Interventions sur "bancaire"

Vous avez indiqué que l'Union bancaire européenne n'était pas achevée. J'ai cru comprendre que la présidence portugaise de l'Union avançait sur ce sujet. Pourriez-vous nous indiquer, en vue de la présidence française, les éléments déterminants pour cette union bancaire, ainsi que les blocages techniques et politiques à cette union ? À quelle échéance pourrions-nous y trouver des solutions ?

Nous avons travaillé avec vos services sur l'Union bancaire en 2019. Des avancées ont-elles eu lieu concernant la garantie européenne des dépôts ? Les accords de Bâle III entraîneront-ils une diversification des sources de financement ou, à l'inverse, vont-ils les restreindre ? Se traduiront-ils par des recompositions, des cessions de filiales ou des restructurations des métiers, dans le secteur bancaire ? Le surendettement de nombreux pays augmente. Quel...

Je remercie monsieur le gouverneur d'avoir défendu la nécessité d'une meilleure régulation du secteur bancaire pour se prémunir contre d'éventuelles catastrophes économiques, notamment au sortir de la crise sanitaire. La position de la France et de l'Allemagne au niveau européen menace aujourd'hui le renforcement de cette régulation. Notre gouvernement souhaite limiter la portée de Bâle III, au mépris des risques d'instabilité et d'isolement qui en résulteraient. Comment vous positionnez-vous à cet égard ...

Notre assemblée a, début 2020, adopté une résolution visant à transposer en douceur les accords de Bâle III afin de ne pas détériorer la compétitivité du secteur bancaire européen. Je ne partage ni le constat, ni les arguments de cette résolution. Le secteur bancaire n'est pas un secteur comme les autres, dont il faudrait assurer la compétitivité. Celle-ci s'avère secondaire par rapport à la stabilité financière, comme le montrent les conséquences désastreuses d'une crise financière mondiale telle que celle de 2008. Bâle III marque la consécration des modèles d'é...

Nous auditionnons cet après-midi la Fédération bancaire française. Cette audition prend place dans le cadre plus général de la révision des accords de Bâle. Nous nous intéressons aux implications de la révision des accords de Bâle sur le système bancaire français, notamment dans la perspective de la sortie de la crise et de l'augmentation du risque de croissance. Nous procéderons la semaine prochaine à l'audition du gouverneur de la Banque de France à...

Le réexamen du cadre de gestion européen des crises bancaires est en cours. Une consultation a été ouverte au sujet de plusieurs directives qui concernent la garantie des dépôts, la résolution unique et la résolution sur la défaillance et le redressement des banques. J'imagine que la Fédération bancaire française a répondu à cette consultation. Pouvez-vous nous communiquer les grandes lignes de cette réponse, et nous indiquer si elle diffère de la réponse ...

... filières d'activités étaient plus impactés que d'autres en matière d'accès aux financements du fait des modèles internes ? Quelles sont les différences fondamentales de structure et de fonctionnement des banques américaines pour que Bâle III ne les impacte pas autant que les banques françaises et européennes ? Enfin, comment comptabilisez-vous le prêt garanti par l'État (PGE) d'un point de vue bancaire, alors qu'il y a une part de risque ?

...ropres des entreprises ? Faudrait-il par ailleurs réglementer et plafonner certains bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA – ou en anglais earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization, EBITDA ) pour éviter des acquisitions à risques élevés ? Enfin, le changement de gouvernement aux États-Unis laisse-t-il espérer une évolution des cadres bancaires ? Serait-il possible de réviser les accords de Bâle pour moins subir la concurrence des banques américaines ?

...ropos liminaire vos inquiétudes quant à la réforme de Bâle III et au risque de fragmentation réglementaire qui pourrait en découler. Comment faire pour que les banques européennes et françaises ne soient pas pénalisées par rapport à leurs homologues américaines ou asiatiques ? Vous avez exprimé le souhait d'obtenir une étude d'impact. Avez-vous identifié précisément des vulnérabilités du secteur bancaire ? Pourriez-vous nous dresser un rapide état financier des banques françaises après plus d'un an de crise sanitaire ?

Pourquoi les banques – je ne parle pas seulement des établissements bancaires, mais aussi des banques centrales, comme la Banque centrale européenne – sont-elles aussi frileuses en ce qui concerne les crypto-actifs ? Qu'est-ce qui le justifie selon vous ? Quels sont les freins qu'il faut lever – et pas seulement juridiquement, comme dans le cas du droit au compte, que vous demandez ? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui il n'y a pas de confiance, et qu'il y a même une méfian...

Comment envisagez-vous les crypto-actifs ? Quelle est leur place à moyen et à long termes ? Les établissements bancaires et financiers ont peur de se faire détrôner, de disparaître à cause de la technologie des crypto-actifs. Est-ce une crainte justifiée ? Cela pourrait-il arriver, ou les deux vont-ils cohabiter, et cela pour longtemps ? Quelle est la place du secteur à terme ? Je vous demande votre vision. Comment cela peut-il se passer, en fonction des différentes plaques géostratégiques, si l'Europe est très en...

...s dispositifs, au-delà du 30 juin 2021 ? Quoi qu'il en soit, nous saluons ces outils, qui ont fait la preuve de leur efficacité, comme nous saluons l'ensemble des mesures de soutien qui sont proposées. Par ailleurs, la faiblesse des taux et l'augmentation considérable de l'endettement des entreprises renforcent le risque de voir se multiplier les entreprises « zombies » – la Fédération française bancaire estime que 5 à 10 % des entreprises ayant souscrit un PGE ne seraient pas en mesure de l'honorer à terme. Avez-vous commandé une étude sur l'ampleur de ce phénomène, qui risque d'empoisonner la productivité et, par conséquent, de menacer la croissance ?

La crise sanitaire bat son plein. Pourtant, 8 millions de nos concitoyens continuent d'être ponctionnés par des frais bancaires au moindre découvert – or dans le contexte actuel, les découverts sont de plus en plus fréquents. Pour les banques, bien souvent, tout est prétexte à facturation : les rejets de chèques – facturés jusqu'à 42 euros – , les frais de courrier – jusqu'à 15 euros – , les commissions d'intervention – 8 euros – , et j'en passe. Cette mécanique appauvrissante persiste malgré vos déclarations, monsieur l...

...2020. Les confinements, les restrictions sanitaires, les couvre-feux et les reconfinements locaux dévastent l'économie, mais aussi, et surtout, les femmes et les hommes, chefs d'entreprises comme salariés, jeunes, moins jeunes, artisans, intérimaires, étudiants, et ainsi de suite. Dans ce contexte de grande difficulté, où sont les banques ? Où sont les assurances ? En 2019, les frais d'incidents bancaires se sont élevés à 7 milliards d'euros. Ils ont certainement explosé en 2020, d'autant que le plafonnement des frais d'incident à 25 euros par mois ne s'applique pas à tout le monde, les banques ayant imposé des conditions d'éligibilité strictes. Commissions d'intervention, frais de rejet de paiement ou de rejet de chèque… même les lettres informant les clients des incidents sont payantes ! Nous l...

... se concentre en grande majorité sur les 10 % des Français les plus aisés. Pour 20 % des ménages les plus modestes, cette crise s'est traduite par un endettement supplémentaire avec un redoutable effet de ciseau entre la baisse des revenus et les charges fixes – loyers, différents abonnements – qui, elles, se maintiennent. Tout cela a engendré un effet d'aubaine pour les banques puisque les frais bancaires se sont accumulés. Ces frais ne sont pas transparents puisque les banques ne sont pas obligées de rendre compte à Bercy des conditions dans lesquelles elles appliquent des pénalités sur les ménages en difficulté. Pour autant, cela représente un pactole pour les banques puisque les pénalités cumulées atteignent quelque 6,5 milliards d'euros. On n'est loin de l'épaisseur du trait : ce sont des som...

...on financière l'est encore plus lors d'une crise comme celle que nous traversons actuellement. Or les enquêtes commanditées par la Banque de France au cours de ces dernières années montrent que les Français sont les mauvais élèves de la culture financière. Huit Français sur dix expriment leur manque de connaissances de base en économie et finance, leur incompréhension lors de certaines opérations bancaires, leur faible maîtrise d'informations qui, selon eux, seraient délibérément obscures. Dans un contexte de complexité et de technicité croissante de la finance, d'économie globalisée, de produits financiers sophistiqués, de crédits renouvelables, de nouveaux acteurs financiers, l'éducation financière est d'autant plus essentielle que nous vivons dans un monde numérique où le client est seul face ...

...a parfois entraîné l'augmentation de leurs dépenses. Je salue à mon tour le plan de soutien lancé par le Gouvernement, notamment en matière d'activité partielle et d'aide exceptionnelle. Les mesures de soutien aux ménages leur ont sans doute permis de stabiliser leur budget ; elles présentent aussi l'intérêt pour les banques d'éviter l'insolvabilité des ménages, source de dégradation des comptes bancaires. Dans cette crise, certaines banques ont joué un rôle d'amortisseur en étalant les prêts et en reportant les échéances, tandis que d'autres se sont montrées moins bienveillantes. Monsieur le ministre, comment comptez-vous documenter davantage la relation qui se noue entre les particuliers et leur banque, sachant que les indicateurs, au fond, ne font pas apparaître de dégradation forte, le fich...

...e la Banque de France, il s'élèvera quasiment à 200 milliards d'euros à la fin de l'année 2021. Lors de la crise de 2008, les banques étaient le problème – du moins une partie du problème – du point de vue du financement de l'économie ; aujourd'hui, on l'a dit à plusieurs reprises ici, elles sont une partie de la solution, notamment parce que les PGE transitent par leur intermédiaire. Le système bancaire est lui-même très sollicité, en France comme en Europe, contrairement à d'autres pays, où les banques ont commencé à lever des commissions sur les dépôts dormants. Quelles initiatives prendrez-vous pour faire circuler cet argent afin qu'il soit utile à l'économie ? Dans une crise comme celle que nous traversons, il faut en effet faire circuler les liquidités, qui sont gelées pour des raisons de ...

...ait orienté vers les entreprises. Ma deuxième question porte sur un sujet qui, s'il semble plus technique, a des implications considérables : que devient la résolution sur les règles prudentielles que nous avons votée en janvier dans cet hémicycle ? Les accords de Bâle, issus du G20 et portés à un niveau très élevé lors de la crise de 2008, se sont imposés et ont renforcé la solidité du système bancaire ; nous en bénéficions aujourd'hui. Les aménagements apportés au système de Bâle en 2017 doivent donner lieu à la transposition de règles européennes. Il s'agit ni plus ni moins de la souveraineté des banques européennes et des banques françaises. Cette crise a conduit chacun sur ces bancs à se poser des questions de souveraineté, même si les réponses sont différentes. Tous les groupes de l'Assem...

La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 ...