Interventions sur "biodiversité"

...rsuivent et que les opérations soient réalisées dans les meilleures conditions. Il faut donc favoriser les liens entre les maires et les agents de l'Office. Qui, dans sa circonscription, n'a pas entendu parler d'un maire ayant de bonne foi fait curer un fossé pour résoudre un problème hydraulique ou prévenir une inondation, avant de voir sa décision remise en cause au titre de la protection de la biodiversité ?

...sidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues et amis, voilà, à mon avis, le type même d'agence totalement inutile sur laquelle nous perdons du temps, alors que nous aurions pu créer une agence nationale pour l'agriculture – celle-ci est en très grande difficulté, vous le savez tous – ou pour la transmission agricole. Dans les territoires que je connais, ce ne sont pas la nature et la biodiversité qui sont en péril, au contraire : les arbres sont sur le point d'entrer dans les cuisines parce qu'il n'y a plus personne pour s'en occuper, et les cours d'eau ne sont plus entretenus par les gens du pays. Quant à l'ONCFS, on l'oblige à mentir sur la présence des loups et des ours sur le territoire, à lui faire dire qu'il n'y en a pas, ou qu'on va en tuer dix alors qu'on ne les tuera pas. Tout ç...

...rès dangereux de graver dans le marbre de la loi le principe selon lequel les fédérations de chasse bénéficient d'une compensation financière au titre de la gestion des associations locales de chasse, laquelle relève de leur propre organisation. Enfin, nous avons déjà rappelé nos inquiétudes au sujet de la somme de 5 euros par adhérent que devront verser les fédérations de chasse en faveur de la biodiversité. Ce mécanisme est quasiment laissé à leur appréciation. Il aurait pour le moins fallu prévoir un partenariat avec les associations locales de défense de l'environnement. Pour ces raisons, nous aurons le regret de voter contre l'article 3.

... de mettre à mal. Ce qu'on appelle aujourd'hui le « blues des élus locaux » se caractérise par un nombre grandissant de démissions de maires en raison de leur fragilité juridique et de la difficulté à connaître précisément les procédures. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que les collectivités et l'Office se parlent, notamment en zone rurale. Je vous assure qu'il serait à l'avantage de la biodiversité que l'ensemble des élus ruraux se fassent fortement l'écho du discours en sa faveur parce qu'ils le comprennent bien. Or un élu qui a l'impression de faire du bon travail, à qui on n'a rien dit et qui se retrouve en difficulté à la suite d'un contrôle ne peut pas le comprendre. Et je peux vous assurer que dans un tel cas, la population est plutôt solidaire de l'élu. Les missions d'information du...

...ent et les collectivités. On pâtit aussi d'un manque de personnels sur le terrain, auquel la création de l'AFB doit permettre de remédier par une meilleure répartition des effectifs, mais il y a des pratiques à faire évoluer effectivement. Le rôle de la police de l'environnement c'est aussi, vous le dites très bien, de travailler en amont avec tous les acteurs de façon à éviter les atteintes à la biodiversité. Sur ce point je suis assez d'accord et je pense qu'il faut vraiment que nous y travaillions tous collectivement. Il n'en va pas de même sur la question posée par l'amendement. D'abord, même si elle peut parfois se révéler désagréable, une convocation n'a pas, en soi, de caractère accusatoire. De plus, introduire une information avec possibilité d'opposition du procureur de la République pour un...

Ces amendements de nos collègues du groupe LR nous interpellent sur la nécessité de changer de postulat en France. Ces inspecteurs rencontrent sur le terrain des acteurs locaux dont certains sont des acteurs de la protection de la biodiversité. Ce sont les élus locaux, les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs. Nous autres, en tant que députés – je parle de ce que je vis dans mon territoire – , sommes souvent interpellés comme médiateurs de ces situations. Ce qu'il faut, c'est que le postulat change et que l'on passe de la sanction à la prévention. C'est ce qui fait débat dans cet article 2. Nul n'est censé ignorer la loi, cert...

...ion et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social ou culturel de la Corse ». Par ailleurs, il est notable que la Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière de chasse qui résultent des accords de Matignon. De surcroît, cette demande s'appuie sur une réalité de la biodiversité en Corse puisque les travaux de l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique ont établi formellement que le couloir de migration en Corse diffère de façon notable des couloirs des autres régions françaises et que les dates de la saison cynégétique, valables sur le continent, sont inadaptées en Corse. Enfin, la délibération sur laquelle se fonde cet amendement est le fruit d'...

Cet amendement, à l'initiative d'Emmanuel Maquet, tend à proposer, pour le futur établissement, l'acronyme intéressant d'ABC : Agence pour la biodiversité et la chasse. Voici peut-être le début d'une grande histoire, et nous nous battrons pour cette proposition.

Par cet amendement, M. Saddier souhaite ajouter la chasse dans la dénomination de la nouvelle structure qui deviendrait ainsi l'Office français de la biodiversité et de la chasse.

Cet amendement a pour objectif de relayer au niveau législatif une proposition de l'Assemblée de Corse – délibération du 27 avril 2017 – visant à contenir les effets néfastes sur l'environnement, la biodiversité et l'économie insulaire de l'importation et de l'introduction d'espèces végétales et animales nuisibles ou porteuses de parasites et maladies. Citons la prolifération de la bactérie tueuse Xylella fastidiosa, détectée en juillet 2015 en Corse, qui frappe plus de 300 espèces végétales : en l'absence de méthode viable pour guérir les végétaux infectés, c'est un véritable drame écologique et économi...

...Cet amendement est satisfait par celui que nous avons adopté en commission et qui est plus judicieux, puisqu'il demande au Gouvernement la remise, avant le PLF pour 2020, d'un état des lieux précis des actions qu'il compte mener. Nous devrons, en effet, prendre des décisions importantes dans le cadre de ce PLF en matière de financement non seulement de l'établissement mais plus généralement de la biodiversité. Donc, avis défavorable.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi de février 2017 relative à l'autoconsommation d'électricité. Si le sujet peut sembler éloigné du texte, cet amendement d'appel concerne toutefois la biodiversité, puisque l'office aura sans doute l'occasion de travailler avec les propriétaires de moulins qui, aujourd'hui, souhaitent bénéficier de l'assouplissement des règles prévu par la loi concernant les ouvrages construits sur des cours d'eau identifiés comme assurant le transport des sédiments et la circulation de poissons migrateurs. Cette question est particulièrement sensible dans le sud du départ...

Il vise à compléter la mission principale de l'OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine. C'est notamment le cas de l'Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d'un rapport sur cet éventuel rattachement.

Il faudra bien, un jour, rapprocher tous les acteurs de la biodiversité. Toutefois, il serait prématuré d'envisager dès maintenant un tel rapprochement. Pour avoir vécu de l'intérieur la création de l'AFB, j'ai pu observer le travail considérable qu'elle a demandé. Les agents doivent intégrer un nouvel établissement et adopter de nouvelles façons de travailler, ce qui est très perturbant. Or il leur est déjà demandé coup sur coup de réaliser deux intégrations, d'abo...

Nous sentions bien, depuis en moment, au fur et à mesure de l'examen de ce texte, qu'il y avait quelque chose de pas clair s'agissant de la confiance entre les uns et les autres. Nous vous avons répété à plusieurs reprises que le travail devait s'organiser sur le terrain entre les fédérations, l'Office et les élus, et que la reconquête de la biodiversité ne pouvait pas être le fait du seul OFB – elle doit concerner l'ensemble des Français. Aussi performant que soit le nouvel outil, il ne permettra pas de réussir en la matière sans une adhésion de nos concitoyens. Il faut donc favoriser la confiance entre les acteurs, et elle doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inverse : il donne le sentiment d'une rupture de confiance...

Cet amendement important est simplement défendu, compte tenu de celui que nous avons précédemment adopté sur la cogestion des questions de biodiversité entre la collectivité de Corse et les services de l'État. Nous serions toutefois heureux de connaître la position du ministre sur le sujet traité par l'amendement.

Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. C'est assurément un amendement d'appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d'administration de l'OFB des représentants des bassins géographiques. Cela étant, je rappelle que, si le général de Gaulle était...

Monsieur Serville, nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises : vous savez à quel point j'ai été interpellée par la situation de la Guyane. Toute personne qui y met le pied prend en pleine figure les enjeux de ce territoire, notamment en matière de biodiversité, qui est, dans ce territoire, exceptionnelle. J'engage ceux qui ne le connaissent pas à se rendre dans ce département. L'installation en Guyane du siège de l'OFB serait une bonne idée, si ses conséquences concrètes ne la rendaient pas irréalisable. Elle créerait en effet, pour les agents qui travaillent aujourd'hui à l'AFB et à l'ONCFS, des problèmes administratifs, outre d'énormes problèmes de ...

Monsieur le ministre d'État, le général de Gaulle s'est peu exprimé sur la biodiversité, mais je crois qu'il avait une vision, d'abord pour la France et ensuite pour la Guyane. Si l'on considère l'aventure spatiale européenne et française, il n'a pas hésité une seule seconde à installer la base spatiale en Guyane, pour les raisons que nous connaissons. Lorsqu'il a pris cette décision, il ne s'est pas vraiment demandé comment il allait gérer les contraintes matérielles et financières...

Le présent article contient plusieurs changements assez révélateurs de la considération de ce gouvernement pour les chasseurs. Tout d'abord, il met en place l'obligation pour les fédérations de chasseurs de contribuer à hauteur de 5 euros par chasseur à des actions concourant à la préservation de la biodiversité. Le Président de la République a promis que chacune de ces contributions serait assortie d'un abondement de 10 euros par l'État, mais j'aurais préféré que cela soit inscrit clairement dans la loi. Ensuite, cet article dépossède la Fédération nationale des chasseurs de la gestion du fichier central des titulaires du permis de chasser. Le fait de lui confier cette gestion, en 2005, avait été pourt...