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Avant de commencer l'audition, je rappelle que la commission des finances, avec la collaboration de la Banque de France et de l'INSEE, organise le 7 juin un colloque dans le prolongement de nos rendez-vous réguliers « Au coeur de l'économie ». Nous évoquerons le sujet si important des inégalités, que nous traiterons sur le plan économique, en incluant les inégalités sociales et géographiques. Jean Tirole, ainsi que Stefanie Stantcheva, qui enseigne à Harvard et qui vient d'être honorée du titre de « meil...
Monsieur le directeur général, je voudrais d'abord vous saluer et saluer vos équipes sur le terrain, qui réalisent un travail considérable, comme j'ai pu le constater, très étroitement associé avec nos ambassades, bien qu'il s'agisse d'une banque et d'une structure totalement indépendante. Les clivages qui peuvent apparaître depuis Paris sont inexistants sur le terrain. Votre action s'inscrira dans l'objectif de 0,55 % fixé par le Président de la République et largement partagé, induisant une montée en puissance de l'AFD. Je rappelle que cet objectif a été fixé avant les décisions à fort impact financier de novembre, puis du printemps. L...
... la Caisse pour intervenir au capital de l'AFD, comme cela a été envisagé antérieurement. La Caisse des dépôts n'en demeure pas moins un partenaire de l'AFD, en particulier sur l'outre-mer, puisque nous entretenons des relations historiques avec certains pays africains et un certain nombre de territoires sont français, tels que la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique. La collaboration entre la Banque des territoires et l'AFD devrait être renforcée dans ce domaine.
Cette audition est extrêmement importante. Benoît Coeuré est membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) et je le remercie d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. L'ordre du jour ne mentionne pas une « audition » mais un « échange de vues », pour éviter toute confusion avec les pratiques des institutions européennes. Il s'agit bien d'un échange de vues. Le dernier avait eu lieu le 13 mai 2015, ce qui commence à dater. Je pense qu'il y a beaucoup de sujets d'actualit...
...rais poser trois questions avant de passer la parole au rapporteur général. La politique de la BCE aboutit à des taux très faibles et de façon durable, depuis un certain temps maintenant. Par ailleurs, le niveau de dette est élevé, ce qui semble assez naturel dans ces conditions. Est-ce que cette situation ne fragilise pas le tissu bancaire que nous devons par ailleurs tenter de consolider ? Les banques ont beaucoup de difficultés à fonctionner avec des niveaux de taux aussi faibles. Cette situation conduit également à bien d'autres conséquences. Les taux négatifs que nous pouvons parfois même observer n'ont aucun sens économique. Ils ne sont en tout cas pas intuitifs. Quel regard portez-vous sur cette politique de taux ? Quelles opportunités apporte-t-elle ? Quels sont aussi les risques qu'ell...
...nt à long terme notamment. Il semble que notre économie n'est pas prête à voir la fin de ces mesures non conventionnelles. Dès lors, nous avons deux possibilités : soit considérer désormais que ces mesures sont conventionnelles, soit les arrêter progressivement. Je souhaiterais avoir votre opinion en la matière. Par ailleurs, vous avez récemment indiqué, monsieur Coeuré – je vous cite –, que les banques centrales elles-mêmes peuvent jouer un rôle de soutien dans l'atténuation des risques associés au changement climatique, tout en restant dans les limites de leur mandat. Personnellement, cette assertion me ravit car je considère en effet que les banques centrales peuvent et doivent être un acteur majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Selon une étude récente de l'Institut Veblen ...
...e la politique monétaire et les conditions d'accès au crédit. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la BCE soit placée au minimum sous le contrôle du Parlement européen, au regard de son importance sur l'emploi et sur l'économie. Ma seconde question concerne les conditions du crédit. Vous avez parlé de 20 milliards d'euros par mois et des opérations de refinancement des bilans des banques à long terme. Les banques sont largement soutenues par la politique monétaire de la BCE. Vous dites d'ailleurs que le secteur bancaire est sain. Cependant, ce qui a été l'objet d'une question que j'ai posée cet après-midi au ministre de l'économie, les banques, en France, ne sont absolument pas présentes pour participer à la reprise des entreprises. Des entreprises souhaitent investir dans l'éco...
...ujourd'hui le probable prochain président de la BCE, je tenais à vous remercier pour cette présentation et cette brève introduction que vous venez de nous dresser. Ma question porte sur le taux de change effectif de la zone euro et son impact sur la balance commerciale de ses États membres. C'est aussi et présentement l'ancien salarié frontalier, travaillant au sein d'une salle des marchés d'une banque française installée au Luxembourg, qui vous pose la question. Dans une note de mars 2017, relative à la sur- et à la sous-évaluation du taux de change en zone euro, le CEPII relevait que certains pays, notamment l'Allemagne, la Finlande ou l'Autriche, bénéficiaient d'externalités positives en matière de compétitivitéprix, à l'aide d'une sous-évaluation de l'euro par rapport à leur activité économ...
... à 1,58 euro le litre en moyenne en France. Alors qu'en 2013, la vigueur de l'euro par rapport au dollar permettait de compenser les effets d'un baril à 100 dollars sur les prix à la pompe, l'effet de la hausse des cours actuels est d'autant plus fort sur le portefeuille des consommateurs que le dollar s'approche de la parité avec l'euro, suite aux relèvements successifs des taux directeurs de la banque centrale américaine. Quelle place la hausse des prix du pétrole occupe-t-elle actuellement dans les décisions de politique monétaire de la BCE ? Par exemple, si l'inflation venait à excéder 2 % avec la hausse des cours du pétrole, malgré une inflation sous-jacente toujours aux alentours de 0,5 %, la BCE prendrait-elle la décision de relever ses taux ?
J'ai une question qui est plutôt liée à l'actualité En 2017, trente-quatre banques centrales et les superviseurs se sont réunis pour créer un réseau qui a pour objectif de superviser le verdissement du système financier. Ce réseau a été rejoint par la BCE. En avril dernier, nous avons eu accès au premier rapport qui mettait en évidence des actions très concrètes. Pourriez-vous revenir rapidement sur les actions menées par la BCE pour agir contre ce risque financier lié au clim...
.... Quelle est votre réflexion ? Vous faites des investissements vers les secteurs de la transition écologique, mais certains secteurs, aujourd'hui, ne sont pas favorables. De la même façon, lorsqu'on raisonne, en France, sur l'investissement dans la transition écologique, on réfléchit aussi aux niches anti-écologiques. Cette même question se pose. Comment approchez-vous l'éventuelle création d'une banque européenne du climat, au milieu de l'ensemble des organismes financiers ?
Le taux d'intérêt est en principe le coeur de leur profit. Une banque prête de l'argent. Il est très étonnant que le taux d'intérêt soit marginal. Dès lors, je ne sais pas de quoi vivent les établissements bancaires.
Je souhaite la bienvenue à M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), institution à laquelle nous portons le plus grand intérêt depuis sa création : c'est en effet notre commission qui avait été saisie sur le fond du projet de loi qui a créé la BPI en 2015. Deux de ses membres,Véronique Louwagie et Laurent Grandguillaume, étaient respectivement présidente et rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée sur la BPI, dont Joël...
On se plaint souvent du mauvais fonctionnement des institutions, qui ne rendraient pas le service attendu sur le territoire. Saluons pour une fois un succès indéniable : le pari d'une banque privée à capitaux publics intervenant sur des segments de marché en complément du système bancaire est gagné. Dans un tel cas, les hommes et les femmes y sont toujours pour quelque chose et c'est sous votre direction que cette activité s'est parfaitement développée. Le bilan pour 2018 et les perspectives pour 2019 que vous avez présentés sont assez réjouissants. Entendre parler de territoires me...
...e BPI a un effet de levier de 1 à 21 pour les TPE, de 1 à 5 pour les fonds de fonds. Pourriez-vous détailler plus par secteurs ? J'ai bien entendu à l'esprit la transition écologique. Que pensez-vous de la proposition du rapport Canfin-Zaouati de créer France Transition avec une mise en concordance des équipes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la BPI, de la Banque des territoires, pour accompagner les projets en ingénierie financière ? Ce qui manque, ce ne sont pas tant les financements que la constitution de projets qui tiennent la route.
Quand on a créé la BPI, nous nous sommes posé une question toute simple : pourquoi créer une nouvelle banque ? On nous a répondu : parce que le réseau bancaire est défaillant dans un certain nombre de domaines. Ma question est toute simple, de nouveau : pourriez-vous indiquer, pour chacun des secteurs d'activité – garantie, financement, innovation etc –, en quoi la BPI apporte au système bancaire français un plus ?
... financeurs ? D'autre part, interrogé sur vos coûts de fonctionnement, vous avez répondu par une référence au coefficient d'exploitation. Au regard du système bancaire classique et compte tenu de la réduction de vos coûts d'exploitation depuis 2013, vous avez amélioré les choses, c'est vrai. Cependant, vous vous comparez à l'ensemble du secteur bancaire français, alors que Bpifrance n'est pas une banque de dépôts qui doit avoir des guichets ouverts pour servir le public mais une banque de développement, et le niveau de votre coefficient d'exploitation, qui est maintenant de 56,9 %, me semble encore très élevé pour une banque de ce type. Ensuite, quel coût forfaitaire facturez-vous par dossier instruit et suivi dans le cadre du PIA ? Enfin, notre collègue Véronique Louwagie a évoqué les failles d...
...Garonne divisé par celui de l'Occitanie ; cela traduisait le fait que vous étiez peut-être moins présent sur des territoires les moins urbanisés. Vous m'aviez dit que l'indicateur pouvait être intéressant. J'aurais été heureuse de le retrouver dans votre livret, qui donne une vision de votre action globale alors que je souhaiterais pouvoir mesurer l'action dans les territoires, puisque Bpifrance, banque publique d'investissement, n'est pas une banque comme les autres et se doit d'agir dans tous les territoires. La carte recensant les garanties que vous accordez montre que 20 % de votre action concerne l'Île-de-France. C'est logique, mais je souhaiterais que le calcul soit fait en sens inverse : que l'on mette en regard ces 20 % au PIB de l'Île-de-France rapporté au PIB de la France, et que l'on ...
...conomie sociale et solidaire de la Caisse des dépôts, avez-vous intégré les personnels de la direction de la Caisse des dépôts de Paris et des directions régionales dans les effectifs de Bpifrance ? Une remarque de méthode : étant donné les modes d'intervention respectifs de Bpifrance et du secteur bancaire, on a parfois le sentiment que chacun s'attend, au risque d'effets pervers, l'attitude des banques étant « on y va si Bpifrance y va ». Enfin, quelle est implication de Bpifrance dans le programme « Territoires d'industrie » ?
...locage de 60 000 prêts et de 1 milliard d'euros environ de crédits bancaires, et 60 % des étudiants estiment qu'ils n'auraient pas pu poursuivre leurs études sans ce dispositif. Or, l'enveloppe allouée au fonds est très insuffisante. C'est d'ailleurs l'avis exprimé par la Cour des comptes en novembre 2018 dans les termes suivants : « Il serait souhaitable de faire un point sur la demande avec les banques partenaires du dispositif, de mener une analyse précise des bénéficiaires du dispositif au cours des dernières années et d'étudier l'opportunité d'une éventuelle montée en charge du dispositif au regard d'une évaluation précise et actualisée du taux de défaut anticipé. » Pouvez-vous vous engager en ce sens ? Il nous serait utile d'estimer s'il est nécessaire de redimensionner cette enveloppe de ...