Interventions sur "bioéthique"

Monsieur le président, nous sommes heureux de vous entendre, en vue du renouvellement éventuel de votre mandat, et surtout dans le contexte de la révision de la loi relative à la bioéthique. Nous nous sommes croisés à plusieurs reprises lorsque vous présidiez l'Agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales – ANRS –, en particulier lors de la grippe A (H1N1) et de l'épidémie d'Ebola. Vous avez été nommé à la tête du CCNE par le Président de la République en décembre 2016, pour un mandat de deux ans renouvelable. Cela constitue, je vous l'accorde, un hia...

...fficile : la réflexion humaine peut-elle être aussi rapide que l'évolution des sciences ? L'éclairage que peut apporter le CCNE sur les pratiques actuelles est précieux et sa vision globale, dont vous vous faites le défenseur, est intéressante dans le contexte international. Par ailleurs, votre travail s'inscrit dans la continuité, et non pas dans l'échéance que constitue la révision de la loi de bioéthique, tous les cinq ans. Enfin, vous avez parlé des études. Sur le plan pratique, qui doit les conduire, et comment ?

Pour commencer, je souhaite adresser à tous, au nom du groupe Libertés et Territoires, nos meilleurs voeux. Monsieur le président, j'ai été sensible à votre conclusion, soulignant la place de l'humain au coeur de ces sujets de bioéthique ; aussi ma question portera-t-elle sur la fin de vie. Dans son avis n° 129, le CCNE a préconisé de ne pas modifier la loi existante, mais d'améliorer l'information afin que ce texte soit mieux respecté. Vous avez insisté sur la nécessité de financer un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs afin de réduire les inégalités territoriales et de favoriser le maintien à domic...

... est insuffisamment pris en compte. Le CCNE semble prôner une approche prudente de modération législative, afin d'éviter une sous-exploitation des potentialités offertes par son application. Quelle pourrait être la voie médiane d'un développement raisonné de l'intelligence artificielle, appliquée notamment au domaine de la santé ? Le CCNE suggère d'adopter une position d'alerte sur des sujets de bioéthique sensibles qui soulèveraient des questions particulières entre deux lois. Comment cette mission peut-elle être amplifiée ? Enfin, dans son rapport de synthèse des États généraux, le CCNE souligne que 69 % des contributions sur la plateforme participative en ligne se sont concentrées sur les thématiques « procréation et société » et « prise en charge de la fin de vie ». Il ressort aussi que les ré...

Je vous remercie pour cette présentation, qui a permis de resituer le renouvellement de votre mandat, à l'aube de la révision de la loi de bioéthique. Dans la description de la tâche immense qui est la vôtre, j'ai apprécié votre vision de ce que doit être le CCNE face aux données numériques et à l'intelligence artificielle. J'ai élaboré, avec l'aide des administrateurs de l'Assemblée, que je remercie, une proposition de loi sur l'accès aux origines. J'espère que cette question figurera en bonne place – la ministre l'a évoquée la semaine derni...

Les membres du CCNE sont des personnalités qualifiées, reconnues unanimement et sans polémique, pour leur expertise, leurs compétences et leur indépendance. Or l'obligation d'organiser des états généraux de la bioéthique ne nuit-elle pas à cette indépendance ? Cette organisation ne devrait-elle pas être prise en charge par une autre autorité, telle la Commission nationale du débat public – CNDP ? Votre comité pourrait ainsi se focaliser sur la réflexion. Lors des derniers États généraux, ce rôle d'organisateur a nui aux débats. La consultation citoyenne s'est essentiellement focalisée sur l'AMP et l'euthanasie, ...

Monsieur le président, nous avons pu constater que la question des personnes intersexes n'avait pas été abordée par le CCNE lors de la remise de sa contribution à la révision de la loi bioéthique de septembre dernier. Le CCNE est pourtant l'organe de référence au niveau national. Or ce sujet relève bien de la bioéthique, et, à ce titre, fait l'objet de développements dans le rapport de la mission d'information relatif à la bioéthique de l'Assemblée nationale, ainsi que dans l'étude du Conseil d'État du 28 juin 2018 portant sur les mêmes sujets. Le statut de personne intersexe ou individu...

Ce matin même, dans cette salle, a été voté le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique. Au terme de nombreuses auditions auxquelles vous avez participé, monsieur le président, et qui ont été toutes très apaisées, un texte a été produit qui formule soixante propositions, dont beaucoup ont d'ailleurs été inspirées des réflexions du CCNE – ce dont vous méritez d'être remercié, du fait des informations que vous nous avez fournies. On peut donc reconnaître les vertus de ce comité qui a ...

Monsieur le professeur, les révisions des lois de bioéthique ont fait prendre conscience à tous que l'intelligence artificielle et les robots avaient pris une place de plus en plus importante dans l'exercice de la médecine ; vous avez également évoqué le recours aux big data, le numérique. Nous savons cependant que la dimension humaine reste primordiale. Elle a d'ailleurs constitué un des thèmes principaux des États généraux. On ne peut que se féliciter q...

Monsieur le président, on assiste à une croissance soutenue des progrès dans le domaine des connaissances scientifiques et parallèlement au développement des problématiques de bioéthique. Toutefois, la révision des lois bioéthiques n'a lieu que tous les sept ou huit ans. Dans ce contexte, ne conviendrait-il pas de prévoir d'accélérer le rythme du travail législatif en réduisant le délai entre deux grandes révisions de ces lois ? Ensuite, comment lutter efficacement contre l'absence de contrôle des données de santé et leur utilisation commerciale, puisqu'elles sont souvent dans l...

Chers collègues, notre mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique s'achève aujourd'hui par la présentation du rapport, dans cette salle qui a été mise à notre disposition par la présidente de la commission des affaires sociales, ce dont je la remercie. Après mon avant-propos, le rapporteur présentera son travail et nous passerons ensuite à un échange sur les propositions puis au vote. Notre mission d'information ayant été créée par la Conférence des présidents...

...s qui observent les évolutions médicales et scientifiques dans les autres pays. Il faut les entendre mais ne pas tout accorder, car certaines choses mettraient en péril nos valeurs fondamentales. Nous constatons tous que la voie est étroite entre la frilosité excessive et la témérité. Il existe néanmoins plusieurs réponses possibles dans le cadre de cette éthique du juste milieu. Aux débuts de la bioéthique, lors de l'adoption du code de Nuremberg, il fallait trier entre le bien et le mal. À l'époque, les expérimentations sur des humains, contre leur gré, représentaient le mal. Les horreurs perpétrées par les médecins nazis étaient le mal. À présent, pour la majorité des questions que nous nous posons, il s'agit de choisir entre plusieurs représentations du bien. Si nous en sommes convaincus, nous p...

...onnaîtrait cette spécialité. Il s'agit d'obtenir une progression satisfaisante des transplantations – de nombreux malades meurent alors qu'ils sont inscrits sur une liste d'attente. Le rapport contient aussi treize propositions relatives à l'intelligence artificielle. Ce sujet, qui n'a pas été traité jusqu'à présent, sera probablement prioritaire dans les réflexions à venir dans le domaine de la bioéthique. L'intelligence artificielle va bientôt pénétrer toute notre vie, y compris dans le domaine de la santé. Nous ne sommes certainement pas encore assez mûrs pour prendre toutes les décisions nécessaires, mais il est très important de commencer à réfléchir à ce qu'il faudrait faire. On peut disposer dès aujourd'hui de robots affectifs, voire de robots sexuels. Certaines personnes peuvent s'isoler su...

... pas les comportements. Il faudrait réfléchir à la limite que connaît le législateur dans ces domaines : les règles que nous établissons ont-elles encore une portée, ou bien essaie-t-on seulement de limiter un peu les choses, en sachant très bien ce qui se passera ? Je crois être le plus vieux dans cette salle, non par l'âge mais sur le plan de la durée des mandats : j'ai connu toutes les lois de bioéthique, et je suis frappé par leur grande évolution. Même si l'on freine en droit français, qui est resté un peu atypique par rapport au droit anglo-saxon, on se dirige en fait vers le même schéma. Nous n'avons pas non plus approfondi la question des embryons surnuméraires, qui a fait l'objet d'un très grand débat. La situation est très bizarre, car nous avons voulu établir un non-statut en renvoyant l...

...été organisées – et le débat a pu avoir lieu. Les questions ont pu être posées, parfois dans le cadre de séances s'éternisant au point de nous empêcher de manger (Sourires) – mais ce n'était pas grave, car cela nous a permis d'aller jusqu'au bout. La parole a été libre, et je crois que nous avons pu réaliser un travail de qualité. Dans un contexte marqué par une urgence économique et sociale, la bioéthique ne doit absolument pas être laissée de côté : il est bon que ce rapport soit adopté aujourd'hui, car ce sont des sujets qui nous concernent tous – il y va de nos familles, de notre santé et de la société que nous pouvons construire ensemble. C'est pourquoi nous avons passé beaucoup de temps à travailler sur ces sujets, et il faut impérativement continuer à le faire. Une nouvelle loi de bioéthique...

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lois de bioéthique ont ceci de particulier que non seulement elles nous engagent en tant que législateur, mais elles entrent également en résonance avec notre vécu personnel et professionnel, parfois aussi religieux. Sur ces sujets, nous n'avons pas seulement une opinion de citoyen : notre rôle est de voter, et de le faire sans avoir de certitude absolue – cela aussi vous l'avez souligné –, puisque le doute nous ha...

...il y a autant de choses positives que de choses négatives de son point de vue. Si l'on estime que la majorité des propositions vont dans le bon sens, on est amené à tolérer des choses que l'on aurait souhaité régler différemment. Je comprends vos interrogations. Vous avez raison, l'accès aux origines est très important, et l'intelligence artificielle va devenir l'une des questions principales en bioéthique dans les années à venir, c'est un champ immense que nous commençons à peine à défricher. Vous soulevez, comme beaucoup, la question de l'AMP pour les femmes seules : toutes les enquêtes d'opinion montrent que si de plus en plus de personnes se laissent convaincre d'accepter l'AMP pour les couples de femmes homosexuelles, il existe plus de réticences pour les femmes seules. J'ajouterai simplement...

...contient énormément d'éléments positifs sur la PMA, le dépistage, ou encore les tests génétiques. Le renforcement de la formation et de l'information des professionnels de santé et des enseignants, abordé à la fin du rapport, me semble important, ainsi que la promotion de la profession de conseiller en génétique. Enfin, s'agissant du suivi parlementaire, je pense aussi que la révision des lois de bioéthique tous les cinq ans doit entrer dans les moeurs, et l'évaluation plus rapprochée par une délégation parlementaire se saisissant de l'actualité et permettant l'évaluation de ce qui a été décidé est cruciale. Je reste plus interrogative à propos de la procréation post mortem, je partage les interrogations de Mme Poletti à ce sujet. Mon vote sera néanmoins favorable pour la publication de ce rapport...

... Les possibilités que nous proposons d'ouvrir sont celles pour lesquelles nous estimons que le rapport bénéfice-risque est positif. Je peux comprendre que d'autres personnes fassent une évaluation différente, mais nous sommes plus prudents que certains pays qui ont tout de suite ouvert toutes les vannes, pour édicter ensuite des interdits secondaires. Nous avons une propension à faire des lois de bioéthique réservées, puis, grâce à l'expérience acquise, à permettre, conformément au principe du cliquet, quelque chose qu'hier encore nous avions placé sous moratoire.

...rs collègues, nous poursuivons notre séquence d'audition en accueillant le père Bruno Saintôt, directeur du département d'éthique biomédicale du Centre Sèvres, institution universitaire spécialisée dans l'étude et la recherche en philosophie et en théologie. Je tiens tout d'abord à vous présenter nos excuses pour le retard pris dans cette séquence d'auditions. La révision de la loi relative à la bioéthique amène notre mission d'information, et plus généralement l'ensemble de la société française, à s'interroger sur de nombreux enjeux liés à l'avancée de la science et des techniques médicales, qui mettent en tension diverses sensibilités et convictions. Les sujets de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, de l'anonymat du don de gamète...