Interventions sur "betterave"

...pression. Quant à l'écologie, elle se situe en rupture avec l'égoïsme qui amène à considérer qu'un monde sans papillons, sans libellules et sans abeilles, celui dans lequel pourrait vivre nos enfants, ce n'est pas grave ; elle élargit la prise en compte de l'altérité à l'ensemble du vivant. Le modèle agro-écologique que nous défendons, c'est par exemple celui des exploitations des producteurs de betteraves bio que nous avons auditionnés : ils emploient deux fois plus de personnes que les exploitants conventionnels, et dégagent 80 à 85 euros à l'hectare, contre 20 euros pour les autres. Certes, ils sont soumis à plusieurs freins, tels que la date des semis exigée par les sucreries et le coût de la main-d'œuvre. Il faut les lever, mais on ne peut pas affirmer qu'un tel modèle n'existe pas. Des solut...

Chers collègues, évitons tout malentendu : je ne veux vous coller aucune image. Ce n'est pas moi qui ai inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi qui, d'une part, vise à réautoriser l'utilisation de certaines substances néonicotinoïdes sur tout le territoire, et, d'autre part, accorde des dérogations pour la betterave en permettant l'utilisation de 80 à 100 tonnes d'imidaclopride et de thiaméthoxame sur 450 000 hectares en France ! C'est votre texte, ce n'est pas le mien. Je n'ai pas décidé d'être ici en cette fin de septembre et ce début d'octobre à discuter de la remise en cause de la loi de 2016, qui comportait un principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée qu'il était impossible de revenir en arrière s...

Il est clair que, sur le bio, la filière betterave a des efforts à fournir, et les premiers concernés le reconnaissent eux-mêmes : moins de 1 % des betteraves en France sont issues de l'agriculture biologique. Heureusement, des dispositifs existent pour converger vers le bio. Il faut toutefois prendre garde de ne pas produire trop de bio trop rapidement, car cela pourrait perturber un marché spécifique à l'équilibre déjà précaire et, à terme, le ...

Cela rejoint donc ce que je disais à l'instant ! Nous devons néanmoins faire attention à ce que nous faisons. Je tiens à préciser que, si la réautorisation des néonicotinoïdes dans le cadre de ce texte s'applique au périmètre national, l'engagement donné – et une parole est une parole – est qu'elle ne sera utilisée que pour la betterave, une culture qui ne concerne que certains territoires. Je ne veux pas vous répondre à la place du ministre, Monsieur Potier. Je suis néanmoins dans la recherche, et j'ai rencontré les semenciers. Des projets financés par le programme d'investissements d'avenir (PIA) ont été engagés. Il faut toutefois plus de trois ans pour trouver des solutions réelles et pérennes.

Les personnes de l'ANSES que nous avons auditionnées n'ont pas été très élogieuses au sujet de l'Institut technique de la betterave (ITB), qui du reste ne dépend pas de vous. Il y a là matière à s'interroger, notamment par rapport à ce que je disais tout à l'heure au sujet de la filière. J'ai été très surprise de lire dans le plan de recherche de la filière et de l'INRAe qu'un des objectifs est le recueil de données : cela montre assez clairement la fragilité des éléments sur lesquels se fondent le projet de loi et nos débat...

...quant ces dérogations, et l'un d'entre eux serait sur le point d'y renoncer en raison d'une pression citoyenne contre l'utilisation des néonicotinoïdes. Nous proposons que la France obtienne l'arrêt de ce système de dérogations à l'échelle européenne. Concrètement, la dérogation envisagée consiste à autoriser l'utilisation de trois produits interdits en Europe sur 450 000 hectares de cultures de betteraves. Aujourd'hui, 20 à 30 % de ces surfaces – les chiffres restent à préciser – seraient concernées par la jaunisse. Sans même savoir s'il y aura l'année prochaine un problème de jaunisse, des conditions climatiques favorisant l'arrivée précoce d'un ravageur susceptible d'être porteur du virus, on prévoit de mettre partout des semences enrobées de néonicotinoïdes ! Nous ne sommes pas d'accord avec c...

...s retrouvons dans la même impasse qu'avec les antibiotiques en raison des résistances qui apparaissent. On estimait en 2008 que plus de 550 espèces d'insectes – dont, de mémoire, le puceron vert des pêchers – étaient devenues résistantes à plusieurs insecticides. Par ailleurs, l'ANSES admet dans son rapport de 2018 sur les néonicotinoïdes qu'il n'y a pas d'impasse technique pour la culture de la betterave, puisque des produits homologues existent. Par conséquent, continuer à utiliser ces substances, c'est aller dans le mur. D'où mon amendement CE20.

J'aimerais ajouter un point technique sur la certification HVE. J'ai dans ma circonscription une exploitation agricole certifiée HVE3 ; elle applique donc les mêmes exigences pour toutes ses cultures, y compris celle de la betterave sucrière. Ils en sont cette année, ce qui est tout à fait anormal, à deux traitements de pyrèthre, comme on dit chez nous, chez les paysans. Ce que j'entends par-là, c'est que si sur le terrain nous sommes tous d'accord pour avancer, nous sommes à un moment donné confrontés à la réalité de la nature. Venez donc visiter les exploitations et vous verrez les dégâts lors des pesées, il en est encore ...

...eux quatre mois par an. En dessous de cent dix jours, l'équilibre financier est rompu, en calculant sur la base d'un prix du sucre à la tonne de 400 euros sur le marché international. Or il est tombé à 300 euros, contre 500 euros en 2017 à la fin des quotas. Une usine qui tourne cent vingt jours par an ne parvient pas à gagner de l'argent avec un sucre à 300 euros la tonne. L'approvisionnement en betteraves est fondamental pour qu'une usine puisse tourner cent vingt jours. En 2019, il y avait 480 000 hectares de betteraves, contre 423 000 hectares aujourd'hui. Quand un agriculteur qui cultive seize hectares de betteraves voit que le prix de la tonne est tombé à 23 euros, alors qu'il était auparavant de 30 euros et qu'il a entre 20 et 50 % de risques sur ses rendements, il arrête sa petite productio...

... pas du tout dans une logique de punition. Nous aurons un problème avec cette filière tant qu'elle continuera à nier – ce qu'elle fait dans le document remis au ministre mardi – l'impact écologique destructeur des néonicotinoïdes en enrobage de semences. On ne peut pas avancer sur la base de la négation des conclusions de très nombreuses études scientifiques sur l'enrobage de semences. La filière betterave doit comprendre qu'il faut en finir avec cette logique.

Il ne s'agit pas de dire qu'un traitement est mieux qu'un autre. Aujourd'hui, les semences enrobées, ce sont 90 grammes à l'hectare – ce sont des données de la filière, des professionnels. Lorsque l'on se passe de la semence enrobée, deux, trois voire quatre passages d'insecticides sont nécessaires, qui sont fonction de l'évolution de la jaunisse sur les betteraves. Et avec ces épandages, on ne tue pas les pucerons, mais toute la biodiversité. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de remplacer les néonicotinoïdes par des passages d'insecticides, mais d'une dérogation encadrée, accompagnée à la fois d'un contrôle scientifique et d'une évaluation et d'un contrôle parlementaire et d'une évaluation. Cela permettra de trouver dans les trois ans des solutions sur lesque...

Je voudrais simplement qu'on se remémore ce qui s'est passé depuis 2016. À cette époque, je n'étais pas député, mais conseiller régional et j'ai applaudi des deux mains le vote de cette loi. Avec un petit bémol toutefois, parce que certains réclamaient déjà des dérogations pour la culture des betteraves – on savait à l'époque qu'il n'existait pas d'alternatives et que le pyrèthre n'était pas la bonne solution, comme vous l'indiquez Madame Batho, aux néonicotinoïdes et aux semences enrobées. Si l'on en est à trois ou quatre passages, c'est parce que les pucerons se mettent sous les feuilles, qui les protègent. Mais tous les autres insectes volants, dont les ravageurs des pucerons, meurent à chaq...

Un rappel factuel : en 2018, le Gouvernement a refusé la dérogation de deux ans demandée par la filière betterave. Aujourd'hui, on nous parle de 2023. Mais qui nous garantit que ce ne sera pas 2026 ou 2029 ? Reprendre les néonicotinoïdes n'incite pas particulièrement au changement… On ne peut pas dire dans un débat que l'usage des néonicotinoïdes en enrobage de semences ne serait que sélectif sur le puceron ou ne produirait pas une contamination généralisée des milieux naturels avec des conséquences en pert...

...ur les remplacer par d'autres dont l'utilisation nécessite des concentrations beaucoup plus faibles. Les problèmes des sucreries ne se résument pas à la libéralisation et à la fin des quotas. Ce qui les affecte, c'est aussi le changement climatique. Si la sucrerie de Bourdon, à côté de Clermont-Ferrand, a fermé l'année dernière, c'est parce que les betteraviers ont été incapables de cultiver des betteraves à cause de la sécheresse qui a sévi du mois de mai au mois de septembre. Le changement climatique est effectif et il continue à s'amplifier, ce qui pénalise l'agriculture. Mais l'agriculture n'est pas forcément la cause du changement climatique et de la chute de la biodiversité.

Nous étions convenus que ce texte ne concernait que les semences de betteraves. C'est bien en le disant, mais c'est mieux en l'écrivant.

Je précise que d'autres amendements ont été déposés, mais qu'ils ne pouvaient pas être présentés en discussion commune parce qu'ils ne portent pas sur les mêmes alinéas. Nous allons donc commencer la discussion sur la définition de la betterave et des plantes mellifères et nous la poursuivrons au gré des amendements.

Monsieur Becht, vous avez parfaitement raison de vous attarder sur cet aspect des choses que le groupe majoritaire a toujours défendu depuis le début. Nous devons encadrer au maximum ce projet de loi en direction de la filière betterave, mais plus spécialement de la filière betteravière. Mais il ne faut pas oublier que cette limitation pourrait être perçue comme une rupture d'égalité devant la loi. Aussi vous inviterai-je à retirer cet amendement au profit de l'amendement CE67 de la rapporteure pour avis, encore plus restrictif que le vôtre puisqu'il traite de semences de betteraves sucrières. À défaut, j'émettrai un avis défavo...

Qui peut le plus peut le moins. Je suis d'accord pour qu'on précise qu'il s'agit des betteraves sucrières. Je retire l'amendement.

Cet amendement, qui tire les conclusions de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État, vise à circonscrire le champ d'application du texte à la seule culture de la betterave sucrière. Le Conseil d'État estime en effet qu'en l'état du projet de loi, le régime de dérogation serait extensif et susceptible, en cas de besoin, de s'appliquer à d'autres cultures.

Je précise que la commission du développement durable a aussi adopté un autre amendement qui devrait répondre aux attentes de nos collègues, puisqu'il tend à limiter les possibilités de dérogation aux seules betteraves sucrières. Nous l'examinerons un peu plus tard.