Interventions sur "baisse"

...ndue amélioration des comptes, notamment ceux de l'assurance maladie, je vois surtout une dégradation de l'offre de soins. Si la maîtrise comptable des dépenses de santé a un intérêt budgétaire, on sait très bien que, dans certaines zones, l'offre médicale se raréfie et que cette raréfaction éloigne mécaniquement les Français de la santé, leur interdit l'accès à un médecin et fait donc, de facto, baisser les dépenses de maladie. Ce qui serait intéressant, si vous souhaitiez véritablement introduire une rupture par rapport à tous vos prédécesseurs de droite comme de gauche, ce serait de faire également du PLFSS un moment de discussion sur la politique que nous souhaitons mener, notamment en matière de réformes structurelles : suppression du numerus clausus, investissement massif dans les faculté...

...J'ai demandé à la cadre de santé où en était le projet médical. On m'a répondu : « Il n'y a pas de projet médical ! Comment voulez-vous qu'un projet médical soit mis en oeuvre sans médecin ? » J'en viens maintenant à un problème plus général qui, à mon avis, doit intéresser la représentation nationale : alors qu'on accepte d'augmenter le budget consacré aux soins en général, comment expliquer la baisse automatique de la dotation affectée à la psychiatrie ? Je me suis en effet renseigné auprès de l'agence régionale de santé : cette dotation n'est pas augmentée de 2 %, comme dans les autres services des hôpitaux, mais diminuée.

Nous en venons à cette autre catégorie de personnes aux revenus modestes que sont les artistes-auteurs, dont la plupart vivent sous le seuil de pauvreté. Indépendamment de notre position de fond sur la CSG comme source de financement de la Sécurité sociale, sa hausse de 1,7 point, pour ces artistes-auteurs, n'est pas compensée par une baisse correspondante des cotisations sociales puisque ces derniers, en tant qu'indépendants, ne contribuent pas à l'assurance chômage ni n'en bénéficient. Par cet amendement, nous demandons que le taux de CSG reste identique pour eux. C'est à vous que je parle, monsieur le ministre !

...question de fond sur les mécanismes de régulation financière ville-hôpital. Je vous répondrai brièvement en trois points. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'opposer la ville et l'hôpital. Ensuite, il s'agit de reconnaître que la ville, même s'il n'existe pas de dispositif prudentiel à proprement parler, a réalisé des efforts au cours des dernières années, avec des mises sous accord préalable, la baisse du prix du médicament et des clauses de sauvegarde. Enfin, permettez-moi de m'étonner de la proposition formulée sur certains bancs d'instaurer une clause de sauvegarde sur la médecine de ville. En effet, l'instauration d'un tel mécanisme rouvre le débat sur les lettres-clés flottantes en médecine de ville. Schématiquement, cela revient à dire que, si la médecine de ville dépasse le montant d'un...

Selon la directrice de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, que j'ai interrogée, globalement, tous les établissements psychiatriques sont à la baisse côté budgétaire – ce n'est pas moi qui l'invente : c'est une citation de l'une de vos fonctionnaires. Avant que nous n'examinions les recettes et dépenses, je tiens à vous signaler, chers collègues, un article paru dans la célèbre revue médicale The Lancet le 26 février 2014 et qui, sur la base d'une étude menée sur 422 730 dossiers par des chercheurs notamment américains et belges, démontre que...

... nouvelles trappes à bas salaire en multipliant les exonérations de cotisations patronales autour du SMIC et vous allez enfermer de nombreux Français dans la précarité. Ces dispositions vont affecter le pouvoir d'achat des Français, sauf celui des plus riches. Puisqu'il faut renommer les choses, nous proposons de renommer ce chapitre, en indiquant qu'il contient des dispositions relatives à la « baisse du pouvoir d'achat » des actifs. Appelons un chat un chat !

... pour tous les agriculteurs disposant d'un revenu professionnel annuel au moins égal à 13 500 euros, soit 75 % du SMIC. Ce n'est pas raisonnable et, surtout, c'est particulièrement injuste. C'est pourquoi nous vous demandons, d'une part de revenir au droit existant en maintenant la réduction des taux de cotisation décidée en 2016 et, d'autre part, de compenser la hausse de la CSG par une nouvelle baisse du taux des cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles. Plusieurs propositions vont suivre en ce sens. Cet amendement vous propose, tout d'abord, de figer le taux à 0,89 %.

Madame la députée, l'amendement que vous proposez reviendrait à abaisser à 0,89 % l'ensemble des cotisations sociales sur les catégories professionnelles concernées, contre une moyenne de cotisation qui se situe aujourd'hui autour de 23 %. Il aurait donc des conséquences qui se chiffrent en milliards d'euros. Puisque le tout serait compensé par les recettes du tabac et de l'alcool, je crains qu'il ne faille songer à augmenter encore plus fortement le prix du paquet d...

Cette augmentation de pouvoir d'achat n'est qu'une illusion, puisque vous n'allez pas chercher des richesses supplémentaires à distribuer dans les poches du capital. L'argent, s'il doit exister, vous le prendrez sur les prestations sociales, que vous voulez constamment faire baisser, et sur les services publics, notamment communaux, qui vont être attaqués par les mesures que vous prévoyez.

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur pour qui la mesure proposée à l'amendement no 80 ne serait pas tenable. Soit, mais qu'il propose un système alternatif ! Nous examinons en ce moment le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : n'attendons pas les conclusions des États généraux. Com...

...qui consiste à soutenir les actifs et à taxer les retraités. Et pas n'importe quels retraités ! Ceux qui touchent plus de 1 200 euros par mois, les retraités « aisés », comme les appelle M. Macron. Pour mémoire, je tiens à rappeler que ce qui est aujourd'hui une évidence pour le Gouvernement ne l'a pas toujours été pour Bruno Le Maire, par exemple. Il préconisait en effet dans son programme une « baisse d'ampleur de la CSG dès le début du prochain quinquennat pour les revenus du travail et les pensions de retraite, mais également les fruits de l'épargne ». Il indiquait encore : « Elle bénéficiera à tous les Français. Cette baisse importante est un gage de confiance dans le succès à venir des grandes réformes annoncées. » Décidément, certains ont des convictions qui ne durent que le temps d'une c...

Redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est une intention louable, mais comment ne pas penser qu'à travers cet article la fin justifie les moyens ? En effet, jamais un gouvernement n'avait osé baisser le pouvoir d'achat des uns pour améliorer celui des autres. Vous convoquez souvent dans vos argumentaires la cohésion sociale, l'intérêt général, et voilà que vous prenez beaucoup dans la poche des retraités modestes pour mettre un peu dans celle des actifs. Ce seront les retraités qui financeront les actifs : vous aurez renversé l'ordre naturel des choses, qui veut que les actifs financent le...

...roposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront les victimes de votre démarche : tous ceux, que vous ignorez ou méprisez, pour qui la hausse de la CSG ne pourra être compensée par aucune baisse de cotisations salariales puisqu'ils ne sont pas salariés. Il y a les retraités bien sûr, qui font l'objet d'une discrimination inacceptable et injustifiable, et qui vont perdre du pouvoir d'achat. Devant la presse, M. le Premier ministre a bien tenté de nous rassurer en évoquant une hausse de la CSG « pour les retraités les plus aisés ». Nos concitoyens ont été très heureux d'apprendre que, pou...

...ojet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et plus généralement de l'action du Gouvernement et de la majorité. Cette réforme sans précédent vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant le poids de la protection sociale sur le travail et, surtout, en libérant celui-ci. Grâce à cette réforme, ce sont 21 millions de Français qui verront leur revenu net augmenter. La baisse de cotisations sociales qui sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2018 pour les salariés, mais également pour les indépendants et les fonctionnaires, donnera de l'oxygène à nos concitoyens en faisant en sorte que le travail paie. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM soutiennent sans réserve cette réforme ambitieuse, mais elle ne doit oublier personne. Elle devra être réalisée en protégean...

L'article 7 propose d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Cette hausse aura deux conséquences. D'abord, au moins 8 millions de retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois – 1 400 s'ils ont plus de soixante-cinq ans – verront leur pension légèrement baisser dès janvier 2018. Cette perte sera compensée pour certains par la baisse progressive, voire la suppression de la taxe d'habitation d'ici à 2020. Il serait intéressant, pour en évaluer l'impact réel et dédramatiser, de savoir combien de retraités seront finalement gagnants et combien subiront au contraire une double peine, à la fois la hausse de la CSG et la taxe d'habitation dans sa totalité. ...

...sera caduc dans quelques semaines car les États généraux fixeront les grandes orientations fiscales pour l'agriculture. Vous mettez la charrue avant les boeufs ! À quoi bon débattre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale si toutes les mesures sont à venir ? Ce n'est pas admissible. Si vous refusez de nous expliquer comment vous comptez compenser la baisse de pouvoir d'achat pour 40 % des agriculteurs, c'est parce que vous n'avez pas de solution à ce problème. Malheureusement, vous avez augmenté la CSG sans réfléchir aux conséquences. C'est bien malheureux pour tous ces chefs d'exploitation agricole qui ne prennent jamais de vacances et qui espéraient, j'en suis sûr, un autre traitement de la part du Gouvernement.

...icycle. Vous remarquerez, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG dont dispose cet article 7 fait déjà mentir le Gouvernement. Au-delà de cette boutade, monsieur le ministre, j'ai du mal à comprendre le transfert que vous avez établi entre CSG et allocations-chômage, alors que celles-ci sont une assurance, à laquelle le travail doit contribuer. Nous sommes en revanche favorable à une baisse de la part du travail au financement de la protection sociale, mais nous aurions préféré qu'elle porte sur les allocations familiales, dont vous connaissez l'universalité – si, toutefois, vous ne la remettez pas en cause. En outre, vous savez combien la CSG est injuste, puisque les retraités, les indépendants, les chômeurs, les fonctionnaires ne paient pas de cotisations chômage, ce qui vous obl...

En fait, cette hausse est un coup de bonneteau budgétaire pour mieux noyer vos multiples hausses d'impôts et égarer les Français dans l'ensemble de vos documents budgétaires. Vous l'expliquez par la nécessité de financer les baisses de charges salariales, afin que le coût de la réforme soit neutre, mais nous savons tous qu'il y aura trois perdants : les indépendants – un moindre mal – , les retraités, dont 8 millions perdront du pouvoir d'achat alors même qu'ils ont déjà beaucoup donné à la France, que leurs pensions ont été gelées depuis trois ans et qu'elles le seront cette année encore – si, en plus, ils roulent au diese...

...e de la France est positive ? Pourtant, 30 % des agriculteurs gagnent moins de 450 euros par mois. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement a souhaité supprimer l'ISF et instituer une flat tax, de façon à mieux financer l'économie, notre groupe l'a soutenu. Monsieur le rapporteur général, les mesures décidées en 2015 par une majorité qu'il connaît bien pour y avoir appartenu, consistant à abaisser de 10,04 % à 3,04 % le taux de cotisation, visaient à répondre à une crise. La crise est-elle terminée ?

...darité sur la fortune et la mise en place de la flat tax, autant de cadeaux aux très, très riches. En outre, vous veillez à maintenir les équilibres maastrichtiens en évitant les déficits excessifs. Évidemment, l'équation est dure à résoudre. Alors, vous avez deux solutions. Tout d'abord, faire des économies – 3 milliards sur le régime de la Sécurité sociale, coupes concernant les emplois aidés, baisse de l'APL, fiscalité écologique, autant de dégâts sur les territoires et pour les familles les plus précaires – mais cela ne permet pas de résoudre l'équation. Ensuite, vous allez donc chercher de nouvelles recettes – encore une fois, sur le dos des retraités, sur nos pauvres retraités, il faut le dire, car, avec 1 380 euros par mois, un retraité n'est pas très riche. De plus en plus de gens arriv...