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Gardons-nous, bien évidemment, de culpabiliser les femmes qui ont recours à l'avortement. Toutefois, nous ne pouvons souscrire à sa banalisation ; il n'est jamais anodin, ni pour les femmes, ni pour les professionnels qui l'exercent, quoi qu'on en dise. Allonger le délai, malgré les sérieuses réserves médicales avancées, ne suffira pas : il nous faut travailler davantage pour faire du droit à l'avortement un recours exceptionnel, pour que l'offre des professionnels soit en adéquatio...
Beaucoup de vos remarques ont porté sur l'intérêt d'allonger le délai de recours à l'avortement. Je le répète, nous avons mené un travail complet sur le terrain et élaboré plusieurs rapports d'information. Nous avons observé que certaines femmes éprouvaient des difficultés d'accès à l'IVG, que vous avez également constatées. Chaque année, plusieurs milliers d'entre elles sont obligées de se rendre à l'étranger pour faire valoir ce droit. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle tou...
...ctuer ces gestes techniques, mais là encore, c'est un raccourci : ces gestes sont déjà utilisés pour certaines interruptions médicales de grossesse (IMG). Quelles raisons objectives demeurent de restreindre le droit des femmes à disposer librement de leur corps ? Aucune ! Nous considérons donc qu'allonger le délai constitue une solution simple, pragmatique et efficace pour renforcer le droit à l'avortement.
...ans de tels débats ne nous fera absolument pas avancer. À dix, douze ou quatorze semaines, il s'agit bien d'un fœtus. Le Comité consultatif national d'éthique a confirmé qu'allonger de douze à quatorze semaines le délai de recours à l'IVG ne posait pas de problème éthique. C'est important de le dire, pour savoir où se situe véritablement le débat. Certains affirment qu'il ne faut pas banaliser l'avortement ni y voir un acte anodin. Mais selon moi, le plus important est de cesser de culpabiliser les femmes. Parmi les traumatismes qu'elles peuvent subir dans le cadre d'un avortement, il y a en effet ce regard social culpabilisateur ; il ne faut pas l'oublier. Quand une femme décide d'avorter, elle sait qu'elle touche à son corps ; c'est d'abord de son corps que nous parlons. Elle sait que ce n'est pa...
Peut-être parce que j'exerce une profession de santé et que j'ai une formation scientifique, je ne désespère pas de réussir, par mes arguments, à convaincre certains de mes collègues. La proposition de loi est très bien faite, parce qu'elle s'attaque aux différents problèmes susceptibles d'entraver le droit à l'avortement. Les difficultés d'accès à l'IVG constituent l'un de ces problèmes ; l'article 1er bis propose d'ailleurs, pour y répondre, d'augmenter le nombre de professionnels habilités à effectuer cet acte. Une autre solution consiste à améliorer l'éducation. Trois quarts des femmes sont sous contraception et découvrent tardivement qu'elles sont enceintes.
J'approuve ce que vient de dire Mme Ménard. Il ne s'agit pas d'alimenter des peurs ; ne peut-on pas faire valoir nos arguments sans se heurter à la caricature ni nous faire traiter de réactionnaires ? Personne ici ne conteste le droit à l'avortement et personne ne juge les femmes qui y ont recours ; ce n'est pas du tout le sujet. Mais le texte que nous examinons appelle à l'humilité et à la prudence. Nous traitons d'un sujet qui touche à la vie.
L'avortement sera toujours un drame, disait à juste titre Simone Veil. Vous voulez porter le délai de recours à quatorze semaines alors même que, selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens et l'Académie de médecine, l'intervention est alors dangereuse, car plus lourde, tant sur le plan physique que sur le plan psychologique. À quatorze semaines, l'ossification du crâne du fœtus oblige les méd...
Je ne ferai que citer quelques déclarations. Celle du chef de l'État, Emmanuel Macron : « Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur les traumatismes d'une femme. » Celle du CCNE, qui estime que « le nombre de femmes qui partent à l'étranger pour y avoir recours à un avortement est inférieur à 2 000 par an ». Celle du professeur Nisand, qui dit : « J'ai été à l'origine du précédent allongement du délai de recours, de dix à douze semaines de grossesse, en 2001. À l'époque, énormément de collègues ont décidé d'arrêter de faire des avortements. » Cela a été le cas de 30 % d'entre eux. Et M. Nisand ajoute : « En réduisant les délais de rendez-vous, je suis persuadé qu'il n'...
Restons dans le domaine scientifique et médical. En défense de l'amendement précédent, j'ai cité l'Académie nationale de médecine. Je pourrais maintenant citer le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui a souligné à l'unanimité son ferme désaccord à l'allongement des délais d'avortement. Il dit également que « […] le geste d'IVG chirurgicale [entre quatorze et seize semaines d'aménorrhée] change de nature. […] À seize semaines d'aménorrhée, il est nécessaire de dilater davantage le col utérin au risque de créer des lésions définitives, pouvant être responsables d'accouchements prématurés ultérieurs. » Je passe la suite de la déclaration. J'en viens à Israël Nisand, que j'ai déj...
…ce qui change l'acte chirurgical que constitue un avortement. Enfin, le Comité consultatif national d'éthique – ça commence à faire beaucoup de scientifiques –, s'il n'est pas opposé à l'allongement des délais, nous a cependant mis en garde contre « le poids psychologique de la technique chirurgicale, porté par le médecin qui réalise le geste » et contre « les conséquences d'une IVG tardive chez la femme, [qui] sont aussi complexes » sur le plan psycholog...
Je ne suis pas la seule à avoir discuté avec des femmes qui ont mal vécu leur avortement. Cela existe, il ne sert à rien de le nier. Chacun avance dans son couloir sans regarder ce qui se passe à droite ou à gauche. Nous pouvons prendre en considération la souffrance des femmes qui ont avorté et qui continuent, des années plus tard, à mal le vivre.
...llongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse met en péril la santé des femmes. En changeant la nature de l'IVG, cette proposition de loi bafoue malheureusement l'esprit de la loi Veil. Nous avons bien compris que l'allongement du délai de l'IVG est motivé par le fait que, chaque année, 3 000 à 4 000 femmes se rendent dans des pays qui autorisent le recours à l'avortement après douze semaines, mais ce n'est pas en repoussant les barrières légales que ces femmes mettront fin à cette tendance. Même si l'on allonge de douze à quatorze semaines le délai légal de recours à l'IVG, certaines continueront à aller se faire avorter dans d'autres pays. Nous devons plutôt renforcer les moyens du système de santé pour que les femmes qui prennent la décision de recourir à l'IV...
…quand vous renforcez seulement l'arsenal juridique relatif à l'avortement. N'avez-vous pas pensé que toutes les femmes n'avaient pas envie d'avorter,…
…et à aucun moment, vous n'avez accepté d'amendements visant à renforcer les solutions alternatives à l'avortement, à mettre en avant les dispositifs d'aides proposés par l'État, à valoriser les associations qui soutiennent ces femmes, à soutenir et à accompagner celles qui vivent mal l'avortement.
Votre discours laisse peu de liberté aux femmes qui hésitent à garder leur enfant ; vous ne tracez qu'une seule route, celle de l'avortement. Je le regrette.
Il vise à compléter l'alinéa 3 en prévoyant le droit « de prendre connaissance des aides et possibilités offertes en alternative à l'avortement ». Cette information additionnelle permet à la femme de disposer de toutes les informations pour l'aider à faire son choix. En effet, Mme Ménard l'a rappelé, rares sont les informations relatives aux solutions alternatives à l'avortement : aides financières et matérielles ou adoption de l'enfant. Ces informations permettraient à la femme soumise aux pressions de son entourage de faire un choix pl...
Nous pouvons tous en convenir : l'avortement n'est pas un acte anodin. Il convient de porter à la connaissance des femmes qui souhaitent avorter ou qui pensent le faire les autres solutions qui existent, afin qu'elles puissent prendre leur décision en toute liberté – j'insiste sur ce mot –, notamment lorsqu'elles envisagent l'avortement en raison d'une situation difficile d'un point de vue économique ou financier. En effet, les aides apport...
En effet, ces mesures sont prises car on n'est pas capables de gérer l'engorgement. On nous explique que, comme il existe des disparités sur le territoire, on manque de médecins pour que les femmes puissent avorter dans de bonnes conditions – ce que tout le monde le souhaite ; alors on allonge le délai de recours à l'avortement. Si cela ne suffit pas, il faudra peut-être encore rallonger un peu le délai : voilà la vérité ! Vous optez pour la fuite en avant, alors qu'il faudrait tout simplement travailler à ce que le droit à l'avortement puisse s'exercer dans les délais actuellement en vigueur. Il s'agit donc de questions de moyens et de médecins, partout sur le territoire. On a tout de même le sentiment que vous vous ...
...ion pour rendre cette disposition pérenne. En d'autres termes, vous vous affranchissez de ladite expérimentation. Je vous rappelle qu'en 2016, un des arguments évoqué lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, afin d'accorder l'autorisation aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses, était que les médecins manquaient de main-d'œuvre pour pratiquer des avortements : c'est exactement le même argument qui est désormais invoqué pour les autoriser à pratiquer des IVG chirurgicales. Les raisons invoquées par Sophie Eyraud à l'époque étaient les suivantes : les sages-femmes seront de la main-d'œuvre assurée pour pallier les difficultés de recrutement ; en outre, les gynécologues obstétriciens répugnent à faire ce geste. L'argument est assez méprisant pour les ...
Si l'on comprend l'idée de l'alinéa 4, qui tend à rendre l'avortement accessible à toutes les femmes, il ne semble pas souhaitable que les consultations puissent se faire à distance, non pour une raison idéologique mais tout simplement pour permettre aux femmes qui souhaitent avorter d'être le mieux accompagnées possible. Pouvoir prendre la décision d'avorter au terme d'une téléconsultation, cela jusqu'à sept semaines de grossesse, a été autorisé en avril 2020 du f...