Interventions sur "bâtiment"

...aux « objectifs annuels d'incorporation de matériaux biosourcés ». Il est un peu gênant que, sur chacun de nos amendements, vous nous répondiez que des rapports sont en cours de rédaction, que la Convention citoyenne pour le climat est en train d'examiner la question, ou que sais-je encore. Le Parlement se grandirait en affirmant haut et fort sa volonté politique de faire bifurquer le secteur du bâtiment dans la voie de l'économie circulaire. Cette évolution ne se fera pas toute seule.

...e l'alinéa 3, de substituer au mot « démolition », le mot « déconstruction ». Il propose également, dans le but d'affirmer plus nettement notre volonté d'atteindre les objectifs fixés, de remplacer, à la deuxième phrase du même alinéa, l'expression « en vue, en priorité, de » par les mots « pour assurer en priorité ». Il faut que le diagnostic réalisé avant la démolition ou la déconstruction d'un bâtiment facilite réellement le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets issus de ces activités.

Nous souhaitons, comme le Gouvernement, que toutes les opérations de démolition, de déconstruction ou de restauration soient envisagées dans la perspective de l'économie circulaire en vue du réemploi, de la réutilisation et de la préservation des ressources. Or le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prend pas en considération les bâtiments éphémères, utilisés par exemple dans les foires ou les salons. Cet amendement vise donc à ajouter à l'alinéa 3, après le mot « bâtiments, », les mots « stands, kiosques et autres bâtiments éphémères », qui représentent des volumes de déchets colossaux.

Nous aurions pu sous-amender cet amendement et nous en tenir, par exemple, aux espaces d'exposition de plus de 1 000 mètres carrés. Je le retire, mais le retravaillerai en vue de la séance publique, en tenant compte de vos arguments de bon sens. Il est clair que cette disposition ne doit pas s'appliquer aux kiosques de quelques mètres carrés, mais seulement aux bâtiments éphémères construits à l'occasion des grandes foires ou des salons professionnels. Il n'y a aucune raison que ces bâtiments, qui sont une source de gaspillage considérable, échappent à la règle qui s'applique aux bâtiments en dur.

Lorsque des travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments sont réalisés, le coût du dépôt des déchets à la déchetterie incombe au client, même si c'est l'artisan en charge des travaux qui s'en occupe. Or les artisans ne prennent pas toujours la peine de se rendre à la déchetterie, même s'ils ont été payés pour cela par avance : c'est ce qui explique le nombre important de dépôts sauvages. Cet amendement est très simple et vise à garantir au client que...

L'article 6 a pour objet d'améliorer le diagnostic relatif à la gestion des déchets réalisé dans le cadre d'une opération de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments. Sa rédaction actuelle prévoit que ce diagnostic peut être établi par des personnes physiques ou morales. Pour des questions de responsabilité, il est proposé que les acteurs chargés du diagnostic ne soient pas des « personnes physiques », mais seulement des « personnes morales », davantage à même d'assumer une responsabilité juridique et de donner une garantie en termes assurantiels.

La démolition des bâtiments est, en soi, une source de contamination des matériaux qui limite les possibilités de réutilisation et de recyclage. Il convient donc d'introduire des règles et des bonnes pratiques pour décontaminer les bâtiments avant leur démolition, tout en minimisant l'impact de cette opération sur le coût de la démolition. Par cet amendement, nous proposons que le maître d'oeuvre garantisse, en amont, le ...

L'objectif de cet amendement est d'étendre l'étude géotechnique à l'ensemble des travaux de construction, de démolition et de réhabilitation afin de renforcer la connaissance des sols et des déchets qui en seront extraits. La caractérisation automatique des sols en amont des travaux permettra aux acteurs du bâtiment et des travaux publics d'anticiper la valorisation de ces déchets plutôt que de recourir à l'élimination.

Pour transformer le secteur du BTP à la hauteur du défi posé par l'urgence écologique et climatique, cet amendement vise à renforcer l'usage de matériaux biosourcés dans la commande publique. Il précise par ailleurs que les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation aux enjeux environnementaux attachés à l'utilisation de ces matériaux.

L'amendement vise à insérer dans le code de l'environnement l'article suivant : « Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés, alors les produits et équipements destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet. ».

...-mêmes dédiés à l'inspection de Lubrizol ? Je demande cela parce que lorsque la DREAL a été auditionnée par notre mission, elle nous a indiqué qu'entre 2013 et 2017, il y avait eu 39 contrôles, et qu'il y avait souvent des inspecteurs dédiés pour ce type d'établissement classé SEVESO seuil haut. Est-ce que ce sont les mêmes inspecteurs ? Avez-vous une idée sur ce qui a déclenché l'incendie ? Vos bâtiments ont-ils brûlé avant ceux de Lubrizol ? Avez-vous une perception de ces choses, ou est-ce que cela relève encore de l'enquête judiciaire ? Vous avez parlé tout à l'heure de transferts de produits entre votre site et Lubrizol. Par où s'effectue ce transfert ? Existe-t-il une entrée, un lien physique entre le site de Lubrizol et votre site ? Concrètement, qu'y a-t-il entre les bâtiments A4 et A5 de...

Si je comprends bien, vous nous dites que vous êtes propriétaires d'un bâtiment et de terrains, que vous avez une activité d'entreposage, mais que vous n'êtes pas capables de nous informer et de tenir une comptabilité de vos stocks de manière précise, et que c'est celui qui vous livre les produits qui a une meilleure gestion des stocks des produits qui sont chez vous. Je trouve que c'est assez surprenant. Concernant l'état des bâtiments, nous avons ce que dit la DREAL, mais...

...vions pas eu connaissance auparavant – par rapport à deux entités qui se sont installées postérieurement à votre propre activité. J'en viens à l'année 2017 où se noue un début de relation à vocation commerciale entre Lubrizol et vous-même, échouant au dernier moment, mais donnant lieu à une visite de la DREAL. Vous indiquez n'avoir eu aucun retour là-dessus, en fonction j'imagine de l'état de vos bâtiments, de l'état de vos installations et de ce qu'envisage d'y faire Lubrizol, c'est-à-dire notamment déployer des produits dangereux. Vous dites ensuite que dans les 4 000 tonnes de produits qui ont brûlé, il y a 1 600 tonnes de produits de chez Lubrizol. Vous dites du stockage de ces 1 600 tonnes qu'il n'était pas nécessairement le vôtre. Vous parlez de stocks déportés et facturés. Est-ce sur la bas...

Votre site est-il équipé de vidéosurveillance ? Non. Pourquoi n'avez-vous plus eu accès à votre site à partir de l'incendie ? Pourquoi n'avez-vous rien pu récupérer ? J'aimerais comprendre pourquoi vous n'avez pas pu avoir accès au site, et de ce fait, pas pu réellement faire l'inventaire physique de ce qui avait brûlé. Concernant l'incendie, vous disiez que vos bâtiments n'avaient pas de sprinklers, mais quels étaient les moyens de lutte contre l'incendie ? Quand nous avons des charges calorifiques, comme c'était visiblement le cas dans vos bâtiments, nous devons avoir des moyens de lutte contre l'incendie. J'aimerais savoir quels étaient ces moyens de lutte et s'ils ont fonctionné. Aviez-vous des personnels, une présence humaine, sur le site pour pouvoir les me...

Concernant la protection de votre site, y avait-il de la vidéosurveillance ? Avez-vous déjà connu des épisodes d'intrusion ? Y avait-il des personnes en poste la nuit ? Y avait-il des gardiens au moment de l'incendie ? Quels sont les dispositifs existants ? Un lieu de stockage attire évidemment un certain nombre de convoitises. Comment vous protégez-vous ? Quel était le lien physique entre les bâtiments A4-A5 et les deux entrepôts qui ont brûlé sur votre site ?

Pour étayer cette conviction, y a-t-il eu un déclenchement du dispositif de détection. À partir de quelle heure ? Par ailleurs, pour rebondir sur la question de notre rapporteur concernant la vétusté des bâtiments, avez-vous eu des contrôles récents, par exemple sur les circuits électriques de ces derniers ?

Vous n'avez pas répondu concernant l'état de vos bâtiments. Quel était l'état exact de vos bâtiments, de la vétusté, du toit, etc. ? Avez-vous remis à plus tard les investissements liés à la modernisation de vos bâtiments et à la sécurité, sachant qu'une vente se profilait vers Lubrizol ? Avez-vous de la vidéosurveillance sur votre site ? S'il n'y avait personne et que nous avions juste des alarmes, cela peut être intéressant d'avoir cette information. ...

Quels moyens incendie y a-t-il sur le site ? Comment fait-on pour lutter contre cela ? Comment gérez-vous votre plan d'entreposage, si vous ne connaissez pas ce qu'il faut mettre à côté ou pas ? Je cherche à en savoir plus sur la charge calorifique dans vos bâtiments et sur les moyens de lutte.

Vous parlez depuis tout à l'heure du principe d'antériorité. Nous le comprenons, vous êtes là depuis quelques années. J'imagine que les bâtiments ont subi des rénovations, voire des réhabilitations lourdes. À quand date la dernière réhabilitation des bâtiments T3 et T1 ? Les circuits électriques ont-ils été changés ? Quelle est l'antériorité des bâtiments ?

...is vous avez également rencontré des membres du personnel de Lubrizol, qui avaient déjà pris un certain nombre de dispositions et qui vous ont décrit la nature même de l'incendie. Disposiez-vous d'entrée des jeux de données nécessaires, c'est-à-dire de la connaissance des produits qui étaient entreposés, de leur point de situation, d'un plan de l'établissement, d'une description de l'ensemble des bâtiments et de leur destination, d'informations sur l'existence d'une toiture en amiante, autrement dit de tous les éléments qui sont nécessaires pour établir un plan de bataille ? Nous allons projeter un plan du site. Il serait utile pour nous de comprendre par où vous avez commencé. Il y a les bâtiments A4 et A5, il y a les bâtiments qui dépendent de Normandie Logistique. Quelles sont les informations...