Interventions sur "automobile"

...première immatriculation, d'autre part. La TVS rapporte 830 millions d'euros par an, qui sont affectés à la branche famille de la sécurité sociale. Nous proposons, comme le recommande la Convention citoyenne pour le climat, d'ajouter une troisième composante, le poids du véhicule, car les véhicules plus légers émettent moins de CO2. Une telle disposition serait un levier de décarbonation du parc automobile. Nous proposons d'aligner le barème de cette composante sur celui du malus, pour ne pas complexifier les choses.

...s une mesure efficace. Je suis très favorable au bonus-malus sur les émissions, qui est au cœur de cet article, et je ne m'oppose pas à ce que l'on aille encore plus loin sur certains aspects, comme nous venons de le faire en adoptant les amendements défendus par M. Jean-Marc Zulesi. Mais le malus au poids est vraiment une fausse bonne idée : nous allons manquer notre cible et embêter la filière automobile, qui n'a pas besoin de cela. Cet outil me semble inefficace, car trop imprécis. Avis défavorable.

Il importe de maintenir une certaine cohérence entre les différents dispositifs : tel est l'objet de cet amendement, qui vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur celui qui s'applique au calcul de la prime à la conversion. Nous proposons de limiter l'exonération de TVS aux trois premières années du véhicule. Il faut absolument soutenir la filière automobile, et ce n'est pas ce que fait l'article 14.

Nous proposons également de créer une taxe additionnelle, qui serait assise sur le poids des véhicules, juridiquement distinct du malus automobile, défini par l'article 1011 bis du code général des impôts. Un abattement s'appliquerait pour les familles nombreuses. Vous ne pensez pas, monsieur le rapporteur général, que la prise en compte du poids des véhicules est une mesure efficace. La 3008 hybride est certes plus lourde que la 3008 classique, mais il y a tout de même, en général, une corrélation entre le poids d'un véhicule et se...

L'instauration d'un malus sur le poids aurait des conséquences immédiates sur l'industrie automobile française. Si on applique à la fois le malus CO2 et le malus lié au poids, ce sont 88 % des véhicules produits en France qui seront touchés par des malus. On ne change pas si facilement le poids d'un véhicule : sur cette question, nous sommes pieds et poings liés. Qu'il faille produire des véhicules moins carbonés, cela va de soi. Mais ne fixons pas des objectifs impossibles à atteindre pour l'in...

Je suis d'accord avec le rapporteur général et le président. L'industrie automobile étant fragilisée, il convient effectivement d'être tempéré en matière de fiscalité. Deuxièmement, la fiscalité doit être simple, claire et lisible. Or, plus nous ajouterons de dispositions, moins elle le sera. La fiscalité touchant les voitures est déjà très peu lisible pour nos concitoyens, alors que c'est une question sensible pour eux. Je rappelle, enfin, que la Convention citoyenne devait fai...

Je voulais dire, monsieur le rapporteur, que la 3008 hybride est une exception et qu'une exception ne peut pas servir de base pour établir une règle fiscale. Par ailleurs, ces amendements seraient une manière d'orienter le secteur automobile vers la production de voitures moins lourdes, et donc moins émettrices de CO2.

Le secteur de l'automobile, madame Rubin, n'a pas besoin d'être orienté par des amendements de cette nature. Il a à peu près compris qu'il fallait qu'il transforme sa façon de produire des voitures et qu'il produise des voitures propres. Et je crois, honnêtement, qu'il se transforme beaucoup plus vite que d'autres secteurs. Il est normal qu'il faille un peu de temps pour équilibrer les données économiques et d'emploi, d'un...

...ne remettent pas en cause la taxation des véhicules les plus polluants, ni la nécessité de décarboner et de partager davantage la voiture. Mais je ne fais pas partie de ceux qui veulent la peau de la voiture, car dans mon territoire, comme pour 80 % des Français, elle reste un outil majeur de la mobilité. Je ne veux pas non plus la peau de cette filière d'excellence industrielle qu'est la filière automobile française : elle a fait des efforts considérables en matière technologique et de transition écologique et elle continue d'en faire. Elle est aujourd'hui en grande difficulté et elle fait partie des filières qui ont été les plus fortement touchées par la crise que nous traversons. C'est l'emploi qui est aussi en jeu, et tous nos amendements iront dans le sens d'un plafonnement du malus.

...té. Ne laissons donc pas penser que l'État perçoit des recettes. C'est bien un effort financier de la collectivité, pour la transition vers des véhicules propres : un choix politique est fait. Deuxième élément : avec l'article 14 et l'ensemble du plan de relance, le Gouvernement et cette majorité veulent faire converger deux objectifs difficiles à mener de front : la décarbonation de l'industrie automobile, donc de l'usage des véhicules automobiles ; et la préservation des filières automobiles, une industrie que nous voulons non seulement conserver, préserver mais faire croître, par les marchés de demain que sont les véhicules propres. Ce chemin de crête n'est pas facile, il est vrai. Je comprends que l'on puisse en contester certains aspects. J'ai moi-même dit, de façon pudique, que cela allait l...

Sans aller jusqu'à parler d'une fonction linéaire, les véhicules qui sortent des usines, et doivent correspondre à tous types d'usage, sont de moins en moins malussés, voire non malussés. S'agissant des familles nombreuses, pénalisées par les émissions, cette problématique importante avait bien été anticipée lors de l'introduction du malus automobile. Nous avions prévu de retirer 20 grammes par enfant au barème, dès le troisième enfant. Ce principe, toujours en vigueur, diminue le malus pour les familles nombreuses. L'outil est plutôt juste, cohérent. Sa finalité est non pas de pénaliser la filière automobile, mais de pousser la consommation vers des véhicules plus propres que la filière déploie, développe et a déjà anticipés dans ses labora...

L'amendement I-CF748 procède du même esprit. On n'arrête pas de nous dire que ce Gouvernement a amélioré le pouvoir d'achat. J'ai du mal à le percevoir. Vous ne vouliez pas d'écologie punitive. Or, non seulement vous faites ce procès aux Français qui voudront acheter un véhicule neuf, mais aussi vous touchez fortement notre filière automobile française et ses emplois, avec une casse programmée. Je rencontre souvent des représentants d'entreprises qui fabriquent des pièces pour l'automobile et sont dans une situation de détresse totale. L'année prochaine, ces emplois seront tous supprimés. Vous pouvez sourire, monsieur le rapporteur général, mais venez voir la réalité dans des territoires comme les miens, où la filière automobile repr...

...aindre les acquéreurs à choisir un véhicule moins polluant par le principe du malus, soit soutenir les constructeurs pour qu'ils fabriquent des véhicules neufs moins émetteurs. Or, entre 2016 et 2019, les émissions moyennes homologuées des véhicules neufs n'ont pas diminué, malgré la politique de malus, qui est très punitive. Quelle est la bonne solution ? Ne vaut-il pas mieux soutenir le secteur automobile afin qu'il émette moins de CO2, pour tous ses véhicules ? La transition vers les véhicules électriques présente également des enjeux importants. Pour les équipementiers, c'est une catastrophe : un véhicule thermique est complètement différent d'un véhicule électrique – regardez-les démontés. Je ne sais pas comment nous pourrons remédier à l'impact de la transition sur les équipementiers automobi...

...parce que, dans le même temps où vous me faisiez passer pour un tenant de l'écologie punitive, Mme Peyrol et moi-même recevions des tombereaux de tweets de Greenpeace et d'Oxfam, qui nous accusaient de ne respecter aucun engagement écologique. Comme quoi, la vérité n'est pas simple à trouver. Il faut essayer d'aller chercher des équilibres pragmatiques, qui ne mettent pas en difficulté la filière automobile et font progresser nos engagements de transition écologique. Contrairement à ce que disent certains – plutôt sur les réseaux sociaux que sur le terrain –, ces engagements ne sont pas simples à appliquer, car il faut tenir compte des réalités économiques et des réalités sociales. Je suis d'accord avec ce que vous dites, madame Dalloz : la priorité, ce doit être l'emploi dans l'industrie automobil...

D'accord, vous n'êtes pas obligés d'acheter une voiture malussée, mais, heureusement, vous êtes encore un peu libres. Je suis persuadé que vous et votre majorité êtes honnêtes avec vous-mêmes : vous ne voulez pas tuer l'industrie automobile française, sauf que vous êtes un peu en train de le faire tout de même. Vous pouviez rester au niveau de malus de 2020, et évoluer tranquillement. Le volume du malus dans les recettes budgétaires augmentera de manière tout à fait considérable : nous sommes bien face à une augmentation d'impôts.

L'amendement vise à prendre en compte les besoins des familles qui, par définition, ont besoin de davantage d'espace pour leur voiture. Ce sont souvent des utilisateurs privilégiés de monospaces. Il faut veiller à ce que le malus automobile ne constitue pas une hausse de fiscalité ou de taxe – appelez-la comme vous voulez. Enfin, l'amendement ne pesant que 5 grammes, son adoption ne demandera pas un gros effort.

...tructeurs vont dans le même sens, celui de la diminution des émissions. Si l'écart subsiste, si les nouveaux véhicules de cette catégorie sont trop polluants et plus fortement malussés, et si les familles nombreuses sont proportionnellement davantage malussées, nous pourrons revenir vers l'un de ces amendements. Pour l'instant, le barème est plutôt adéquat compte tenu de l'évolution de la filière automobile vers des véhicules de plus en plus propres. Avis défavorable.

La fiscalité automobile est de plus en plus mal perçue par nos concitoyens. En conséquence, par l'amendement I-CF796 je demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur l'évaluation de la fiscalité automobile avant le 1er juillet 2021.

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'évaluation de la fiscalité automobile en France. Chaque année, les mécanismes changent – tantôt c'est la taxe sur les véhicules des sociétés qui est modifiée, tantôt la taxe à l'essieu, le malus, le bonus, la prime à la conversion. Il importe d'établir un état des lieux, avec un diagnostic, par exemple des mécanismes de location auxquels certains automobilistes pourraient recourir pour échapper à cette fiscalité – notre collègue Cha...

L'augmentation du coût du carburant SP95-E10 va entraîner une baisse du pouvoir d'achat de nos compatriotes de 7 %. C'est considérable, d'autant que les déplacements automobiles s'accroissent par crainte du Covid. Ce matin, vous nous avez pourtant indiqué – et nous avons approuvé à 1 000 % ! – qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts.