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Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l'article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d'autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire. Il est nécessaire de changer l'intégralité de notre modèle de production…
... fabriquer différemment. Notre repère, c'est la loi EGALIM : il faudrait atteindre 50 % de la production sous signe d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO – , qui peuvent se décliner en 30 % de produit à Haute valeur environnementale 3 – HVE – et 20 % de produit avec le label « Agriculture biologique » – AB. En dix ans, nous deviendrions leaders du marché européen du sucre avec nos betteraves sucrières aux côtés de la canne à sucre des outre-mer. Nous serions leaders sur les marchés de l'avenir, sans que notre souveraineté alimentaire soit atteinte. Les chiffres que je cite sont tous issus de la loi EGALIM et des états généraux de l'alimentation, adoptés à l'unanimité, y compris par les représentations syndicales majoritaires et le monde coopératif. Ils n'ont été contestés scientifiq...
...ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d'autres traitements, car ce n'est à l'évidence pas le chemin qu'il faut prendre, mais en atteignant un équilibre entre différentes solutions : il y a des prédateurs de pucerons, pour lesquels il faut installer des haies ou des bandes enherbées où ils trouvent refuge, des plantes que les pucerons préfèrent à la betterave… Tout cela marche en laboratoire et sous serre. Mais en plein champ, la météo sera souvent plus fraîche, ce qui empêchera les ravageurs de se développer, ou bien plus sèche, ce qui empêchera les plantes destinées à attirer les pucerons de pousser… Certaines années, ces solutions fonctionneront, d'autres pas. J'écoutais Cédric Villani : si en mathématiques un et un font toujours deux, ce n'est pa...
...n ne peut jamais imposer à la recherche d'obtenir un résultat en un temps donné. Ainsi, lorsqu'on affirme que trois ans suffiront pour trouver une solution, la réalité est qu'on ne sait jamais ! Le représentant de l'INRAE que nous avons auditionné nous le disait également, le programme AKER, dont parlait M. le ministre, a été développé pendant huit ans. Il était nécessaire de le réaliser, car la betterave n'a pas une grande variabilité génétique. Il a fallu recenser l'ensemble des ressources génétiques existantes, travailler sur les variétés, ou encore prendre en compte les quatre ou cinq différents types de jaunisse pour être en mesure de sélectionner les espèces ; c'est un travail de longue haleine. Bref, la recherche ne donne jamais des résultats de manière certaine, qu'il s'agisse des bettera...
...introduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l'espèce, il s'agit du conseil de surveillance, qui s'apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n'existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu'il n'y aurait plus de glyphosate d'ici trois ans. Non seulement le g...
Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi. Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l'autorisation de ces produits. À cet égard, dans une v...
...ne parvienne finalement jusqu'à cet hémicycle. Clarifier les choses dans le titre serait donc préférable. Vous utilisez une méthode éprouvée, qui a fonctionné par exemple pour le glyphosate. Combien d'autres facéties de cette nature le Gouvernement nous réserve-t-il en matière écologique, environnementale et sanitaire, pour reprendre les trois domaines mis sur la table avec ce texte relatif à la betterave ?
S'il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n'en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout en affirmant y être opposé, ce qui est tout de même une prouesse assez extraordinaire que vous accomplissez ici à deux he...
...es décisions passées » : j'ai eu l'occasion de le dire lors de chaque audition que j'ai menée avec les organisations syndicales, les associations, les représentants de la filière, les ministres de la transition écologique et de l'agriculture, mais aussi à chaque visite sur le terrain, qui est la bonne école pour appréhender la détresse du monde agricole et, plus particulièrement, des planteurs de betteraves. En réponse à ces mots, un seul constat : nous sommes face à une impasse technique suite à des dérives passées dont nous partageons la responsabilité. Une seule solution : un projet de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Je n'aurai de cesse de le répéter : la transition agroécologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science, de l'agriculture, et...
Ce projet s'inscrit dans un contexte particulier et fait suite à l'interdiction de l'utilisation des produits phyto contenant des néonics à compter de 2018. Vous le savez, la filière de la betterave sucrière a fait face en 2020 à une invasion de pucerons verts qui ont contaminé les cultures et ont provoqué la jaunisse de la betterave. Selon les régions, comme en Île-de-France et en Centre-Val de Loire, les pertes économiques peuvent dépasser 30 %. C'est sur la base de ces chiffres que les agriculteurs décideront ou non de planter des betteraves l'an prochain. Ils ne sont pas les seuls touch...
Je ne reviendrai pas sur ce que M. le rapporteur vient de dire excellemment. Ce projet requiert et mérite une étude et une analyse pragmatiques, au-delà des avis simplistes et des démagogies. Je me félicite des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la commission du développement durable et qui ont débouché sur son adoption. La filière de la betterave sucrière se trouve en effet aujourd'hui dans une impasse technique, laquelle s'ajoute à la baisse de 35 % des revenus des agriculteurs depuis 2016-2017, le prix d'achat de la betterave ayant diminué de 20 %. Ces difficultés se sont elles-mêmes ajoutées à la crise provoquée par la fin des quotas sucriers. Depuis son application en 2018, la loi « biodiversité » interdit l'utilisation des néonicoti...
Il est difficile de dissocier le département de l'Aisne de la culture de la betterave puisqu'il en est le premier producteur en France : sa forme même ressemble à une betterave ! Le député de l'Aisne que je suis n'est pas né dans un champ de betterave mais presque. Pour avoir parcouru ces champs en long et en large dans ma jeunesse et pour avoir l'amitié de nombre de planteurs, je connais les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés. Pourquoi parlons-nous des betterave...
Par ailleurs, monsieur le ministre, je salue votre courage. Dès le mois d'avril, lorsque la betterave commence à sortir de terre, les planteurs, les agriculteurs nous ont alertés sur l'arrivée précoce des pucerons verts. Les Républicains sont montés au créneau à plusieurs reprises et je vous ai saisi dès votre nomination. Vous m'avez alors fait part des difficultés pour autoriser une dérogation, la loi ne le permettant pas, et beaucoup de « diseux », comme on dit chez moi, auraient mis la poussiè...
Cette proposition ne coule pas de source et suscitera sans doute l'incompréhension de nos concitoyens ; il appartient donc aux responsables politiques que nous sommes d'expliquer en quoi elle s'impose. C'est d'abord une nécessité économique : nous ne pouvons pas nous résoudre à voir en 2021 les agriculteurs abandonner massivement la culture de la betterave, car cela entraînerait la fermeture de nombreuses sucreries et, à terme, la disparition de la filière. Or l'un des enseignements que nous pouvons tirer de la crise sanitaire est qu'il nous faut retrouver notre souveraineté alimentaire. La France est le premier producteur de sucre en Europe avec 21 sucreries ; le secteur emploie 46 000 personnes, dont 25 000 agriculteurs. Ensuite, et d'un point d...
Sans vous en faire le reproche, monsieur le président, je regrette la censure de la plupart des amendements du groupe Socialistes et apparentés au titre de l'article 45. Il est pour le moins ubuesque de les avoir écartés au motif qu'ils portaient sur la filière betterave et que n'y était pas spécifié le terme « néonicotinoïdes », alors qu'ils visaient précisément à circonscrire la portée de ce texte à la culture de la betterave. Admettez le paradoxe ! Nous espérons que vous ferez preuve de tolérance et nous accorderez un peu du temps de parole dont nous aurions dû disposer. Je veux dire dans quel état d'esprit nous sommes à l'orée de ce débat qui nous occupera p...
...importons des miels de Roumanie et d'Europe de l'Est, qui n'ont de miel que le nom. J'aimerais que nous puissions présenter aux apiculteurs une stratégie de lutte contre le frelon asiatique et le varroa, ainsi qu'un plan de redynamisation et de revivification de la filière. À ce stade, il faut que la dérogation soit limitée à un an, et qu'il soit prévu d'interdire, deux ans après les cultures de betterave, de planter des plantes mellifères. En effet, nous sommes tous circonspects, ou interrogatifs, sur la rémanence du produit dans les cultures futures.
J'essaierai d'apporter, dans un débat souvent passionné, une réponse pragmatique aux cinq questions que les citoyens qui nous regardent aujourd'hui peuvent se poser. Sommes-nous capables, face à l'invasion de pucerons, de cultiver des betteraves sans néonicotinoïdes ? Non. Pouvons-nous sauver les 46 000 emplois et les 25 000 agriculteurs qui vivent de la filière et la font vivre sans demander cette dérogation ? Non. En admettant l'abandon de la filière sucrière française, pourrions-nous importer et consommer du sucre plus sain, sans néonicotinoïdes ? Non. Allons-nous voter une dérogation non limitée dans le temps, avec les risques sanit...
...its phytosanitaires contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Les problèmes sont apparus dès 2017 avec la fin des quotas sucriers et du prix minimum garanti : ce sont bien la dérégulation et la concurrence mondiale qui affectent cette filière. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que, sans dérogation, les agriculteurs pourraient bien cesser de planter des betteraves, ce qui entraînera, dans les deux ans, la fermeture des sucreries : c'est un chantage inacceptable. Quant à notre souveraineté alimentaire, elle n'est pas menacée : la France exporte près de la moitié de sa production de sucre ! Par ailleurs, votre ministère indique que ce ne sont pas 50 % des rendements qui sont touchés, mais 12,5 % par rapport à la moyenne 2015-2019. C'est un mensonge que de d...
...s de problèmes avec les semences enrobées – toutes les conclusions scientifiques montrent le contraire –, d'entendre proposer d'installer les abeilles dans les sites Natura 2000 – ils sont eux-mêmes contaminés aux néonicotinoïdes. Estimant que le législateur a fait l'erreur de croire que l'on pouvait se passer des néonicotinoïdes, vous mettez en avant une situation d'urgence, celle de la filière betterave. Il serait intéressant de commencer par déterminer de quoi cette filière est victime. Il semble que c'est la suppression des quotas européens, plus que le puceron, qui a entraîné la fermeture de quatre sucreries en France. Il semble que le changement climatique a aussi sa part dans les pertes de rendement : sur les 15 % de pertes cette année, 8,5 % seraient liés aux pucerons, le reste à la sécher...
Nous avons écouté vos arguments justifiant la réintroduction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière – vous avez parlé de souveraineté alimentaire, de sauvegarde de l'emploi, de concurrence internationale – et ceux tendant à en minimiser les effets – l'absence de floraison, qui limiterait l'impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, et une moindre nocivité que celle des insecticides foliaires, qui sont pulvérisés. Vous expliquez aussi que l'interdiction de plantations attractive...