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...parce que l'on sait que les premières minutes, voire les premières secondes, comptent énormément. Est-ce qu'il y avait un dispositif d'alarme automatique qui sonnerait quelque part dans votre PC, qui soit relié avec des unités capables de gérer cette urgence ? Est-ce qu'il y avait ne serait-ce qu'une sirène sur le site, un déclenchement automatique par des moyens quelconques ? Vous avez parlé du bâtiment A5. Je ne me suis pas rendue sur place, mais j'aimerais me rendre compte si c'est un bâtiment, un stock, un entreposage de différents produits. Est-ce qu'il y a un dispositif de type circuit électrique, pour éclairer les lieux, ou est-ce que ce sont des fûts mis sous couvert ? Vous avez aussi parlé du lieu présumé de départ de feu. Vous l'avez situé à l'intérieur du site Lubrizol, hypothèse qui ...
J'aimerais vraiment vous préciser un point qui me semble important. Vous avez dit tout à l'heure en décrivant l'événement, qu'à 2 heures 39, c'est quelqu'un de la société Triadis qui a prévenu en indiquant qu'il voyait des fumées chez Lubrizol. Ensuite, vous nous avez indiqué que l'incendie était sur le bâtiment A5, avec le scénario précisé dans le PPI.
Je me permets d'insister sur ce point, parce que cela est important. Par la connaissance que vous avez des incendies des vents et de la façon dont un incendie progresse, quel est votre sentiment quant au point de départ ? J'insiste sur la question de Natalia Pouzyreff, parce qu'elle est essentielle en termes de compréhension. À proximité du bâtiment A5, vous avez Normandie Logistique. Le A4 n'en est pas très éloigné. Pouvez-vous préciser, avec la connaissance fine qui est la vôtre, le point de départ de l'incendie ?
D'autant plus que le PDG de Lubrizol nous disait hier, que selon lui, cela venait initialement de l'extérieur de Lubrizol, et donc potentiellement de chez Normandie Logistique. Cela me paraît effectivement un point important. J'ai quelques questions à vous poser en plus. Vous indiquiez tout à l'heure que les sprinklers du bâtiment A5, se sont déclenchés, mais avant que nous ayons besoin d'eux. Est-ce que cela est dû à un dysfonctionnement ou à un mauvais paramétrage ? J'imagine que parce qu'ils sont faits pour éteindre un incendie à l'intérieur, ils ont constaté qu'il y avait de la chaleur et ils se sont déclenchés, mais je voudrais quand même avoir des précisions par rapport à cela. Sur les bornes incendie qui sont sur l...
...e le risque incendie, lors d'une inspection récente, est de 1 sur 10 000 ans. Sur quelle base méthodologique cette probabilité est-elle indiquée ? Quel est le modèle ? Qu'est-ce qui permet d'affirmer cela, et plus largement, lorsque l'on regarde dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) tout ce qui concerne le tableau des phénomènes dangereux et leur probabilité, s'agissant des bâtiments A4 et A5 qui sont ceux qui ont brûlé, la probabilité d'un incendie dans ces bâtiments est indiquée comme étant E, c'est-à-dire extrêmement improbable. Comme on sait que c'est à partir de ces probabilités qu'on établit un certain nombre de mesures, pouvez-vous nous indiquer si la mesure par rapport à ce risque a finalement été pertinente ? À partir du moment où la probabilité est faible, on imagi...
...treprise en cas d'incident ? Est-ce que ces moyens humains et matériels étaient bien présents dans la nuit du 26 septembre, où a eu lieu le sinistre ? Qui a donné l'alerte sur cet incendie ? Menez-vous une enquête interne pour mieux comprendre l'événement et si oui, avez-vous des conclusions à nous communiquer à ce stade ? Pouvez-vous également nous détailler ce qu'il y avait précisément dans les bâtiments A4 et A5, qui ont brûlé ? Pouvez-vous également nous indiquer comment ces bâtiments A4 et A5 sont protégés d'un incendie qui pourrait venir de l'extérieur ainsi que les protections qui existaient à l'extérieur de l'enceinte du site Lubrizol, pour protéger le site Lubrizol d'événements qui peuvent venir de l'extérieur ? Enfin, sur l'importance du sinistre : selon vous, s'agit-il du plus importan...
...e l'extension de stockage de janvier dernier ait correspondu à une simple demande de régularisation d'un stockage déjà réalisé. Est-ce que vous confirmez cette information ? La deuxième extension, en juin dernier, a porté sur 4 800 tonnes au total, sous forme de 240 conteneurs, dont 600 tonnes identiques à celles des matières de janvier dernier. Cette demande était précédée par la démolition d'un bâtiment amianté et plombé. Est-ce que cette démolition préalable au deuxième stockage dans l'année a été faite avant même l'arrêté préfectoral de mise à niveau des risques ? Enfin, globalement, sur ces deux stockages, admettez-vous que leur total dépasse les seuils prévus par l'autorisation en cours ? Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quel est le montant des garanties financières détenues par Lubrizol ...
...avez pas encore apporté de réponses. La première était : quelle a été la première information reçue sur la présence d'un incendie, qui a donné l'alerte : est-ce que c'est un salarié, est-ce que ce sont les capteurs et à quelle heure cela s'est-il produit ? Ensuite, à quelle heure les sapeurs-pompiers sont-ils arrivés sur le site ? Je repose également ma question sur la protection extérieure des bâtiments, pour empêcher qu'un incendie puisse venir les toucher. Si vous estimez que les bâtiments ne sont pas le lieu de départ du feu, cela veut dire qu'il venait de l'extérieur. Il faut donc savoir comment ils étaient protégés d'un incendie venant de l'extérieur. Vous ne m'avez pas non plus répondu sur les protections existant entre Lubrizol et Normandie Logistique. Est-ce que c'était du grillage, un...
...illienne parlait de la question de l'abaissement des normes Seveso. On sait aussi qu'il y a une baisse du nombre d'inspecteurs en France. En gros, il y a moitié moins de contrôle qu'il y a 15 ans. Est-ce que vous avez senti cet effet à Lubrizol, en termes d'inspection ? Et ma troisième question est sur le fumoir. Un média en ligne, Konbini, a révélé qu'il y avait un fumoir situé sur le toit d'un bâtiment à une vingtaine de mètres du principal entrepôt incendié, un fumoir non clos, ce qui théoriquement est interdit, à l'air libre, dans un lieu où sont entreposées des matières explosives et inflammables. Des images satellites laissent à penser que ce fumoir a peut-être été déplacé. L'a-t-il été ? Dans ce cas, pourquoi ? Étiez-vous conscient du caractère dangereux que pouvait avoir cette démarche ? ...
Il vise à étendre le dispositif de suramortissement fiscal aux entreprises du bâtiment et du paysage. Alors même que le présent texte prévoit des contreparties visant à inciter les acteurs privés à investir dans des matériels propres, les entreprises du bâtiment et du paysage sont exclues du suramortissement fiscal permettant aux entreprises de déduire de leur résultat 40 % de l'actif propre. Comment peut-on pénaliser les entreprises sans les accompagner dans la transition écologi...
...ntamé l'examen de l'article 16, nous avons passé en revue de nombreux secteurs d'activité. Vous avez exclu de son champ d'application l'agriculture, ce qui est compréhensible. Vous avez également pensé à en exclure le secteur des travaux publics, et nous avons longuement abordé tout à l'heure le secteur des carrières. Reste un secteur que vous avez oublié, et auquel Vincent Descoeur a pensé : le bâtiment. Le présent amendement vise à accompagner votre ambition de transition énergétique des matériaux utilisés dans le bâtiment en étendant à celui-ci le bénéfice du suramortissement. Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en considération le secteur d'activité du bâtiment, comme le souhaite mon collègue Vincent Descoeur.
Madame Dalloz a parfaitement résumé les choses. Je tiens à manifester mon inquiétude au sujet du bâtiment.
… les représentants de la fédération nationale de l'immobilier de Bretagne et ceux de la fédération française du bâtiment. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin du prêt à taux zéro – PTZ – pour 90 % du territoire. Que vivent-ils depuis deux ans ? La réduction du dispositif Pinel en métropole. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin de l'aide personnalisée au logement accession – APL accession. Depuis deux ans, ils savent qu'on les considère, au sommet de l'État, comme les acteurs d'un secteur rentier, qui ne méri...
Le secteur du bâtiment est plus qu'oublié : il est pénalisé. Vous réformez la fiscalité du patrimoine, vous la supprimez pour tous les biens, sauf pour les biens immobiliers, comme si on voulait les montrer un peu plus du doigt ! Mon souci, par le biais du présent amendement, n'est pas de faire en sorte que l'on accorde une faveur au secteur du bâtiment, comme Mme Dalloz l'a parfaitement dit, mais de faire en sorte qu...
Je partage l'argumentaire enflammé de Marc Le Fur. J'ajoute que les métiers du bâtiment sont également pénalisés par la réduction du périmètre des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. C'est pourquoi nous tenons absolument, en matière de mesures d'accompagnement, à faire en sorte que les activités du bâtiment bénéficient du dispositif de suramortissement pour l'achat de matériel propre, dès lors que l'alternative technique existe.
D'après l'adage célèbre, quand le bâtiment va, tout va. Nous devons nous occuper du secteur du bâtiment, et surtout comprendre qu'il s'agit d'un véritable sujet. Comme l'ont indiqué nos collègues, dans le contexte de la disparition du prêt à taux zéro en zone rurale, de l'évolution du crédit d'impôt transition énergétique, qui a des conséquences sur le secteur du bâtiment, et de la fin du tarif réduit sur le GNR, il faut envoyer un signal...
Il s'agit d'inclure le bâtiment, comme les travaux publics, dans les secteurs ayant doit au suramortissement pour l'achat de matériels utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier.
De nombreux amendements identiques ont été déposés à ce sujet, car nous avons été sensibilisés à cette question par la fédération française du bâtiment, qui a eu bien raison de le faire.
À la lecture de cet article, on ne peut que s'interroger : pourquoi retenir le secteur des travaux publics, et écarter celui du bâtiment ? Comment justifier cette exclusion, alors que ces deux secteurs travaillent à peu près dans les mêmes conditions, avec les mêmes difficultés et avec des équipements similaires ?