Interventions sur "betterave"

L'amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Sans revenir sur la restriction de ces produits à la betterave, je souscris aux arguments selon lesquels quelle que soit la culture et aussi restreinte soit-elle, les néonicotinoïdes, une fois lâchés dans la nature, créent des dégâts durant des dizaines d'années. Le ministre a indiqué qu'il n'aurait recours à l'article 53 que si aucune autre solution n'existe. Or j'ai l'impression, forte et documentée, que de telles possibilités existent – des professionnel...

...rts biologiques. La démarche consiste à interdire toute culture attractive pour les abeilles après usage de semences enrobées de néonicotinoïdes. C'est oublier que les abeilles et les pollinisateurs sauvages peuvent être contaminés par les néonicotinoïdes autrement, notamment par les plantes sauvages ! Nous sommes bel et bien en Absurdie, comme le confirme le plan stratégique de la filière de la betterave sucrière, dont j'estime – je me permets d'insister, monsieur le ministre – qu'il doit être rejeté. D'un côté, on prévoit de désherber massivement pour éviter le moindre bleuet, le moindre coquelicot, le moindre pissenlit qui pourrait tuer des pollinisateurs ; de l'autre, on annonce la plantation de bandes enherbées attractives pour les abeilles. En réalité, vous privez les pollinisateurs de nourr...

Je suis venu prendre le pouls du débat avant l'examen du texte en commission des affaires économiques prévu demain. Pour l'heure, j'évoquerai les questions de comitologie et de gouvernance. Je suis assez stupéfait qu'on envisage de créer un comité de suivi, censé se réunir chaque trimestre, pour 400 000 hectares et une molécule. Peut-être faut-il rappeler que la betterave est une plante annuelle et qu'il n'est pas souhaitable de verser dans la comitologie ! Je rappelle qu'un préfet a été nommé coordonnateur interministériel du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate. Je ne voudrais pas que nous nous ridiculisions complètement au cours de cette législature. La France compte 28 millions d'hectares de terres...

Cet amendement offre l'occasion de revenir sur les arguments régulièrement avancés par la rapporteure pour avis ou le ministre à propos de la filière de la betterave sucrière en France. Son problème ne se réduit pas à l'utilisation des néonicotinoïdes. Il découle de causes structurelles que le présent texte ne traite pas, notamment la dérégulation du marché mondial avec l'abandon, en 2017, du système des quotas et du prix minimum garanti, et la surproduction à l'échelle mondiale qui a provoqué un effondrement des cours et déstabilisé la filière. Le texte ign...

Je vous ai déjà indiqué ma position. Il est nécessaire de faire évoluer notre modèle agricole. Tel est le sens des contreparties demandées à la filière de la betterave sucrière, telles que l'interdiction de planter des cultures mellifères après usage de néonicotinoïdes et l'incitation à évoluer vers l'agro‑écologie, notamment en plantant des haies. Sur le fond, votre amendement, qui vise à supprimer la date d'entrée en vigueur du projet de loi, fait l'objet d'un avis défavorable.

Il me semble que vous caricaturez nos propos et faites semblant de ne pas les comprendre. Nous ne disons pas qu'il faut cesser d'exporter, mais que le problème de la filière de la betterave sucrière n'est pas un problème de souveraineté alimentaire et que si nous produisions moins de sucre, nos exportations diminueraient, mais notre souveraineté alimentaire nationale ne serait pas menacée. Quant à l'analyse économique, nous avançons des chiffres et vous répondez qu'aucune prédiction n'est possible. En somme, ce projet de loi repose sur du vent. Nous ne disposons d'aucune prédiction...

...é des responsables de l'INRAE, ce qui est faux. Je sais qu'il est tard, mais je tenais à procéder à ces rappels. À un moment donné, il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles. J'en viens à l'amendement. Il prévoit la création d'un article additionnel après l'article unique, disposant que les dérogations prévues à l'article précédent seront accordées uniquement pour l'emploi de semences de betteraves sucrières. J'ai présenté cet amendement en détail tout à l'heure, je n'insiste pas – on voudra bien m'excuser d'avoir été trop long.

En vous écoutant, mes chers collègues, le doute m'habite, comme dirait Pierre Desproges – soit dit pour réveiller un peu l'assistance ! Nous débattons d'un drôle de projet de loi. Il porte sur les betteraves, mais il ne faut pas le dire ; nous débattons donc de la question de savoir si les fleurs sont concernées ou non. En outre, l'étude d'impact est indigente. Par exemple, elle ne présente pas même une pluralité de scénarios pour l'industrie sucrière, et ne dit rien du coût des semences enrobées de néonicotinoïdes rapporté à celui des autres, ni des conséquences du texte pour les agriculteurs. Nou...

Sur le fond, ni l'article unique du projet de loi ni l'article additionnel proposé ne comportent la moindre précision de circonstances ou de temps. Autrement dit, il s'agit d'une autorisation généralisée d'emploi de semences enrobées de néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière. Par ailleurs, j'aimerais signaler la manœuvre légistique consistant à inscrire la limitation à la filière de la betterave sucrière des dérogations par le biais d'un article additionnel qui sera censuré par le Conseil constitutionnel. La version finale du projet de loi sera donc réduite à l'article unique. Toute l'habileté consiste à faire en sorte que le groupe majoritaire, au cours d...

...ement que tout cela évolue un peu ! Mes chers collègues, j'espère que nous serons nombreux à voter l'amendement, même si nous avons des nuances d'appréciation et des points de désaccord avec le ministre. Je vous proposerai tout à l'heure d'adopter l'amendement CD42, qui sera le dernier que nous examinerons et donnera le signal de la libération pour ce soir. Il permettra de faire figurer le mot « betteraves » dans le titre du projet de loi. Nous verrons bien ce qu'il en sera ; ce soir, nous prenons date en indiquant notre souhait que les mots « betteraves sucrières » figurent dans le titre du texte, afin que son application soit restreinte à cette culture. Nous présentons ces amendements aujourd'hui avant de les présenter demain en commission des affaires économiques. Nous faisons – modestement ma...

L'amendement prévoit qu'un rapport gouvernemental dresse un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l'ANSES et de l'INRAE, des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Nous sommes particulièrement intéressés par les alternatives agro-écologiques dans la mesure où elles répondent à une attente sociétale très forte en matière de qualité tant alimentaire que paysagère. Il faut rappeler que ces alternatives sont déjà connues et sans doute, même si elles sont déjà employées par quelques-uns, sous-exploitées. Il manque réellement, sur le terrain, l'incitation et l...

L'amendement CD42 est cohérent avec les propos que les membres de notre groupe ont tenus ce soir eux-mêmes. Il vise en effet à compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Un tel titre enverrait le signal que nous souhaitons clairement que l'application de ce projet de loi soit restreinte à l'utilisation éventuelle de néonicotinoïdes dans la culture de betteraves à sucre. Si le ministre a, certes, affirmé à plusieurs reprises que telle était bien son intention et si nous le croyons, nous avons envie d'aller un peu plus loin, conformément aux fameuses...

Nous assumons ce que nous faisons. Comme vous, je sais que les néonicotinoïdes sont un poison abominable. J'ai été un des premiers à signer l'appel « Nous voulons des coquelicots ». J'ai lu aussi The Silent Spring, auquel Mme Frédérique Tuffnell a fait référence tout à l'heure. Je suis né dans l'Aisne, ce département en forme de betterave. Je n'y habite plus depuis plusieurs années, mais mon frère y est encore betteravier. On peut nourrir de fortes convictions écologiques et accueillir les arguments en faveur de cette « loi d'exception », pour reprendre un terme qui a été employé. Notre rôle de représentants du peuple est de sauver les filières betteravière et sucrière. Nous avons pour responsabilité d'agir, de faire preuve de cou...

... remercie d'avoir accepté la formule de table ronde qui permettra un débat interactif et direct. Mme Valérie Corre est vice-présidente du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), dont M. Jérôme Bignon est également vice-président, et M. Sylvain Demoures, secrétaire général. M. Nicolas Rialland est directeur des affaires publiques de la Confédération générale des planteurs de betteraves. M. Nicolas Kurtsoglou est responsable carburants au SNPAA, M. Aymeric Audenis, consultant. M. Olivier Dauger est co-président de France Gaz Renouvelables, dont M. Jean Lemaistre est secrétaire général. M. Arnaud Rondeau est président de la commission « bioressources et bioéconomie » de l'Association générale des producteurs de maïs et de l'Association générale des producteurs de blé et autre...

Sur le thème de la diversification de l'usage des betteraves, j'ai l'impression que vous allez à l'encontre du propos de Mme Corre. Vous dites que les quotas sucriers ayant été supprimés, l'éthanol est une façon pour les producteurs de se diversifier et d'accéder à d'autres débouchés. C'est dire que des surfaces qui étaient destinées à l'alimentaire deviendraient des surfaces productrices d'éthanol.