Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l'Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le ...

L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française de la biodiversité, laquelle était issue du regroupement de différents organismes, dont l'ONEMA – Office national de l'eau et des milieux aquatiques – effectué trois ans auparavant. Il est prévu de supprimer vingt-quatre ETP en 2021, alors que le plan de relance comporte une action « Biodiversité, lutte contre l'arti...

... les redevances perçues par les agences de l'eau seront plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an, et que la redevance pour pollutions diffuses reversée à l'OFB sera intégrée à ce plafond, nous proposons de transférer 8,5 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », vers l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». L'action de l'État dans le secteur aérien pourrait être financée par une fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et les compagnies aériennes.

...dents. La question de l'eau est centrale pour la bifurcation écologique – j'espère que nous partageons tous cet avis. Le cycle de l'eau, l'accès à celle-ci, et sa gestion sont des enjeux majeurs. Nous proposons donc de ponctionner 1 million d'euros sur l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

...oter ce parc national d'effectifs spécifiques ; il serait impensable de retirer les 10 ETP dont la suppression est prévue en 2021 aux autres parcs nationaux. Les parcs nationaux contribuent grandement au développement des territoires : 1 euro investi par leurs établissements génère jusqu'à 14 euros de retombées locales. Je propose donc d'augmenter la dotation du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » pour financer ces postes, et de retrancher cette somme à l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports », compte tenu de la sous-consommation des crédits de paiement constatée dans cette action. L'objectif de cet amendement n'est pas de la dépouiller – le Gouvernement pourrait de toute manière lever le gage, ce que nous espérons.

Il faut créer de nouveaux emplois dans les parcs nationaux et l'Office français de la biodiversité, entre autres. Puisque le trafic aérien subira une réduction dramatique durant les deux ou trois prochaines années, moins de contrôles aériens seront nécessaires. Ne pourrait-on pas en profiter pour réorienter une partie des crédits actuellement prévus pour ceux-ci vers les parcs et forêts, afin d'assurer leur nécessaire entretien et de les faire connaître aux générations à venir ?

Il vise à relever de 10 ETPT le plafond d'emploi des parcs nationaux, en augmentant de 500 000 euros les crédits de l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » – nous estimons en effet le coût d'un ETPT à 50 000 euros. Une subvention pour charges de service public du même montant serait fléchée vers les parcs nationaux. Les crédits de l'action 52 « Transport aérien » seraient abaissés à due concurrence, puisque l'action de l'État dans ce secteur pourrait être financée par une fiscalité affectée sur l...

... quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des instruments de répression mais de prévention des risques naturels, qui menacent la biodiversité de nos écosystèmes, comme des accidents – je pense à Lubrizol – , sont fragilisées. J'en profite, madame la ministre, pour vous interroger à nouveau sur les moyens qui seront affectés plus globalement à nos territoires, puisque lundi dernier, vous ne m'avez pas répondu. Les contrats de transition écologique n'étaient souvent pas financés. Vous avez décidé de la création de contrats de relance et...

Petite devinette. Où pouvait-on lire, il y a un an, l'information suivante : « Les députés ont redonné un peu d'air aux parcs nationaux en finançant des emplois supplémentaires. Car la biodiversité, ça se joue sur le terrain ! Les parcs nationaux manquent d'agents de terrain, et la création du onzième parc national, qui est une très bonne chose, ne doit pas se faire au détriment des parcs existants. L'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, qui prévoit des financements supplémentaires pour des emplois est donc une très bonne avancée. » Madame la ministre, je n'ai pas de meilleurs argu...

Je n'ai pas pris la parole dans le débat sur la réduction des effectifs de l'Office français de la biodiversité et nous discutons maintenant d'un autre organisme subissant le même sort, mais je m'étonne que ceux qui ont voté les suppressions d'emplois à l'OFB combattent celles au CEREMA. Je vais voter en faveur de l'amendement, mais il faut de la cohérence. Sur l'amendement no 2265 proposant de consacrer 500 000 euros à l'augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux, j'aurais aimé que la ministre...

Je souscris à l'amendement, qui me semble de bon sens : le soutien à l'éolien coûte très cher. Par exemple, s'agissant de l'éolien maritime, le projet au large de la baie de Saint-Brieuc pose de multiples problèmes aux pêcheurs : une bonne partie de leur activité est condamnée alors qu'ils subissent déjà le Brexit. Ce projet pose également des problèmes de biodiversité et des problèmes de paysage. Mais il pose aussi un problème très clairement financier. L'État a passé un contrat avec l'entreprise Ailes marines, qui n'est qu'un faux nez derrière lequel se dissimule Iberdrola, une très grande société aux activités multiples, souvent contestées et contestables. Ce contrat prévoit le paiement de 155 euros par mégawattheure pendant vingt ans : nous sommes dans une...

Et la biodiversité ?

...e de Saint-Brieuc, il est effectivement passé de 170 euros à 155. La belle affaire ! Ce que vous ne dites pas, c'est qu'une partie de la charge qui devait initialement incomber au maître d'ouvrage Iberdrola a été transférée vers RTE – réseau de transport d'électricité – , qui devra payer. Et, alors même qu'à ma connaissance, vous êtes ministre chargée de l'environnement et de la protection de la biodiversité, il y a autre chose que vous ne dites pas. Dans la baie de Saint-Brieuc, il y a beaucoup de dauphins. C'est un des rares lieux où il y a également des marsouins, ainsi que des coquilles Saint-Jacques pêchées par nos pêcheurs. Vous avez un devoir d'arbitrage entre diverses préoccupations.

...ntés que d'un mot : « Défavorable ». Ainsi êtes-vous défavorable au sauvetage des 1 314 équivalents temps plein travaillant dans votre ministère et les opérateurs publics qui en dépendent qui doivent être supprimés en 2021, après plus de 30 000 autres destructions de postes entre 2009 et 2019. Vous êtes également défavorable au fait de sauver 24 équivalents temps plein à l'Office français de la biodiversité, 95 à Météo France et 36 à l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière. Vous êtes défavorable à l'arrêt de la baisse des crédits du CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Cette diminution budgétaire signifie que la structure n'aura même pas de quoi assurer la rémunération des fonctionnaires de l'État qu'el...

...eurs défis à relever : faire face à la crise sanitaire, sociale et économique, grâce au plan de relance, sans jamais perdre de vue nos engagements en matière de transition écologique, qui doivent trouver une traduction concrète dans le projet de budget qui nous est soumis. L'urgence est là, sur tous les plans : lutter contre le réchauffement climatique, mettre un terme à l'érosion alarmante de la biodiversité, lutter contre l'artificialisation des sols, prévenir les risques, et traduire concrètement, de manière opérationnelle, les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). C'est ce que notre commission s'est employée à faire dès l'examen de la première partie du projet de loi de finances, en adoptant plusieurs amendements à l'initiative de notre rapporteur pour avis, M. Jean-Marc...

...rd d'euros, le budget du ministère de la transition écologique atteint en 2021 un niveau historique de 48,6 milliards d'euros, hors plan de relance. Cette augmentation, couplée avec le plan de relance, permettra de déployer des efforts sans précédent en faveur du verdissement de nos industries, du développement des énergies renouvelables, de la prévention des risques, des aires protégées et de la biodiversité. Dans la continuité de la loi sur les mobilités, le budget pour 2021 marque aussi un engagement franc du Gouvernement en faveur des infrastructures et services de transports, deuxième programme le plus élevé de la mission, avec un haut niveau d'investissement pour le ferroviaire, une forte hausse pour les transports collectifs, et le financement du plan vélo. De même, des moyens sans précédent ...

...anté environnementale et la prévention des risques naturels bénéficient d'une hausse de 75 millions d'euros ; les mobilités du quotidien, dont le vélo, auquel sont consacrés trois fois plus de crédits que l'an dernier, soit 200 millions d'euros ; la lutte contre la pollution de l'air gagne 15 millions d'euros ; la rénovation énergétique des logements, 2,3 milliards d'euros ; la préservation de la biodiversité, 35 millions d'euros en complément des 550 millions déjà alloués. Changement d'échelle mais aussi changement de modèle font de la transition écologique non pas une fin terrible, mais un moyen historique de trouver de nouveaux chemins de croissance et de création de richesses. Ce PLF marque ainsi la volonté du Gouvernement d'accompagner chacun pour faire de l'écologie, non pas une contrainte, mai...

Madame la ministre, vous m'impressionnez par votre jovialité et votre enthousiasme inlassables. Vous parlez d'un budget « de combat », que vous osez même qualifier de « sans précédent » ; vous évoquez avec tendresse la biodiversité quand vous réintroduisez les néonicotinoïdes et continuez le glyphosate ; vous gardez le sourire lorsque des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat déplorent l'enterrement de leurs recommandations et déclarent n'avoir été que « les faire-valoir du Gouvernement ». Le projet de loi de finances qui a pris soin d'écarter nombre de leurs propositions en est la preuve : au revoir la baisse ...

...nvironnementaux. Depuis, nous avons pu prendre connaissance des travaux conséquents et précieux menés par notre collègue Bénédicte Peyrol. À ce jour, nous pouvons être fiers d'être le premier pays au monde à mettre en œuvre une démarche de budgétisation environnementale reposant sur six critères, parmi lesquels la lutte contre le changement climatique, l'économie circulaire et la protection de la biodiversité. Si cette initiative est à féliciter et constitue pour nous, parlementaires, un outil enrichissant pour nos travaux dans le cadre du PLF, certaines organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l'environnement émettent des réserves le concernant. Je sais que votre ministère est sensible au déploiement d'un tel d'outil. Quelles sont les évolutions à prévoir pour faire du budget vert une ...

Il est question de territorialisation en matière de transformation écologique dans le programme « Biodiversité » ainsi que dans notre bien-aimée loi de 2016 sur la biodiversité, qui offre la possibilité de créer des agences régionales de la biodiversité dans nos territoires. Dans ma région des Hauts‑de‑France, nous ne sommes pas particulièrement en avance, mais je suis, moi aussi, optimiste et crois à l'effet de rattrapage. Je pense qu'il existe aujourd'hui dans notre région une dynamique positive entre l...