Interventions sur "automobile"

Il vise lui aussi à supprimer l'article 14. J'invite tous les parlementaires à évaluer les conséquences de son adoption dans leur territoire. À Saint-Claude, dans ma circonscription, plusieurs entreprises travaillent pour le marché de l'automobile. Deux de ces entreprises sur trois, qui sont pourtant des équipementiers de rang 2, devront très prochainement se séparer de la moitié de leur effectif. Si vous voulez accélérer le processus, cet article y contribuera concrètement. Je ne supporte plus cette écologie punitive ! Il faudrait plutôt à présent réfléchir à une stratégie du gagnant-gagnant. Arrêtons de mettre à mal des filières reconnu...

...e poids d'un véhicule et la quantité de CO2 émise. Qu'en est-il exactement ? Le Gouvernement a-t-il l'intention de déposer un amendement ? Si oui, sera-t-il déposé dans la première ou dans la seconde partie du PLF ? Quel sera l'impact de cette mesure ? Il serait également intéressant de connaître le point de vue de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, car c'est la filière automobile qui sera touchée par ces mesures, et ce en période de crise économique liée à la crise sanitaire, avec des emplois qui sont en jeu dans des secteurs en difficulté. Les Français attendent des réponses à l'ensemble de ces questions.

Certains des propos que j'entends sont assez extraordinaires. Je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur général et avec Mme la ministre lorsqu'ils rappellent que l'acquisition d'un véhicule relève d'un choix. L'offre automobile actuelle est suffisamment large pour permettre à l'acheteur de choisir un véhicule qui ne soit pas soumis à un malus. En outre, lorsque ce malus sera instauré, il faudra rapporter son montant au prix de vente du véhicule. Enfin, et surtout, certains ont parlé d'écologie punitive. Mais ceux qui, parmi mes collègues ici, sont de ma génération, ont remarqué à quel point, depuis l'époque où ils ont ...

...était peut-être vrai, nous étions à l'équilibre. Mais dans le PLF pour 2021, il est indiqué que le total des dépenses de l'État, entre le bonus et la prime à la conversion, s'élèvera à 732 millions – puisque vous procédez à deux diminutions. En revanche, vous prévoyez 933 millions de recettes grâce au malus – en gros, 1 milliard. C'est la réalité : vous gagnez de l'argent sur le dos de la filière automobile.

...si vous l'infirmez, il faudra démontrer. Par ailleurs, le malus devrait rapporter 1 milliard en 2021 alors que le bonus et la prime à la conversion coûteront 507 millions. Votre raisonnement est donc faussé, puisque le rendement du malus dépassera de quelque 500 millions d'euros, au profit du budget de l'État, le coût du bonus et de la prime : 500 millions d'euros d'impôt sortiront de la logique automobile, et même de votre politique environnementale, pour atténuer les difficultés de l'État. Je souhaite avoir, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, votre point de vue sur ces deux éléments.

Madame la ministre, il est difficile pour nous d'examiner ce sujet important du PLF qu'est la fiscalité automobile, puisque c'est en seconde partie que seront examinées des modifications la concernant, modifications dont nous ne savons rien aujourd'hui, qu'il s'agisse de leur portée, de leur montant, ou du calendrier de leur application. Nous avons évidemment besoin d'une vision d'ensemble pour prendre des décisions importantes en la matière.

...es, il faut tenir compte de la dimension sociale et solidaire. Madame la ministre, je voudrais vous interpeller à nouveau sur la stratégie globale du Gouvernement. Actuellement, il semble davantage soutenir les industries polluantes que le développement des transports collectifs plus écologiques. J'en veux pour preuve le différentiel entre les moyens alloués au soutien des filières de production automobile et aérienne, et à celui du transport ferroviaire. De notre point de vue, il faut aussi agir sur la production industrielle et sur les règles qui la régissent. Rappelons qu'une des causes de stagnation en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur automobile est liée à la multiplication par sept des ventes de SUV, modèles très polluants. Or vous n'introduisez aucune...

Ce sont les premiers d'une série d'amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne menaçons-nous pas ses investissements ? Une autre question mérite d'être posée : ne créons-nous pas une véritable injustice entre les territoires urbains et les territoires ruraux, au détriment de ces derniers, dans lesquels les habitants ne disposent pas de transports en commun ? S'ils veulent être mobiles, ils n'ont aucune alter...

Il vise à amortir les effets de votre malus automobile. De nombreux exemples ont été cités pour illustrer cette taxation des classes populaires, car c'est bien le sujet. Permettez-moi d'en ajouter un : pour l'achat d'une Dacia Sandero TCE 90, en 2020, le malus s'élève à 260 euros. Il s'élèvera, en 2021, à 540 euros, puis en 2022 à 1 276 euros !

On peut convenir qu'il ne s'agit pas du véhicule le plus lourd et le plus polluant qui soit, ni du plus luxueux. Cela prouve bien que votre dispositif est mal ciblé et qu'il est punitif. Il est parfois important de remettre le clocher au centre du village. Oui, la production automobile française sera lourdement pénalisée, comme l'a montré Marc Le Fur…

Je voudrais en profiter pour pointer une contradiction. Tandis que d'un côté, chacun en convient, nous pénalisons l'automobiliste, ainsi que l'emploi dans le secteur automobile…

Mais vous avez tort de considérer systématiquement ce problème de façon statique, en partant du principe que dans deux, trois, cinq ans les gammes proposées par les constructeurs automobiles seront les mêmes qu'aujourd'hui, alors que les constructeurs automobiles ne cessent de proposer des véhicules toujours plus propres. Mme la ministre et moi l'avons dit, cette fiscalité a évidemment pour but d'inciter les consommateurs à modifier leurs comportements d'achat, mais aussi à amener les constructeurs et les fabricants à contribuer à la transition écologique. Ceux-ci sont d'accord : il...

Ça c'est vous qui le dites ! Ce n'est pas ce que disent les professionnels de l'automobile !

...tent pas la réalité. Je crois, sauf votre respect, que vous fantasmez quelque peu cet article en imaginant que ceux qui voudront acheter des voitures seront pris à la gorge : ce ne sera pas le cas. L'immense majorité des véhicules seront soumis à des malus très faibles ; seuls quelques-uns très polluants seront fortement malussés. C'est normal au regard de notre volonté d'accompagner l'industrie automobile…

Chaque fois qu'on dénigre la voiture électrique, on n'aide pas à la transition. Encore une autre réalité : les grosses voitures visées par la décision du Gouvernement sont essentiellement fabriquées à l'étranger. Comme en témoignent leurs déclarations publiées dans les journaux, nos constructeurs automobiles nationaux veulent accompagner la décision du Gouvernement, que je soutiens, par une transition vers d'autres modèles automobiles qui correspondent mieux à la société d'aujourd'hui.

...gens très aisés – ou, pour reprendre l'expression de notre collègue écologiste Lambert, des véhicules m'as-tu-vu. Ce sont des véhicules moyens dont rien ne justifie qu'ils servent de base à des impôts disproportionnés. Par ailleurs, madame la ministre, je n'ai pas eu de réponse à ma question sur la contradiction de votre attitude : vous soutenez Renault massivement et vous cassez l'emploi dans l'automobile, du moins dans ce secteur tel qu'il existe aujourd'hui. Je souhaiterais connaître votre réponse.

Madame la ministre, le constat est clair : nous n'avons pas le même regard, la même vision quant à l'utilisation de l'automobile. L'article 14 comporte un risque réel. Les Français ne sont pas dupes, et chacun comprendra bien ce qu'il en est : en 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, vous avez instauré le malus. Aujourd'hui, vous en modifiez le barème, et le doublez encore pour 2022. Qu'est-ce qui vous empêchera de le re-doubler encore l'année prochaine, pour application en 2022 ? C'est là que réside ...

L'article 14 est important, et il n'est pas simple. Certains collègues, comme M. Dino Cinieri, considèrent qu'il est trop pénalisant pour la filière automobile, alors que d'autres veulent aller encore plus loin dans la transition vers les véhicules propres et le système des bonus-malus. Si vous voulez le fond de ma pensée, cet article va déjà loin et il ne serait pas raisonnable d'aller plus loin en aggravant le malus. En même temps, nous devons être cohérents avec nos ambitions en matière de transition écologique, notamment vis-à-vis de la filière aut...

Je souscris totalement aux propos du rapporteur. Les parcs de véhicules sont pleins et il faut accompagner le secteur automobile dans cette transition de plus grande ampleur. Il ne faut pas le pénaliser, alors qu'il subit une crise qui peut être très préjudiciable pour l'avenir.

...ement, on a besoin de stabilité : une fois que tout cela aura été voté, il ne faudra plus rien changer pendant plusieurs années. Deuxièmement, je regrette le défaut d'articulation avec les dispositifs existant dans les autres pays de l'Union européenne. Il existe une directive, mais elle est très souple : il n'y a donc pas de problème d'eurocompatibilité. Mais la difficulté, c'est que l'industrie automobile est largement intégrée à l'échelle européenne et que les différents pays n'ont pas leur production automobile nationale. De mon point de vue, il aurait fallu, dans l'étude d'impact, mesurer les éventuels effets de ces mesures à l'échelle européenne. Peut-être le rapporteur général pourra-t-il nous dire comment ces dispositions s'articulent avec celles de nos voisins ?