nombre d'arguments avancés à l'appui de cet article sont fragiles. L'argument selon lequel le prix de ce stage découragerait la création d'entreprise ne me semble pas recevable : ce stage n'est pas onéreux et est souvent pris en charge par les organismes de formation. S'agissant de l'argument selon lequel le SPI ralentirait la création d'entreprise, les chambres des métiers et de l'artisanat ont d'ores et déjà l'obligation d'organiser le SPI dans le mois qui suit une demande de stage. Je trouve donc dommage de supprimer l'obligation de faire ce stage.

...auxquels ils n'ont pas forcément été préparés. Le coût de ces stages n'est pas le sujet : la plupart du temps, il est largement pris en charge par les organismes de formation et que l'on peut imaginer des améliorations sur ce plan-là. Enfin, je suis assez sensible à l'idée de responsabiliser les créateurs d'entreprise, mais cet argument est un piège. Toutes les études réalisées montrent que les artisans et les créateurs de micro-entreprises qui suivent ces formations ont pratiquement deux et demi à trois fois plus de chances de voir leur entreprise survivre que les autres. En comparaison, seuls 18 % des ressortissants des chambres de l'industrie et du commerce suivent le stage d'initiation à la gestion. Maintenir le caractère obligatoire du SPI est donc véritablement dans l'intérêt des créateur...

...aussi intervenu dans les chambres de commerce. Il est vrai que quand ce stage est facultatif, le taux de survie des entreprises est plus faible. Il s'agit de protéger non seulement le créateur d'entreprise lui-même, mais aussi toutes les parties prenantes. Je serais même d'avis de généraliser l'obligation de faire ce stage en l'étendant aux commerçants, qui prennent encore plus de risques que les artisans.

Il est déjà possible, notamment pour les artisans ayant déjà des connaissances en gestion ou ayant déjà monté une entreprise, d'être exonérés de ce stage : 35 % des artisans sont aujourd'hui exonérés. Pour les autres, le stage est utile. Le projet de loi propose de le rendre facultatif. On a mis en place un guichet unique en ligne de création d'entreprise, ce qui est a priori une bonne chose, mais il n'y aura pas de hotline pour aider les entre...

... égard salutaire car elle invite les acteurs à s'interroger sur la réalité de leur métier et sur ce que doit être leur engagement pour demain si nous voulons doper la création d'entreprise et favoriser le meilleur taux de réussite possible. Notre collègue Laqhila propose de généraliser les stages obligatoires, y compris pour les commerçants qui, en effet, prennent parfois plus de risques que les artisans. Mais la question n'est pas tant celle de la généralisation du stage aux commerçants, ou de son caractère obligatoire ou non, que celle de l'offre : il ne me choquerait pas qu'un opérateur privé, dans le domaine du numérique, puisse proposer un accompagnement et des solutions ad hoc qui permettront aux chefs d'entreprise d'être bons sur leur marché.

... parce qu'ils avaient des relations et non en application de tel ou tel critère. Nous sommes donc au coeur d'un vrai débat de fond sur la philosophie de cette loi. Peut-être vais-je avoir tendance à me répéter un peu, mais n'est-ce pas la mère de toutes les pédagogies ? On souhaite responsabiliser tous les acteurs. Ce stage est-il important ? Eh bien, allez en convaincre les entrepreneurs ou les artisans qui souhaitent se lancer ! Si ce stage est à lui seul une condition indispensable du succès d'une entreprise, nul doute que tout le monde voudra le faire. Malheureusement, la vie de l'entreprise est une affaire bien plus compliquée. Ce stage, mais aussi l'accompagnement, le réseau, les amis, les parents, celui qui vous a formé, etc., tout cela participe à une constellation dont dépendra votre su...

Nous défendons pour notre part les stages obligatoires qui participent à la construction d'une communauté de valeurs entre les entreprises d'un territoire. Dans cet esprit, nous pensons que ces stages doivent aborder la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui n'est pas uniquement réservée aux grands groupes mais concerne jusqu'aux artisans et aux commerçants. La RSE vaut pour tout le monde. Par ailleurs, j'en profite pour vous présenter l'amendement CS2116, qui est un amendement de repli demandant la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement. Pour répondre à votre proposition, monsieur le ministre, je suis tout prêt à participer à un groupe de travail permettant de moderniser les stages préalables à l'installation et de re...

Je trouve également cet amendement très raisonnable, il permet de donner l'information. Je vais donc retirer mon amendement CS1177, qui vient juste après et qui a aussi pour objectif d'alerter les chefs d'entreprises artisanales des obligations de gestion existantes en attendant que toutes les formations en CAP intègrent le module de gestion, très bonne idée mais dont la mise en place prendra du temps. Si les chefs d'entreprise se rendent compte qu'il leur manque des informations, ils pourront suivre le stage.

Nous sommes tous favorables à ce que la formation des artisans en devenir soit améliorée. Mais il faut tout de même bien réaliser ce qui est proposé dans cet amendement : nous forcerions les chambres de métiers et d'artisanat à produire une notice d'informations, et à appeler ou envoyer un courrier électronique. Ce qui reviendrait à s'immiscer dans leur administration quotidienne et surtout à les obliger à recenser toutes les possibilités existantes de form...