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Je respecte parfaitement les opinions divergentes qui s'expriment sur le droit à l'avortement, mais je ne supporte pas les amalgames.
...te situation sont multiples – manque d'information, nombre insuffisant de médecins, accès difficile aux structures – et nous allons en débattre. En tout état de cause, nous avons le devoir de répondre à l'appel des femmes, qui ont le droit de décider si elles veulent donner la vie ou non. Un enfant représente un engagement à long terme. On ne doit pas devenir mère parce qu'on n'a pas eu accès à l'avortement. Nous nous honorerons, ce soir, à ouvrir le débat dans l'hémicycle et à échanger sereinement entre nous. Notre pays attend que cette discussion ait lieu. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se prononceront librement sur la proposition de loi, mais ils rejetteront la motion de rejet préalable, qui n'en est pas une et qui a simplement servi de tribune à son ...
...che parlementaire au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, le 18 février dernier. Malheureusement, du fait de l'obstruction de certains députés du groupe LR, nous n'avons pu examiner ce texte en séance publique. Nous avions alors déclaré que nous serions solidaires de toutes celles et ceux qui assumeraient les étapes suivantes afin de garantir le plus rapidement possible l'effectivité du droit à l'avortement. Toutefois, il aura fallu attendre dix mois pour que cette proposition de loi puisse enfin poursuivre son parcours, à l'initiative du groupe majoritaire. Nous avons perdu du temps, mais la fin est imminente. La fin prochaine de la législature réduit aussi les chances de voir cette loi promulguée avant ce terme. Monsieur le ministre, ce texte doit être examiné au Sénat avant de revenir à l'Assemb...
...bien entendu. C'est là un fardeau de plus pour les femmes, qui doivent bien souvent assumer seules les conséquences d'un rapport sexuel fait à deux, parfois sans leur consentement ; un fardeau de plus pour celles qui vivent les situations les plus complexes, les plus violentes ou qui sont les plus précaires, les plus jeunes et les plus isolées, premières concernées par les difficultés d'accès à l'avortement. Avant que nous n'entamions l'examen des articles, je tiens à adresser à certains de mes collègues une mise en garde. Les femmes qui avortent n'ont pas besoin de commisération. Elles peuvent avoir besoin d'écoute ou d'accompagnement mais n'ont pas besoin d'être culpabilisées ou de subir une quelconque pression psychologique. Alors que nous examinons cette proposition de loi que j'ai cosignée, j...
Le magazine Causette de ce mois a donné, en lien avec le planning familial, la parole à treize personnalités pour briser le tabou qui continue d'entourer l'avortement. Il y a quelque chose de fou à l'idée que ces prises de parole soient encore et autant nécessaires aujourd'hui. Ce tabou doit cesser, il faut le combattre. La rédactrice en chef du magazine nous interpelle en ces termes : « Vous qui avez pratiqué une IVG, en avez-vous déjà parlé librement avec vos amis ? Avec votre partenaire ? Votre famille ? Probablement pas. » Elle poursuit : « C'est un tort ...
... la procédure législative n'a pour objet que d'affaiblir la légitimité de la loi, donc celle de l'obstructeur, qui aspire tant à gouverner. Si la loi n'est pas une maïeutique des mœurs, la norme qu'elle fixe se déduit de la réalité sociale. Et la réalité sociale de notre pays est la suivante : chaque année, des milliers de femmes sont contraintes de se rendre à l'étranger pour avoir recours à un avortement. L'allongement du délai de douze à quatorze semaines, qui vise à mieux garantir la prise en charge des femmes à un stade de leur grossesse encore précoce, ne pose toutefois pas de problème d'ordre éthique, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire. Le Comité consultatif national d'éthique l'indique dans son opinion du 8 décembre 2020 : « La réalisation des IVG comporte des risq...
...n mais également de consentement. C'est par l'éducation et la prévention que nous contribuerons en partie à limiter le nombre d'IVG. Là non plus, je le regrette, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse. Deux semaines de délai supplémentaires constituent-elles la solution qui évitera à 2 000 femmes de partir chaque année à l'étranger pour avorter ? Pour 70 % d'entre elles, la cause de l'avortement tardif est la méconnaissance de leur état de grossesse. Le Comité consultatif national d'éthique, compilant les données du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Espagne, qui accueillent ces Françaises, établit que la prise en charge médiane de ces femmes intervient à dix-neuf semaines de grossesse. Le CCNE souligne aussi que les femmes concernées prennent contact avec ces pays en moyenne trois semain...
...aux gynécologues et aux médecins exerçant dans les centres de planification familiale. Le maillage de la France, en la matière, est en passe de se défaire, obérant l'accès à l'information, donc aux soins. Au-delà de l'allongement du délai de recours à l'IVG – dont nous allons débattre –, il est un autre combat que nous devons mener : permettre à davantage de professionnels formés de pratiquer des avortements. Je fais, bien sûr, référence à l'expérimentation défendue l'année dernière par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, laquelle vise à permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales plus tardivement. La proposition de loi entérine cette expérimentation. Toutefois, les enjeux liés à cette mesure doivent encore faire l'objet de discussions et d'arbitrages. N...
... jamais définitivement acquis. C'est particulièrement vrai des droits des femmes : ils sont le fruit de longs combats, de sacrifices et de courage. L'histoire nous a appris qu'il ne fallait jamais baisser la garde et ne jamais sous-estimer les menaces qui pèsent sur les avancées en faveur de l'émancipation des femmes et sur leur droit à disposer librement de leur corps. Aujourd'hui, le droit à l'avortement est remis en cause dans nombre de pays où il passait pourtant pour acquis. En Pologne, la récente législation ultrarestrictive sur l'avortement a déjà conduit à un drame : la mort d'une jeune femme de 30 ans qui n'a pu bénéficier d'une IVG alors que les malformations de son fœtus mettaient sa vie en danger. En France, fort heureusement, la situation est évidemment différente. Mais si l'IVG est u...
Depuis la Grèce antique ou les cités romaines jusqu'au XX
C'est à l'initiative du groupe La République en marche que l'examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est inscrit cette semaine à l'ordre du jour. Chaque année, un nombre important de femmes sont contraintes de se rendre à l'étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Le groupe UDI et indépendants est particulièrement préoccupé par la détresse dans laquelle se trouvent ces femmes. Cependant, nous ne sommes pas convaincus que le report du délai légal de recours à l'...
En conclusion, nous craignons que votre proposition de loi dénature l'équilibre qu'a su instaurer Simone Veil en matière d'avortement, entre la liberté de la femme à disposer de son corps et la protection de la valeur suprême de la vie. Nous craignons également que ces mesures ne répondent pas au problème soulevé et passent à côté des vrais enjeux que sont la prévention, l'accès à une information fiable dans tous les territoires et l'accompagnement de toutes les femmes dans leur contraception. Comme en première lecture, notre ...
...at : chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes quittent la France pour se faire avorter à l'étranger. Au-delà d'un allongement des délais légaux d'IVG, cette proposition de loi tend également à rendre l'ensemble des professionnels de santé acteurs du parcours des femmes, en obligeant ceux qui refusent de pratiquer une IVG à orienter la patiente vers une structure ou un professionnel pratiquant l'avortement. Ces propositions d'amélioration jouissent d'un large écho : le texte est soutenu par des associations, des professionnels de terrain et, je m'en réjouis, des élus de presque tous les bords politiques. Je regrette cependant le comportement obstructif du groupe Les Républicains. Rappelons-le, ce texte n'a pas pu être étudié en deuxième lecture en février. Après avoir simplement refusé de débattre...
... ceux qui le soutiennent. Vraiment, j'aurais sincèrement aimé être convaincue par cette proposition de loi. J'aurais aimé qu'elle ait été pensée pour faire respecter les droits des femmes ; j'aurais aimé être convaincue – pour ne pas aller à contre-courant, pour ne pas être critiquée, par lâcheté peut-être. J'aurais aimé, mais je suis choquée par cette proposition qui m'interpelle fortement car l'avortement à quatorze semaines de grossesse y est présenté comme un acte médical banal et un progrès pour le droit des femmes ; pourtant, quoi que vous disiez, ce texte ne respecte nullement celles-ci. L'article 1er , loin d'améliorer leurs droits, propose malheureusement une intervention chirurgicale plus risquée pour les femmes…
Je ne nie pas un seul instant la souffrance des femmes – sans oublier celle des hommes – qui, quelle qu'en soit la raison, ont décidé d'avorter et ont dépassé le terme légal. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit à l'avortement. Oui, il existe des inégalités profondes sur notre territoire ; oui, il existe des injustices profondes – le président Castaner l'a dit. Mais je me pose la question : en quoi augmenter le délai légal de douze à quatorze semaines va-t-il remédier à ces inégalités, à ces injustices ?
Je tiens à le préciser solennellement : il n'est pas question de porter un quelconque jugement sur les femmes qui ont recours à l'avortement. Leur malheur, leur détresse nous appellent à la plus grande retenue et personne ne se place ici en juge. Cette précision apportée, il me semble nécessaire de revenir aux faits. Je vous propose, comme en première lecture, de faire une seule chose : aller sur internet et regarder à quoi ressemble un fœtus de quatorze semaines dans le ventre de sa mère.
...ier les doigts, serrer le poing, sucer son pouce – eh oui, sucer son pouce. Alors quand bien même certaines femmes décident d'avorter et disent bien le vivre – tant mieux pour elles –, d'autres au contraire en sont profondément meurtries. Nier cette évidence, la passer sous silence, c'est une nouvelle gifle, un nouveau drame pour ces femmes. Et plus le délai légal pour avorter est allongé, plus l'avortement peut être traumatisant car le corps de la femme ressent alors un autre corps grandir en elle. Les arguments que vous mettez en avant pour allonger les délais d'avortement sont les mêmes que ceux que l'on entendait en 2001 pour passer de dix à douze semaines, toujours les mêmes. Vous n'avez même pas actualisé vos chiffres et rien n'a changé, preuve que vous prenez le problème à l'envers. Il faut ...
Comme lors de la discussion générale, je m'appuierai sur le discours de Simone Veil à la tribune de cet hémicycle, qui disait « que si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s'appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes ; que si elle n'interdit plus, elle ne crée aucun droit à l'avortement ». Contrairement à l'intitulé même de ce texte qui vise au « renforcement du droit à l'avortement », je préfère m'inscrire dans la droite lignée de Simone Veil qui réfutait tout droit à l'avortement. Elle avait su instaurer un subtil équilibre sur cette délicate question, équilibre dont vous vous émancipez. Je ne suis pas convaincue que le report du délai légal soit une réponse pour ces femmes –...
L'extension de l'avortement que vous entendez instaurer est discutable éthiquement, mais aussi médicalement car, à partir de quatorze semaines, l'IVG devient plus difficile à réaliser et peut aboutir à des complications. Il faut savoir qu'à ce stade de la grossesse, la taille du fœtus impose sa dilacération et que les conséquences pour la femme peuvent être des plus lourdes. Un professeur de médecine a souligné qu'il n'étai...
Pour justifier l'allongement des délais d'avortement, vous avancez toujours les mêmes arguments et toujours les mêmes chiffres. Ainsi, selon vous, des milliers de femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour faire pratiquer un avortement jugé hors délai en France.