Interventions sur "bâtiment"

Il s'agit, comme l'ont dit mes collègues, de nous assurer que toute la filière du BTP, y compris le bâtiment, bénéficie de ce suramortissement. Je voudrais citer les entreprises de maçonnerie, de démolition, de couverture et de charpente. Ne les oublions pas : elles ont aussi besoin de cette mesure compensatoire qu'est le suramortissement.

L'objectif de cet amendement est de faire profiter le secteur du bâtiment des dispositifs de suramortissement dont bénéficient les travaux publics.

Il s'agit de permettre aux entreprises du bâtiment d'avoir accès au suramortissement, afin de faire face aux difficultés financières que va entraîner la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Si les grands groupes sont capables d'encaisser ce coût supplémentaire, les petites et moyennes entreprises, dont la santé financière est parfois fragile, ne sont pas préparées à cet alourdissement massif de la fiscalité des carbur...

Comme mes collègues, je souhaite étendre aux entreprises du bâtiment le bénéfice de l'alinéa 84 de l'article 16. C'est un secteur qui sera très durement touché par la suppression progressive du tarif réduit de TICPE applicable au GNR, et qui a lui aussi besoin d'aide pour amortir l'achat de matériel propre. J'en profite pour évoquer le cas de Béziers, et rebondir sur ce que disait mon collègue Marc Le Fur. Béziers souffre elle aussi gravement. Pour le premier sem...

Monsieur le rapporteur général, en commission, vous avez reconnu le problème, admettant que le secteur du bâtiment avait peut-être été oublié. Nous fondons donc beaucoup d'espoir sur votre réponse ! Cette majorité a le curieux mérite d'avoir conduit le pays en deçà de 400 000 logements par an. Votre stratégie pour le logement, ce n'est pas un choc d'offre, mais une chute de l'offre, avec la quasi-suppression de l'APL accession, avec la réduction de moitié du PTZ, avec la suppression du zonage Pinel dans des ...

Vous avez bien fait de le rappeler, monsieur Bazin, j'avais en effet indiqué en commission que je ne comprenais pas que l'on ait coupé le « BTP » en deux, bâtiment d'un côté, travaux publics de l'autre. Ces amendements me semblent propres à résoudre cette ambiguïté. Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques, nos 113 et suivants.

Exactement ! Mais je voudrais dire à M. le ministre que la mesure présente un double avantage : elle va aussi encourager tous ceux qui fabriquent ces matériels de remplacement pour les bâtiments et travaux publics.

Comme pour le secteur du bâtiment tout à l'heure, les entreprises transportant des denrées périssables n'avait pas été retenues par le Gouvernement dans le dispositif de suramortissement initial. Or elles seront très affectées par la mesure sur le gazole non routier, puisque leur flotte d'engins de transport nécessite des investissements importants.

...e groupe aéronaval. Votre exposé a bien prouvé – s'il en était encore besoin – l'utilité politique et stratégique des porte-avions ainsi que, partant, l'intérêt qu'aurait la permanence à la mer de cette capacité. Si la construction d'un nouveau porte-avions est aujourd'hui acquise, le retrait du service du Charles De Gaulle est attendu pour 2040 et c'est à peu près à la même date que deux de nos bâtiments de projection et de commandement, que l'on appelle désormais « porte-hélicoptères amphibies », arriveront au terme de leur durée de service. Jugez-vous envisageable de construire, pour remplacer ces navires, des bâtiments polyvalents, c'est-à-dire des porte-avions qui puissent également être configurés en porte-hélicoptères amphibies pour d'autres missions ? Si nous avions deux ou trois navires...

...e de voir l'appontage, les travaux de rénovation et un équipage qui avait l'air plutôt heureux et bien en forme. Je voulais donc vous en remercier, amiral. Le 12 mars de cette année, l'amiral Jean-Philippe Rolland, lors de son audition ici-même, a annoncé que les frégates multi-missions Languedoc et Aquitaine bénéficieraient dès cette année d'un double équipage. Il a par ailleurs rappelé que dix bâtiments de la force d'action navale fonctionnaient d'ores et déjà suivant ce système. Le principe du double équipage présente l'avantage de permettre aux troupes d'anticiper leur période à terre et de se préparer au mieux à leur mission tout en menant sereinement leur vie de famille. Si ce mode de fonctionnement a un coût, il permet d'assurer la disponibilité de nos navires sans porter atteinte aux cond...

Le système de lutte anti mines marines futur remplacera à terme des chasseurs de mines, trois bâtiments remorqueurs de sonar, quatre bâtiments-bases de plongeurs-démineurs et un bâtiment d'expérimentation de la guerre des mines. Le 6 juin dernier, l'entreprise Thales a fait une démonstration des premiers bateaux drones dans la rade de Brest, des bâtiments entièrement télécommandés capables de larguer et de récupérer des sonars. Cette nouvelle manière d'appréhender la lutte anti-mines s'inscrit dan...

...iguent dans cette limite des 12 miles. S'en abstenir revient en quelque sorte à reconnaître ces îlots en tant qu'îles et à justifier l'extension de la zone économique exclusive à moyen terme. C'est bien la stratégie chinoise. Quelle est la stratégie française en matière de liberté de navigation dans cette zone ? Sommes-nous prêts à aller jusqu'au bout ? Par ailleurs, nous recevons actuellement un bâtiment chinois en escale à Toulon alors que, pour le soixante-dixième anniversaire de la marine chinoise, le Vendémiaire n'a pas été « invité ». Quelle est votre appréciation sur cette situation ?

La rénovation énergétique des bâtiments est un levier majeur de lutte contre le réchauffement climatique : les bâtiments représentent 45 % de notre consommation d'énergie et 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Mme la secrétaire d'État parlera tout à l'heure de toutes les mesures qui existent déjà pour rénover les bâtiments. Pour notre part, nous avons souhaité vous présenter des amendements qui permettent de lutter contre ...

...emièrement, il s'agit d'une démarche citoyenne puisque ces propositions sont issues du Grand débat national et qu'elles figurent dans la contribution de La République en Marche. J'y suis particulièrement attaché, en tant que membre du bureau exécutif de ce mouvement. Deuxièmement, ces solutions ont reçu un avis très favorable de la quasi-totalité des acteurs qui travaillent dans le cadre du plan Bâtiment durable. À ce titre, elles méritent donc une attention particulière. Troisièmement, je présenterai une nouvelle rédaction de ces amendements en séance publique. Si on ne parvient pas à convaincre la majorité de nos collègues, je vous indique d'ores et déjà que je continuerai à travailler sur ce dossier, y compris par la voie d'une proposition de loi que je souhaite ensuite voir soutenue par mon ...

...il correspond au mix énergétique réel, avec une révision éventuelle tous les quatre ans, comme le propose la méthodologie européenne. Ce sera le mix actuel qui sera pris en compte lors de la révision, et non les anticipations. La fréquence de quatre ans reste faible par rapport à l'évolution du mix, prévu sur une période de vingt ans. La question est un peu compliquée car il y a un effet sur les bâtiments neufs et un autre sur ceux existants, dans le cadre de la rénovation. S'agissant des bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise ou rend compétitif le gaz, alors que pour ces bâtiments très peu consommateurs en énergie, compte tenu des nouvelles réglementations thermiques, l'électricité semble plus adaptée, notamment dans la perspective de la neutralité carbone. Au vu de la durée de vie des ...

La question du coefficient de conversion est éminemment complexe. Je me demande s'il est pertinent de le calculer à partir du mix énergétique actuel, sachant que les bâtiments que l'on construit aujourd'hui, dans le cadre de la réglementation thermique en vigueur, ont vocation à nous survivre. Le risque serait de favoriser une erreur d'interprétation. Je retiens en revanche l'idée qu'il faut être vigilant, si on touche au coefficient, à ce qu'il n'y ait pas d'effets de bord, c'est-à-dire une sortie artificielle des passoires thermiques relevant des classes F et G. Nou...

...t sur les plus-values, mais également des droits d'enregistrement, dans la mesure où la taxation s'appliquera à un prix qui sera peut-être défalqué de 5 %. Je crois que le Gouvernement a déposé un amendement concernant un « super-DPE » ou un nouveau certificat, ce qui va plutôt dans le bon sens : l'acquéreur doit être parfaitement informé des risques qu'il prend et du coût de la rénovation de ce bâtiment. Mais là, on s'immisce dans la négociation. Vous essayez de trouver des solutions pour rattraper cela, mais on voit bien que ces amendements ne tournent pas, parce qu'ils ignorent la réalité du processus de vente : pourparlers, compromis et vente proprement dite. On ne découvre pas après la vente que le logement est en catégorie E ou F… C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

Plutôt que de vous proposer une usine à gaz compliquée et qui ne fonctionne pas, mon amendement CE445 propose tout simplement d'instituer une obligation de rénovation lors des mutations de logements. Sur ces questions de rénovation et d'économies d'énergie dans le bâtiment, tous les gouvernements successifs sont finalement confrontés au même processus administratif et budgétaire, se lançant à la recherche du mistigri qui n'existe pas, faute d'avoir le courage de prendre une décision simple, assortie d'un calendrier de mise en oeuvre qui peut être progressif et adapté à chaque catégorie, en commençant par les types de logements les plus énergivores. En tout état de ...

Je n'ai jamais compris comment, dans ce pays, on pouvait être capable de compliquer les choses de pareille manière ! On sait qu'il y a des bâtiments énergivores qui polluent et réchauffent l'atmosphère, mais on est incapable d'obliger à les mettre aux normes. Je comprends la logique de cet amendement, mais pourquoi ne demander cette mise aux normes qu'au moment de la vente ? Mieux vaudrait laisser trois ans pour se mettre aux normes quand on pollue et quand on réchauffe l'atmosphère ? Quant à ceux qui n'ont pas les moyens de cette mise aux ...

Alors que la réduction de la précarité énergétique et la détection des passoires thermiques constituent des enjeux majeurs de la politique énergétique, il convient d'associer au diagnostic de performance énergétique une étude thermographique infrarouge sur les bâtiments. Ce dispositif technique revêt un caractère incitatif, en permettant aux propriétaires ou locataires de prendre conscience de la nécessité des travaux de rénovation énergétique à réaliser.