Interventions sur "automobile"

Un mot, monsieur le président, avant d'indiquer si je retire ou maintiens l'amendement. Dans les troisième et quatrième circonscriptions du Doubs – j'associe bien évidemment Denis Sommer à cet amendement – , le secteur automobile emploie environ 35 000 personnes. Mais le Doubs n'est pas seul en cause : tous les bassins et territoires industriels automobiles seront nécessairement touchés. Je pense aux lignes échappement, carburation, refroidissement, qui équipent aujourd'hui l'ensemble des voitures et seront effectivement restructurées dans les vingt prochaines années. Madame la ministre, vous m'avez apporté une réponse t...

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, ...

..., déjà identifiées – qui pourraient vivre durement les mutations à venir. Vous avez également cité quelques actions importantes pour l'avenir de la filière, dans des domaines très spécifiques, par exemple les produits ou les processus. Elles témoignent de votre volonté de faire en sorte que ces transitions soient aussi douces que possible. J'ai lu comme vous le contrat stratégique de la filière automobile. Il porte sur deux sujets, et il en est un que nous ne devons pas oublier : la numérisation et l'automatisation des processus. De fait, les processus industriels que nous connaissons seront révolutionnés dans la période qui vient. Les automatismes, qui ont encore une part marginale dans certains secteurs, notamment dans les usines de montage, se généraliseront à l'ensemble des processus. Le prem...

...vaincus qu'il faut être au rendez-vous d'une France « zéro carbone » en 2050, la France n'est pas seule, et nous ne pouvons pas avancer séparément. Il est vrai que seul, on avance plus vite mais ensemble, on avance plus loin : c'est ce que l'on nous a dit il y a quelques instants. Il faut faire attention parce qu'il ne faudrait pas que la France porte seule la responsabilité de casser la filière automobile sans proposer de projet pour celle-ci. Frédéric Barbier et Denis Sommer, députés d'une région où la construction automobile est importante, viennent de le dire : nous ne pouvons pas voter un article de principe, seuls contre tous les autres pays de la planète, sans faire de propositions précises pour les industries de l'automobile et, au-delà, pour l'ensemble des salariés français du secteur. Nou...

Nous recommençons exactement la même erreur avec la filière automobile. Avançons ensemble, définissons une position commune avec nos amis allemands et italiens, qui sont eux aussi des constructeurs. On parle beaucoup d'Europe en ce moment ; l'Europe doit être le phare, car la France, toute seule, n'y arrivera pas.

C'est sans aucun enthousiasme que nous nous prononcerons sur cet article. Loïc Prud'hommme vient de rappeler les réserves sérieuses qui ne détourneront cependant pas La France insoumise d'un vote favorable. Pour sa part, en écho aux collègues qui, comme moi en Seine-Martime, sont élus de territoires historiques de l'industrie automobile, où la contribution de celle-ci au PIB régional est considérable et les enjeux de reconversion sont majeurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine juge indécent – et je pèse mes mots – que ce texte de principe, qui va dans le bon sens, ne donne aucune garantie aux salariés, au potentiel humain, que cette reconversion sur vingt ans se passera dans les meilleures conditions. Pour cette ...

...arge à hydrogène d'ici à 2028. Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le développement de carburants alternatifs tels que l'électricité et l'hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, l'un des principaux secteurs émetteurs. Cette mesure vise donc à diversifier le mix énergétique du parc automobile, à favoriser la complémentarité des usages entre les véhicules électriques, adaptés aux trajets courts, et les véhicules à hydrogène, approprié pour les parcours un peu plus longs. Elle contribuerait à la décarbonisation du secteur et atténuerait l'impact environnemental des déplacements. Afin d'atteindre l'objectif, fixé par le plan de déploiement de l'hydrogène, de 100 stations de distribution...

C'est un peu incohérent. Une chose est sûre : après ce que nous venons de voter, l'industrie automobile ne cherchera plus à mettre au point un autre type de moteur thermique. Vous le savez, il faut une dizaine d'années pour trouver des solutions technologiques. En outre, on ne va pas acheter une automobile qu'on ne pourra plus revendre au bout de dix ans parce qu'elle sera obsolète ! Cela signifie la fin de la recherche sur le moteur thermique. C'est pourquoi il faut encourager les autres technolog...

...ps nécessaire pour ce faire, l'investissement a atteint, pour les deux grands constructeurs français, entre 1,3 et 1,5 milliard. Ces constructeurs donnent ensuite des ordres aux sous-traitants, qui se coltinent, à leur tour, l'investissement nécessaire pour mettre en place les processus de fabrication des pièces et, ensuite, acheter les machines. Je rappelle que les sous-traitants de l'industrie automobile française, qui font la richesse d'un certain nombre de territoires que nous représentons ici, sont ceux qui investissent le plus. C'est un taux d'investissement annuel à deux chiffres : aucun autre secteur industriel n'investit chaque année 10 % à 15 % de son chiffre d'affaires, ceci pour tenir le coup et suivre l'évolution des normes environnementales. Enfin, Jean-Marie Sermier a abordé la ques...

...nnement avec le ministre Borloo, nous savions bien que ce ne serait pas une énergie X qui remplacerait, demain, une énergie Y. Nous parlions alors de bouquet énergétique, notamment lorsque nous évoquions le biocarburant. Le superéthanol E85 est produit localement, non en Arabie Saoudite ! D'après l'exposé sommaire de l'amendement, « son développement ne pourra pas se faire sans les constructeurs automobiles, qui ont un rôle à jouer dans la transition écologique ». Je suis entièrement d'accord. Lorsque j'étais maire, j'ai voulu acheter une flotte de flexfuel roulant au E85, mais on ne trouve aucune voiture française de cette nature.

...matière de production de biocarburant. Aujourd'hui, celle-ci représente 1 à 2 % des terres arables. Il est donc possible d'aller bien au-delà, même s'il est évident que l'on n'ira pas jusqu'à 20 ou 25 %. En tout cas, le biocarburant peut être un élément important du fameux bouquet énergétique que j'ai évoqué. Je voudrais vraiment, madame la ministre, que vous interveniez auprès des constructeurs automobiles français : il n'est pas normal que, si une collectivité ou un particulier souhaite acheter un flexfuel qui roule d'emblée, sans qu'il faille l'un des fameux kits accompagnés financièrement par les conseils régionaux – on les en remercie – , l'une comme l'autre soit obligé d'acheter une voiture étrangère. Si le Gouvernement intervenait auprès d'un constructeur comme Renault, par exemple, pour qu'...

Il tend à réguler la publicité concernant l'automobile. Comme je le disais, les émissions du secteur automobile tendent actuellement à augmenter, du fait notamment de l'augmentation des parts de marché des SUV, qui représentent 36 % des ventes de véhicules neufs mais 50 % des budgets publicité. On ne peut pas voir chaque année 3,5 milliards d'euros dépensés en publicité pour encourager à la dépendance aux énergies fossiles ; il faut changer d'imagin...

Je défendrai tout à l'heure des amendements qui visent à différencier les SUV des autres véhicules. On se tromperait de débat en pensant qu'il s'agit d'opposer la marche à pied et l'automobile. La question posée par Mme Batho, M. Orphelin et d'autres, c'est non seulement celle de modèles thermiques dépassés quand il existe une autre solution, mais surtout celle de modèles thermiques qui surconsomment, en émissions grises comme au stade de la consommation. Vous pouvez estimer que c'est une question de liberté et de responsabilité individuelle ; c'est, à mon sens, une question de respon...

Face à l'urgence écologique et en cohérence avec l'objectif de fin de vente des véhicules thermiques d'ici à 2040, nous souhaitons également encadrer plus fermement la publicité. Je l'ai déjà dit et cela a été répété, 3,5 milliards d'euros ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. Monsieur le rapporteur, 3,5 milliards d'euros, c'est le budget annuel total du CNRS – le Centre national de la recherche scientifique – ou encore mille fois les budgets des campagnes de communication de l'ADEME ou du ministère de la transition écologique : autant d'argent qui n'est pas investi dans la recherche en faveur de la transition vers des modes de transport p...

Nous défendons, sur le modèle du Nutriscore, l'instauration d'un « Mobiscore », qui obligerait à indiquer la quantité de gaz à effet de serre émis par kilomètre et par personne transportée de chaque véhicule qui fait l'objet d'une publicité. Il a été rappelé en commission que les fonds récoltés grâce au malus appliqué aux automobiles polluantes depuis deux ans ont augmenté. C'est bien la preuve qu'il n'est pas assez dissuasif pour contrer la publicité agressive en faveur des pick-up et autres 4x4, très à la mode et particulièrement polluants ! Nous l'avons dit en commission, et Mme la ministre elle-même l'a reconnu : la publicité est plus forte que le malus. Il faut donc agir sur la publicité. Pour faire face aux techniques...

...s actives et partagées dans les publicités pour les véhicules terrestres à moteur. Il semble en effet nécessaire de prendre en compte la situation particulière de la radio, un média uniquement sonore, donc davantage touché par l'ajout de contraintes légales. Rappelons que la réglementation sur les mentions légales à la radio, déjà très lourde, touche de très nombreux secteurs – banque, assurance, automobile ou téléphonie – sans toutefois remplir son premier objectif de sensibilisation des citoyens. En octobre 2018, dans un souci de clarté, Mme Bergé préconisait, dans son rapport d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, de limiter les mentions légales radiodiffusées, en dehors de celles relatives à la santé publique, tout en assurant un haut degr...

Nous venons de voter à l'unanimité l'obligation de publier un message valorisant les mobilités actives ou le covoiturage. Nos présents amendements ont pour propos de décourager l'utilisation des énergies fossiles. Nous nous trouvons en effet dans un état d'urgence climatique et sanitaire. Or deux écrans de publicité sur trois font la promotion des énergies fossiles au travers de l'automobile, notamment des grosses voitures énergivores. Il faut un changement culturel, en adéquation avec la situation climatique d'urgence. J'ajoute, puisqu'il ne reste que très peu de temps de parole aux députés non inscrits, que j'ai déposé un amendement similaire pour interdire la publicité en faveur des promotions sur les billets d'avion, mode de transport qui nuit aussi énormément au climat.

...ous avons prévu, à l'article 26 AB, l'obligation de publier un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées dans les publicités pour tous les véhicules terrestres à moteur. Par ailleurs, nous avons adopté en commission, à mon initiative, un amendement créant un article 26 bis, dans lequel il est fait obligation aux professionnels, lors de la vente de tout véhicule automobile, neuf comme d'occasion, et non des seuls véhicules à forte consommation, d'afficher la vignette Crit'Air. Enfin, il existe d'ores et déjà une obligation réglementaire d'afficher le bonus-malus, qui concerne les émissions de CO2, dans les concessions. Pour ces trois raisons, votre demande est pleinement satisfaite, me semble-t-il.

...giles étaient des écologistes, comme s'ils participaient à la mise en valeur de la nature – c'est pareil pour les utilisateurs des vols aériens allant au bout du monde, pour quelques jours de vacances exotiques. Or c'est tout le contraire. Votre vignette Crit'Air, monsieur le rapporteur, ne fait pas le poids face à la puissance imaginaire véhiculée par les milliards de la publicité en faveur de l'automobile. Soit on engage de vrais moyens pour dire que nous sommes tous amenés à être coresponsables de notre planète et de nos vies, soit on ne le fait pas. Quand bien même vous auriez un doute, madame la ministre, quel risque prendrions-nous à adopter des mesures radicales ? Le seul risque qu'on pourrait encourir, c'est de ne pas les mettre en oeuvre.

Il a pour vocation d'actualiser, eu égard notamment aux avancées technologiques substantielles du secteur automobile en matière de véhicules propres au cours des dernières années, l'ambition et les objectifs figurant dans la loi du 17 août 2015, et d'user de la représentativité des institutions de la République et du symbole qu'elles constituent pour matérialiser de manière concrète l'ambition de la France en matière de transition écologique.