Interventions sur "avortement"

Alors que nous nous apprêtons à voter en lecture définitive la proposition de loi que j'ai déposée le 25 août 2020, c'est avec beaucoup de solennité, de sens de la responsabilité, d'émotion aussi, que je m'adresse à vous. L'avortement n'est pas un échec, une erreur de parcours ou un drame, mais une solution pour les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre leur grossesse. Or, pour certaines, le droit à l'avortement est formel, non réel. Écoutons-les : « J'ai 40 ans, je prends la pilule mais il peut arriver que j'oublie d'en prendre une. Toutefois c'est rare. Il y a quelques jours je me suis rendu compte que j'étais enceinte. Je...

...vail collectif, cette coconstruction totale. Je souhaite avoir un mot pour mon équipe, passée et actuelle, grâce à laquelle j'ai pu vous soumettre ce texte : Alice Gayraud et Léa Guichard, qui nous écoutent certainement depuis les tribunes, Hélène Bureau, Khaty Sow, Noémie Rollet, Marion Muracciole, Héloïse Hardy, Sabrine Azzouni. Enfin Yann, Antoine et Adèle m'ont soutenue dans ce combat pour l'avortement ; ils ont manifesté avec moi, écouté les nombreux Zoom, lives Insta ou Twitter – un peu obligés, mais ils étaient tout de même là… C'est un parcours hors norme qu'a connu ma proposition de loi : elle constitue une avancée pour toutes les femmes, mais aussi un enseignement pour l'avenir. La mobilisation transpartisane, la coconstruction tout au long de la navette parlementaire l'ont enrich...

...que je vois aboutir un long cheminement pour le droit des femmes. Comme le rappelait Albane Gaillot, voilà plusieurs mois, depuis la deuxième lecture, que je prends part en tant que corapporteure à cette aventure législative pour le moins atypique, qui démontre que l'action du Parlement peut être collective. Mais au-delà de ce texte, cela fait des années que je suis engagée en faveur du droit à l'avortement, particulièrement depuis le rapport que Cécile Muschotti et moi avons consacré au sujet pour le compte de la délégation aux droits des femmes. Ce droit, nous ne devons pas l'oublier, est un droit humain, fondamentalement lié à la condition des femmes, à leur liberté, à leur dignité. Ce droit, nous ne devons pas l'oublier, reflète la société que nous voulons construire : une société d'égalité où ...

Avant toute chose, il convient de dire et redire – je le fais chaque fois que je prends la parole à ce sujet – que nul ici ne songe à porter le moindre jugement sur les femmes qui recourent à l'avortement. Leur malheur, parfois leur détresse, nous appellent à la plus grande retenue ; mais la retenue n'empêche pas d'exprimer ce qui est. Nous, législateurs, avons la charge et le devoir d'être au service du bien commun, non d'une idéologie où seule compte la volonté de l'adulte. En l'occurrence, cette volonté peut stopper la vie qui grandit dans le corps d'une femme. Une vie qui, lorsqu'elle remonte...

...e loi qui arrive aujourd'hui au terme de sa navette ne traite donc pas seulement du droit des femmes à disposer de leur corps, mais aussi de notre responsabilité collective lorsque nous disposons d'un autre corps, celui de l'enfant à naître : ce sont là les deux faces indissociables de la même décision. Pourtant, à vous entendre, il n'y aurait pas lieu d'en discuter : vous proclamez un droit à l'avortement fondamental, absolu, supérieur à tous les autres et à la vie même. Emmanuel Macron, le 19 janvier, a été très clair : « Je souhaite que nous puissions actualiser [la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne], notamment pour être plus explicites sur […] la reconnaissance du droit à l'avortement ». L'avortement serait donc en danger, menacé par des obscurantistes d'un autre temps qui s...

Ces chiffres avaient déjà été invoqués en 2001, lorsque le délai avait été étendu de dix à douze semaines, et le seront à nouveau demain quand il s'agira de l'étendre encore jusqu'à seize puis dix-huit semaines, et pourquoi pas davantage. Plus étonnant encore, ce texte devrait être voté de toute urgence pour renforcer le droit à l'avortement, qui serait attaqué. Mais plus de 230 000 avortements sont pratiqués chaque année, c'est-à-dire au moins deux fois plus qu'en Allemagne, dont la population est supérieure à la nôtre – sans que personne ne s'interroge à ce sujet. Et une femme sur trois – ce sont vos chiffres – avorte au moins une fois dans sa vie en France. Dans ces conditions, on peut se demander quels chiffres pourraient bien vo...

Je suis au regret, madame Ménard, de vous informer que vous avez perdu une bataille au long cours, celle menée par ceux qui nient aux femmes le droit d'avorter. La réalité de vos positions politiques, c'est en effet la remise en cause fondamentale du droit à l'avortement, contrairement à ce que vous avez dit initialement. Vous savez en effet qu'une telle position est inaudible aujourd'hui en France, les femmes étant attachées à ce droit, et vous ne faites donc qu'essayer de mettre des freins sans cesse plus importants à la possibilité d'avorter. Votre argument concernant le passage de douze à quatorze semaines est inaudible. À douze semaines, c'est un embryon. À ...

...quatorze semaines, c'est un embryon. Ajouter deux semaines, c'est éviter à des femmes de devoir partir à l'étranger et c'est leur permettre d'avorter, qu'elles aient ou non de l'argent. C'est aussi leur laisser le temps qui leur manque parce que les centres d'IVG ne sont pas en nombre suffisant et que les conditions ne sont pas toujours réunies. Pour ma part je me bats, madame Ménard, pour que l'avortement ne soit plus un drame comme il l'est trop souvent.

Cela fait partie des luttes que nous menons ici et auxquelles vous vous opposez ! Vous ne cessez de rappeler que l'avortement est un drame et, en cela aussi, vous culpabilisez les femmes. Il y a aujourd'hui des femmes qui avortent et qui sont heureuses d'avoir ce droit car, si elles n'avortent pas, elles ont un enfant qui n'est pas désiré. Or avoir un enfant non désiré, c'est un drame, et cela dure bien plus longtemps qu'un avortement, madame Ménard.

...es Républicains en première lecture, les difficultés tenant à l'ordre du jour parlementaire en deuxième lecture. Mais nous y serons arrivés ! Nous aurons réussi à améliorer très sensiblement les droits des femmes en allongeant de deux semaines le délai pour pratiquer une IVG, rejoignant ainsi plusieurs pays européens. Nous aurons étendu les obligations en matière d'information des candidates à l'avortement. Nous aurons étendu les compétences des sages-femmes pour pratiquer les IVG chirurgicales. Nous aurons pérennisé l'allongement du délai de recours à l'IVG médicamenteuse. Nous aurons supprimé le délai de réflexion de deux jours qui était imposé aux femmes ayant préalablement consulté. Nous aurons créé le répertoire unique d'accès à l'information, confié aux agences régionales de santé. Nous auron...

Sur tous les bancs, les députés ont largement pu s'exprimer et échanger au sujet de ce texte. Le propos de ceux qui s'y opposent n'est nullement de revenir sur le droit à l'IVG ; je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion à ce sujet. L'avortement est un droit pour lequel de nombreuses femmes ont combattu depuis très longtemps, et je voudrais ici leur rendre hommage. Quant à la motion de rejet préalable, je voterai contre à titre personnel et, comme il est de coutume dans notre groupe, chacun fera selon ses convictions.

Avoir un enfant – je pense que nous sommes nombreux à en avoir sur ces bancs –, c'est à la fois de grands moments de joie et aussi, parfois, des moments difficiles. Pour affronter ces moments, il faut avoir été prêt à accueillir l'enfant. Il ne faut pas l'avoir eu par défaut, parce que l'on n'a pas pu accéder à l'avortement. C'est la raison pour laquelle, madame Ménard, notre groupe ne soutiendra pas votre motion de rejet. Nous pensons en effet que les femmes ont besoin d'avoir accès à l'avortement. Or dans de nombreux territoires, notamment le mien, ce droit n'est pas complet…

...s ont fait preuve. L'adoption de cette proposition de loi n'était pas gagnée d'avance. J'en veux pour preuve l'obstruction exercée par une poignée de députés, qui a conduit à en reporter l'examen, ou encore le rejet systématique et sans discussion du texte par la majorité sénatoriale, sans autre considération, alors que le sujet touche près d'une femme sur trois. Les réticences à légiférer sur l'avortement nous rappellent la fragilité de ce droit durement acquis. Elles nous obligent à redoubler de vigilance dès qu'il est question des droits des femmes. En faisant le choix d'allonger les délais d'accès à l'avortement, ce texte apporte une solution concrète à toutes celles qui se retrouvent malgré elles hors délai, contraintes de poursuivre une grossesse non désirée ou de se rendre à l'étranger pour...

...lle [la loi] était partout. Dans les euphémismes et les litotes de mon agenda, les yeux protubérants de Jean T., les mariages dits forcés, Les Parapluies de Cherbourg, la honte de celles qui avortaient et la réprobation des autres. Dans l'impossibilité absolue d'imaginer qu'un jour les femmes puissent décider d'avorter librement. Et, comme d'habitude, il était impossible de déterminer si l'avortement était interdit parce que c'était mal, ou si c'était mal parce que c'était interdit. On jugeait par rapport à la loi, on ne jugeait pas la loi. » Ces mots sont ceux d'Annie Ernaux qui relate, dans L'Événement, une nuit de janvier 1964. Depuis cette nuit, traversée par des centaines de milliers de femmes, l'avortement est devenu un droit fondamental conquis de haute lutte. Alors, collègues,...

...tive de l'IVG. Certes, après l'adoption de ce texte, nous aurons encore des combats à mener pour que l'IVG soit un droit réel et non pas simplement formel. Je pense notamment aux moyens qu'il faudra déployer pour assurer la santé des femmes partout dans le territoire. Je profite de cette tribune pour saluer la très belle mobilisation victorieuse des Colombiennes en faveur de la légalisation de l'avortement. Bravo à elles pour leur détermination sans faille !

...rpeller ce dernier et à l'appeler à s'engager plus fortement en faveur des droits des femmes. Nous avons également observé, lors des différentes lectures de la proposition de loi, un travail transpartisan et collectif – je le dis avec beaucoup de sororité – de la part des députés sur tous les bancs. Mais nous avons aussi constaté que perduraient les propos abjects et culpabilisateurs faisant de l'avortement un acte tabou. Je veux remercier de nouveau Albane, Marie-Noëlle, ainsi que tous les collègues qui se sont mobilisés ! Nous éprouvons de la joie à voter ce texte, mais je veux rappeler combien alarmant est le constat dont il part. Il ne s'agit pas de s'autocongratuler, mais bien de saluer une victoire réelle pour les femmes. Je pense non seulement à ces 3 000 à 5 000 Françaises qui, chaque année...

C'est aussi à elles que je pense très fortement au moment de voter. Il reste toutefois des combats à mener, afin notamment de supprimer la clause de conscience spécifique liée à la pratique de l'avortement et de doter la politique de santé publique des moyens nécessaires pour assurer partout l'accès des femmes à l'IVG – je pense en particulier aux subventions octroyées aux associations et au Planning familial.

...nté. Notre démarche fait écho au combat que nous menons depuis cinq ans avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : le combat du droit des femmes, de l'accès réel aux droits et du progressisme. Au-delà de l'allongement du délai de douze à quatorze semaines, nous sommes résolument attachés à assurer l'accès réel au droit fondamental qu'est l'avortement. Aux côtés du Gouvernement, le groupe La République en marche a défendu d'autres avancées essentielles, notamment dans le cadre de la présente proposition de loi. Nous avons ainsi souhaité augmenter le nombre de professionnels susceptibles de pratiquer l'IVG, et garantir aux femmes le libre choix de leur méthode d'avortement ; c'est pourquoi nous ouvrons la pratique de l'IVG chirurgicale aux sag...

...a fracture sanitaire est une fracture sociale – vous le savez –, et les difficultés d'accès à l'IVG concernent avant tout les populations les plus fragiles économiquement. L'adoption de la proposition de loi n'y changera rien. Les deux semaines supplémentaires sont-elles une victoire, et éviteront-elles aux femmes d'aller avorter à l'étranger ? La réponse est non. Dans 70 % des cas, la cause d'un avortement tardif, en dehors du délai légal, réside dans la méconnaissance des femmes de leur état de grossesse. Les structures étrangères les prennent en charge à un délai médian de dix-huit semaines de grossesse. Le premier contact s'opère trois semaines plus tôt, c'est-à-dire aux alentours de quinze semaines. L'allongement de deux semaines du délai de recours à l'IVG, pour le porter à quatorze semaines, ...

Après près d'un an et demi de débats intenses et nourris, cette proposition de loi revient une dernière fois devant l'Assemblée. Il n'est pas anodin de débattre de l'avortement dans l'hémicycle ; cela impose une certaine forme de hauteur et, surtout, de responsabilité : responsabilité à l'égard d'un droit acquis de haute lutte il y a près de cinquante ans, responsabilité à l'égard des milliers de nos concitoyennes qui y recourent chaque année – elles sont près de 200 000. Si ce droit est désormais bien ancré en France, malgré quelques soubresauts conservateurs, nous co...