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Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d'alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin. Voilà ce qui s'est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d'obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l'interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd'hui.
Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l'on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous. Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s'agit de sacrifier la santé de la population et la biodiversité que tout le monde se targue à cor et à cri de ...
La filière betterave n'a pas adopté la bonne stratégie ; elle s'est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu'on s'interdise de créer une situation d'exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain. Une usine de sucre tourne au mieux 120 j...
En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros.
La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j'en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu'on la punisse. Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c'est-à-dire qu'il a bien d'autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu'à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l'industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à ...
Je crois beaucoup aux solutions de l'écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m'étonne qu'ils n'apparaissent pas dans votre plan de recherche. Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous venez de décrire Écophyto. Comprenez que ça nous mette en rage ! Depuis trois ans, il n'est quasiment jamais réuni ;
... moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no 7 tend à appeler l'attention de tous les députés sur le fait que le texte n'autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d'ensemble de la loi de 2016. Vous nous dites qu'il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j'aurais tendance à répondre que c'est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s'agit pas de savoir si vous prenez ou...
L'argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l'heure, c'est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d'une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d'autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence. Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l'environnement, et pourra donc se trouver dans d'autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les rav...
Face aux leurs, vos arguments ne tiennent pas. Vous introduisez aujourd'hui une dérogation pour les betteraves, mais demain vous ne résisterez pas aux demandes de dérogations pour le maïs, pour les autres céréales…
Nous proposons la suppression de l'alinéa 9 et donc du rapport remis par votre conseil factice. En effet, nous en connaissons déjà les conclusions : l'apparition de la jaunisse de la betterave n'est pas liée à l'interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand, le modèle agro-industriel productiviste. Voilà l'occasion pour moi d'en remettre une couche sur le fait que ni la filière ni notre souveraineté alimentaire ne sont menacées, car la France est le premier producteur européen de sucre de betterave et il faudrait qu'elle perde un tiers de sa production pour passer de...
...age du sucre, de planifier la production d'autres produits essentiels à la souveraineté alimentaire et de faire enfin évoluer les modes de rémunération des agriculteurs, pris au piège des logiques de marché ? Vous autorisez une dérogation dans toutes les régions, y compris celles qui sont très peu touchées par la jaunisse, comme les Hauts-de-France, l'une des principales régions de production de betterave.
J'ajouterai, pour terminer, que vous prévoyez une dérogation pour toutes les régions, y compris certaines qui sont très peu touchées par la jaunisse comme les Hauts-de-France, une des principales régions de production des betteraves. Ces traitements préventifs sont incompatibles avec…
... au 15 octobre apparaît plus adaptée au regard des exigences agronomiques et d'organisation de la chaîne de valeur et du calendrier réglementaire. L'avancement de la date de remise du rapport annuel au 15 octobre doit permettre de donner plus de respiration dans le calendrier, afin d'adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiées, au calendrier de livraison des semences de betteraves et au processus réglementaire d'application de la dérogation, par décret ministériel puis actes réglementaires établissant le cadre dérogatoire. Par ailleurs, dans la plus grande partie des autres pays européens, les dérogations d'usage de néonicotinoïdes sont octroyées entre septembre et décembre pour application au printemps. La France devra établir son calendrier dans ce laps de temps, eu ég...
...abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la betterave.
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 10 qui prévoit l'entrée en vigueur du 1o du I au plus tard le 31 décembre 2020. Or l'ANSES prépare un intéressant rapport concernant les solutions alternatives à l'usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Quand donc ce rapport sera-t-il publié ? Au plus tard à la fin du mois de janvier 2021. Il suffirait donc d'attendre un peu pour être instruits et éclairés par les conclusions de ce rapport, avant même que d'avoir à se prononcer sur le présent texte. Pourquoi cette précipitation, alors que nous pourrions bénéficier de lumières beaucoup plus savantes si, je le répète, nous attendions un tout peti...
Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l'article 2 le leur assurait. Or il n'a échappé à personne que la disposition de cet article n'a pas été intégrée dans l'article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra fictive la limitation des dérogations.
Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l'utilisation et la mise sur le marché des produits phyto...
Quand le député Besson-Moreau a traversé la plaine pour venir nous voir dans l'Aube, il a constaté que les champs de betteraves étaient jaunis. Leur rendement sera deux fois moins élevé cette année, alors que les agriculteurs ont énormément investi pour produire de la betterave. Il n'est point besoin d'avoir des lobbies qui nous parlent à l'oreille, monsieur Bernalicis, pour constater l'importance du problème dans des territoires comme les nôtres. Le président Jacob l'a rappelé tout à l'heure, 50 000 emplois sont menacé...
L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions. Il n'y aucune raison de penser que vous résisteriez demain à des demandes d'abandon d...
L'article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave. Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse. Dès 2006, à la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, l'industrie sucrière française a ...