Interventions sur "betterave"

Nous auditionnons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Notre commission s'était saisie pour avis du projet de loi lors de son examen et s'y était particulièrement impliquée. Il en est résulté un texte au champ bien circonscrit puisqu'il autorise l'usage, de manière temporaire et sous conditions, de produits néonicotinoïdes afin de traiter les cultures de betterave sucrière jusqu'en 2023. Il s'agissait de tirer les conséquences de la cri...

...insectes pollinisateurs. Je me suis, depuis 2017, entretenu à maintes reprises avec l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), installé en Vaucluse : les effets en termes d'altération du sens de l'orientation, de la faculté d'apprentissage ou de la capacité reproductive sont alarmants. Hélas, en 2020, le principe de réalité s'est imposé au secteur de la betterave, en situation critique alors que le délai dérogatoire touchait à sa fin. La majorité et le Gouvernement ont participé notamment à l'élaboration d'un plan d'indemnisation des pertes, à une définition précise du cadre dérogatoire applicable à certaines cultures jusqu'en 2023 et, surtout, à la mise en œuvre d'un programme de recherche renforcé et doté de 7 millions afin d'identifier plus rapidement...

...examen du texte en 2020, notre groupe avait regretté d'avoir à revenir, compte tenu de la dangerosité des néonicotinoïdes, sur une interdiction vieille de quatre ans. Il avait également regretté les échecs de la recherche d'autres solutions, même si nous étions parallèlement conscients de la nécessité de sauver l'une de nos filières d'excellence, la France étant le premier producteur européen de betteraves. Tous les décrets ont-ils été publiés dans les temps ? Qu'impliquent-ils précisément ? Combien de fois le conseil de surveillance prévu par la loi s'est-il réuni ? Quid du rapport qu'il devait remettre chaque année avant le 15 octobre au Gouvernement et au Parlement ? Où en est-on, plus largement, des études sur les autres solutions ? Quelles sont les plus prometteuses ? Les financement...

... la loi ne concerne que l'enrobage des semences – la pulvérisation reste strictement interdite. C'est un exemple parmi d'autres de la légèreté avec laquelle ce sujet hautement sensible est parfois traité, quand ce n'est pas avec une volonté délibérée de désinformer. C'est pourquoi l'exercice auquel nous nous livrons semble essentiel. La France n'est pas le seul pays confronté à la jaunisse de la betterave – d'autres pays d'Europe ont délivré des dérogations, qui ont été validées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, qui souhaitait vérifier leur conformité au regard de la législation européenne. Pouvez-vous apporter des précisions sur cette évaluation et sur l'action de la France par rapport à celle de ses voisins ?

...rs de la présidence française de l'Union européenne. Comment s'articuleront les limitations des dérogations avec la future politique agricole commune, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 ? Une start-up, lancée en 2013 à la suite d'un rapport parlementaire sur le biocontrôle pour la protection des cultures, propose des solutions, notamment d'auxiliaires, pour contrôler les ravageurs de la betterave. Voilà qui peut nous rassurer sur la nature et la portée de nos travaux.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016, a engagé dans une impasse les planteurs de betteraves et toute la filière sucrière de notre pays. Les textes environnementaux que l'on vote, en sachant que l'on n'est pas capable de les faire appliquer parce qu'il n'existe pas de possibilité de substitution, ne sont en aucun cas des avancées environnementales. Il n'est pas possible d'interdire des molécules s'il n'existe pas de substitutions techniques et économiques pour l'agriculture. Je salue v...

... les communautés scientifiques compétentes, pour considérer que le recours aux néonicotinoïdes en traitement préventif de semences est une cause majeure de déclin de la biodiversité dans les paysages d'Europe occidentale, en particulier des insectes et des animaux qui s'en nourrissent. La dérogation se fonde sur une fiche concernant les réservoirs viraux. Fin novembre, l'Institut technique de la betterave (ITB) a réalisé des prélèvements sur des plantes hautes, à proximité des parcelles touchées par la jaunisse, pour mesurer un niveau de présence du virus dans les plantes susceptibles d'être des réservoirs viraux pour les betteraves en 2022. Seuls 7 prélèvements sur 267 parcelles de prélèvement se sont révélés positifs, soit 2,6 %, contre 117 sur 170 l'année précédente. Où est la raison dans le fa...

... ministre, de venir faire avec nous le bilan de l'application d'une loi dont l'adoption n'a pas été facile : cela vous honore. Je me contenterai de relayer les questions que m'ont adressées plusieurs agriculteurs de l'Aisne. Certains m'ont dit que la limitation des néonicotinoïdes entraîne une concurrence avec les autres cultures, notamment au bénéfice du colza, et limite de fait l'assolement en betterave. Cela ne risque-t-il pas de fragiliser la filière ? Vous connaissez bien le département de l'Aisne, où vous êtes venu dans des moments difficiles, notamment lorsque nous avons subi des gelées et des inondations.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que la Seine-et-Marne est un grand territoire de culture de la betterave : elle y occupe 30 000 hectares et 1 200 planteurs. La situation locale reste fragile, après l'épisode de jaunisse de 2020. Les incertitudes quant à une possible reconduction de la dérogation mettent les agriculteurs dans une situation difficile, puisque les coopératives leur demandent de s'engager sur des contrats de cinq ans. Or il est difficile pour eux de se projeter en 2027, alors qu'ils ign...

Après une saison catastrophique, la dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave sucrière a permis à nos agriculteurs de sauver leur année, le recours à ces produits ayant limité le développement de la jaunisse et renforcé notre filière sucrière. Lors des auditions que j'ai menées, de nombreux acteurs ont insisté sur l'importance des haies – qui hébergent beaucoup d'auxiliaires de culture – pour combattre la maladie. La filière s'est engagée à en planter en périphérie des cu...

En 2020, avec certains collègues, nous avons manifesté notre hostilité au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières car il revenait sur l'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Force est de constater que la situation évolue dans le sens de la raison. Plusieurs solutions se font jour, dont une que j'avais présentée en septembre 2020 lors d'une audition de la ministre de la transition écologique, visant à créer un dispositif analogue au Fon...

Je suis heureux que nous puissions nous réunir aujourd'hui, dans un contexte particulièrement difficile, pour achever la discussion de ce projet de loi. Nous l'avons dit et répété, le texte n'oppose en rien l'écologie et l'économie. Il est au contraire la garantie que la sortie des NNI ne laissera pas la filière de la betterave sucrière dans l'ornière. Ce texte est la preuve qu'écologie peut rimer avec pragmatisme et avancées agroécologiques. L'impasse dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière, du fait des ravages de la jaunisse et d'un manque passé de logique législative, exigeait une action forte et courageuse. Le Gouvernement l'a faite. Je salue l'engagement et le courage de M. le ministre de l'agr...

...é, le respect, sans excès, partant du principe que nos interlocuteurs étaient sincères. Nous avons été, à gauche, force de proposition, en entrant dans le fond du sujet, sans préjugés, en étudiant les données du problème d'un point de vue scientifique et économique. Même si cette motion de rejet préalable n'était malheureusement pas adoptée, j'aurai l'occasion de présenter notre plan B – B comme betterave – , lequel prévoit une solution alternative prenant en considération à la fois les enjeux sociaux, économiques, commerciaux, scientifiques et techniques – parce qu'il y en a une, contrairement à ce qu'indique la fameuse formule attribuée à Margaret Thatcher. Trouver une solution alternative suppose de faire un effort, et surtout de refuser la bonne conscience dont certains, au sein de la majorit...

...s ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n'aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu'au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n'avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s'est avéré pour les betteraves sucrières. Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l'accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d'engager les travaux de transition nécessaires pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle nous s...

...ail de la CMP et s'opposera donc à cette motion de rejet préalable. Pour autant, au milieu des voix dissonantes, nous appelons votre attention sur certains points. Tout d'abord, trois ans, c'est très court, il va donc falloir agir très vite et ne pas laisser croire à la filière qu'elle pourra, à la fin de ce délai, réclamer une nouvelle dérogation. Ensuite, il me semble qu'au-delà de la filière betterave, la vraie question est plutôt celle des pollinisateurs et des abeilles, et de la pauvreté écologique de nos plaines céréalières. J'espère que la future PAC – politique agricole commune – nous permettra de lui apporter quelques réponses.

...pesticides. Elle prévoit également qu'en cas d'urgence sanitaire, les États membres peuvent décider de dérogations, ce qui est exactement le sujet du projet de loi. La situation devrait donc vous satisfaire, monsieur Potier, vous qui êtes très attentif à l'articulation entre nos textes et les textes européens. Nous rétablissons ici une possibilité de dérogation mais a minima, uniquement pour les betteraves sucrières. De même, vous êtes, comme moi, attaché à la biodiversité et à l'agroécologie, et vous savez que, pour qu'elles progressent et que l'agriculture fasse sa transition écologique, nous avons besoin de toutes les énergies, sur le terrain, dans les fermes et dans les centres d'études techniques agricoles – CETA. Or le rejet de ce texte serait vécu comme une mesure punitive par les 25 000 ...

...ans nos circonscriptions, de rendre des comptes non seulement aux agriculteurs mais également à tous les protecteurs de l'environnement et, plus particulièrement, aux apiculteurs. L'interdiction des néonicotinoïdes a été prise voilà quatre ans et, si nous voulons faire évoluer les pratiques, le Parlement doit vous mettre la pression, monsieur le ministre, et la mettre surtout à l'industrie de la betterave et notamment à l'Institut technique de la betterave – ITB. Je n'en veux ni aux producteurs ni aux agriculteurs qui organiseront la filière dans les conditions qu'on leur demande ou qui se tourneront vers d'autres cultures, mais notre responsabilité est de vous mettre la pression.

Nous avons pris note de vos arguments en défense de cette loi régressive, qui réintroduit les néonicotinoïdes dans la culture de la betterave : vous craignez des destructions d'emploi et un effondrement de la filière, vous savez sans doute raison ; vous redoutez l'utilisation de substituts plus nocifs que les néonics, vous avez sans doute raison ; vous estimez que l'impact sur les pollinisateurs serait limité, ce n'est pas certain ; vous avancez que l'interdiction de plantations attractives pour les abeilles à proximité de ces champs s...

En 2017, les quotas de production de sucre et le prix minimal réglementaire de la betterave ont été abandonnés. Cela a notamment eu pour conséquence l'explosion de la production des grands pays sucriers et l'effondrement des cours mondiaux. Pour sauver la filière, la solution réside principalement dans le retour aux quotas, la mise en place de prix planchers et la sortie des logiques de surproduction, certainement pas dans la réintroduction des pesticides, sous prétexte de la présence ...

...tre groupe votera la motion de rejet préalable pour censurer ce texte. Dans l'appréciation de ce projet de loi, nous pouvons tous faire preuve d'humilité. Des certitudes sont affichées, mais nous savons très bien ce qui se passe. Nous-mêmes, en votant contre ce texte, nous connaissons la réalité qu'affrontent les producteurs dans les territoires. Depuis l'an dernier, 5 000 hectares de culture de betterave sucrière ont disparu dans le département de Jean-Paul Dufrègne et dans le mien, parce que Cristal Union a abandonné les producteurs ; fort heureusement, la coopérative Limagrain a pris le relais pour essayer d'autres cultures que la betterave sucrière. Nous connaissons les difficultés des producteurs et nous ne nions pas l'existence d'un véritable problème économique. Des députés de notre groupe...