Interventions sur "aujourd"

Cela ne prendra pas forcément la forme d'une réserve comme nous la connaissons mais il faut que ces fonds puissent continuer d'une manière ou d'une autre à soutenir l'innovation territoriale. Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en cause nos pratiques. C'est ce que nous avons à construire ensemble, plutôt que de chercher à préserver à toute force un fonds qui ne va pas toujours, vous le savez autant que moi, là où il devrait aller.

...prises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en contact avec une des entreprises, a pu réunir 10 000 euros au travers du mécénat pour financer son budget et pouvoir se lancer. Il n'y aura donc peut-être plus de réserve parlementaire, mais nous avons aujourd'hui d'autres sources et d'autres dispositifs qui permettent, comme le mécénat, d'entreprise ou non, de dépasser cette problématique.

Il faut donner des raisons pour que la confiance dans l'action publique revienne. Garantir le fruit du travail des Français en est une, notamment en protégeant leur épargne déposée dans les banques. Aujourd'hui, les activités de dépôt et de crédit d'une part, et celles de marché d'autre part, ne sont pas séparées dans les banques, ce qui met en péril les économies des Français, comme l'a montré la crise des subprimes de 2008. Pour redonner confiance, il convient, à notre sens, de séparer les banques d'affaires des banques de crédit. Il s'agit d'une réforme incontournable, qui doit toucher les systèm...

Mais la réalité est qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !

Ce que j'entends sur les associations me fait bondir. Vous savez peut-être, mes chers collègues, que le plus grand social des dix dernières années a eu lieu dans les associations. Et pourtant, aujourd'hui, si nous vivons dans une société qui ne craque pas encore complètement, c'est notamment grâce à elles.

Contrairement à ce que j'ai entendu, la solution n'est pas d'aller faire l'aumône auprès d'entreprises privées. Ce dont on a besoin, c'est d'un plan global de financement pour assurer la pérennité de ce tissu associatif. On ne peut donc pas s'en tenir à une petite discussion, il faut élargir l'angle d'approche, parler aussi des politiques d'austérité et de ces métiers aujourd'hui très précarisés, dans lesquels certaines personnes travaillent quatre-vingts heures par semaine pour essayer d'éviter à des gens de couler complètement.

Car quand un ministre visite un EHPAD aujourd'hui, c'est une véritable opération Potemkine : on rapatrie du personnel de partout. Et vous, madame la garde des sceaux, je proposerais bien de vous envoyer en prison,

Ce décrochage va s'aggraver avec la proportionnelle. On a aujourd'hui des élites économiques mondialisées, on aura des élites politiques déterritorialisées.

L'avis de la commission est défavorable. Cette question nous préoccupe tous aujourd'hui et nous allons y travailler collectivement, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

Il s'agit aujourd'hui de supprimer la réserve parlementaire, qui représente 0,03 % du budget de l'État, soit « seulement », selon Mme la garde des sceaux, 146 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise...

...ssi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement des communes. À ce titre, le dispositif de soutien est préférable à une suppression pure et simple de la réserve parlementaire. Néanmoins, le dispositif proposé impose une échéance qui manque de souplesse et de transparence, contrairement à ce qui existe aujourd'hui.

À cette époque, étant moi-même dans l'opposition, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité. Nous étions deux, avec Frédéric Lefebvre, qui n'est plus là aujourd'hui mais qui était un excellent député, à penser que cela allait dans le bon sens, malgré la position de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions ver...

Vous l'avez compris, nous sommes favorables à une évolution, mais opposés au fait de substituer l'administration aux parlementaires. De fait, même si ce fonds voit le jour – dans la meilleure hypothèse… – l'argent aujourd'hui attribué par les parlementaires le sera demain par l'administration. Au nom de quelle légitimité, supérieure à la nôtre, un tel système se justifie-t-il ? En quoi l'argent sera-t-il mieux distribué par des fonctionnaires que par les parlementaires ? En quoi sera-t-il plus équitablement réparti entre les territoires que lorsque nous l'attribuons, circonscription par circonscription ? En quoi ...

...e la rapporteure d'avoir dit ce qui se cache derrière cette affaire. Cela fait des années que les inspecteurs généraux des finances, ou les services de Bercy peut-être, sont fatigués, las de toutes ces petites aides de quelques milliers d'euros qui permettent pourtant d'organiser un festival ou de sauver une association d'éducation populaire, quand les conseils départementaux ou régionaux coupent aujourd'hui les subventions. C'est cela, la réalité ! Il fallait donc réduire le nombre de dossiers. C'est la raison pour laquelle les parlementaires, au cours des années et des réformes, ont dû réduire le nombre des bénéficiaires de « subventions exceptionnelles » – le nom exact de la réserve parlementaire. Augmenter le montant des aides, cela réduit le nombre de dossiers ! En revanche, je ne peux pas...

... aux associations et collectivités. Mais ce sont les mêmes qui, depuis des années, imposent des politiques d'austérité, et font en sorte de pénaliser les communes, les services de l'État, la fonction publique et les budgets des collectivités ! Les budgets ont été tellement restreints que les associations, et ce n'est pas normal, jouent un rôle de service public. Et ce sont les mêmes qui proposent aujourd'hui de prévoir une petite enveloppe, dont ils décideront de l'attribution, pour panser les plaies ? Ce n'est pas sérieux ! Si l'on veut être sérieux, il ne faut pas défendre un dispositif de soutien, mais refuser le budget d'austérité que l'on nous prépare, à hauteur de 20 milliards d'euros, dont 13 pour les collectivités ! Car en l'espèce, on ne résout rien. Mme la ministre – qui, pour le coup...

… nos collègues nous ont dit pendant cinq ans que cela avait été une erreur, qu'ils avaient décidé trop vite. Vous devriez bien y réfléchir, parce que la décision que vous prenez hâtivement aujourd'hui, je pense très sincèrement que vous allez la regretter pendant cinq ans.

Madame la ministre, pour défendre cet amendement, je vous pose une question : aujourd'hui, j'ai soixante-seize demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire. Qu'est-ce que je réponds ?

...pas des rentiers. J'ai rencontré des cas terribles de familles monoparentales, en particulier au lycée Stendhal de Milan, qui révèlent des besoins énormes. Je regrette que le Président de la République n'ait pas abordé cette question, ne serait-ce que par un mot, parce que les Français de l'étranger lui ont donné massivement leur voix. Or, ni le Premier ministre, ni vous-même, madame la ministre, aujourd'hui, n'avez eu un mot ! On les ignore ! 2,5 millions de Français ! On les condamne. C'est injuste. Ce n'est pas normal. Ces quelques milliers d'euros, ce saupoudrage, comme vous l'appelez, avait une importance fondamentale pour eux. Il suffit de voir toutes les lettres de remerciements que nous recevons, que ce soit de Turquie, de Malte ou de Grèce, pour comprendre à quel point cette réserve est...

...autre part à défendre la qualité de vie des habitants de sa circonscription. Cela passe nécessairement par une implication dans la vie locale ; le député doit nouer des liens avec les municipalités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les députés et les sénateurs de leur sol d'élection. Depuis 2013, on a introduit toutes les garanties nécessaires pour une répartition équitable de la réserve parlementaire ; la transparence est totale puisque la liste des bénéficiaires est publiée. La réserve parlementaire apporte un soutien important aux petites collectivités. Non seulement elle participe à la cohésion sociale, grâce à l'ai...

...s collectivités ont perdu 9,5 milliards et dans les cinq prochaines années, elles risquent d'en perdre encore 13. En défendant ces 800 millions sur le mandat, on se bat donc pour ne pas aggraver la situation, pour essayer de maintenir les dotations des collectivités au maximum. Si vous rendiez aux collectivités leurs dotations, nous ne parlerions plus, pour notre part, de réserve parlementaire ! Aujourd'hui, les dotations sont fortement abîmées. C'est pourquoi nous nous battons pour maintenir au moins ces 800 millions. Vous proposez de les sanctuariser. Si vous ne le faites pas et que les 800 millions disparaissent, c'est insoutenable. Si vous proposiez de les sanctuariser, si vous émettiez l'idée que les parlementaires puissent soutenir des projets de collectivités, de communes ou d'association...