Interventions sur "bâtiment"

Amiral, j'aimerais d'abord vous interroger au sujet des sous-marins. L'Algérie vient de réceptionner son sixième sous-marin et l'Inde loue des sous-marins nucléaires d'attaque à la Russie : bref, le nombre de pays disposant de tels bâtiments ne cesse d'augmenter, tout comme le nombre de sous-marins en mer. Cette prolifération constitue-t-elle un danger pour les porte-avions ? Est-ce un risque qui vous inquiète ? Ma deuxième question est technique et concerne les nouveaux porte-avions anglais. Les avions qui s'y poseront auront-ils la même capacité d'emport de kérosène, mais aussi de bombes et de missiles, que les avions portés par ...

Le porte-avions est effectivement un instrument de puissance et de projection pour nos forces, mais la France possède aussi le deuxième territoire maritime mondial, ce qui pose des questions de souveraineté. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'état de nos bâtiments de souveraineté et, surtout, nous indiquer si nos forces vous semblent adaptées pour faire face aux problématiques qui apparaissent dans nos eaux territoriales, notamment ultramarines, en matière de pêche et de protection de la biodiversité – qui est aussi l'une des fonctions de la marine nationale ?

Amiral, j'ai eu la chance de faire partie du petit équipage qui est venu sur le Charles de Gaulle le 6 décembre 2018 et je voudrais d'abord vous remercier de l'accueil que vous nous avez fait. Nous qui avons aussi une mission de contrôle, nous avons pu constater à la fois le résultat des travaux réalisés et le plaisir avec lequel les marins ont découvert ce bâtiment rénové. Mes questions seront simples et vous avez déjà en partie répondu à l'une d'entre elles quand vous avez évoqué le double équipage. Je souhaiterais savoir si vous connaissez la date exacte de l'arrivée à Brest de la frégate Normandie, qui avait été annoncée pour 2019. Pouvez-vous par ailleurs nous expliquer concrètement comment un équipage de 109 personnes parvient à remplir les tâches que ...

Il y a quelques semaines, j'ai visité la frégate antiaérienne Cassard type 70 à Abou Dhabi. Mise en service en 1985, cette frégate effectue actuellement son dernier voyage vers Toulon, avec à son bord 250 marins qui seront prochainement affectés sur d'autres bâtiments. Pour ce qui est des personnels qui seront réaffectés au Charles de Gaulle, pouvez-vous nous indiquer comment vous veillez aux problématiques liées aux formations et au maintien de compétence de l'équipage, afin de garantir le niveau d'excellence de ce bâtiment ?

Dans le prolongement des questions que vous ont posées Thomas Gassilloud et Fabien Lainé sur le fait de disposer éventuellement de deux porte-avions et sur le choix du mode de propulsion, je souhaite vous poser une question très simple : puisque vous souhaitez avoir des équipages interopérables d'un bâtiment à l'autre, à quoi sert-il de poursuivre les recherches sur une propulsion autre que nucléaire pour un deuxième porte-avions ?

Le bâtiment du Val-de-Grâce, que les patients ont quitté en 2016, abrite aujourd'hui des militaires de l'opération Sentinelle, en attendant une reconversion qui a du mal à venir. Plusieurs projets ont été annoncés. Celui présenté par un contrôleur général des armées me semble particulièrement pertinent. Il permettrait à l'État de ne pas céder le foncier à un investisseur privé, en recourant à un bail emphyté...

Votre service connaît des difficultés de recrutement et de nombreux départs à la retraite sont prévus. C'est là un grand défi, alors que le secteur civil du bâtiment et des travaux publics, grâce aux grands chantiers nationaux comme les Jeux olympiques et le projet du Grand Paris, représente une forte concurrence. Comment votre service va-t-il relever ce défi ?

Vous avez évoqué la rénovation de bâtiments anciens, du XIXe siècle, qui ne sont pas du patrimoine historique. Ne serait-il pas plus judicieux de les vendre pour reconstruire des bâtiments neuf aux normes actuelles et dotés d'énergies renouvelables ?

Nous sommes tous concernés par la transition énergétique mais parfois, les idées ne résistent pas à l'épreuve des faits. Nous sommes un certain nombre à avoir visité la base aérienne projetée à Niamey. Les Allemands y ont installé des bâtiments en dur avec des panneaux photovoltaïques qui produisaient moins de deux fois la puissance espérée à cause de la poussière qui s'y déposait. Avez-vous un retour d'expérience à ce propos, ou d'autres exemples du même type ?

...-delà des enjeux environnementaux qui sont particulièrement cruciaux, la sauvegarde des activités agricoles en zone littorale passe par la préservation du foncier agricole. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par le groupe MODEM et apparentés et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Ce texte a été élaboré d'abord pour répondre à une difficulté concrète liée à la transformation des bâtiments agricoles en maisons d'habitation ou en restaurants. Ces changements de destination interviennent souvent dans la plus grande illégalité, car la loi littoral du 3 janvier 1986 les limite déjà considérablement. Concrètement, à travers cette proposition de loi, nous nous attaquons au cas des particuliers qui veulent acheter une résidence au bord de l'eau et qui, pour cela, acquièrent un siège d'e...

Car, si tous, nous constatons en montagne une pression foncière plus importante qu'ailleurs et la transformation, comme sur le littoral, de bâtiments agricoles en logement, les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui sont les premiers concernés, ont fait valoir qu'une telle disposition risquait de bouleverser l'équilibre fragile de la loi montagne.

La prudence nous impose donc de recentrer le renforcement du droit de préemption des SAFER sur les zones littorales. Le texte issu de la commission des affaires économiques nous semble équilibré et efficace. L'article 1er étend le droit de préemption des SAFER aux bâtiments qui ont été utilisés pour l'exploitation de cultures marines au cours des vingt années précédant l'aliénation. Ces bâtiments devront être cédés à un agriculteur s'engageant à poursuivre l'exploitation de cultures marines, voire à poursuivre l'activité conchylicole si le bâtiment avait un usage conchylicole. L'article 2 étend le droit de préemption des SAFER aux bâtiments des communes littorales...

...e loi de notre collègue Jimmy Pahun et du groupe MODEM s'inscrit pleinement dans cette démarche, en ceci qu'elle soulève – peut-être en partie malgré elle – la problématique de la propriété privée et de la maîtrise du foncier. En effet, notre collègue a avant tout abordé le problème de la spéculation foncière dans ces zones littorales où l'activité économique traditionnelle est remplacée par des bâtiments d'habitation, le plus souvent des résidences secondaires. Il s'agit pour nous de défendre l'économie réelle contre une économie résidentielle ou de tourisme. Nous nous réjouissons donc que le groupe MODEM s'attaque à cette problématique sur laquelle, plus largement, notre collègue Dominique Potier formulera, la semaine prochaine, des propositions dans le cadre de la mission d'information commun...

...e nos paysages, mais aussi, à l'avenir, face aux enjeux du changement climatique, pour les populations installées sur nos côtes. J'en reviens à la proposition de loi elle-même. En commission, le rapporteur a apporté des améliorations utiles à son texte, s'agissant notamment d'un meilleur encadrement des conditions de préemption par les SAFER dans le temps. Celles-ci ne pourront préempter que les bâtiments utilisés pour une exploitation conchylicole ou pour l'exploitation de cultures marines au cours des vingt dernières années. Nous souscrivons à cet objectif d'encadrement, mais le délai retenu, fruit d'une forme de négociation, ne nous semble pas adapté, car il diverge de celui fixé par le code civil en matière de droit de propriété. Il nous apparaît plus pertinent et plus sûr juridiquement de c...

...ement incluses dans le champ de la proposition de loi, mais son second volet, qui leur était consacré, a malheureusement été supprimé en commission du fait de l'action de lobbies, relayée par certains d'entre nous au mépris des valeurs qu'ils affichent. Je tiens à relever quelques éléments généraux concernant la problématique globale de la maîtrise et du maintien des surfaces agricoles comme des bâtiments, incluant, à juste titre, les cultures marines. Le foncier et l'immobilier agricoles font partie des facteurs essentiels de la pérennité de notre agriculture et de sa durabilité, mais, surtout, cette question est intrinsèquement liée au modèle agricole que nous voulons défendre. Avec une politique agricole publique garantissant de vrais prix d'achat aux producteurs – dont dépend l'atteinte de n...

...appuyant sur les prétendus apports de la dernière révision de la loi montagne, en 2016, sont loin de m'avoir convaincu. De quelle mauvaise foi on a fait preuve pour défendre quelques intérêts particuliers contre l'intérêt agricole ! En effet, l'article 62 de la loi du 28 décembre 2016 ne résout pas quant au fond les difficultés que créent les changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive : il ne revient pas sur la période de cinq ans avant l'aliénation, prise en compte pour considérer le changement de destination des bâtiments et permettant de préempter ; or, vous le savez bien, les bâtiments d'estive concernés ont souvent changé de destination antérieurement à ce délai, de sorte qu'ils ne sont pas soumis au droit de préemption, et continueront de ne pas l'être, en rais...

... tandis que l'on manque de bâtiments pour accueillir des bergers dont la présence est pourtant rendue encore plus nécessaire par l'arrivée du prédateur qu'est le loup. On vend des bâtiments à des bobos qui viennent faire les intéressants dans ces zones initialement consacrées à l'élevage, et cela va continuer !

...ocial, aussi, mais également dans la construction même de la personne, son tempérament, son sentiment d'appartenance – sa culture, sans jeu de mots. Nous sommes donc loin d'une simple question de droit de propriété : la présente proposition de loi met au contraire en avant un sujet de société crucial. Cela dit, prise au sens étroit, elle concerne la transformation en habitation résidentielle des bâtiments à usage agricole. Elle vise, de ce fait, le passage des édifices, donc des territoires, de leur vocation de production de biens, d'agriculture et d'élevage à une économie touristique et résidentielle. Plusieurs régions de France connaissent cette évolution – cette menace, devrais-je dire. C'est le cas notamment des bâtiments liés à la conchyliculture en zone littorale, des jasseries dans les Hau...

...c Hervé Pellois et Gilles Lurton, nous a permis d'aboutir à un texte équilibré et consensuel. Je fais le voeu que cet esprit constructif perdure pendant le reste de nos travaux. Cette proposition de loi met en évidence l'inquiétude exprimée par le milieu conchylicole. Les sièges d'exploitation des conchyliculteurs disparaissent les uns après les autres, victimes de changements de destination des bâtiments. Ces changements de destination ont parfois lieu lorsque l'exploitant part à la retraite et souhaite vendre ses bâtiments. Un particulier acquiert alors les lieux pour les transformer en maison principale ou secondaire. Quand vous pouvez vendre une exploitation valorisée à 150 000 euros pour un montant huit à dix fois supérieur, il est compréhensible qu'un exploitant cède à la tentation de la ve...

...re si le travail et les auditions menés par Jimmy Pahun m'ont passionné – d'autant que, dans mon secteur, les exploitations conchylicoles sont encore très convoitées tant sont appréciés par le monde entier la très fameuse huître plate, perle de la baie du Mont-Saint-Michel, et les moules de bouchot, appellation d'origine protégée – AOP. Mais il est vrai qu'il existe aujourd'hui sur nos côtes des bâtiments anciennement utilisés pour des activités agricoles, conchylicoles ou de culture marine en déshérence et qui, si nous n'y prenons garde, seront, demain, de plus en plus convoités par la promotion immobilière. À terme, cela pourrait dénaturer un littoral pourtant particulièrement préservé grâce à une loi à laquelle nous tenons, la loi littoral qui, depuis 1986, protège nos côtes. C'est donc l'obje...