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Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d'encadrer parfaitement cette dérogation et qu'ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.
...lleurs des milliers d'emplois, dont certains ont une vraie valeur ajoutée. Je l'ai constaté la semaine passée en visitant la dernière grande usine sucrière du Nord, à Escaudoeuvres : la sucrerie centrale de Cambrai. À ces pertes financières s'ajoute l'incertitude liée à de potentielles invasions de pucerons verts, qui pourrait tout simplement conduire les producteurs à abandonner la culture de la betterave sucrière. Aujourd'hui, alors qu'aucune alternative viable n'a été trouvée, nous savons que douze pays européens ont obtenu une dérogation. Mais, en raison de l'arrêt brutal de l'utilisation des néonicotinoïdes, sur lequel nous devons revenir, nos exploitants utilisent d'autres insecticides. Telle est la situation ! L'une des conséquences aberrantes de l'interdiction des néonicotinoïdes est l'imp...
...il y a ceux qui souhaitent le retour à l'utilisation des néonicotinoïdes, mais il y en a beaucoup d'autres – dans quelle proportion, c'est toute la question – qui ne le souhaitent pas : ils sont partisans d'une conversion systématique, et tendent vers la pratique d'une agriculture plus raisonnée et bio. Les seconds ne s'expriment peut-être pas autant que les premiers, autant que les lobbies de la betterave, mais ils existent bien. La responsabilité des néonicotinoïdes dans le déclin de la biodiversité est parfaitement documentée scientifiquement grâce à plus de 1 200 études que l'on ne peut remettre en question. Nos amis européens n'en doutent d'ailleurs pas puisqu'ils ont interdit il y a maintenant deux ans ces trois substances qui sont parmi les plus dangereuses. Monsieur le ministre, on nous r...
… et c'est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l'aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair. Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous – , mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l'impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité.
Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c'est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c'est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n'a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier.
...us n'avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j'appelle chacun à garder une expression mesurée. Vous en avez d'autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j'en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n'est pas vous, contrairement à d'autres, que l'on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n'est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l'avons entendue tout à l'heure dans la bouche de M. le rapporteur.
Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l'initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l'état d'avancement du plan de prévention mis en oeuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.
...e, ce n'est pas seulement fonder son action sur une idéologie, des jugements et des valeurs, c'est privilégier l'efficacité, le concret et le réalisme aux considérations de principe ; c'est, surtout, prendre en compte une problématique globale. Or, sur le sujet qui nous occupe, la problématique globale n'est pas une opposition entre l'écologie et l'économie, encore moins entre les abeilles et les betteraves ou la biodiversité et l'emploi. Un projet de loi doit prendre en considération l'ensemble de la question, et c'est ce qu'a fait le Gouvernement : il s'agit d'accélérer le passage de l'agriculture conventionnelle vers l'agroécologie. Il s'agit également de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et d'accélérer le plan de protection des pollinisateurs, dont je souhaiterais que nous par...
Il me semble que votre amendement est satisfait : le 22 septembre, l'interprofession a remis au ministre de l'agriculture le plan de prévention de l'ensemble de la filière betterave à sucre, qui vise à accélérer la transition vers une culture de la betterave sans néonicotinoïdes au cours des trois années à venir. Avis défavorable.
… laquelle, j'en suis sûr, sera trouvée à plus long terme. C'est justement l'objet de ce texte que de prévoir une dérogation limitée. En revanche, la restriction explicite pour les semences de betteraves sucrières ajoutée en commission à l'article 2 n'est pas sans soulever des interrogations juridiques sérieuses. Chers collègues, sur ce sujet, comme sur tant d'autres, il nous faut sortir des postures et des coups de communication permanents. Nous le devons à celles et ceux qui se battent chaque jour pour produire une alimentation de qualité, érigée en exemple dans le monde entier. Cessons de nou...
L'amendement de Frédérique Tuffnell cible les zones humides et les sites Natura 2000, mais aussi les parcs naturels régionaux, les réserves naturelles régionales et nationales et les réserves de biosphère. Dans les régions où la betterave à sucre est très cultivée, il y a dix sites Natura 2000, trois parcs naturels, trois réserves naturelles et j'en passe. Il est donc pertinent de se demander si vos dérogations vont entraîner des mises en cultures avec néonicotinoïdes dans ces espaces censés être protégés.
...e la libéralisation de 2017. Cela n'a rien d'étonnant de la part d'un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées. Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c'est la libéralisation de 2017 ; c'est la surproduction accompagnée d'une restructuration au pas de charge ; c'est la chute des prix au planteur et c'est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d'Eppeville ; aujourd'hui même, dans Le Monde, on apprend que l'usine d'Erstein est en activité partielle et tend vers la fermeture ; la distillerie de Deulep a fermé et l'usine de déshydratation de Puisieulx est mise sous cocon – retenez l'expression. Quelle a été jusqu'ici la rép...
Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l'article 1er ? Il y a tout d'abord des raisons économiques et sociales. Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l'abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d'autres cultures plus rémunératrices. Deuxièmement, ceux qui expliquent qu'il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les éval...
Oui, c'est vrai. Mais est-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non !
La betterave ne fleurit qu'après deux ans de culture alors qu'on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !
Il vise également à supprimer l'article 1er. Chers collègues, je vous informe d'un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d'autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave. Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l'article 53 du règlement no 11072009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n'est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations.
Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n'est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n'étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre.
...s avez renoncé. » J'en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L'enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit. Quant à l'argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n'existe pas : c'est incroyable qu'on l'entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission !
...ir pour demander la réautorisation de produits d'enrobage du maïs. Je ne suis pas d'accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu'elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques. Je me suis rendue sur le terrain ; j'ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l'agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d'autres problèmes, comme la sécheresse. J'ai effectivement constaté, avec d'autres collègues, que la terre était très sèche. Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une...
Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu'elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d'être rappelé.