Interventions sur "betterave"

...e peut se faire en tuant des exploitations ; elle appelle un effort de recherche conséquent. Le plan de relance doit y contribuer – vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le ministre. Il faut des alternatives solides, efficaces et abordables : nous ne les trouverons pas demain, comme en attestent les grands organismes scientifiques. Dans l'immédiat, face à l'urgence vitale pour la filière betterave – les filières colza et moutarde connaissent des pertes de rendement semblables, mais elles ne sont pas concernées par le texte car il s'agit de plantes mellifères – et pour conserver notre souveraineté alimentaire, le sens des responsabilités doit l'emporter sur les pressions et l'irrationnel. Comme mes collègues Les Républicains, je soutiendrai ce texte. Le courage ne se décrète pas, il se trou...

...? Oui. Est-ce que la bataille fut rude ? Oui, elle s'est jouée à quelques voix. Cette loi est-elle contestée ? Oui, elle l'a été dès son adoption et l'est depuis lors. Les néonicotinoïdes, qui attaquent le système nerveux des insectes, notamment des abeilles, sont-ils dangereux ? Oui, ils le sont pour la biodiversité et pour la qualité des sols. Existe-t-il des alternatives pour sauver la filière betterave ? Oui, on peut prévoir des indemnités, un soutien fort, et une accélération de la recherche. Est-ce que le Gouvernement fait le mauvais choix avec ce texte ? Oui, car il ouvre la boîte de Pandore. Le Gouvernement agit-il dans la précipitation ? Oui, le bons sens aurait voulu que l'on attende l'avis que rendra l'ANSES en janvier pour avoir toutes les cartes en main. Vous l'aurez compris, pour moi,...

Il y a des arguments que l'on ne peut entendre, à commencer par celui du nivellement par le bas, qui consiste à dire que si d'autres pays le font, la France devrait aussi le faire. Cela nous conduirait à baisser le pavillon sur tous les sujets environnementaux et à abandonner définitivement la partie. S'agissant de la moindre toxicité en raison de la floraison retardée de la betterave, les scientifiques sont unanimes : ces substances imprègnent les sols et l'eau à plus de 80 %, et leurs effets n'ont rien à voir avec les doses ou la technique utilisées. Nous pensons, au groupe EDS, qu'il existe d'autres solutions : nous avons proposé notamment un dispositif d'assurance récolte garanti par l'État, une couverture jusqu'à 100 % des pertes pendant trois ans. À ce sujet, je m'interr...

...st pas le recul écologique, mais la disparition pure et simple d'une production française. Plus que jamais, nos concitoyens cherchent à consommer français et local : il faut préserver nos filières. C'est à l'État et à la recherche fondamentale de trouver des alternatives pour demain. Il existerait déjà quelques pistes, dont certaines sont expérimentées par nos voisins européens : des variétés de betteraves résistantes au puceron, des plantes répulsives que l'on pourrait introduire dans l'inter-rang afin d'éloigner les pucerons ou, a contrario, des plantes attractives que l'on placerait en bordure des cultures, pour y capter les pucerons. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire un mot de ces alternatives ? Cela permettrait sans doute d'apaiser le débat.

...s'accélérer. Le cocktail associant l'effondrement de la biodiversité et l'accélération du changement climatique est destructeur pour notre agriculture, pour notre souveraineté alimentaire et pour la sécurité d'un certain nombre de filières. Et votre seule réaction, face à ce cocktail destructeur, c'est de réintroduire de la chimie et de fermer les yeux ? Aujourd'hui, vous cédez à la filière de la betterave, demain vous céderez à d'autres filières, et c'est une catastrophe. Non seulement on prend du retard, mais on aggrave les problèmes. Oui, monsieur le ministre, des alternatives existent. Elles sont minoritaires, puisqu'elles ne représentent que 1000 hectares, mais elles existent. Il faut donc arrêter de dire qu'on est dans une impasse et qu'on ne peut rien faire.

...ntifiques sont unanimes pour dire que les néonicotinoïdes sont une catastrophe pour l'environnement 7 000 fois plus puissante que le DDT, qui a été interdit en France il y a des années. C'est une véritable bombe atomique, puisque seulement 20 % du produit reste dans la plante et que les 80 % restants partent dans les sols, l'eau et les nappes phréatiques. L'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) a indiqué, dans le plan de prévention qu'elle a remis le 22 septembre, que les pertes représentaient 15 % de la production. Cela signifie que 85 % des cultures ne sont pas impactées. C'est donc pour préserver 15 % des cultures seulement que nous allons introduire une véritable bombe dans nos sols, sans nous soucier des générations futures ? Les 65 % d'aides de l'État ne suffira...

...des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) prenne elle aussi position. Pour ma part, je dénonce bien volontiers, à chaque fois qu'elle me le demande, les messages antispécistes que des militants inscrivent sur les exploitations agricoles de notre beau département du Maine-et-Loire. Si je demande la suppression de cet article unique, c'est parce que rien n'indique qu'il ne s'appliquera qu'à la betterave. Vous avez certes pris des engagements oraux, monsieur le ministre, mais vous comprendrez qu'après trois ans de mandat, au cours desquels nous avons entendu tout et son contraire sur de nombreux sujets – le glyphosate, mais aussi l'interdiction de produire en France des pesticides interdits à la vente dans notre pays, sans parler des tentatives de régression du Gouvernement à chaque projet de loi...

L'interdiction des néonicotinoïdes, qui a été votée en 2016, est un acquis précieux pour la préservation de l'environnement. Accorder une dérogation aux producteurs de betteraves n'est pas une bonne solution. En effet, elle ne sera pas efficace pour sauver ce secteur, mais elle sera très efficace pour détruire les écosystèmes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...ue d'autres investissements industriels permettront de sortir de cette crise par le haut et que nous pourrons arriver à 100 % de compensation et d'accompagnement pour cette filière. Le courage, ce pourrait être de continuer à chercher une solution d'accompagnement économique qui soit digne des producteurs – et je ne fais pas de distinction entre les producteurs des sucreries et les producteurs de betteraves eux-mêmes. Pour revenir au plan Écophyto, la mise à l'écart des parlementaires n'est pas le seul problème. Ce qui est problématique, c'est que l'on imagine de créer des comités ad hoc dès qu'il y a un problème – hier avec le glyphosate, aujourd'hui avec les néonicotinoïdes – alors que nous avons un plan stratégique global. Il faut réinstaurer une gouvernance et une politique publique de ...

Mes chers collègues, je vous ai écoutés attentivement. Aucun de vous n'a évoqué les 46 000 emplois de la filière, dont la disparition ne serait peut-être pour vous que l'un des effets collatéraux du rejet de ce texte. Vous ne parlez pas du fait que, lorsqu'un agriculteur cultive de la betterave, 80 % du résultat net de son exploitation sont dus à cette culture. Vous ne dites rien non plus de ce que souhaitent les agriculteurs. Vous ne dites pas que la vie d'un agriculteur consiste à semer, récolter, transformer, être fier de ce qu'il fait et vivre dignement de son travail. Un agriculteur ne demande pas un chèque, et c'est ce que vous lui proposez. Vous omettez en outre de dire que, derr...

...ts environnementaux et économiques, nous semblait incomplète. La discussion que notre collègue Dominique Potier a ouverte mériterait d'être approfondie, car il existe effectivement des solutions. Vous avez-vous-même évoqué la possibilité de renégocier, au niveau européen, le champ d'application du FMSE : c'est donc qu'il existe une solution économique, qui permettrait aux planteurs de planter des betteraves l'année prochaine.

Je veux d'abord assurer notre collègue Yolaine de Courson de mon soutien : ce qu'elle a subi est absolument insupportable. Je n'ai entendu que des choses justes au cours de la discussion générale. Il est vrai que la betterave subit à la fois une baisse des prix, les conséquences de la sécheresse et l'attaque du puceron. Je partage aussi le constat de l'effondrement de la biodiversité : chaque jour nous le confirme. L'interdiction des néonicotinoïdes en 2016 a été un acte fort. Il ne s'agit pas aujourd'hui de revenir sur cette décision, mais d'admettre qu'elle a été prématurée pour une petite partie de nos cultures : ...

...industriels du sucre quant au maintien des emplois, en contrepartie de votre projet de loi sur les néonicotinoïdes ? Nulle part ! Ce sont de faux engagements, comme ceux de General Electric par le passé ; et plus tard, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer, car cette filière est confrontée à des problèmes structurels qui vont bien au-delà d'un problème de pucerons. N'oublions pas ensuite que la betterave, c'est une culture sous contrat. Or, lorsqu'il se retrouve à essuyer des pertes, l'agriculteur n'est pas indemnisé ; ce n'est pas acceptable. Que la filière betterave-sucre ne cotise pas au FMSE, ce n'est pas acceptable non plus ; que la jaunisse de la betterave ne figure pas sur la liste des maladies ouvrant droit, cela ne l'est pas davantage. Dans de telles conditions, je comprends que des agri...

...cité de rétention en eau du sol. Je ne dis pas que ces produits ne sont pas dangereux, mais ils ne peuvent pas tout à la fois être rémanents et se trouver dans les eaux. Pour ce qui est de la rémanence, le temps de mi-vie, est en fonction de la température et du potentiel hydrogène (pH) du sol considéré, entre 100 et 228 jours. Il faut donc, comme M. le ministre s'y est engagé, qu'une culture de betterave soit suivie d'une ou deux rotations sans plantes susceptibles de fleurir et d'attirer les pollinisateurs qui pourraient entrer en contact avec des néonicotinoïdes. Mais il est faux de dire qu'ils sont rémanents à vie et qu'on les trouve dans les eaux, voire ailleurs : par le fait qu'ils s'attachent à l'argile du sol, ils ne peuvent pas être lessivés.

Car ce projet de loi ne se contente pas d'introduire une dérogation pour la betterave ; il revient totalement sur la loi de 2016 en transférant la décision d'interdire les néonicotinoïdes du pouvoir législatif au pouvoir réglementaire, ce qui permettra au Gouvernement d'autoriser, en France, l'usage de substances jusqu'à présent interdites par la loi. Mon amendement CE2 vise donc à empêcher ce recul inacceptable En 2015 et en 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiv...

Madame Batho, je n'ai jamais dit que le Parlement était inutile. Je dis simplement que depuis 2016, nous avons vu le mur se rapprocher. Nous savions que la filière betterave-sucre allait connaître des difficultés. Nous avons tous été alertés. Mais il faut regarder la vérité en face : nous ne l'avons pas accompagnée. Madame de Courson, je vous rejoins totalement : nous avons bel et bien une différence de points de vue. Mon objectif, en tant que rapporteur du texte, est de ne pas répéter les erreurs du passé, ce qui suppose de déterminer comment accompagner les agricu...

J'aimerais interroger le Gouvernement sur la question de la rémanence, après avoir entendu l'observation notre collègue Jean-Baptiste Moreau. Peut-on nous dire si, oui ou non, la question de la rémanence ne se pose que pour les sols ou les semis qui succéderaient à la récolte de betteraves ? Peut-on confirmer ou infirmer les observations de M. Jean-Baptiste Moreau au sujet des traces de molécules présentes dans l'eau ? M. le ministre est entouré de compétences, issues notamment de l'ANSES et de l'INRAe ; en tant que député, je souhaite obtenir une réponse claire à cette question avant d'arrêter mon vote dans l'hémicycle. Ce débat sous-jacent me semble important.

Ce débat est très intéressant. Je soutiens le projet de loi, mais c'est très respectueusement que j'écoute les arguments de ceux qui s'y opposent. Madame Batho, je suis, au fond, tout à fait d'accord : on peut reprocher à la filière betterave-sucre de n'avoir pas suffisamment anticipé la fin des quotas. Elle en paie le prix aujourd'hui, car les scientifiques, ceux des instituts techniques comme ceux de l'INRAe, ne peuvent encore promouvoir des techniques alternatives faute de les maîtriser suffisamment. Certaines formules, telles que la rotation des cultures, font florès. En réalité, le changement de modèle suppose aussi que chaque e...

...oment donné, il faut des actes. J'affirme donc que les parlementaires qui envisagent, comme c'est leur droit, de voter pour le présent projet de loi sont pour le rétablissement de l'autorisation des néonicotinoïdes en France. On ne peut pas dire qu'on est contre les néonicotinoïdes si l'on vote le texte. Ensuite, il est inexact d'affirmer que rien n'a été fait depuis 2016. En réalité, la filière betterave-sucre était opposée à la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Et comme elle savait qu'il y aurait des élections de 2017, elle espérait bien qu'elle serait supprimée. C'est si vrai qu'un avant-projet de loi avait été rédigé en juin 2017 : il s'agissait de miser sur un nouveau produit, le sulfoxaflor. Du reste, lors des auditions que vous avez menées, Mon...

...is bien longtemps. Par exemple, les colliers antipuces destinés aux animaux de compagnie regorgent de néonicotinoïdes ; les insecticides destinés à éradiquer les fourmis des maisons également. Les néonicotinoïdes sont donc encore largement utilisés. Sans vouloir faire offense aux promoteurs de la loi biodiversité, j'estime qu'elle est imparfaite, comme de nombreuses lois applicables à la filière betterave-sucre. La situation actuelle résulte du fait que nous avons assigné à la filière des objectifs d'abandon des produits phytopharmaceutiques, notamment ces fameux néonicotinoïdes, sans l'accompagner ni aller plus loin. À présent, nous tentons de recoller les morceaux afin d'éviter qu'elle ne meure, ce qui nous contraindrait à importer des milliers de tonnes de sucre par supertankers, avec toute la ...