Interventions sur "automobile"

. Dans le domaine pharmaceutique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 intègre une clause rapprochant la question industrielle de la question du prix du médicament. Elle permettra de prendre en compte dans la commande publique des critères de proximité, de localisation et de sécurité des approvisionnements. Quel est votre regard sur ce sujet ? Au sujet de l'automobile, nous ressentons une inquiétude que vous avez confirmée sur la relation entre constructeurs, sous-traitants et fournisseurs. Ces derniers travaillent sous une contrainte très importante, en raison de la baisse des volumes, des stocks déportés à la charge des fournisseurs et sous-traitants, du refus des constructeurs d'accepter les hausses de prix issues du coût matière, et des gains de productivi...

Nous avons conscience des difficultés des constructeurs du secteur automobile, mais également de celles des sous-traitants et des fournisseurs. Ces derniers nous ont rapporté des problèmes liés aux volumes en chute, aux stocks qu'ils doivent soutenir eux-mêmes, ou aux prix qu'ils n'arrivent pas à faire entendre aux constructeurs malgré la hausse des coûts de matières et d'énergie. Les constructeurs leur demandent des gains de productivité de plus en plus importants pour le...

Vous avez évoqué le fonds automobile, le fonds aéronautique, le fonds nucléaire et le fonds de transition. N'avez-vous pas envisagé la création d'un fonds santé et médicament ?

Nous poursuivons nos auditions en nous intéressant à la situation présente de la filière automobile, par une double audition. Dans un premier temps, nous allons entendre les représentants des équipementiers, réunis au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) : nous accueillons donc : – M. Jean-François Le Bos, conseiller du président du groupe Financière SNOP Dunois, président de la FIEV, – M. Claude Cham, président d'honneur et trésorier de la FIEV. Je vou...

Nous accueillons M. Luc Chatel, ancien député de la Haute-Marne, de 2002 à 2007, et, de 2012 à 2017, ancien secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de mars 2008 à juin 2009, et désormais président de la Plateforme de la filière automobile (PFA). Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever ...

Je suis absolument d'accord avec vous concernant le premier levier de compétitivité. Nous tiendrons compte de vos recommandations sur les zones franches européennes. Vous indiquez ensuite comme deuxième levier la création d'un avenir commun entre les acteurs de la filière. Or les remontées du terrain du secteur de l'automobile suscitent chez nous quelques inquiétudes vis-à-vis des relations entre constructeurs et sous-traitants. Ces derniers supportent une baisse des volumes, des stocks que les constructeurs refusent de prendre et une augmentation des coûts que les constructeurs n'acceptent pas de répercuter. Certains constructeurs leur demandent même des gains ambitieux de productivité. Cette situation est inquiétante...

La commission d'enquête a choisi, parmi tous les secteurs industriels, d'interroger les acteurs de l'automobile, car il s'agit d'une industrie stratégique pour notre pays. Elle emploie beaucoup de personnes dans les territoires et touche à l'identité des Français. La commission d'enquête a également choisi d'interroger le secteur automobile au vu de remontées préoccupantes de sous-traitants, de fournisseurs et d'équipementiers de constructeurs automobiles. Les immatriculations de voitures particulières ne...

Lors de la journée de la filière automobile organisée le 26 octobre 2021, le ministre de l'Économie, des finances et de la relance M. Bruno le Maire a affirmé qu'une plus grande solidarité était nécessaire à l'intérieur de la filière. Partagez-vous cet appel ?

...rtains sous-traitants, leur situation sera particulièrement compliquée à très court terme. Il ne faut pas uniquement apaiser les relations, mais également adopter une politique d'achat permettant aux sous-traitants de survivre. Enfin, considérez-vous que les sous-traitants et les fournisseurs ont bien bénéficié du plan de relance de l'État, qui a consacré environ 8 milliards d'euros à la filière automobile ? Quelle a été son efficacité ?

Je vous remercie d'avoir salué la baisse des impôts de production, qui est un combat ancien. Je vous rejoins sur la nécessité d'aller plus loin sur le sujet, néanmoins je ne suis pas certain que les difficultés de l'industrie automobile seront résolues exclusivement avec la diminution de la fiscalité. Elle ne compensera pas l'ensemble des efforts qui sont aujourd'hui demandés aux équipementiers et sous-traitants pour répondre à la pression des coûts.

La part de soutien attendue à 30 % démontre une attente vis-à-vis de la puissance publique. Quel devrait être, selon vous, son rôle dans la résolution des tensions actuelles de la filière automobile ?

L'Allemagne est le chef de file européen du marché automobile. Elle sert aussi bien son marché national que ses marchés exportateurs, alors que je ne suis pas sûr que le différentiel de coûts de production entre nos deux pays soit si élevé. Cet écart compétitif ne s'expliquerait-il pas par les choix stratégiques respectifs des industries automobiles allemandes et françaises depuis vingt ans ?

...ans les dix prochaines années, ce qui suppose de la formation. L'industrie peut payer ses salariés (salaires et primes), les collectivités territoriales (avec les taxes assises sur le foncier et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) lorsqu'elle fonctionne bien, dans une relation gagnante pour toutes les parties. Il faut créer cette forme de cohésion et la Plateforme de la filière automobile (PFA) peut y contribuer. Les salariés et les industriels ne doivent pas être opposés et les pouvoirs publics ne doivent pas douter que les sommes allouées seront bien employées. Nous devons nous inscrire dans une vision positive pour réussir ce challenge de la mutation de l'industrie automobile vers le véhicule électrique. Celui-ci demandera moins de main d'œuvre, mais nous aurons toutefois réuss...

J'entends votre désir d'autonomie. Bien qu'étant d'obédience libérale, je considère que le montant d'aides et d'investissement public dans le secteur automobile rend légitime de telles questions de l'acteur public. Une logique de « laisser-faire » intégrale ne me semble pas dans l'intérêt de la fabrication française.

La filière automobile française dialogue-t-elle avec son homologue allemand ? Des synergies et des coopérations transnationales sont-elles à l'œuvre, notamment en matière de R&D ?

Nous avons évoqué les montants investis par l'État dans la filière automobile : 8 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance et 4 milliards d'euros prévus par le plan France 2030 pour les mobilités du futur. Comment cet argent public devrait-il être mobilisé ? Faudrait-il en consacrer une part à la cybersécurité des mobilités ? Comment organiser intelligemment cet investissement ? Quels acteurs y seraient éligibles selon vous ?

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la convention citoyenne pour le climat a proposé notamment d'aider les ménages à acquérir des véhicules propres via une augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants. Nous y sommes bien sûr favorables. Le présent amendement, que nous vous avions déjà proposé lors de l'examen des projets de loi de finances – PLF – précédents, c'est-à-dire avant même la création de la convent...

...oduits fabriqués sur le sol français. Georges Marchais, en son temps, défendait déjà la nécessité de soutenir la production française comme un symbole national. Comme vous voyez, notre volonté de relocaliser la production en France, qui nous faisait alors traiter partout de « ringards » au nom de la mondialisation, est aujourd'hui considérée comme une vérité universelle. Concernant les véhicules automobiles, il faut pour obtenir cette certification que le véhicule soit assemblé en France et que la majorité des pièces soient usinées dans notre pays. Tenant compte des menaces qui pèsent aujourd'hui sur nos sites de production automobile – c'est le cas dans ma circonscription – et de la vigilance croissante de nos concitoyens quant à l'origine des produits qu'ils consomment, le présent amendement prop...

...entiellement sur la réforme du barème, le mécanisme du bonus-malus étant depuis des années un élément structurant de notre combat multipartisan en faveur de l'écologie et de l'environnement, ce qui passe par de faibles émissions de gaz à effet de serre. Nous attendons une présentation plus politique de cet article technique. Nous avons certainement tous regardé quels en seraient les impacts sur l'automobile. Le groupe du Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés accompagne bien sûr cette innovation, tout en prenant en compte le lissage et l'augmentation des prix qui pourrait en découler. Nous sommes aussi, dans la logique du plan consacré au secteur automobile, favorables aux mesures prises en matière de crédit : je pense que le rapporteur général évoquera le sujet parce qu'il faudra tout ...

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes. Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activité qu'il a subi et de l'instabilité des taxes que vous ne cessez d'augmenter, que d'un discours très hostile à la voiture. La réalité, c'est qu'après les augmentations de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , qui vous ont d'ailleurs valu le mouvement des gilets jaunes, vous vous apprêtez à rendre tout chan...