Interventions sur "aujourd"

…et qu'on mette le paquet sur le travail détaché dès aujourd'hui.

…mais il est vrai qu'il est assez curieux de voir des collègues voter aujourd'hui des choses différentes de celles qu'ils votaient hier. C'est la raison pour laquelle on peut se demander comment il se fait que cette conversion se soit opérée d'un seul coup et que vous soyez tous devenus unanimes à aborder des sujets qui jusqu'ici n'étaient pas les vôtres. Les membres du groupe Nouvelle Gauche font le pari de votre liberté, mais, pour l'instant, nous ne la constatons pas et...

Certes, nous avons tous été élus sur un programme et des idées. C'est notre honneur que de continuer à les défendre. Pour autant, nous représentons aujourd'hui quelque chose d'un peu différent : nous représentons une assemblée, qui fait la loi, et au sein de laquelle des idées sont échangées. En conséquence, nous pouvons penser, sans nous renier, que notre travail sur des textes qui auront de grandes conséquences sur le pays, la société et les salariés fasse avancer la discussion. Pour cette raison, nous avons l'impression, dans un contexte qui, par...

...rovisoire d'Alger. Je rappellerai aussi que Fernand Grenier, résistant communiste, avait été à l'initiative de l'amendement ouvrant le droit de vote aux femmes, adopté à l'époque par 51 voix pour et 16 contre. C'est dire que les ordonnances de 1944, qui ont constitué des avancées colossales en termes de droits nouveaux, y compris sociaux, n'ont rien à voir avec les ordonnances qu'on nous propose aujourd'hui.

S'agissant du travail du dimanche, monsieur le rapporteur, vous défendez à juste raison les petites et moyennes entreprises. Je pense que vous vouliez faire allusion aux supermarchés alimentaires qui subissent aujourd'hui une concurrence terrible des hypermarchés, lesquels ouvrent le dimanche sans respecter le droit. Ce serait une bonne chose que le droit soit respecté ! Un hypermarché peut ouvrir le dimanche à condition que plus de 50 % de sa surface, plus de 50 % de sa masse salariale et plus de 50 % de son chiffre d'affaires soient consacrés à l'alimentaire.

Aujourd'hui, des hypermarchés ouvrent le dimanche matin sans respecter le droit et sans être soumis à un contrôle de l'État, et cela se fait au détriment des petits supermarchés alimentaires qui subissent les pires des difficultés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C'est une réforme que j'ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j'adhère pleinement et dont je vote aujourd'hui sans états d'âme chacun des articles qui me sont présentés. Sans états d'âme, car mes états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d'un établissement qui est aujourd'hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ans, dans le service public de l'emploi, après une formation de juriste. J'ai reçu de nombreux demandeurs d'emploi et de nombreux salariés victime...

...a forme et sur le fond. Sur cette question du travail, le quinquennat démarre d'une manière déséquilibrée. Il faut, bien sûr, assouplir le code du travail, mais nous avons besoin aussi de mesures immédiates et concrètes pour les salariés de notre pays. Comme de nombreux collègues ici, j'entends en effet défendre les Français qui travaillent et veulent travailler. Je ne pourrai donc pas approuver aujourd'hui ce projet de loi.

... de 1944, qui instauraient le droit de vote des femmes et d'autres avancées importantes. En 1944, cependant, nous nous trouvions dans une situation d'urgence humaine et économique, dans un pays à terre, détruit. Les ordonnances ont en outre été prises dans un contexte où la représentation nationale était quelque peu écornée – mais il fallait les prendre, car il y avait un enjeu et des priorités. Aujourd'hui, le Gouvernement a proposé d'adopter ses ordonnances en arguant d'une urgence, mais sans jamais expliquer de quelle urgence il s'agissait. La même urgence déjà évoquée voilà cinq ou dix ans pour assouplir le droit du travail, puis par le gouvernement précédent, notamment par son ministre de l'économie, pour faire passer sa loi ? Urgence, donc, sans que nous sachions quelles sont les priorités...

Je voudrais vous lire une petite citation : « Les théâtres, les jeux, les farces, les spectacles, les gladiateurs, les bêtes étranges, les médailles, les tableaux et autres telles drogueries, c'étaient aux peuples anciens les appâts de la servitude, le prix de leur liberté, les outils de la tyrannie. » C'est d'Étienne de La Boétie. Aujourd'hui, il n'y a plus rien de tout cela – ni jeux, ni farces, ni spectacles, ni gladiateurs, ni bêtes. On l'a remplacé par d'autres mots, qui vous permettent d'avoir une homogénéité culturelle et d'essayer de mener cette bataille culturelle. Ces mots sont ceux d'« efficacité », de « dialogue social », de « nouvelles synergies » pour mettre en place des « simplifications » avec de belles « harmonisat...

Emmanuel Macron affirmait au Congrès de Versailles qu'il souhaitait « une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd'hui celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de...

…malgré nos réticences sur les ordonnances, malgré ce calendrier qui piétine les droits du Parlement, malgré les absences de réponse de Mme la ministre suite à nos différentes interventions, notamment celles de Gérard Cherpion et Gilles Lurton. En dépit de ce qui a été dit, ce que vous nous demandez aujourd'hui, c'est bien un blanc-seing. Notre sens des responsabilités nous fait vous suivre, parce qu'il est urgent d'encourager l'emploi, de recréer de la confiance, de simplifier la vie des entreprises tout en donnant un nouveau souffle au dialogue social. Mais, comme vous le savez, madame la ministre, nous jugerons les ordonnances sur pièce et nous saurons vous dire, lorsque vous nous soumettrez le ...

... que nous unissons nos efforts. Nos efforts, nous les devons aux plus de 3,5 millions de chômeurs. Ces chômeurs ne sont pas libres, mes chers collègues, pas libres de prendre des vacances, pas libres de planifier leur vie de famille, pas libres de travailler. Mener la bataille de l'emploi, c'est d'abord chercher à conquérir des espaces de libertés pour des millions de nos concitoyens qui en sont aujourd'hui privés. Car c'est, au fond, ce qui est proposé avec ce projet de loi : offrir plus de liberté et en finir avec une forme de paternalisme politique. Je ne suis pas le mieux placé, ni vous, ni personne dans cet hémicycle, pour choisir la répartition du temps de travail dans une scierie de l'Ariège.

...à l'intérieur de l'entreprise. Mardi dernier, lors de son audition par la commission, Mme la ministre a expliqué que la meilleure protection, la meilleure sécurisation, pour les actifs, était de disposer d'une compétence. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permet précisément d'anticiper l'évolution des compétences dans l'entreprise. Nombreux sont les métiers, encore inconnus aujourd'hui, qui seront demain au centre des entreprises. À la lumière de mon expérience, je suis défavorable à la suppression de cet alinéa, que je tiens pour important et très favorable aux salariés, afin qu'ils puissent continuer à évoluer dans l'entreprise.

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet. Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l'intérêt est de le faire, de leur donner un cadre autre que jurisprudentiel. Cet alinéa, tout à l'avantage des salariés et des entreprises, doit donc être conservé, et vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement. Vous vouliez réaliser l'impossible ? Notez que nous avons déjà répondu favorablement à un c...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 3, relatif à l'élargissement du périmètre d'appréciation du licenciement pour motif économique. La loi El Khomri allait déjà loin en la matière, mais avec cet alinéa, le périmètre sera encore modifié. Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Avec ce projet de loi, elles s'apprécieraient sur le seul territoire français, même si le groupe auquel elle appartient est en bonne santé financière au niveau international. Mes chers collègues de la majorité, vous qui vous prévalez d'une bonne connaissance du monde de ...

...ce que le développement territorial permette à chacun de travailler dans un lieu collectif et de dormir sans être contraint à des transports littéralement inhumains. De même, du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes, la réduction du temps de travail pour tout le monde et l'existence de modes de garde pour les enfants sont des solutions qui peuvent permettre de concilier ce qui aujourd'hui est littéralement inconciliable. Nous avons la même préoccupation avec le temps partiel. Faisons très attention, car certaines femmes déclarent qu'elles choisissent le temps partiel, mais elles ne le font que parce que l'équation est intenable et que, dans la société actuelle, leur vie en est en effet facilitée. Ne nous renvoyez donc pas à un monde d'avant, car c'est précisément le monde d'...

Comme cela a été dit, le monde change, mais ça ne date pas d'aujourd'hui : il change et évolue depuis des siècles et des siècles, et ce sont les salariés qui, depuis des années, sans cesse, s'adaptent et sont flexibles ; les rigidités ne viennent pas de leur côté. Plus fondamentalement, nous considérons que les collectifs de travail sont importants pour la lutte mais aussi pour le travail, parce que le travail est avant toute une activité sociale : c'est en étant...

...st encore autre chose parce qu'il s'agit d'un travail collectif, dépendant de plusieurs entreprises. Nous ne voulons donc pas dire « à bas le télétravail ! », ni « à bas la connexion ! », mais réfléchir aux garanties que l'on se donne pour que le monde reste vivable. Le monde change, ce n'est pas nouveau. Dans les années 1960 et 1970, les auteurs de science-fiction se projetaient dans le monde d'aujourd'hui. On parle de robots, mais Asimov avait déjà traité ce sujet dans ses livres : à propos du télétravail et des gens qui ne rencontrent jamais personne parce qu'ils restent entre eux, je vous invite à lire Les cavernes d'acier, dans lequel tous les humains deviennent agoraphobes. Même si cela ne s'est pas produit, nous avons intérêt à nous projeter, et pas simplement à chanter des Alléluias à ch...

L'objectif de cet amendement est de lever l'un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l'emploi en France, qui est aussi un facteur indéniable de la faiblesse de l'activité économique aujourd'hui. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder hier soir la question des seuils : dans une logique de simplification, il s'agit d'instaurer une durée de référence de vingt-quatre mois et non plus de douze, pour vérifier que le seuil est franchi. Le seuil une fois atteint, on laisserait un an à l'entreprise pour appliquer les obligations nouvelles qui en découlent. L'objectif est de desserrer l'éta...