Interventions sur "betterave"

La filière de la betterave sucrière subit avant tout l'effondrement des prix du sucre, du fait de la fin des quotas européens et de la surproduction mondiale. Nous aurions tant aimé que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier autant qu'il le fait pour revenir sur une interdiction datant de 2016 ! Les premiers travaux qui déboucheront sur cette décision remontent à plus de sept ans – j'étais à l'époque le chef de file du...

Madame la rapporteure pour avis, sommes-nous bien d'accord sur le fait que puisque 80 %, voire plus, des substances néonicotinoïdes se retrouvent dans le sol et dans l'eau, seuls 20 % étant absorbés par les plantes, l'argument tenant à la récolte avant floraison des betteraves et donc à leur innocuité pour la biodiversité ne tient pas ?

Chers collègues, si une filière économique, quelle qu'elle soit, venait vous voir à l'Assemblée, ou si elle venait voir le Gouvernement, en prétendant que les énergies fossiles n'émettent pas de CO2 et ne jouent aucun rôle dans l'accélération du changement climatique, vous seriez choqués. Eh bien, nous devrions l'être que la filière de la betterave sucrière considère que l'usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture des betteraves n'a d'effets ni sur les insectes, ni sur les abeilles, ni sur la biodiversité. C'est écrit noir sur blanc dans le plan qu'elle a présenté aujourd'hui ! Monsieur le ministre, j'espère que ce plan, vous allez le refuser. Il nie les conclusions de 1 221 études scientifiques. Il prévoit, tenez-vo...

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, pour cette réponse très claire : elle montre que l'argument selon lequel les betteraves sont récoltées avant floraison ne doit absolument pas être mis en avant comme le Gouvernement et un certain nombre de parlementaires le font.

Le groupe LaREM est d'accord pour dire qu'il faut réduire au maximum le champ d'application de ce texte. C'est pourquoi nous présenterons deux amendements portant tant sur le contenu du projet de loi que sur son titre, afin qu'il ne s'applique qu'à la betterave sucrière. Il importe de le préciser, car il ne doit pas servir à autre chose qu'à répondre à la crise ponctuelle traversée par un secteur spécifique. C'est pourquoi nous voulons limiter dans le temps et dans son objet la portée du texte. Il serait pour autant dommage qu'on oublie que 90 % des néonicotinoïdes employés avant 2016 sont d'ores et déjà interdits et que nous sommes en train de constru...

Ce débat est assez confus. Il serait bon de préciser certains chiffres. Pour la perte de rendement des betteraves, on a parlé de moins 40 % ou de moins 50 % ; la prévision est de moins 15 % en moyenne sur le territoire national – c'est l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) qui le dit dans un document publié aujourd'hui. Et encore : c'est un calcul par rapport à la moyenne des cinq dernières années ; si l'on compare à la situation d'il y a cinq ans, cela représente à peu près ...

...érogation quand on a un problème, c'est gouverner à courte vue. On cède à la pression alors qu'on fait face à une catastrophe écologique annoncée ! Notre collègue M. Jean-Claude Leclabart, qui est agriculteur, l'a dit lui-même : de toute façon, trois ans, ce ne sera sûrement pas assez. C'est très inquiétant ! Vous jurez vos grands dieux, monsieur le ministre, que la mesure sera circonscrite à la betterave, mais le problème touche aussi d'autres filières.

Je m'adresse du fond du cœur à tous mes collègues : on vous demande de voter à travers ce texte, que même à l'Assemblée nationale on appelle le projet de loi « betteraves », le détricotage complet de la loi de 2016. Cela se fait de façon beaucoup plus subtile et beaucoup moins brutale qu'à travers l'avant-projet de loi de 2017 – que M. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, avait à l'époque bloqué – qui prévoyait de supprimer purement et simplement l'interdiction des néonicotinoïdes. Cela revient à vous faire voter « à l'insu de...

...s. Il faut apporter des réponses sérieuses au lieu de renouveler des dérogations pour produire aussi salement que nos voisins et essayer d'être plus compétitifs dans la course au plus dégoûtant. Il faut protéger nos agriculteurs et empêcher que ces molécules soient utilisées dans le reste de l'Europe. À ces conditions, notre agriculture sucrière génèrera des revenus décents pour les planteurs de betteraves.

Monsieur le ministre, vous avez dit que le problème était de convaincre les agriculteurs de planter, et que placer la sucrerie sous perfusion n'en était pas un. Je rappelle qu'il y a à peine douze mois, de très nombreux planteurs de betteraves sucrières du Puy-de-Dôme voulaient continuer de planter, mais ils ont appris du jour au lendemain la fermeture de la sucrerie. Quatre-vingt-dix personnes ont été licenciées. Or il n'y a eu aucun plan de soutien, ni pour les agriculteurs ni pour les personnes licenciées. Par ailleurs, vous avez tort d'opposer protection de l'environnement et souveraineté alimentaire. C'est parce que depuis de no...

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit la possibilité de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes. Si cette interdiction doit demeurer le principe, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. Par mon amendement CD71 rectifié, je proposerai ultérieurement de réduire le champ des cultures concernées par la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à la suppression de cet alinéa.

Arrêtons d'opposer écologie et souveraineté alimentaire et d'agiter le chiffon rouge de l'agro-industrie. Quels emplois pourraient être supprimés à défaut de dérogation ? On affirme que 46 000 emplois seraient menacés par la jaunisse de la betterave, dont 26 000 planteurs de betteraves. Envisageons ce qui adviendrait sans dérogation. Dans les zones qui ne sont pas très touchées par la jaunisse, les planteurs vont continuer à cultiver de la betterave, il n'y a pas de risque. Les agriculteurs les plus affectés, dont la perte d'exploitation pourrait être de 30 %, devront, quant à eux, s'orienter vers des cultures différentes, plus résilientes....

...able à ces amendements de suppression. Soyons pragmatiques : il n'existe pas aujourd'hui de solution alternative aux néonicotinoïdes pour régler le problème des pucerons verts. Donnons-nous deux ans et augmentons les moyens consacrés à la recherche, notamment de l'INRAE et de l'ITB, tout en imposant une voire deux années de cultures non mellifères sur un sol qui a connu, une année, une culture de betteraves, puisqu'il y a des résidus dans le sol. Si vous votez ces amendements de suppression de l'article, vous détruirez irrémédiablement la filière betteravière en France. Nous ne pourrons pas revenir en arrière. Contrairement à ce que vous croyez, le problème ce ne sont pas les exploitants agricoles, mais les salariés de l'industrie sucrière. Sachez que dans ma circonscription qui compte les plus gr...

Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l'alinéa 3, qui autorise l'octroi de dérogations. Comme je l'ai déjà expliqué, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. L'un de mes amendements aura pour objet de réduire le champ de la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement CD17.

Monsieur le ministre, le projet de loi est loin de se limiter à un dispositif de dérogation. En fait, les néonicotinoïdes pour lesquels vous demandez une dérogation sont interdits en Europe depuis 2018 seulement. Par définition, aucun pays n'a donc demandé de dérogation, au titre de l'article 53 du règlement européen, sur l'imidaclopride, le thiaméthoxame ou la clothianidine avant 2018 pour la betterave. Le projet de loi réécrit les dispositions sur l'interdiction des néonicotinoïdes que nous avions votées en 2016 puis en 2018 dans la loi dite « ÉGALIM ». Il détricote le principe fondamental que nous avions voulu inscrire en 2016 selon lequel tous les néonicotinoïdes sont interdits par la loi. La réécriture subtile, j'allais dire perverse, proposée dans le texte renvoie la liste des substances ...

...n 2020. Pour tirer les conséquences de ce qui s'est passé, je suis un homme non pas instrumentalisé mais libre et responsable. Si nous ne votons pas cette dérogation – j'ai bien entendu les débats concernant les indemnisations –, nous contribuerons à stigmatiser les agriculteurs dans nos territoires, où ils sont déjà montrés du doigt. J'habite l'Aisne, premier département de France en matière de betteraves. Les agriculteurs qui veulent continuer à y cultiver la terre ont fait d'énormes progrès, mais il faudra plusieurs années pour que la rotation soit complète ou que les haies poussent. Nous devons donc les soutenir dans leur démarche. Dans l'Aisne, nombre d'entre eux considèrent qu'il est nécessaire d'abandonner le plus vite possible les néonicotinoïdes. Par ailleurs, nous ne devons pas oublier ...

Cet amendement vise à restreindre le champ des dérogations prévues par la loi afin de limiter leur impact environnemental. Si nous ne pouvons pas inscrire dans la loi le mot « betterave » sans risquer une censure du Conseil constitutionnel, il est en revanche possible de limiter les dérogations pour des motifs d'intérêt général, en lien avec l'objet du projet de loi. L'amendement prévoit donc de restreindre les dérogations « pour la culture de végétaux dont la récolte intervient avant le début de leur période de floraison et dont la consommation humaine n'est possible qu'apr...