Interventions sur "banque"

...n difficulté. Il s'agit de l'entreprise Mazière, reprise il y a deux ans avec un fonds Bpifrance. Tout s'est bien passé jusqu'à ce que, devant faire face à un problème technique, elle ne puisse travailler pendant un mois. Cela a conduit à une mise en redressement judiciaire, pour la protéger. Conformément à la législation européenne, Bpifrance ne peut pas intervenir en ce cas ; de ce fait, peu de banques veulent accompagner l'entreprise Mazière, qui a besoin d'environ 100 000 euros. Ne faut-il pas imaginer un dispositif complémentaire pour les petites PME qui connaissent une difficulté ponctuelle et qu'une mise en redressement judiciaire vise à protéger quand le pôle bancaire de l'entreprise ne veut pas prendre le risque seul ? En de tels cas, Bpifrance ne pourrait-elle donner une forme de garan...

...e ces jeunes et leur ambition pour l'humanité doivent nous guider ce soir. Les peuples se mobilisent pour contraindre les pouvoirs publics à agir. Quarante mois après l'accord de Paris pour le climat, nous ne parvenons pas à atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Nous ne cessons de compter les morts et les malades de la pollution de l'air. Depuis la COP21, les banques et les investisseurs institutionnels, publics comme privés, ont pris des engagements, mais ces derniers se traduisent bien mal dans les faits. Des rapports d'Oxfam France et des Amis de la terre, publiés en novembre dernier, montrent que, sur 10 euros de financement accordés aux énergies par les banques, 7 euros vont aux énergies fossiles et 2 euros aux énergies renouvelables. Pire, les banques ...

...sur un terrible constat, dressé par les deux rapports publiés en novembre dernier par les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre. Ces rapports ont mis en exergue le comportement irresponsable des grands établissements bancaires de l'Hexagone, qui soutiennent toujours massivement les énergies fossiles, et plus encore depuis la signature de l'accord de Paris sur le climat. De 2016 à 2017, en effet, les banques françaises ont réduit leurs financements à destination des énergies renouvelables – moins 1,8 milliard d'euros – et augmenté d'autant leurs financements vers les énergies fossiles. Pourtant, au moment de la COP21, WWF a chiffré à quelque 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années la masse financière qu'il faudrait mobiliser à l'échelle mondiale pour faire face au défi cli...

...ter d'un rôle prépondérant dans ce combat. Il s'agit, avec les contenus des LDDS et des livrets A, de disposer d'une source de financement importante, représentant environ 245 milliards d'euros. L'encours du livret de développement durable et solidaire, détenu par 24 millions de Français, s'élève à 106 milliards d'euros, collectés à 60 % par la Caisse des dépôts et consignations et à 40 % par les banques privées. Concernant ces dernières, 80 % de cet argent est fléché vers le financement des PME, qu'elles aient des activités soutenables ou non, 10 % vers les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens et, enfin, 10 % dont nous ne connaissons pas l'utilisation. À ce propos, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a d'ailleurs lui-même reconnu, le 27 novembre dernier, à l'occasion...

...a de plus liquide sur le marché. Nous préférons donc avancer de manière plus structurelle pour verdir les outils et les règles économiques et financières. Notre conviction est que la finance tout comme l'économie doivent intégrer dans leur fonctionnement les enjeux de la transition écologique. Il faut être très honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens : même si nous décidions ce soir d'obliger les banques à se désengager de tous les projets carbonés et à réorienter 100 % de leurs investissements vers la transition écologique, cela ne résoudrait pas le problème. Comme l'illustre le témoignage des TPE et des PME, la priorité est aujourd'hui de transformer les besoins en projets. Il conviendrait même de faire prendre conscience aux acteurs que des besoins peuvent être transformés en projets pour la...

...éflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et les outils actuels, que ce soit au niveau national ou européen, sont encore insuffisants pour garantir une finance durable. Madame la députée, nous ne pouvons que nous rallier à ce constat, même si nous saluons également les transformations amorcées par de nombreuses banques françaises pour verdir leur portefeuille d'investissements. Le cas du LDDS illustre cette situation. Il représentait en 2018 un encours de près de 108 milliards d'euros. Or, plusieurs ONG ont dénoncé le fait qu'il n'existe aujourd'hui aucun instrument permettant de s'assurer que les fonds déposés sur ces livrets ne sont pas utilisés pour financer les énergies carbonées. Malgré tout, la proposi...

...à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon. Encore une fois, sur le principe, nous n'y sommes pas opposés mais ce type de règle risque de créer une distorsion avec les concurrents étrangers de ces établissements. Bien sûr, il faut décarboner notre économie mais la principale difficulté, c'est que nous sommes dans une économie en transition. Il importe que nos banques continuent à dégager des rendements pour accompagner ce mouvement et orienter les investissements vers la transition écologique tout en préservant les intérêts des particuliers. Sans équilibre, d'autres acteurs pourraient être amenés à orienter les investissements de nos épargnants sans forcément tenir compte de notre désir d'accompagner la transition écologique. De plus, beaucoup d'établisseme...

Là est toute notre différence ! Vous pensez, comme Emmanuel Macron, qui l'a dit plusieurs fois, que la finance va sauver le climat. Peut-être ne le savez-vous pas mais, depuis l'accord de Paris, le secteur bancaire a fourni 275 milliards de dollars aux 120 entreprises qui développent le charbon et, entre 2015 et 2016, les banques françaises ont augmenté de 135 % leur financement au secteur du charbon.

...rement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, qui se sont mobilisés pour dire combien il est inacceptable que l'épargne des Français soit utilisée en toute opacité au financement de projets climaticides alors que tout le monde connaît l'enjeu de ce siècle en la matière. Vous le savez sûrement mais, pour 1 euro accordé sur les marchés financiers en faveur des énergies renouvelables, les banques françaises accordent 8 euros aux énergies fossiles, ce qui est d'autant plus inacceptable que des organismes publics s'y mettent. La Caisse des dépôts et consignations finance douze projets complètement climaticides. Il en est de même de l'Agence française de développement. Alors que les Français croient servir l'intérêt général avec leur épargne, ils financent finalement des projets mortifères...

...rer que, face à la catastrophe qui arrive, nous prenons nos responsabilités et ne restons pas dans l'inaction. S'agissant de l'épargne populaire et du livret de développement durable et solidaire, on nous a à nouveau appelés à attendre et à reporter les décisions. Mais le ministre de l'économie et des finances a dit lui-même qu'il y avait tromperie sur la marchandise ! Je peux comprendre que les banques soient confrontées à certains problèmes techniques, mais pour les citoyens, il est important que l'encours des LDDS vise exclusivement les objectifs fixés par la loi. C'est un enjeu démocratique crucial. L'argent épargné par les Français doit servir l'intérêt général, il ne doit pas aller contre leurs intérêts ! Enfin, en réponse aux arguments invitant à attendre les décisions de l'Europe, je n...

...ce d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrophe écologique en cours, laquelle exige au contraire que des mesures contraignantes soient prises. Cet amendement tend à apporter deux précisions concernant le reporting que les banques devront établir pays par pays. La transparence doit concerner les montants des investissements et pas seulement la part de chiffre d'affaires. Elle doit par ailleurs s'appliquer à tout le spectre d'intervention des banques, couvrir les prêts et les financements mais également les aides à l'émission d'actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ». Les banques, aujourd'hui, ne se don...

Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations. L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à ...

...nombreux acteurs de la société civile. L'objet de la proposition de loi est simple : offrir aux citoyens l'assurance que les fonds déposés sur leur livret A et sur leur livret de développement durable et solidaire ne sont pas utilisés pour le financement d'activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et de charbon. À l'heure actuelle, sur 10 euros de financements accordés par les banques, 7 vont aux énergies fossiles. En outre, les banques ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon. À l'opposé, vous affirmez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que les banques doivent pouvoir se livrer librement à des financements climaticides.

... et Zéro Fossile. L'année prochaine, ils publieront – avec d'autres ONG – des rapports qui – malheureusement – confirmeront que les investissements dans les énergies fossiles stagnent ou augmentent. Certainement, la majorité affirmera que ceux-ci sont insuffisamment argumentés et fournis. C'est dommage ! Nous aurions pu permettre, aujourd'hui, leur confrontation avec des données fournies par les banques. Si la catastrophe écologique que nous avons sous les yeux ne vous – ne nous – met pas au pied du mur, je suis presque persuadée que les mobilisations de la jeunesse, partout dans le monde, notamment celles qui sont prévues les 15 et 16 mars prochains et annoncent un printemps chaud, vous mettront au pied du mur au cours des prochains mois. Je garde donc espoir, même si ce soir, très clairemen...

...llisées dans tous les contrats comportant plus de 100 UC. Cette proposition rejoint celle qui avait été formulée par Pierre Ducret et Sylvie Lemmet en décembre 2017 dans le rapport remis au ministre de l'économie et intitulé Pour une stratégie française de la finance verte, ainsi que plusieurs travaux d'experts. Elle correspond aussi à une réelle tendance des marchés puisque des acteurs comme La Banque Postale Asset Management (LBPAM) ou Aviva se fixent déjà pour objectif d'atteindre 100 % de fonds ISR d'ici 2020.

...it millions d'euros du seuil d'établissement d'un prospectus, tout en octroyant au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance pour modifier le droit des sociétés. Nous nous opposons à cette vision de l'économie, réduite au seul prisme de l'accès aux marchés financiers. Dangereuses pour les petites et les moyennes entreprises, ces nouvelles dispositions vont dédouaner un peu plus les banques, qui ont vocation à investir et à financer l'économie réelle. Nous regrettons que, plus de dix ans après la crise financière, le Gouvernement ne tire pas les leçons du passé et continue de mener une politique économique ultralibérale, à l'aube d'une future crise financière déjà annoncée par un grand nombre d'économistes.

Le code monétaire et financier autorise déjà les banques coopératives à diffuser leurs parts sociales par voie d'appel public à l'épargne (APE). Nous proposons d'étendre cette possibilité à l'ensemble des sociétés coopératives, sans limitation liée à leur statut ou à leur champ d'activité. Dans l'intérêt des souscripteurs, on ne pourra procéder à une offre que via des plateformes de financement participatif. Nous répondrons ainsi aux besoins de financ...

...e nous abordons un sujet extrêmement important pour le développement des acteurs des crypto-monnaies et, de façon plus générale, des acteurs utilisant la technologie blockchain, ou des chaînes de blocs, à savoir le droit au compte. Nous avons inséré à l'alinéa 41 de l'article 26 un droit au compte qui n'en est pas vraiment un : il ne prévoit pas un pouvoir suffisamment contraignant à l'égard des banques à propos de l'obligation d'ouvrir des comptes. La grande difficulté que rencontrent les entreprises en ce qui concerne la blockchain à l'heure actuelle est l'accès au monde bancaire. Beaucoup décident de s'installer en Suisse au lieu de se développer en France. C'est le cas, par exemple, de la fondation Tezos : toutes ses équipes de recherche sont en France, mais elle s'est installée en Suisse o...

Ces amendements visent à rétablir, en partie, ce que notre Assemblée a adopté en première lecture : si les banques refusaient d'ouvrir un compte à un acteur de la blockchain, on donnait en dernier recours un droit d'accès au compte auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il en est résulté un petit séisme : on nous a expliqué que la Caisse ne savait pas gérer des comptes, qu'elle n'était pas faite pour ça et qu'elle était en outre exposée à certains actifs sur le plan international, en particulier au...

Votre intention, qui est d'assurer aux émetteurs de jetons un réel droit au compte, est louable. Le grand risque que l'on prendrait néanmoins en confiant le droit au compte à la Banque de France ou à la Banque postale serait de désinciter les autres banques, qui devraient aussi faire ce travail. En gros, elles se reporteraient sur une autre institution. Je demande donc le retrait de ces amendements.