Interventions sur "betterave"

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 10 qui prévoit l'entrée en vigueur du 1o du I au plus tard le 31 décembre 2020. Or l'ANSES prépare un intéressant rapport concernant les solutions alternatives à l'usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Quand donc ce rapport sera-t-il publié ? Au plus tard à la fin du mois de janvier 2021. Il suffirait donc d'attendre un peu pour être instruits et éclairés par les conclusions de ce rapport, avant même que d'avoir à se prononcer sur le présent texte. Pourquoi cette précipitation, alors que nous pourrions bénéficier de lumières beaucoup plus savantes si, je le répète, nous attendions un tout peti...

Aux collègues de la majorité qui souhaitaient que les dérogations soient limitées à la betterave, il a été dit que l'article 2 le leur assurait. Or il n'a échappé à personne que la disposition de cet article n'a pas été intégrée dans l'article 1er : elle a donc probablement vocation à être censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui rendra fictive la limitation des dérogations.

Nous débutons l'examen de l'article 2 qui restreint les dérogations au seul emploi de semences de betteraves sucrières. Nous avons voté la mise en place d'un conseil de surveillance et de contrôle. Au nom du groupe La République en Marche, j'avais déposé pour la séance publique un amendement qui visait à inscrire dans le texte l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une stratégie de protection des pollinisateurs, qui comporte un volet sur l'utilisation et la mise sur le marché des produits phyto...

Quand le député Besson-Moreau a traversé la plaine pour venir nous voir dans l'Aube, il a constaté que les champs de betteraves étaient jaunis. Leur rendement sera deux fois moins élevé cette année, alors que les agriculteurs ont énormément investi pour produire de la betterave. Il n'est point besoin d'avoir des lobbies qui nous parlent à l'oreille, monsieur Bernalicis, pour constater l'importance du problème dans des territoires comme les nôtres. Le président Jacob l'a rappelé tout à l'heure, 50 000 emplois sont menacé...

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions. Il n'y aucune raison de penser que vous résisteriez demain à des demandes d'abandon d...

L'article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave. Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse. Dès 2006, à la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, l'industrie sucrière française a ...

Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l'article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d'autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire. Il est nécessaire de changer l'intégralité de notre modèle de production…

... fabriquer différemment. Notre repère, c'est la loi EGALIM : il faudrait atteindre 50 % de la production sous signe d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO – , qui peuvent se décliner en 30 % de produit à Haute valeur environnementale 3 – HVE – et 20 % de produit avec le label « Agriculture biologique » – AB. En dix ans, nous deviendrions leaders du marché européen du sucre avec nos betteraves sucrières aux côtés de la canne à sucre des outre-mer. Nous serions leaders sur les marchés de l'avenir, sans que notre souveraineté alimentaire soit atteinte. Les chiffres que je cite sont tous issus de la loi EGALIM et des états généraux de l'alimentation, adoptés à l'unanimité, y compris par les représentations syndicales majoritaires et le monde coopératif. Ils n'ont été contestés scientifiq...

...ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d'autres traitements, car ce n'est à l'évidence pas le chemin qu'il faut prendre, mais en atteignant un équilibre entre différentes solutions : il y a des prédateurs de pucerons, pour lesquels il faut installer des haies ou des bandes enherbées où ils trouvent refuge, des plantes que les pucerons préfèrent à la betterave… Tout cela marche en laboratoire et sous serre. Mais en plein champ, la météo sera souvent plus fraîche, ce qui empêchera les ravageurs de se développer, ou bien plus sèche, ce qui empêchera les plantes destinées à attirer les pucerons de pousser… Certaines années, ces solutions fonctionneront, d'autres pas. J'écoutais Cédric Villani : si en mathématiques un et un font toujours deux, ce n'est pa...

...n ne peut jamais imposer à la recherche d'obtenir un résultat en un temps donné. Ainsi, lorsqu'on affirme que trois ans suffiront pour trouver une solution, la réalité est qu'on ne sait jamais ! Le représentant de l'INRAE que nous avons auditionné nous le disait également, le programme AKER, dont parlait M. le ministre, a été développé pendant huit ans. Il était nécessaire de le réaliser, car la betterave n'a pas une grande variabilité génétique. Il a fallu recenser l'ensemble des ressources génétiques existantes, travailler sur les variétés, ou encore prendre en compte les quatre ou cinq différents types de jaunisse pour être en mesure de sélectionner les espèces ; c'est un travail de longue haleine. Bref, la recherche ne donne jamais des résultats de manière certaine, qu'il s'agisse des bettera...

...introduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l'espèce, il s'agit du conseil de surveillance, qui s'apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n'existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu'il n'y aurait plus de glyphosate d'ici trois ans. Non seulement le g...

Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi. Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l'autorisation de ces produits. À cet égard, dans une v...

...ne parvienne finalement jusqu'à cet hémicycle. Clarifier les choses dans le titre serait donc préférable. Vous utilisez une méthode éprouvée, qui a fonctionné par exemple pour le glyphosate. Combien d'autres facéties de cette nature le Gouvernement nous réserve-t-il en matière écologique, environnementale et sanitaire, pour reprendre les trois domaines mis sur la table avec ce texte relatif à la betterave ?

S'il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n'en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout en affirmant y être opposé, ce qui est tout de même une prouesse assez extraordinaire que vous accomplissez ici à deux he...