Interventions sur "avocat"

Il ne s'agit pas d'intérêts catégoriels ; nous parlons des avocats qui ne gagnent pas beaucoup d'argent, voire pas un sou, et qui interviennent dans le cadre de l'aide juridictionnelle, …

Je ne sais pas si le président est celui des riches, mais ce sera, j'en suis certain, la fin de la justice des pauvres. Des cabinets vont disparaître, car les avocats ne pourront plus payer leur retraite.

C'est un point essentiel. Les avocats sont l'une des bases de notre République, et vous êtes en train de la saper.

Elle l'a déshumanisée en faisant reculer l'accès au droit pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles et ceux qui vivent dans les territoires les plus éloignés des métropoles. En faisant entrer, au chausse-pied, d'une manière brutale, unilatérale et non concertée, le régime des avocats dans votre mauvais système non universel de retraite, ce qui aura une incidence sur leur taux de cotisation, vous portez un coup à la profession. Notre collègue Hutin a raison de dire que vous portez un coup supplémentaire à la capacité de nos concitoyens à faire valoir leurs droits en faisant appel à des avocats de proximité, lesquels ne roulent pas tous sur l'or. J'ai réalisé une étude d'impa...

... faudrait au moins lui assigner clairement cet objectif de non-régression sociale. Je vous ai posé des questions à ce sujet tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et je n'ai pas le sentiment que vous m'ayez répondu à ce stade, mais je ne désespère pas. J'en ajoute d'ailleurs une autre, relative aux professions libérales. Parmi ces professions, nous avons évoqué, à juste titre, celle des avocats, dont la mobilisation est elle aussi massive – vous l'avez constaté – et se poursuit, à tel point que Mme la garde des sceaux, ministre la justice, a été obligée de leur écrire, en reconnaissant que cela posait un problème au système de justice.

La réforme est menaçante pour les avocats !

...duquel ils se sont engagés est rompu ou menacé ou parce qu'ils souhaitent légitimement l'améliorer. En l'espèce, ils considèrent qu'il y a une rupture par rapport à ce qui était initialement prévu. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous une idée de la manière dont évoluera, avec votre réforme, le taux de rendement de la cotisation des professions libérales, notamment celui de la cotisation des avocats ?

...rce qu'ils ont bien compris qu'elle allait mener à une grande régression, à un moins-disant pour eux. La réforme aura en effet des conséquences très préoccupantes pour certaines catégories de la population. Pour les fonctionnaires, je l'ai dit et le répète, le taux de remplacement chutera de 30 %, en raison d'un calcul sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois. Si les avocats sont particulièrement mobilisés, c'est parce qu'ils voient bien que leur profession sera en très grande difficulté à cause du supplément de cotisation que vous allez leur demander de prendre en charge. Et ce ne sont pas les grands avocats qui vont en payer le prix ; ce sont ceux qui sont au plus près des populations les plus modestes. C'est le droit et l'accès à la justice qui s'en trouvent mena...

...est loisible au législateur de modifier le système de retraite existant – vous ne vous en privez pas – , il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. À l'occasion de telles réformes, il importe que le législateur ne compromette pas l'exercice de certaines professions. Or la réforme portée par le présent projet de loi mettra en difficulté de nombreux cabinets d'avocat, ce qui aura des conséquences négatives en matière d'accès à la justice. En effet, elle conduira au doublement des cotisations – de 14 à 28 % – pour la moitié de la profession, celle qui gagne le moins. Le montant minimal des pensions sera ramené à 1 000 euros net par mois, contre 1 416 euros actuellement. La réforme des retraites pour les avocats, c'est la fermeture de tous les petits cabinets ...

Alain David vient d'évoquer la situation des avocats. Je rappelle qu'ils ont jeté leurs robes ou les ont accrochées à des ponts, ont interrompu des cérémonies de voeux de personnalités politiques, ont organisé des concours d'éloquence, ont distribué des roses aux magistrats et greffiers à la Saint-Valentin. Pourtant, ils ne sont toujours pas entendus. Je vous invite, mes chers collègues, à regarder la vidéo réalisée par les avocats grévistes du b...

Il faut veiller à ce qu'aucune réforme, présente ou future, ne constitue une régression. Tel est le sens de ce sous-amendement. S'agissant des avocats, force est de constater que la réforme proposée entraînera une régression de leur statut. Aujourd'hui, un avocat qui touche 1 800 euros par mois cotise à hauteur de 300 euros et est appelé à percevoir une retraite de 1 400 euros. Dans votre système, il cotiserait à hauteur de 600 euros, soit le double, pour une pension de 1 000 euros, inférieure au niveau actuel. Depuis le début du mouvement so...

Il va un peu plus loin que celui que j'ai défendu précédemment : il vise à s'assurer non pas que les réformes ne conduiront pas à une régression des droits des assurés, mais qu'elles conduiront à une amélioration de ces droits. La situation des avocats est assez inquiétante. Vous avez réussi à mettre tous les barreaux du pays en grève, fait assez impressionnant pour être souligné. Dès lors, plus aucun jugement ne peut être rendu. Vous ne voulez pas entendre raison, alors que la profession vous explique par a + b qu'elle sera perdante avec votre réforme, que vous serez responsables de la fermeture de centaines, voire de milliers de cabinets. N...

… mais il reflète la manière dont vous avez voulu rédiger le texte. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer au sujet de la situation des avocats. Nous constatons qu'il y a un fort mouvement de leur part, le Conseil national des barreaux, qui représente les 70 000 avocats de notre pays, étant lui-même mobilisé. Les avocats contestent votre réforme et ses effets. Or ils n'ont toujours pas obtenu, selon moi, de réponse satisfaisante de votre part. Monsieur le secrétaire d'État, des discussions sont-elles en cours avec les avocats ? Si tel ...

… contrairement aux idées reçues, je l'ai souligné précédemment, un certain nombre d'avocats se trouvent dans une situation difficile. Et tout cela finit effectivement par peser sur la capacité de la justice à faire son travail au service de tout un chacun.

Je poursuis la discussion sur la régression des droits des avocats. Mme Belloubet a annoncé que l'État compenserait l'augmentation de leur cotisation retraite par une baisse des autres cotisations sociales. Autrement dit, on va prendre dans les autres caisses pour financer le système de retraite, ce qui ne manquera pas de créer un trou. Tout cela est-il bien sérieux ? Les annonces de Mme Belloubet ont-elles fait l'objet d'une étude d'impact ? Ou bien a-t-elle ...

...peut-être, s'il ne pleut pas : voilà l'article 1er ! Aucune valeur normative, aucune garantie inscrite dans la loi : des promesses qui n'engagent que ceux qui les croient. Voilà pourquoi nous soutenons et sous-amendons tout amendement visant à offrir un minimum de garanties. La première à offrir est l'assurance que la réforme n'aboutira pas à une dégradation du montant des pensions. Ensuite, les avocats n'ont pas la réputation d'être incapables de lire la loi. J'ai entendu sur certains bancs de la majorité que le sujet était peut-être trop complexe pour les Français, voire que l'opposition était sans doute trop conne pour comprendre la subtilité du texte.

Les avocats ne peuvent être soupçonnés d'un tel manque d'intelligence ou de discernement. Le barreau de Dieppe par exemple, auquel je suis profondément attaché, est presque unanimement, pour ne pas dire unanimement, opposé à votre projet de réforme ; or, il se caractérise par sa grande pluralité politique – on y trouve des soutiens de M. Jacob – , qui reflète celle de notre hémicycle. Je veux vous poser un...

Je voudrais ajouter un mot sur le sujet que j'évoquais tout à l'heure. Les avocats, notamment ceux des petits cabinets, dont les revenus sont parfois faibles, avertissent que l'application de votre réforme provoquerait la disparition de certains cabinets et amoindrirait donc leur capacité à défendre celles et ceux qui en ont besoin, en particulier ceux qui ont le moins de moyens. Nous devons garantir l'accès à la justice pour tous, et ils sont nécessaires pour y parvenir. Leu...

Je me trouvais tout à l'heure à la manifestation, où défilaient les avocats et le Syndicat des avocats de France, en compagnie des danseurs de l'Opéra et de tous les autres syndicats. Je vous renouvelle donc ma proposition de sortie. Éric Poulliat, du groupe La République en marche, le disait lui-même : c'est le Gouvernement qui a choisi de faire examiner le texte juste avant les élections municipales. Quelle urgence y avait-il ? Sur une réforme aussi essentielle, il fa...

Comme ils partagent une même philosophie, je défendrai également les sous-amendements nos 41837 et 41840. Je le répète : il n'est pas anodin que l'ensemble des professions, malgré leur diversité, soient mobilisées contre ce projet – y compris les avocats, auxquels vous n'avez toujours pas apporté de réponse convaincante. Je crois que vous avec effectivement besoin de renouer avec le pays, et que vous en êtes très loin. Le choix de faire le gros dos en attendant que ça passe est de mauvaise politique : il ne permet pas à vos idées et à votre projet de faire des progrès dans l'opinion ; de plus, il engendre une défiance et provoque des fractures ...