Interventions sur "bâtiment"

...bertés et Territoires, je me félicite de voir arriver à l'ordre du jour de nos travaux des textes qui mettent en avant l'agriculture et qui posent la question du lien avec la terre. Nous savons tous combien celui-ci est important dans la construction de la personne, dans le sentiment d'appartenance. La présente proposition de loi met en exergue un sujet de société crucial : la transformation des bâtiments à usage agricole en habitation résidentielle. Plusieurs régions de France connaissent ces menaces. C'est le cas en zone littorale de la conchyliculture et en Savoie des chalets d'alpage. Mais c'est aussi le cas en Corse d'une multitude de bâtiments agricoles. Sur le fond, notre projet de société n'est en aucun cas celui d'une société uniquement matérialiste ; au contraire, il s'enracine dans so...

L'amendement CE24 étend le dispositif initialement pensé pour la conchyliculture à l'ensemble des cultures marines. Il est apparu utile de l'étendre puisque ces activités ont en commun leur proximité immédiate de l'eau. C'est en les englobant toutes que nous lutterons efficacement contre les changements de destination des bâtiments professionnels sur le bord de mer.

Comme je vous l'expliquais dans mon propos introductif, la SAFER ne peut préempter un bâtiment agricole que si celui-ci a été utilisé dans les cinq années précédant son aliénation. En pratique, ce délai est apparu trop court pour dissuader la vente de chantiers conchylicoles à des particuliers et donc pour garantir le maintien de ces activités en zone littorale. La rédaction initiale de la proposition de loi prévoyait de ne faire mention d'aucun délai. Finalement je vous propose, à traver...

Nous avons fait ce choix car la possible dégradation du matériel et des bâtiments au-delà de vingt ans nous préoccupait. Les notaires nous avaient parlé d'une échelle de trente ans qui correspond au temps notarial, mais au fil des discussions nous sommes finalement tombés d'accord sur un délai de vingt ans.

Il est apparu, durant les auditions, que le prix de revente des biens peut représenter un réel obstacle pour les SAFER. Je souhaite, par cet amendement, prendre en compte cette problématique en permettant aux SAFER de demander une révision de prix, à la baisse notamment, en cas de changement de destination illégal d'un bâtiment dans les vingt années précédant l'aliénation. L'effet que nous recherchons est avant tout dissuasif.

Si l'usage du bâtiment a évolué sans autorisation, il est bon de pouvoir revoir les prix. Voilà ce qu'il nous semblait important de dire à travers cet amendement.

L'article 1er de la présente proposition de loi étend le droit de préemption des SAFER à tous les bâtiments qui ont, par le passé, été utilisés pour des activités conchylicoles exigeant la proximité immédiate de la mer. Il s'agit donc de prévenir efficacement la vente des bâtiments agricoles à des non-professionnels afin de préserver les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne, lesquelles sont parfaitement intégrées au paysage et assurent l'activité locale. Il im...

L'objet de votre amendement et de s'assurer que l'activité conchylicole perdure. Cette préoccupation me semble satisfaite par un amendement que nous allons discuter bientôt, et qui prévoit une priorité de cession des bâtiments ou terrains conchylicoles aux conchyliculteurs. Le cahier des charges est un outil très important : dans la pratique, les SAFER imposent déjà systématiquement un tel cahier des charges, quelle que soit l'activité agricole. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

L'amendement CE5 vise à préciser que les bâtiments ayant eu par le passé un usage conchylicole doivent le conserver autant que possible. En effet, il est nécessaire de préserver les sites conchylicoles existants, d'autant qu'il est presque impossible de créer de nouvelles zones conchylicoles en bordure du littoral : nous connaissons de nombreux exemples des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les professions conchylicoles, particuliè...

...s problématiques similaires pouvaient exister en zone de montagne, ces espaces étant soumis à de fortes pressions touristiques et foncières. Un certain nombre d'acteurs que nous avons auditionnés et M. Chassaigne tout à l'heure nous ont fait part d'un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive. Nous avons voulu agir pour le maintien de l'économie locale et le dynamisme de ces territoires car les activités primaires jouent un rôle prépondérant dans la valorisation de ces espaces. C'est d'ailleurs pour la montagne que le délai du droit de préemption avait été pour la première fois allongé à cinq ans. Ce constat établi, il est cependant plus difficile de s'accorder sur l'équili...

...e trouver les leviers nécessaires. Nous l'avons organisée autour d'un plan en sept points : l'absence de vision à terme, aussi bien pour la production que la consommation énergétique, alors qu'une vision intégrée permettrait à la population de comprendre là où nous allons ; la production des énergies renouvelables – éolien, solaire ou biomasse ; les utilisations de l'énergie dans la mobilité ; le bâtiment et les économies d'énergie, qui constitue le sujet du jour ; la transformation des grands groupes de l'énergie dans les années à venir ; le rôle des territoires, dans la mesure où les nouvelles énergies sont essentiellement territoriales ; enfin, la lisibilité et l'efficacité de la fiscalité énergétique. Nous vous écouterons avec une grille fiscale, législative, réglementaire, technologique, fin...

Il y a des rénovations de bâtiments publics au niveau des collèges, des mairies, qui sont assez exemplaires.

Je comprends le sens général de votre propos. Élu en milieu rural, je vois bien qu'on rénove des bâtiments publics, mais pour une rénovation correspondant au label « bâtiment basse consommation » (BBC), il y a encore un travail de conviction à mener. On construit même des logements neufs qui ne sont pas à la pointe pour l'isolation et les économies d'énergie. Vous avez décrit les mesures contraignantes pour les véhicules. Quel serait l'ensemble de mesures propres à adopter de même pour la constructio...

À propos des bâtiments tertiaires, soucieuse de ne pas reproduire la situation qu'on a connue après les lois « Grenelle », c'est-à-dire l'absence de décrets d'application, je me suis battue lors des débats sur le projet de loi ELAN – en vain d'ailleurs – pour que l'on instaure une étape et que l'on prévoit des contrôles et des sanctions. Mais la seule intervention de la loi évoque tout de suite une écologie punitive e...

...ent Cédric Villani présidera cette séance, je le supplée jusqu'à son arrivée. En cette rentrée, nos travaux collégiaux ont commencé par la visite, jeudi 20 septembre 2018, du laboratoire de police scientifique de la gendarmerie nationale, à Pontoise, qui s'est avérée passionnante. L'audition de ce matin est consacrée à la présentation du rapport d'activité du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'année 2017. L'audition du CSTB est désormais prévue par la loi, en application de l'article 9 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. La première audition du CSTB organisée dans ce cadre s'est tenue le 13 décembre 2016. La deuxième, qui s'est tenue en juillet 2017, constituait la première audition par l'Office après les élections du printem...

Ma position est un peu particulière, puisque j'ai le plaisir de siéger au conseil d'administration du CSTB depuis un an. Je souhaiterais, toutefois, avoir quelques précisions dans le cadre de l'Office. Tout d'abord, quelle est votre réaction concernant la note scientifique que nous avons produite en juillet dernier, avec mon collègue Loïc Prud'homme, sur la rénovation énergétique des bâtiments ? Ensuite, au sujet des travaux sur la qualité de l'air intérieur que vous venez d'évoquer, je vais prendre ma casquette de président du Conseil national de l'air (CNA). Au plan sanitaire, l'air intérieur devient un sujet aussi important que l'air ambiant. Sous ma présidence, le CNA s'intéressera à ces deux sujets. Je souhaiterais en savoir plus sur les travaux que vous souhaitez conduire, en p...

...de voir sur des thèmes tels que les aides, fiscales et autres, dans le secteur de la rénovation ? Enfin, pouvez-vous développer l'aspect intelligence artificielle ? Comment, dans un secteur plein de règles, d'incertitudes, et de situations variées, peut-on tirer le meilleur parti de l'intelligence artificielle ? En quelque sorte, comment développer une bonne intelligence artificielle, adaptée au bâtiment, dans un contexte où l'intelligence artificielle ne se développe bien qu'en étroite relation avec les utilisateurs et experts du domaine ?

Ma première question porte sur la rénovation. Vous avez évoqué le désamiantage. Je vais vous donner un exemple. Dans le Lot, juste avant l'été 2018, un épisode de grêle a endommagé des bâtiments agricoles. On s'est aperçu qu'un certain nombre d'entre eux étaient sujets à l'amiante. La difficulté a été alors de trouver des entreprises de désamiantage certifiées. Pouvez-vous nous dire, au-delà du coût que vous avez annoncé, s'il existe un manque de personnels qualifiés dans le domaine du désamiantage, ce qui augmenterait les coûts et limiterait le nombre d‘entreprises compétentes ? Commen...

Monsieur le Président, votre audition a été comme d'habitude précise, rigoureuse, et argumentée. C'est un rendez-vous régulier, instructif et profitable. Depuis l'an dernier, il y a eu des évolutions, tant technologiques que législatives avec la loi ELAN. Le sujet du bâtiment va se réinviter sans arrêt dans l'action publique. En ce qui concerne les questions d'évolution, de pratiques, et d'observation, vous avez insisté sur l'observatoire et sa cette fonction de collecte de données. Instauré par la loi, il va être mis en place, et le CSTB est appelé à jouer un rôle important pour exploiter ces données dans le domaine de la recherche. Vous avez évoqué la nécessaire é...

...u près d'un an pour trouver et qu'on peut qualifier de provisoires, même si on ne sait jamais combien de temps dure le provisoire. Nous avons là une très belle installation, au bout du compte, et ce sera l'occasion d'y faire une petite réunion, en guise de pendaison de crémaillère. Si vous en êtes d'accord, entrons dans le vif du sujet, en commençant par la note sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ce thème est assez différent de ceux traités par ailleurs depuis le début de l'année, en particulier par la variété des angles selon lesquels il faut l'aborder. Je donne la parole au rapporteur, le député Jean-Luc Fugit, pour nous présenter ce projet de note, son co-rapporteur Loïc Prud'homme étant, pour sa part, pris par une audition qui a lieu au même moment.