Interventions sur "betterave"

Chère collègue, premièrement, dans 95 % des cas, les cultures qui suivent les cultures de betterave sont des cultures de céréales : blé si la récolte est faite en septembre, orge si elle survient en décembre. Or les céréales ne fleurissent pas : on ne priverait donc pas plus qu'aujourd'hui les abeilles de nourriture. Deuxièmement, bien sûr que ces produits laissent des traces : on trouve aujourd'hui encore des traces d'atrazine, un herbicide dont l'interdiction doit remonter à la fin des année...

...tionale et du Sénat. Le conseil comprendra aussi le délégué interministériel pour la filière sucre et des représentants des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, du Conseil économique, social et environnemental, des associations de protection de l'environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, de l'Institut technique de la betterave et des établissements publics de recherche. Il se réunira trimestriellement pour assurer le contrôle des avancées en matière de recherche et de mise en œuvre d'alternatives aux produits néonicotinoïdes. En résumé, le conseil de surveillance assurera non seulement le suivi, mais aussi le contrôle du dispositif retenu et pourra formuler des avis.

L'amendement CE56 va dans le même sens. Il est impératif d'évaluer l'avancée de la recherche et de mettre chaque année la pression sur la filière. Dans la Pévèle, dans ma circonscription, on trouve à la fois des producteurs de betteraves, des semenciers et des industries sucrières : toute la filière est représentée. Si je sais donc quel est l'enjeu pour elle, cela n'exclut pas qu'on réitère chaque année nos exigences et qu'on lui mette la pression pour s'assurer de son engagement. À défaut, la concurrence jouant, les producteurs risquent d'être plus ou moins actifs et certains pourraient faire preuve de mauvaise volonté… Il revi...

... ? Parce qu'il y a un cruel manque de communication entre les acteurs. À chaque audition, le message qui nous a été délivré, c'est que c'est toujours la faute aux autres… Les ONG nous ont dit : « En 2016, nous avons commencé à discuter ensemble, mais il n'y avait aucune obligation à le faire et en 2017 nous avons coupé court à toute communication avec l'industrie sucrière et avec les planteurs de betteraves ». Même son de cloche du côté des planteurs de betteraves, qui estiment que les ONG se radicalisent et qu'elles ne veulent plus discuter avec eux. Par conséquent, l'objectif, aujourd'hui, n'est pas de créer un comité Théodule, il est de constituer un conseil de surveillance, qui évaluera les avancées en cours et vérifiera tous les trois mois que le plan d'action présenté par la filière est bien ...

...t est une prérogative du Parlement. Troisièmement, si l'objectif est de créer une structure afin de réunir les acteurs concernés, cela peut se faire par voie réglementaire. Dans la mesure où que je suis opposée à la réautorisation des néonicotinoïdes, je ne peux pas être pour le comité de suivi. En revanche, je serais favorable à la création d'un comité stratégique sur l'évolution de la filière betterave-sucre – mais cela ne relève pas du domaine de la loi.

Cet amendement vise à limiter les possibilités de dérogation aux cultures de betterave sucrière. Ce serait cohérent avec l'engagement du Gouvernement de n'en accorder qu'à la filière betterave-sucre. Nous proposerons tout à l'heure un amendement CE68 sur le titre, qui va dans le même sens.

Nous en avons parlé tout à l'heure. S'il est vrai qu'il est impératif de restreindre le champ d'application du projet de loi à la betterave sucrière, des juristes m'ont signalé qu'il y aurait un risque juridique à inscrire le terme « betterave sucrière » dans le texte. Néanmoins, je serais favorable à un meilleur encadrement du dispositif ; cela permettrait de rassurer les ONG, les associations et l'ensemble de nos concitoyens. Avis de sagesse.

Je ne veux pas relancer le débat, mais la betterave sucrière, c'est déjà considérable… De surcroît, cet article additionnel sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Je vous le dis, Madame Maillart-Méhaignerie – qui serez bientôt présidente de la commission du développement durable : ce que vous proposez là, c'est un jeu de dupes ! Cela va vous permettre de dire aux collègues qui sont inquiets du risque d'extension des dérogations ...

L'amendement CE68 vise à préciser dans le titre que le projet de loi ne concerne que les betteraves sucrières. Ce serait la conséquence logique de l'adoption de l'amendement CE67.

...ulier. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l'utilisation des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes à partir de 2018. Sur la base d'un rapport de l'ANSES, des dérogations étaient possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Depuis cette date, la loi interdit l'usage de produits contenant des néonicotinoïdes mais la filière de la betterave sucrière a été confrontée, en 2020, à une invasion de pucerons verts qui a contaminé les cultures de betteraves et leur a inoculé la jaunisse. Pourquoi une telle invasion cette année ? Il semblerait qu'elle ait été favorisée par un hiver particulièrement doux ayant entraîné une apparition précoce de ces pucerons, avant l'arrivée d'auxiliaires comme les coccinelles. Ce virus provoque un jaunisse...

...xte, qui semble aller à rebours des engagements pris. Ainsi selon la loi dite « biodiversité » de 2016, l'interdiction des néonicotinoïdes est entrée en vigueur en septembre 2018. À ce jour, en France, plus de 90 % des néonicotinoïdes interdits en 2016 le sont effectivement, l'objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100 %. En raison de l'hiver le plus doux jamais enregistré, les betteraves issues de semences non enrobées d'insecticides sont atteintes de jaunisse, ce qui entraîne de fortes chutes de rendement. Face à la crise que vivent nos betteraviers, nous avons été nombreux, dès le mois de juillet, à souhaiter que le Gouvernement vienne en aide à la filière. Après de nombreux échanges, nous ne pouvons que constater et déplorer l'absence de solution disponible et efficace pour ...

La filière betteravière est confrontée depuis la fin des quotas à une très forte dégradation des marchés qui entraîne une baisse significative de la rémunération des betteraves aux producteurs et des résultats financiers délicats pour les groupes sucriers. À cela s'ajoute une forte pression parasitaire de pucerons verts, qui se traduit par une perte de rendement estimée par l'ITB entre 30 % et 50 % dans les zones infectées. Dans ces conditions, l'interdiction d'utiliser les néonicotinoïdes a de lourdes conséquences économiques et environnementales. En effet, les alte...

Députée d'un département connu pour ses exploitations betteravières, je me sens particulièrement concernée par ce projet de loi. La Seine-et-Marne est en effet le troisième département betteravier de France, avec plus de 32 000 hectares de betteraves et 1 200 planteurs, soit environ un tiers des agriculteurs seine-et-marnais. Cette culture est une fierté pour mon département. Pourtant, cette année, à cause du virus de la jaunisse transmis par les pucerons, les betteraviers de mon territoire ont perdu jusqu'à 50 % de leur rendement. Hier encore, j'étais avec eux pour constater les dégâts. Beaucoup envisagent de cesser leur exploitation et de...

... bonnes décisions. Le texte que vous présentez permettra-t-il de répondre aux problèmes de court, moyen et long termes ? Nous considérons que vous faites fausse route. Ce que vous proposez est un recul pour l'environnement, la biodiversité et l'agro-écologie. Nous risquons en effet d'ouvrir la boîte de Pandore. Vous dites que vous ne signerez aucun arrêté visant un secteur autre que celui de la betterave, sauf que rien ne nous le garantit, pour des raisons constitutionnelles qui sont d'ailleurs parfaitement compréhensibles. Je sais combien la décision est compliquée à prendre dans un cas pareil et je souhaite faire quelques propositions. Nous proposons de nous diriger vers un système de compensation économique. Vous l'avez écarté, monsieur le ministre, mais un débat en la matière serait salutai...

...er une interdiction votée voilà quatre ans. Je rejoins sur ce point Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et je regrette vivement que la loi de 2016 n'ait pas été mieux appliquée en raison notamment d'un manque de suivi des recherches alternatives à ces produits phytopharmaceutiques. Si le groupe UDI et Indépendants soutient ce projet de loi, ce n'est pas de bon cœur. Si les betteraves sont récoltées avant la floraison, la faible biodégradabilité des néonicotinoïdes provoque la diffusion de cette molécule dans les sols, notamment, où elle atteint des populations d'être vivants qui n'étaient pas ciblées. Nous voterons cette dérogation car, si nous ne le faisons pas, cette filière d'excellence française qu'est la filière sucrière sera démantelée. La France est le premier produc...

... marché mondial, ils constituent pourtant la catégorie d'insecticides la plus vendue dans le monde. Le présent projet de loi revient à autoriser l'utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes sur un demi-million d'hectares de surface agricole en France, c'est-à-dire à déverser 100 tonnes de néonicotinoïdes sur notre territoire. En réalité, la racine du problème n'est pas la jaunisse de la betterave, c'est le modèle agro-industriel adopté par la filière. L'agro-industrie fabrique les conditions de sa propre destruction : l'appauvrissement du vivant par la monoculture et la production à grand renfort de pesticides ainsi que le bouleversement climatique créent un terreau favorable aux maladies et ravageurs. La France est le premier producteur européen de sucre : la filière emploie 46 000 perso...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2. Le Gouvernement, qui s'enferme dans une impasse, avance comme argument majeur pour défendre cette dérogation que les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées puisque la betterave est récoltée avant floraison, qu'elle n'attirerait dès lors pas les pollinisateurs et que l'usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture ne serait donc pas dangereux pour les abeilles. Au cours d'une interview, M. le ministre s'est même permis d'affirmer que les seules abeilles à voler dans des champs de betteraves seraient un peu stupides et dépourvues de tout sens de l'or...

Que disent les scientifiques ? Que le retour des néonicotinoïdes, même limité à la betterave, est tout sauf accessoire. Le constat fait consensus parmi eux : l'usage des néonicotinoïdes est un désastre pour la biodiversité et pour les écosystèmes, quelles que soient la dose et la technique utilisées. Ces substances se diffusant à plus de 80 % dans les sols, l'argument concernant les fleurs de betteraves est fallacieux. Les conséquences pour la nature sont immenses. Et sans biodiversité, ...

... dérogation sur laquelle l'alinéa 2 ne porte pas, nous ne sommes pas du tout dans les clous des règles établies par l'article 53 du règlement européen, que l'on ne peut utiliser qu'après avoir tout essayé. Or nous ne connaissons pas les conditions climatiques de l'année prochaine : l'enrobage des semences et l'usage des néonicotinoïdes vont donc être autorisés sur 100 % des surfaces cultivées en betteraves alors que la filière indique elle-même que seules 30 % d'entre elles sont concernées cette année, sans que l'on sache si elles le resteront. Tant le rapport de la Cour des comptes européenne datant du mois de juillet 2020 que les rappels faits par la Commission européenne auprès des États membres en 2019 en matière de recours abusifs aux dérogations devraient logiquement pousser la France à sou...

Vous n'avez pas, monsieur le ministre, répondu à ma question précise et factuelle : les cultivateurs de betteraves vont-ils s'approvisionner en deux types de semences, enrobées ou non, et choisir entre les deux en fonction de l'usage de la dérogation ? Cela revient à autoriser 100 % des surfaces à utiliser des néonicotinoïdes. Vous parlez de danger sanitaire : or un article de Mmes Andria M. Cimino, Abee L. Boyles, Kristina A. Thayer et Melissa J. Perry intitulé Effects of Neonicotinoid Pesticide Exposur...