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...les car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne sera pas notre faute. Vous dites ne pas vouloir laisser la filière sur le bas-côté : elle est en difficulté, elle va perdre des sous, il y a la jaunisse de la betterave… il faut donc bien faire quelque chose. Nous considérons pour notre part qu'il faudrait environ 80 millions d'euros pour indemniser les producteurs, …
On produit des betteraves en France… voici que des pucerons verts les mettent à mal. Dont acte. Quelles pertes de production notre pays est-il capable d'encaisser ? Voilà la question à poser ! Et que faisons-nous pour aider alors les salariés des sucreries et les paysans qui cultivent ces betteraves ? Voilà la question à se poser !
Un de nos collègues considère qu'il n'est pas grave d'attaquer une filière qui gagne de l'argent, or le sujet n'est pas une filière mais une production qui disparaîtra à jamais, car dès lors qu'il n'y aura plus de production de betteraves, et ce sera le cas si nous ne réautorisons pas les néonicotinoïdes tant que nous n'avons pas de produit de substitution, la plantation de betteraves disparaîtra, les usines avec, et nous ne pourrons plus relancer cette production. Cela concerne 1,5 % de l'assolement. Nous parlons de produits mis sur un enrobage de la graine : la graine est enrobée, dans le sol, s'agissant d'une plante sans flor...
...otissement : y aura-t-il assez d'eau pour tout le monde ? Vous voulez réaliser des prises d'eau sur les nappes phréatiques ou sur les rivières : cette eau est-elle réellement potable ? Je pourrai multiplier les exemples. Ne traitons pas le problème seulement sous son angle le plus étroit – j'ose le dire – , celui qui s'impose à nous à cet instant, lorsque les pucerons verts viennent agresser les betteraves et qu'il s'en produit moins. S'il s'en produit moins, qu'importe, du moment que ceux qui les font pousser sont capables d'en vivre ? Vous évoquez la souveraineté de la France dans ce domaine. Mais cette question ne se pose nullement, puisque notre production est très largement excédentaire.
Si vous avez déjà mangé du miel de betterave, invitez-moi, je le partagerai volontiers avec vous ! Cela n'existe pas.
...conditions dans lesquelles nous assurons cette production et ces exportations. Vous rappelez-vous, chers collègues, comment, l'une après l'autre, sont mortes les productions agricoles qui semblaient autrefois absolument, invariablement présentes sur notre sol – comment la culture de la canne s'est effondrée dès qu'on a ouvert le marché de la canne à sucre ? Maintenant, on a ouvert le marché de la betterave ! Chaque fois que vous ouvrirez un marché agricole, vous sombrerez dans une absurdité, parce que l'agriculture n'a rien à voir, dans ses modèles et dans son déroulement, avec l'accumulation capitaliste. Celle-ci ne sert à rien : l'agriculture est faite de stocks et de qualité des terres. Tout ce que vous jetez dans cette terre a réduit de moitié la fécondité des sols et leur capacité à produire ...
...s mettez du contre, survivent ceux qui ont trouvé le pour. Voilà ce qui se passe avec les pucerons verts. Et puis, comme il n'y a plus de quotas et qu'on peut planter tant qu'on veut sur les surfaces qu'on veut, il se trouve que la zone dans laquelle ces pucerons peuvent trouver pitance s'est élargie. Je pense qu'il y a ici des députés qui viennent d'autres zones que celles où l'on cultive de la betterave. Écoutez-moi, mes chers collègues : si vous êtes d'accord pour dire qu'on peut produire ce qu'on veut, quand on veut, dans les quantités qu'on veut, et que là est la bonne norme en agriculture, alors ce que vous acceptez aujourd'hui pour les betteraves, vous devrez l'accepter demain pour le champagne ou pour le bordeaux, et ce alors même que les appellations contrôlées doivent strictement délimit...
Nous avons le droit de dire que la première préoccupation de la France n'est pas de produire des betteraves sucrières. Il en faut – il faut du sucre – , mais nous avons d'abord besoin de cultures vivrières, car ce sont ces productions qui nous permettront de retrouver notre souveraineté alimentaire. J'achève, parce que c'est le moment de le faire, en remarquant qu'autrefois, pour diluer un problème, on créait une commission, dont la durée des travaux servait d'enterrement au projet. Désormais, on int...
...en France. Il ne s'agit pas ici d'un débat sur les dérogations mais sur le cadre général de la loi, alors que la loi posait jusqu'alors le principe général et absolu de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Désormais, la liste sera établie par décret, c'est, je le répète, une régression. Je ne donnerai pas lecture de tous les travaux scientifiques qui montrent que les semences de betterave enrobées conduisent à une contamination des eaux de surface par le thiaméthoxame à hauteur de 2,8 nanogrammes par litre après de fortes pluies, que ce phénomène a été mis en évidence dans la culture de la betterave sucrière, que 2 à 20 % seulement de l'imidaclopride qui entoure les semences sont captées par la plante et que 80 à 98 % des matières actives peuvent rester dans l'environnement, que l...
Qui peut le plus peut le moins. L'idée de ce texte est d'être applicable, donc à la fois d'être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l'heure, ne concerne, s'agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l'idée qu'il concernerait l'ensemble des cultures et des surfaces agricoles de France, car c'est faux.
En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d'hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n'importe quoi.
... leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l'environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l'a tuée, ce n'est pas l'arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l'arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne.
...autorisations d'urgence et se demandant si elles étaient justifiées, a annoncé que les mêmes mesures que l'an dernier pour la Lituanie et pour la Roumanie pourraient être prises, à savoir l'interdiction par la Commission de la reconduction de telles décisions d'urgence. Il a considéré comme vraiment problématique le nombre d'autorisations d'urgence pour les néonicotinoïdes, en particulier pour la betterave à sucre, reste très élevé. Chers collègues, c'est un Européen convaincu qui vous le dit : nous étions ces dernières années en pointe, en la matière, pour tirer l'Europe vers le haut ; or nous sommes ici en train d'abdiquer.
Je ne reviendrai pas sur les arguments sur la filière betterave que le président Jacob a fort bien exposés. Si l'on met de côté les plantes mellifères, il n'y a en effet pas d'enjeu s'agissant des néonicotinoïdes. Je note une certaine confusion, certains de nos collègues affirmant que nous avons interdit les néonicotinoïdes, mais, honorable collègue Villani – dont c'est l'anniversaire – , vous qui aimez les animaux, au point d'ailleurs d'avoir rapporté un tex...
La betterave est liée à un outil industriel particulier qui ne pourrait pas renaître. Ce n'est pas de gaieté de coeur…
Je crois, à un moment donné, qu'il faudrait arrêter l'hypocrisie consistant à dire qu'il n'y a que la filière betterave qui serait un problème. Il est certain que si on la laisse mourir, il n'y aura plus de transition agroécologique puisqu'il n'y aura plus d'agriculture.
Je tiens ensuite à souligner que nous sommes tous d'accord sur le fait que la filière française de la betterave subit aujourd'hui une concurrence déloyale. En effet, à la suite de la loi française interdisant les néonicotinoïdes, les trois principaux produits l'ont été à l'échelle européenne, à savoir l'imidoclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, et que les mêmes États qui étaient contre l'interdiction ont alors utilisé l'article 53 du règlement n° 11072009 pour la contourner, ce qui fait l'objet ...
Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n'est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c'est râpé, tout simplement.
...s empoisonnent alors qu'ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique. Nous devons aujourd'hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l'usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent les planteurs eux-mêmes. Nous croyons à l'écologie mais, contrairement à vous, à une écologie pragmatique qui prend en considération tous les enjeux humains, économiques et sociaux. Grâce à ce texte, nous pourrons organiser plus facilement la transition pour les betteraviers et leur accorder du temps pour que des solutions alternatives efficaces soient enfin trouvées...