Interventions sur "biodiversité"

Vous connaissez ma sensibilité sur la question de la lutte contre la maltraitance animale, que je partage avec nos collègues Vignon, Rossi, Romeiro Dias, Cazebonne et O'Petit, cosignataires de l'amendement. Toutefois, je considère qu'il ne faut pas alourdir l'article 2. Les enjeux d'éthique animale trouveront leur place au sein de l'apprentissage de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. Demande de retrait ou avis défavorable.

... le composent ». Nous voulons faire de la protection de l'environnement l'une des valeurs prioritaires à transmettre tout au long du parcours éducatif des élèves afin de les préparer aux problématiques auxquelles ils seront confrontés au cours de leur vie. Nous voulons également développer un nouveau rapport à l'environnement et enseigner la notion d'interdépendance entre les êtres humains et la biodiversité.

Il s'agit d'afficher dans les écoles une charte sur la préservation de la biodiversité, sur le modèle de la charte de la laïcité de 2013, afin d'apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, les bons gestes. Cette charte, qui viserait à rappeler les règles pour préserver notre faune et notre flore, serait rédigée avec les acteurs compétents, les associations concernées, le ministère de l'éducation nationale et celui de la transition écologique et solidaire.

Je présenterai l'amendement de Mme Batho et le mien. Il s'agit d'ajouter dans les missions de l'enseignement supérieur l'apprentissage des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation. Alors que l'amendement de Mme Batho vise à remplacer le terme de croissance par celui de sobriété dans le cadre des missions dévolues au service public de l'enseignement supérieur, parallèlement à la compétitivité de l'économie, j'intègre directement la notion de sobriété dans l'intitulé des missions. L'enseignement supérieur évolue ...

Merci, Madame la rapporteure, d'assumer le clivage qui nous oppose. Soit on se fixe comme objectif de tendre vers le respect des limites planétaires, soit on favorise la croissance, mais il n'est pas possible de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, de combattre la prédation et l'effondrement des ressources naturelles en poursuivant une politique de croissance économique assise sur la consommation d'énergies fossiles. C'est le cœur de notre clivage et la raison pour laquelle vous écartez délibérément toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui rompent avec la société d'hyperconsommation. À la rigueur, cependant, j...

L'amendement CS531 traduit une proposition défendue notamment par France Nature Environnement. Le processus de la Convention citoyenne pour le climat a montré que le fait de donner accès aux informations concernant le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité constituait une étape essentielle pour provoquer l'action. En effet, une fois que l'on est informé de l'ensemble des problèmes, au-delà de son expérience individuelle, on a envie d'agir. Or quel programme d'éducation populaire permet, à l'heure actuelle, de faire à grande échelle ce qui a été fait pour 150 citoyennes et citoyens tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne pour le clima...

...ts des modes de production en termes de développement et de respect des droits humains. Certes, il faut tenir compte du bilan carbone, mais si l'on ne prend en considération qu'un seul critère, on risque de déformer la perspective, car ce paramètre peut être utilisé à des fins totalement opposées aux objectifs visés. C'était le sens de mes propos liminaires, cet après-midi, lorsque j'ai évoqué la biodiversité et la question de la vie humaine en général. Alors que l'article 1er ne propose qu'une expérimentation, ce qui est en soi très timide, et qu'il ne nous reste que dix ans environ pour sauver le climat, la cohésion sociale de notre pays et l'équilibre planétaire, nous écarterions des questions aussi importantes que celle des droits humains, mise en parallèle avec la préservation de l'environnement...

...vite, alors même que l'on attend depuis longtemps un tel affichage susceptible d'éclairer le consommateur dans ses choix ? Toutes les auditions que nous avons réalisées sur le titre Ier m'ont amenée à penser que le carbone ne pouvait être le seul critère pertinent pour définir l'affichage environnemental. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'étendre celui-ci à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Au demeurant, nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette dernière notion : il aurait été possible de détailler en évoquant, par exemple, la qualité de l'eau ou la consommation qui en était faite, ou encore la qualité de l'air. Nous avons préféré retenir une formulation plus large, qui nous paraissait permettre d'engager les expérimentations et donc de mettre en œ...

Il n'est pas question de faire deux poids, deux mesures et encore moins d'aller à l'affrontement : nous souhaitons dialoguer – ce qui n'empêche pas d'avoir des désaccords. Il s'agit bien ici d'un affichage environnemental ; je ne crois pas, d'ailleurs, que vous ayez demandé qu'il soit renommé. Nous souhaitons élargir le dispositif de façon à ce qu'il intègre le respect de la biodiversité et des ressources naturelles ainsi que, le cas échéant, des critères sociaux. Vous dites, monsieur Potier, qu'il faudrait lister les filières concernées. Or le texte renvoie à un décret la définition des catégories de biens et services et la manière dont cet affichage doit être caractérisé, tout simplement parce que les critères environnementaux retenus ne sauraient être les mêmes pour les produi...

La réécriture que je proposerai plus tard, visant à ajouter la question des ressources environnementales et de la biodiversité, permettra de clarifier les choses. Comme vous poursuivez le même objectif, je vous propose de retirer votre amendement.

Cet amendement permet de renforcer et d'élargir les critères pris en considération dans l'affichage environnemental. Je le lis : « L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux significatifs des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. » Cela donne un éclairage précis sur les critères qui méritent d'être pris en compte et répond à un certain nombre d'autres amendements qui ont été déposés.

La difficulté de cet amendement, c'est que, contrairement au score carbone qui est quantifié, l'impact sur la biodiversité est un élément qualitatif. Pour rendre compte de ce phénomène qualitatif, soit on établit une grille quantifiée, une espèce de note, ce qui est en soi assez complexe, soit on donne une description, en disant par exemple que tel produit a fait disparaître telle espèce. De quelle façon abordez-vous le sujet ? Ensuite, il ne faudrait pas confondre les émissions de gaz à effet de serre avec de la po...

Je salue la philosophie de cet amendement, mais en pointant quelques limites. Il y est question d'atteintes à la biodiversité, comme si la production était forcément une atteinte. Or je pense qu'elle peut avoir des externalités positives. Prenons l'exemple de la viande bovine : un élevage intensif en Amérique du Sud peut avoir un meilleur bilan carbone qu'un élevage dans le Cantal, parce que les bovins y poussent plus vite, sur un espace limité, avec une atteinte à la biodiversité et une consommation de ressources natu...

...quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi ÉGALIM), nous n'avons pas les moyens ni le droit d'aller voir comment se passe la production dans un pays tiers à l'Union européenne. Comment voulez-vous contrôler la réalité de l'information donnée sur les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à la biodiversité ou aux ressources naturelles, s'agissant de biens de consommation importés de Chine ou de produits d'alimentation provenant d'Amérique du Sud ? Selon la loi ÉGALIM, nous ne pouvons pas admettre dans notre pays des biens alimentaires qui ne respectent pas nos conditions sanitaires… mais aucun contrôle n'est possible. Et les normes environnementales imposées aux pneus Michelin ne le sont pas aux pn...

L'amendement CS3633 rectifié se lit donc ainsi : « L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. »

L'affichage environnemental ne sera efficace que s'il permet d'éclairer le consommateur sur les différentes externalités environnementales, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, du stockage du carbone, de la préservation de la biodiversité, de la qualité de l'eau etc. Se limiter au seul cycle de vie pourrait avoir pour conséquence d'encourager les productions intensives, par exemple celles des ruminants sud-américains, au détriment des élevages plus respectueux de l'environnement, à l'image de ceux des plateaux volcaniques du Cantal. Ce serait un comble ! Nous en avions déjà débattu avec Stéphane Travert lors de l'examen de la loi ...

Nous venons d'adopter l'amendement CS3633 rectifié de Mme la rapporteure qui tend à ce que l'information apportée tienne compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. Nous en avons déduit, avec le président Chassaigne, qu'il faudrait retirer cet amendement, en maintenant les réserves de ce même président et en souhaitant que cet OVNI ne soit pas condamné à l'inopérationnalité.

...quérir et produire les biens qui ont le moins d'impact possible sur l'environnement. Cet amendement reprend une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, de créer un indicateur qui dépasse le seul score carbone, en s'appuyant sur les six grands types d'impacts identifiés par l'ADEME, en particulier l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, la pollution ou la biodiversité. Ainsi, chaque acteur pourra se décider en pleine connaissance de cause. Nous devrons accompagner ce mouvement qui vise à renforcer la transparence et à mobiliser les consommateurs et les entreprises, grâce aux aides allouées par l'État dans le cadre du plan de relance pour soutenir les entreprises dans leurs efforts d'innovation et de transition de leurs outils de production ou dans celui de no...

Mme la rapporteure entend par biodiversité la déforestation ou la mise en danger des espèces. Je pense au contraire que la définition s'étend au monde vivant sous toutes ses formes, de la diversité génétique à la biosphère. Nous faisons, nous aussi, partie de la biodiversité. Je vous propose par conséquent de ne pas nous en tenir au seul impact carbone mais de prendre en compte les effets sur la biodiversité, à savoir les conséquences po...

Par l'amendement CS2353, il s'agit, là encore, de renforcer la place de la biodiversité dans le texte, conformément aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, d'autant plus que les derniers chiffres dont nous disposons sont alarmants, y compris en Europe.