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… se passer des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave – voilà une autre bonne nouvelle, monsieur le ministre. Ce n'est pas simple, cela prendra du temps, mais on peut y arriver. J'ai aussi une conviction, qui me vient de mes racines que je ne veux pas exhiber en permanence, car j'ai une forme de pudeur. J'ai vu comment le monde paysan a su évoluer : il a été capable de mutations extraordinaires, d'innovations scientifiques, technologiques, sociales...
...e et de l'environnement l'usage des néonicotinoïdes. Je comprends les difficultés éprouvées par les betteraviers et par la filière industrielle, mais je propose que ce soient les députés qui accordent chaque année ces dérogations. Le premier délai d'un an laisse le temps au Gouvernement de rencontrer les professionnels de la filière, les industriels, les producteurs et l'Institut technique de la betterave – ITB – et de mobiliser l'INRAE et les instances européennes, afin de produire un rapport d'étape. Au bout d'un an, ou un peu moins, vous revenez nous voir : c'est alors à nous de prendre la décision, en conscience, sur la base de ce rapport et de nouveau pour un an – et non pour trois, comme le prévoit actuellement le texte. Il y a quatre ans, Mme Pompili nous avait induits en erreur. Je me sou...
et je me dois d'être leur porte-parole, tout en ayant conscience du fait qu'il faille donner toute sa place à la filière de la betterave dans nos campagnes. L'amendement vise à éviter que la dérogation puisse se prolonger : au-delà du 1er janvier 2022, l'interdiction des néonicotinoïdes doit redevenir pure et simple. Les apiculteurs ont alerté le Gouvernement quant à l'utilisation de cet insecticide également appelé « tueur d'abeilles », et s'inquiètent de ce que la dérogation qui concerne la culture de betterave soit également a...
En effet, quelle est la réalité ? La France est aujourd'hui le leader européen du sucre, et la chute vertigineuse des rendements, liée à la jaunisse et au puceron vert, pourrait provoquer la disparition totale de la filière. Les planteurs de betteraves sucrières ont su résister à la fin des quotas et à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude, mais ils ne résisteront pas à une telle chute de rendement. En tant que législateurs, posons-nous les bonnes questions. Tout d'abord, celle de l'effet de l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières. C'est une réalité : les néonicotinoïdes sont ...
...bitude de travailler ensemble, nous nous côtoyons très régulièrement et nous prenons du plaisir à avancer sur des sujets communs, en particulier la défense du monde agricole. Remplacer 2023 par 2021 et créer une dérogation annuelle – auquel cas nous devrions tous nous rassembler de nouveau comme ce soir – mettrait en difficulté les agriculteurs. Je vous mets au défi de trouver un seul planteur de betterave qui serait prêt à prendre le risque de replanter de la betterave sans savoir ce qu'il adviendrait l'année suivante. Il suffit d'une année pour que les sucreries tombent complètement à plat : au bout de deux ans, on perdrait 100 % des planteurs de betterave et de la première filière sucrière au monde.
... bandes enherbées ont été aménagés par nos agriculteurs pour offrir aux abeilles le bol alimentaire dont elles ont besoin. C'est aussi et surtout grâce à la culture de la luzerne, magnifique plante qui a de grandes vertus pour l'environnement et apporte des protéines pour l'élevage, que les abeilles trouvent leur plein épanouissement dans les champs marnais. Si l'on mettait fin à la culture de la betterave sucrière, il y aurait des conséquences pour celle de la luzerne, car l'équilibre économique des deux filières est particulièrement lié. N'oublions pas non plus l'impact désastreux qu'aurait l'abandon de la culture de la betterave sur un grand nombre d'autres filières – l'élevage, mais également les biocarburants. Il faut ensuite nous interroger sur notre vision de l'agriculture française. Je rap...
Je ne peux davantage imaginer que nous en venions à importer des betteraves de pays voisins qui utilisent les néonicotinoïdes. Nos agriculteurs ne supportent pas la manie française de la surtransposition. Nos voisins européens n'agissent ni par plaisir ni par dogme, mais par pragmatisme écologique : l'enrobage de la semence, avec une rémanence largement maîtrisée, est nettement moins néfaste que la pulvérisation d'insecticides sur nos champs.
.... Je rappelle que selon les calculs effectués par le journaliste Stéphane Foucart pour son livre Et le monde devint silencieux, chaque tonne de néonicotinoïde peut tuer jusqu'à 150 000 milliards d'abeilles. Qu'on parle de vingt tonnes ou quatre-vingts tonnes, l'ordre de grandeur est le même. Nous sommes passés un peu vite sur la question de l'Allemagne, qui est le deuxième producteur européen de betteraves. Comme cela a été annoncé par la ministre allemande de l'agriculture, son pays refuse d'autoriser de manière dérogatoire le thiaméthoxame, l'imidaclopride et la clothianidine. Or je ne crois pas que l'on puisse dire que l'Allemagne prend le risque d'une pénurie de sucre, ni celui de la fermeture de toutes ses sucreries. Monsieur le ministre, vous avez demandé ce qui était le « moins pire » entr...
... une filière et nous laisser le temps de trouver une solution pendant les trois prochaines années. Le groupe Agir ensemble a fait ce choix : nous soutiendrons le projet de loi, car les engagements pris par la filière sont très forts et le texte clair et précis issu des travaux de la commission encadre parfaitement la dérogation permettant d'utiliser les néonicotinoïdes pour la seule filière de la betterave sucrière.
...gique de la planète s'est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d'accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd'hui qu'il y a quatre ans, et l'état écologique de la biodiversité est préoccupant. C'est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d'août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m'ennuie dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de confiance et par respect à l'égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec ...
...illes, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c'est l'activité humaine et l'artificialisation des sols, c'est le mauvais nourrissement des ruches, c'est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation. Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l'ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d'un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c'est insuffisant : cela ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme celle de Tereos à Origny-Sainte-Benoite, cela ne lui permet pas d'embaucher et surtout d'assurer la pérennité des emplois. Il faut laisser à la filière un peu plus de temps : trois ans, c'est un délai qui me semble représenter un moindre m...
...pour trouver une issue le plus rapidement possible. En feront partie quatre députés, quatre sénateurs, des représentants d'ONG et d'associations de protection de l'environnement, des représentants de syndicats agricoles, des membres des ministères de l'agriculture et de l'écologie, d'instituts de recherche publique, du Conseil économique, social et environnemental et de l'Institut technique de la betterave, ainsi que le délégué interministériel qui a récemment pris ses fonctions. Or parmi les instituts de recherche publique, il y a non seulement l'INRAE, mais également l'ANSES, qui conseille précisément le ministère de la santé. Votre amendement est donc satisfait par la création du conseil de surveillance.
Ce n'est pas une question de rendements réduits par un puceron et la jaunisse de la betterave : les rendements ont doublé en vingt ans ! Ce n'est pas une question de souveraineté alimentaire, pure imposture, mensonge éhonté : seulement 50 % du sucre produit en France y est utilisé, et à peine 10 % termine dans nos assiettes. Le problème, c'est le prix payé aux agriculteurs, toujours moins rémunérateur, sous l'effet de la dérégulation du marché et de la fin des quotas, voulues par les in...
En fait, ce film sur les betteraves est un fameux navet et on a déjà son titre : Le ministre Denormandie et les lobbies.
La participation du ministère de la santé est tout sauf facultative. Je suis heureux de ce débat, et la réponse du rapporteur m'interpelle. C'est stupéfiant : un comité est affecté à la betterave – 400 000 hectares, une seule molécule concernée – et sa composition est, à un nom près, celle du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, dit Écophyto II+. Mais faites donc vivre ce comité ! J'avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j'avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan...
...ion lorsque les cultures sont traitées régulièrement. J'entends certains dire que les néonicotinoïdes ayant une certaine rémanence, ils ne peuvent se retrouver dans les eaux ou que, lorsqu'ils se retrouvent dans les eaux, ils ne sont plus dans les sols. Or, dans les sols comme dans les eaux, leurs effets sont dévastateurs, et cela durablement. J'entends également, s'agissant de la culture de la betterave, l'argument de l'absence de floraison avant la récolte ou encore celui du faible exsudat par guttation, ces deux caractéristiques ayant pour effet de limiter l'impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Ceux qui avancent ces arguments nous disent qu'il suffirait d'interdire les plantations attractives pour les abeilles à proximité des champs de betteraves. Je me contenterai de leur rappel...
Que se passera-t-il ensuite si l'année prochaine d'autres cultures rencontrent des difficultés similaires à celles que connaît aujourd'hui la filière betterave ? J'ai entendu les engagements du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, mais votre successeur sera-t-il lié par cette promesse ? Nous nous souvenons des engagements sur le glyphosate…
En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l'arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l'échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n'aient intensifié l'effort de recherche ? Vous prévoyez aujourd'hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l'aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-ci, les acteurs se mettront en ordre de marche ? Quel contrôle allez-vous exercer sur les 7 millions d'euros prévus sur trois ans dans le plan de relance ? Je ne minimise nullement les...
Il a pour objectif de restreindre la possibilité de dérogation à la seule betterave sucrière. Sachant qu'inclure ce nom de plante dans le texte de la loi risquerait de provoquer la censure du Conseil constitutionnel, mon amendement mentionne les deux caractéristiques de la betterave sucrière : d'une part, c'est une plante bisannuelle, qui est donc récoltée avant floraison ; d'autre part, elle ne peut être consommée sans avoir fait au préalable l'objet d'une transformation par un...
...tains autres insectes. Il s'agit d'une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter – , de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves. Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l'a dit, ne produit pas de fleurs et de pollen. Il est donc logique de considérer l'enrobage des graines de betterave avec cet insecticide comme n'étant pas nocif pour les abeilles. J'entends d'ailleurs encore résonner à mon oreille les mots du betteravier et apiculteur du Pas-de-Calais, Pierre-Marie Walle, qu...