Interventions sur "autonomie"

... milliards d'euros. Vous proposez 93 000 postes pour l'ensemble de la filière, soins à domicile compris, que vous estimez à 880 millions. Vous comprendrez que cet écart me dérange. Pour ce qui concerne la maltraitance institutionnelle que constitue le temps accordé pour la toilette, il est certain qu'aider une personne à faire sa toilette prend davantage de temps que de la lui faire. Maintenir l'autonomie est le métier du soignant, mais c'est bien le manque de personnel qui ne le permet pas.

...ir. Nous avons sans doute besoin d'un plan de formation et de postes bien plus nombreux, d'autant qu'une part de l'effort repose sur les proches aidants. Il y a là un rattrapage à faire, car nous ne pouvons pas continuer ainsi. La crise que connaissent les aidants en est aussi le résultat. Cette crise, nous ne pourrons pas la résoudre sans développer un service public de l'accompagnement et de l'autonomie, ce qui me semble d'autant plus important que, comme l'a dit Agnès Firmin Le Bodo, les structures d'accompagnement et de maintien à domicile sont aujourd'hui en grande difficulté. Dans tous les secteurs, les EHPAD comme le maintien à domicile, le besoin se fait sentir d'un service public plus étendu. Il faut aussi une véritable reconnaissance en matière de rémunération. Nous confions à ces perso...

...tiers concernent avant tout le soin et le bien-être, soit ceux qui visent les besoins du corps. Qu'en est-il des professions qui aident au développement personnel ? Qu'en est-il du champ culturel ? Je parle de la culture au sens large, celle qui contribue à développer une compréhension du monde et une sensibilité. Nous savons que le corps et l'esprit peuvent vieillir différemment, que la perte d'autonomie physique peut entraîner une perte de socialisation et une baisse des sollicitations intellectuelles. De même, la perte des fonctions cognitives peut-elle entraîner une perte de socialisation et une diminution des capacités physiques. Vieillir, ce n'est pas uniquement s'affaiblir jusqu'à la fin de la vie, c'est aussi, j'aime à le croire, vivre pleinement, profiter autant que faire se peut de son c...

Je vous remercie, madame El Khomri. Madame Barboza. J'ai beaucoup apprécié votre témoignage, qui en dit long sur la vision de votre métier. C'était passionnant. Au-delà de la prévention de la dépendance, comme vous le disiez, il convient de favoriser et de développer l'autonomie. Vous avez évoqué le taux – énorme – de sinistralité, d'accidents du travail dans ces professions et vous avez fait des propositions pour le faire diminuer. Je souhaite aborder un autre sujet qui m'est cher : le parcours de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie entre le domicile et l'EHPAD, sous la forme de l'habitat mutualisé, partagé, en tiers-lieu, afin de mutualiser les a...

...ure s'inscrirait dans la démarche d'attractivité des métiers du grand âge et relèverait, en outre, de la justice sociale, le secteur public assurant une part importante de l'offre médico-sociale avec des restes à charge inférieurs aux autres secteurs pour les usagers et leurs familles. Pensez-vous qu'il sera possible d'appliquer cette mesure de justice dans le cadre de la future loi grand âge et autonomie ? Pensez-vous également qu'une aide au développement d'une activité de recherche dans les soins gériatriques pourra être attribuée, ce qui augmenterait significativement l'intérêt professionnel pour les soignants ?

...surtout l'occasion de débattre des relations financières entre l'État et les collectivités. Vous avez souhaité, au détour de l'article 5, procéder à une réforme en profondeur de la fiscalité locale, par suite de l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation. Or ce chantier procède de la même logique qui est à l'oeuvre depuis plus de trente ans : à savoir, raboter constamment, patiemment, l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales. Quelle sera la prochaine étape ? D'aucuns, d'horizons politiques différents, appellent à diminuer les impôts de production. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a évoqué pour ceux-ci une trajectoire de baisse à partir de 2021. Quels impôts seront concernés : la contribution sociale de so...

...on et les deux articles qui s'y rattachent ne révèlent pas la véritable nature des relations entre l'État et les collectivités territoriales qui figurent au coeur de votre projet de budget pour 2020. En revanche, la réforme de la fiscalité locale et la suppression précipitée de la taxe d'habitation auront des conséquences bien plus graves dans la mesure où elles touchent au principe, essentiel, d'autonomie financière des collectivités territoriales. Le Gouvernement tente tout naturellement de rassurer les maires à la veille de leur congrès et des élections municipales. Il met en avant le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dans l'espoir d'apaiser la colère des élus locaux, qui ne cesse d'enfler. Malgré tout, la réforme de la fiscalité loc...

...euros, ce qui est bien inférieur aux besoins actuels des collectivités territoriales et, surtout, bien inférieur à l'inflation. On conclut des contrats entre les collectivités et l'État en vue de juguler l'augmentation des dépenses, mais les recettes, elles, n'augmentent pas, pas même proportionnellement à l'inflation ! C'est d'autant plus dommage que, dans le même temps, vous portez un coup à l'autonomie fiscale des collectivités, ce que même les socialistes n'avaient pas osé faire. Vous parlez d'autonomie financière, de liberté, de responsabilité, des avancées que comporte le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique – qui sera, comme par hasard, examiné dans l'hémicycle la semaine où se tiendra le congrès des maires – , vous répétez qu'il imp...

...la décentralisation ; il s'agit de ce qui n'est pour l'instant qu'un voeu pieu du Gouvernement, à savoir le fait de laisser aux maires la responsabilité des politiques qu'ils mènent dans leur territoire, responsabilité qui inclut la responsabilité fiscale et budgétaire. La deuxième partie du projet de loi de finances ne corrige pas en effet les torts de la première et confirme la mise à mal de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. De surcroît, l'avenir n'est guère rassurant pour les élus locaux, puisqu'un contentieux a émergé en commission au sujet du mode d'actualisation des bases de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui représente un enjeu de 250 millions à 400 millions d'euros. Aujourd'hui, nous sommes bien loin de la promesse faite par Gérard Collomb de co...

De prime abord, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'inscrivent dans la continuité. Pourtant, ils se situent dans un contexte particulier à plusieurs égards. Il y a, d'abord, la demande de plus en plus forte des collectivités de bénéficier de plus d'autonomie et de décentralisation, ce qui nécessite de nouvelles compensations de la part de l'État. Ensuite, la suppression progressive de la taxe d'habitation marque le coup d'envoi d'une réforme de la fiscalité locale d'une portée historique, en ce qu'elle en remaniera profondément l'architecture générale. Comme nous l'avons évoqué lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nou...

...tégique, politique et méthodologique. Il me semble en effet que les interrogations soulevées par la mission budgétaire et par les finances locales s'inscrivent dans cette perspective. En supprimant la taxe d'habitation, le Gouvernement a fait le choix de répondre à la question du pouvoir d'achat des Français en mettant les mains dans le cambouis de la fiscalité locale, en posant le problème de l'autonomie financière des collectivités territoriales, plutôt que par d'autres moyens. C'est un choix politique, mais il a des conséquences techniques, que vous avez énumérées et dont nous avons débattu dans l'hémicycle. D'abord, les moins aisés – 16 % des Français – ne bénéficieront pas de cette baisse. Par exemple, en Corse, 22,5 % des habitants ont des ressources inférieures au seuil d'exonération. Ce s...

...mulent, plus je m'oppose à une quelconque évolution du FPIC s'il s'agit développer encore la péréquation horizontale. En effet, nous sommes en train de chercher le meilleur équilibre entre la péréquation horizontale entre les collectivités, assurée le FPIC, et la péréquation verticale assurée par le Gouvernement par le biais, notamment, de la DGF, de la DSU, de la DSR. Or, dès lors qu'on réduit l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, on ne peut pas en même temps augmenter leur contribution à la péréquation horizontale – c'est complètement incohérent. Si l'on suit une logique verticale impliquant compensations, dotations, on doit concentrer l'effort de péréquation sur des recettes verticales et non sur des recettes horizontales. On ne peut faire peser des obligations de péréquation sur ...

Je ne soutiens pas qu'il ne faut pas travailler sur le FPIC et je ne prétends pas qu'il ne pose aucun problème dans sa forme actuelle, mais si l'idée est d'augmenter la charge de la péréquation horizontale alors même que l'on réduit l'autonomie fiscale des collectivités, c'est, j'y insiste, une absurdité.

Avec la suppression prévue de la taxe d'habitation on réduira beaucoup, sinon complètement, l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Par cet amendement, nous souhaitons que la péréquation entre elles soit renforcée. Nous proposons donc que le FPIC soit abondé, à hauteur de 100 millions d'euros, d'une nouvelle recette extérieure qui ne soit plus seulement une redistribution du produit fiscal autonome des collectivités. Ensuite, pour déterminer les bénéficiaires, nous préconisons l'adopti...

Je suis plutôt favorable à l'amendement, mais je crois qu'avant de parler de péréquation, il faut revenir sur la question de l'autonomie fiscale. Le département est déjà l'une des collectivités qui dispose de la plus faible autonomie fiscale. Elle sera encore réduite avec le glissement vers le bloc communal de la part départementale de la taxe foncière. La même logique valant pour les régions, c'est la fin du pouvoir fiscal des régions et des départements, ce qui n'empêche pourtant pas de faire peser des mécanismes de péréquation ...

M. Schellenberger a saisi l'occasion offerte par l'amendement no 1471 pour s'interroger sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Je rappelle, pour commencer, que celui-ci répond à un souhait de l'Association des départements de France. Il mérite donc d'être soutenu. Par ailleurs, il convient d'être précis : l'autonomie fiscale et financière des communes ne changera pas après la réforme du Gouvernement. Elle reste au même niveau à l'euro près. C'est important pour les ...

Je serai bref, monsieur le président, mais il me faut rétablir certaines vérités. L'autonomie financière et l'autonomie fiscale sont certes différentes, mais elles sont intimement liées. À titre personnel, je ne défendrais pas l'autonomie fiscale des EPCI, qui ne sont pas des collectivités territoriales et, dès lors, ne peuvent prétendre à bénéficier d'un principe qui leur est consubstantiel. Les départements et les régions, en revanche, sont des collectivités territoriales. Or la juris...

D'autonomie financière !

… des départements, mais cette autonomie fiscale s'est largement dégradée depuis, au fil de réformes successives, au point d'être aujourd'hui proche du néant. C'est un problème selon moi.

Il s'agit de l'autonomie financière et non de l'autonomie fiscale !