Interventions sur "avocat"

Comment signifier qu'une réforme des retraites est particulièrement injuste ? Que l'on soit ouvrier, aide-soignante, égoutier, bûcheron, avocat ou cadre, il faudrait l'accepter en silence ? Les avocats ont peut-être largement voté pour votre majorité, mais, aujourd'hui, ces blouses noires se sentent blousées, trompées, trahies !

J'ai parlé aux avocats !

...fiables, ce qui place le Parlement dans une très grande difficulté, dès lors qu'il doit en apprécier la qualité et mener ses travaux de façon raisonnable. Vous soutenez un texte de loi qui prévoit des ordonnances et des décrets ; nous, nous ne voulons pas d'un texte bâclé de cette façon, qui est une source d'inégalités plus que de justice. Par le présent amendement, nous proposons d'exclure les avocats du nouveau système de retraite, considérant que la caisse nationale des barreaux français satisfait pleinement aux objectifs de solidarité, de lisibilité, de pérennité et d'équilibre financier du système assignés par le présent projet de loi, au point même qu'elle reverse chaque année 100 millions d'euros au régime général. Il n'existe donc aucune raison justifiant que l'on intègre les avocats a...

C'est vrai, les magistrats sont inquiets, mais ils restent solidaires de leurs collègues avocats avec qui ils seront en grève dans quelques jours pour protester, ensemble, contre ce projet de réforme. Vous accusez les avocats d'irresponsabilité, alors qu'en défendant le maintien de leur régime particulier, ils font preuve au contraire de responsabilité, car ils luttent pour garantir l'égal accès au droit, en particulier dans les territoires ruraux où beaucoup d'entre eux, contraints de trav...

...Conseil national des barreaux a par ailleurs considéré que l'amendement déposé par le Gouvernement, il y a quelques jours, sans qu'il lui ait été préalablement soumis, n'était qu'un expédient et ne répondait nullement aux préoccupations de la profession. Comment pourrait-il en être autrement ? Votre amendement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ! Nous n'avons pas la moindre idée du nombre d'avocats concernés par le seuil de revenu de 80 000 euros en deçà duquel les hausses de cotisations seraient prises en charge. Nous ne savons rien ! De nouvelles mesures arrivent de-ci de-là, des bouts de concertations tombent au hasard sur ce texte à trous et les négociateurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils ne s'y retrouvent pas. Ce n'est pas sérieux. La proposition d'affecter les droits de plaidoirie n...

L'article 4 prévoit d'intégrer les professions indépendantes dans le régime universel. Nous avons beaucoup parlé des avocats, hier. La démocratie, c'est débattre, échanger, écouter, mais c'est aussi avancer, dans l'intérêt des Français. Vous posez de nombreuses questions relatives à la CSG, à l'assiette des cotisations, mais c'est à l'article 21 que nous pourrons en débattre. J'aimerais que nous puissions avancer, à présent.

Nous ne sommes pas hors sujet en vous soumettant le problème des avocats. Vous nous renvoyez à l'article 21, mais nous ne sommes pas du tout certains d'y parvenir ! Vous avez sans doute entendu, vous aussi, M. Le Gendre déclarer ce matin sur France Inter qu'il avait presque hâte que l'article 49, alinéa 3, soit déposé ! Nous n'avons aucune garantie que le débat se poursuive. Par ailleurs, si vous répondiez à nos questions, nous ne serions pas obligés de les reposer ...

...le sujet qui nous occupe. Je pose solennellement la question au secrétaire d'État. Vous avez dit que les cotisations seraient calculées sur une base super-brute. Quelle sera la différence entre le super-brut et le net ? Selon le président du Conseil national des barreaux, la baisse de la CSG ne suffirait pas à compenser la hausse des cotisations pour la retraite et les cotisations versées par les avocats pourraient augmenter, au total, de 5 ou 6 %. Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce que ce super-brut ? Les avocats, et les indépendants plus généralement, subiront-ils une hausse des cotisations ? Quelles garanties nous proposez-vous pour l'avenir ? La baisse de la CSG n'est pas inscrite dans le marbre de la loi, puisque nous en discutons chaque année lors de l'examen du projet de loi de fin...

… et que, s'agissant des avocats, ce n'est pas la majorité mais quasiment la totalité d'entre eux qui y est opposée – je rappelle que 100 % des barreaux sont en grève – ,…

Par ces amendements, nous proposons – c'est un minimum – d'accéder à la demande unanime des avocats de supprimer les dispositions de la réforme qui les concernent.

Si tel est le cas, ce ne sera pas faute de l'avoir détaillée à de multiples reprises depuis l'ouverture de nos débats. Sur ces amendements visant à supprimer l'affiliation des avocats au régime général du système universel de retraite, l'avis de la commission est défavorable. Bien entendu, le système universel rassemblera toutes les professions. Bien entendu, il comportera, pour certaines professions, des dispositions spécifiques ménageant une transition. Bien entendu, il offrira des garanties s'agissant de la pérennité des caisses de retraite autonomes et du fait que les ré...

Comme nous l'avons dit hier, le système universel de retraite ne remet en aucune manière en cause l'indépendance de la profession d'avocat.

Les amendements identiques me donnent l'occasion de répondre à la remarque de M. Mignola sur les travailleurs indépendants et les professions libérales. La majorité semble s'en remettre à une vision malthusienne : avec le temps et la baisse programmée du nombre d'avocats, et peut-être d'autres professions indépendantes, les problèmes se résoudraient d'eux-mêmes. Nous, nous ne sommes pas adeptes du malthusianisme. Jamais, dans notre pays, cette théorie économique n'a apporté de valeur ajoutée ; jamais elle n'a été une source de progrès ni de satisfaction intellectuelle. C'est un point de divergence majeur entre nous. Je reviens aux propos tenus par M. Lescure, à...

...us êtes l'opposition ; alors, ne déposez pas d'amendements et votons, un point c'est tout. Mais, enfin, les choses ne se passent jamais ainsi dans l'hémicycle, heureusement, quelle que soit la majorité et quelles que soient les oppositions. L'Assemblée est un lieu de débat et de confrontation d'idées, mais aussi un lieu où l'on peut poser des questions. L'article qui nous occupe est consacré aux avocats ; il renvoie à l'article 21, qui fait lui-même référence à des ordonnances. Et c'est précisément ces derniers jours que vous avez décidé de faire des annonces concernant le super-brut et l'abattement de CSG et de cotisations sociales pour les avocats.

Ma question est simple : comment sera calculé le super-brut ? Quelle sera la différence finale entre la baisse de la CSG et la hausse des cotisations sociale ? Combien cela coûtera-t-il aux avocats ? La profession est toujours en grève, car elle n'a pas obtenu de réponse. Nous ne sommes pas ici pour faire de grands discours, mais pour vous poser des questions précises et, tant que vous n'y répondrez pas, nous continuerons de les poser.

En réalité, pourquoi voulez-vous sortir le plus vite possible du débat sur les avocats ? Tout simplement parce que vous êtes pris au piège de la parole présidentielle, celle qui a dit : il faut supprimer tous les régimes spéciaux, tous les régimes autonomes, en stigmatisant ceux qui sont déficitaires. La parole présidentielle a montré du doigt les régimes de la SNCF et de la RATP, mais elle a oublié que d'autres régimes étaient déjà, en tout point ou presque, conformes à votre phi...

J'avoue que je n'y comprends plus rien. Monsieur Quatennens, vous nous parlez des avocats pendant des heures et quand nous en arrivons aux alinéas qui les concernent, vous nous parlez de tout autre chose.

S'agissant des avocats, alors que nous en venons aux dispositions qui les concernent, vous n'en parlez plus au moment de défendre vos amendements. Tous les éléments précis à leur sujet figurent plus loin dans le projet de loi, donc, par pitié, chers collègues, si vous souhaitez débattre, retirez vos amendements identiques qui nous bloquent aux premiers articles du texte, ceux consacrés aux principes généraux et au pér...

Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 4 de l'article. Je rappelle, pour que les choses soient bien claires, que l'article 4 porte globalement sur les indépendants, et l'alinéa 4 sur les avocats salariés. On en revient ainsi à nos questions très précises. Il ne s'agit pas, madame la présidente de la commission, d'une question d'ordre général – même s'il nous arrive d'en poser et nous assumons d'interpeller sur ce fondement – , mais de savoir très précisément ce qu'il en est de l'abattement de 30 %. Le vice-président de la CNBF lui-même s'en inquiète. Rappelons qu'il est prévu un abatte...

J'ai une grande amie qui est avocate et, depuis deux jours, elle est ravie parce qu'on ne fait que parler des avocats… Toutefois, je ne suis pas sûre que ce coup de projecteur sur eux leur rende vraiment service puisque les collègues de l'opposition sont en train d'expliquer au reste de la population que les avocats, eux, ne devraient pas être dans le système universel de retraite. L'article 4 est, je le rappelle, consacré aux ind...