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...INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d'ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l'utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux. Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice. Je terminerai en rappelant qu'un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C'est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même. Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l'intérêt général demandent de supprimer l'article 1er.
...tre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C'est un point essentiel qui est absent de l'étude d'impact. Si cette loi devait être votée, elle ferait l'objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l'étude d'impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l'équilibre de la filière.
Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.
... voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd'hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d'être arrachés et les rendements sont pires qu'annoncés. La jaunisse de la betterave s'ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l'agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité de notre territoire. Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d'excellence grâce à de...
Le dispositif de l'amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l'exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J'émets donc un avis défavorable.
...que citoyens et en tant que professionnels, n'ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l'apiculture. Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l'heure qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d'aujourd'hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d'un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu'il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, ...
Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n'a été lancé que le 22 septembre 2020 : c'est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l'avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l'un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont imp...
L'amendement demande la production, par le Gouvernement, d'un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national. Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l'aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l'évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu'un plan de filière, permettant d'anticiper les difficultés et d'apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement.
Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser.
...édaction de l'article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu'il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels. On parle beaucoup de l'économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l'économie liée à la diminution des colonies d'abeilles.
...te. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur. Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d'esprit, ainsi que l'action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l'avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants.
Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu'il ne s'était rien passé depuis la loi de 2016 et que l'on découvrait aujourd'hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l'interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir. Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l'a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l'an dernier. Voilà pourquoi ...
...malgré tout d'un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines. Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisqu'on n'avait jamais vu de miel de betterave, l'enrobage ne posait pas de problème. M. le ministre n'a pas utilisé cet argument, lui, car il le sait mauvais ; il connaît les mille études scientifiques qui prouvent que l'enrobage est dangereux pour les pollinisateurs et pour tous les êtres vivants de la terre et des eaux – y compris pour les coccinelles dont on a besoin pour éradiquer les pucerons. Je vous demande donc d'adopter cet amendem...
...ue les délais vont encore être prolongés ! Aujourd'hui, on nous ressort une autre substance interdite, avec un comité de surveillance pareil à celui qui n'avait pas fait son boulot et interdit la substance qu'il était prévu d'interdire. On a un peu l'impression que vous vous moquez de nous, pour rester poli. Sans oublier qu'au sein de ce comité de surveillance siégera l'Institut technique de la betterave, lui-même composé – c'est intéressant – de la Confédération générale des planteurs de betteraves – CGB – , du Syndicat national des fabricants de sucre et de Tereos. La CGB est évidemment affiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – , elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment ...
...e plus de 550 espèces d'insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance aux néonicotinoïdes. D'autres possibilités existent et doivent être soutenues. En 2018 – il y a deux ans ! – , l'ANSES admettait, dans un avis rendu sur les néonicotinoïdes, qu'il n'y avait pas d'impasse technique pour la culture de la betterave car il existait des produits homologués, dont l'efficacité est par définition admise. Vous voulez créer un comité alors que l'ANSES vous a déjà donné les résultats ! Ainsi, les cultures de betterave bio seraient moins touchées par la jaunisse. L'État s'est-il réellement doté des moyens nécessaires pour prendre cette bifurcation indispensable ? Pourquoi créer un comité alors que l'ANSES vous a déj...
...ise en oeuvre du plan Écophyto II. Il y a eu ensuite une année d'élections, puis un an d'états généraux de l'alimentation. Depuis, j'ai un profond regret de le dire, il ne s'est à peu près rien passé, puisque les principales mesures censées garantir des résultats n'ont pas été prises. Au lieu de les faire appliquer, on invente un comité sur le glyphosate, un comité sur les néonicotinoïdes et les betteraves… Et puis quoi, encore ? Tous ceux qui connaissent un peu l'agronomie ou l'économie agricole savent que les réponses sont systémiques. Supprimer une molécule, c'est parfois la remplacer par trois molécules reprotoxiques plus dangereuses ; cela n'a aucun sens.
...mpli. Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique. Surtout, 80 % de la biomasse des insectes a disparu en trente ans. Que va-t-il se passer dans trois ans ? Les producteurs de betteraves vous diront qu'ils ne peuvent pas s'en sortir et qu'il faut continuer avec les néonicotinoïdes. Que direz-vous aux producteurs de maïs, qui, eux aussi, demandent d'utiliser des néonicotinoïdes ? Et à ceux d'autres cultures ? À la fin, on ne s'en sort pas. Oui, il faut des interdictions claires. Vous dites tout le temps qu'il faut donner de la lisibilité aux acteurs : donnons-en et accompagnons ...
...ux organisations syndicales elles-mêmes de nommer leurs représentants. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable sur l'amendement no 78, sur les sous-amendements identiques no 142 et 146, ainsi que sur l'amendement no 79. En revanche, avis favorable sur l'amendement no 74 : vous avez raison, l'ITSAP a toute sa place au sein de ce conseil, tout comme, je le répète, l'Institut technique de la betterave et les grands établissements publics de recherche.
Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l'élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes.
Un avant-projet de loi prévoyait d'abroger l'interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot. J'ai effectivement assisté aux auditions. Quand l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s'est entendu demander ce qu'elle avait fait pour préparer l'interdiction, puisqu'elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu'elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l'autorisation d'un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes.