Interventions sur "biodiversité"

Je vous invite à suivre les conseils du président Chassaigne et à retirer ces amendements car ils sont satisfaits par l'amendement que vous avez adopté à l'unanimité et qui tendait à tenir compte de l'ensemble des impacts environnementaux, en particulier les atteintes à la biodiversité. Puisse la sagesse communiste inspirer cette assemblée.

Je maintiens mes amendements. Si nous devions manger aujourd'hui du sucre de betterave, il aurait un très mauvais score biodiversité.

...lité. Les limites planétaires ont été établies par une équipe internationale de chercheurs en 2009 ; leur nombre – neuf – et leur contenu sont discutés dans la littérature scientifique. Des mesures sont réalisées et actualisées pour établir où nous nous situons au niveau mondial par rapport à ces limites et certaines semblent déjà dépassées. Il est certain qu'en inscrivant la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution, nous intégrons des notions qui sont prises en compte par les limites planétaires. Néanmoins, introduire dans la Constitution la notion de « limites planétaires » reviendrait à introduire un concept scientifique qui évolue avec le temps et dont la pertinence peut être remise en cause. Dire que la France agira dans le respect de ces...

...e la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Cela signifie que de votre point de vue, la disparition de certaines ressources, si elle n'a un impact ni sur la diversité biologique, ni sur le dérèglement climatique, n'est pas un problème. Je songe aux ressources minérales : la disparition de certains métaux rares, comme le tantale, pourrait être aussi grave que celle de la biodiversité – il existe d'ailleurs un comité pour les métaux stratégiques au sommet de l'État. Ces métaux manqueront aux générations futures et la rédaction que vous avez choisie n'empêchera pas leur disparition. Il reste beaucoup de travail à faire avant d'organiser un référendum, car votre projet de réforme néglige de nombreuses données.

...tation, Monsieur le rapporteur pour avis. Le rapport sur l'état de l'environnement en France, depuis 2019, est fait sur la base de la grille de lecture des limites planétaires : c'est une notion étayée, qui a du sens. Elle a d'autant plus de sens que la réforme constitutionnelle proposée introduit une différence avec la rédaction de la Charte de l'environnement, en dissociant « environnement », « biodiversité » et « climat ». Il manque, dans votre texte, la notion de « ressources ». S'agissant du concept de « non-régression », je souhaite bonne chance au juge constitutionnel qui devra interpréter l'intention du constituant, dans l'hypothèse où cette révision constitutionnelle aboutirait. Pour ma part, je ne crois pas que ce sera le cas et, pour tout dire, je ne souhaite pas qu'un référendum ait lieu ...

Cet amendement propose d'inscrire la préservation de la biodiversité et de l'environnement marins à l'article 1er de la Constitution. En 2018, lors des débats sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, l'Assemblée nationale avait souhaité consacrer cet enjeu en l'intégrant à l'article 34 de la Constitution. La nécessité d'agir pour la protection de l'océan mérite de figurer au sommet de l'ordre juridi...

On pourrait aussi parler des marins d'eau douce ! La notion de milieu marin exclut les eaux douces. On pourrait inscrire beaucoup d'autres éléments nécessaires à la biodiversité. Ce qui manque avant tout dans ce texte, ce sont les matières fossiles.

...stre a qualifiée hier de floue et peu consensuelle. Cette notion est cruciale pour l'avenir de la planète. Les limites planétaires sont des limites physiques que l'humanité doit s'astreindre à respecter, sous peine de détruire les conditions favorables à son existence. Elles sont au nombre de neuf, dont six ont d'ores et déjà été dépassées par la France : le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l'azote et du phosphore, la modification des usages des sols, l'acidification des océans, l'utilisation mondiale de l'eau, l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique, l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère, l'introduction d'entités nouvelles dans la biosphère. Ces limites sont précises et font l'objet d'un consensus scientifique. Depuis 2012...

Par l'amendement CD4, nous proposons – j'ai déjà expliqué pourquoi – de faire référence au respect des limites planétaires en tant qu'objectif. Monsieur le rapporteur pour avis, à la différence de la Charte de l'environnement, qui retient une approche globale de la notion d'environnement, comprenant aussi bien la biodiversité et le climat que l'impact sur la santé humaine ou la question des ressources, le projet de loi introduit une distinction puisqu'y sont explicitement mentionnés l'environnement, la diversité biologique et le changement climatique. Ainsi, il n'est question ni des ressources ni de la santé humaine. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point, qui préoccupe non seulement des parlementaires, don...

Monsieur le rapporteur pour avis, dans quelques mois, la pollution par le plastique sera une urgence, au même titre que le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité. Dès lors, soit nous adoptons un amendement visant à mentionner cette problématique dans le projet de loi, soit nous revoyons la rédaction qui nous est proposée.

...idérants. Or, des constitutionnalistes nous ont donné l'assurance qu'ils seraient potentialisés par la rédaction proposée. Monsieur Lambert, notre intention n'est pas de morceler la notion d'environnement. Il y a un environnement, et un seul. Mais, en tant que constituants, nous nous devons d'entendre les aspirations profondes du peuple français, dont les principales préoccupations concernent la biodiversité et le dérèglement climatique, qui sont depuis 2008 deux piliers de la préservation de l'environnement.

...ution, non pas pour « potentialiser » une Charte, mais pour créer de nouvelles règles constitutionnelles. À cet égard, cette révision ne peut avoir de véritable intérêt que si elle permet d'inscrire le principe de non-régression dans la Constitution – je ferme la parenthèse. Par ailleurs, je ne dis pas qu'il faut entrer dans le détail de ce que recouvre la notion d'environnement et mentionner la biodiversité, le climat, les ressources, etc. Je souligne simplement le fait que, à la différence de la Charte de l'environnement, le projet de loi entre dans le détail et qu'il le fait de façon incomplète. L'une et l'autre sont donc contradictoires. Or, en s'abstenant de clarifier l'intention du constituant sur ce point, on s'en remet au juge constitutionnel. Peut-être y reviendrons-nous ultérieurement en co...

Monsieur le rapporteur pour avis, la biodiversité et le dérèglement climatique correspondent, dites-vous, à une attente forte de nos concitoyens. Mais si, dans quelques mois, ils expriment une forte préoccupation concernant la pollution de l'air – qui est à l'origine de 50 000, voire de 100 000 morts par an – ou de la pollution par le plastique – qui pourrait causer d'ici à vingt ans la destruction de la Méditerranée –, faudra-t-il que nous révi...

En 2004, nous avions fait le choix de retenir une formule large à l'article 1er de la Charte de l'environnement et de faire référence, dans les travaux préparatoires, notamment les rapports, au climat, à la biodiversité, aux ressources naturelles, à la qualité de l'eau et de l'air... Aujourd'hui, nous ne savons pas très bien où nous en sommes. Il est proposé que le dérèglement climatique apparaisse explicitement dans la Constitution, mais les autres problématiques ne sont pas citées, de sorte que le juge constitutionnel pourrait s'interroger demain sur la véritable pensée du constituant. Il ne faudrait pas que l...

...rès convaincants compte tenu de la crise que traverse cet établissement depuis de nombreuses années et du désarroi de ses personnels. Je souhaite bien évidemment que l'État assume ses responsabilités et fasse de l'ONF un véritable opérateur de l'écologie, doté des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Cependant, abonder, comme vous le proposez, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » n'est probablement pas l'option la plus pertinente dans la mesure où l'ONF relève principalement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir à rattacher cet opérateur à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? De plus, la contrepartie bu...

Cet amendement vise à allouer 50 millions d'euros supplémentaires à l'Office français de la biodiversité – OFB. Dans son rapport du 23 septembre 2020, le Conseil économique, social et environnemental dresse un bilan mitigé de l'action environnementale française. Allain Bougrain-Dubourg, l'un des deux auteurs du rapport, signale que « le dérèglement climatique est entré dans le viseur des responsables politiques, mais [que] la biodiversité est restée au bord du chemin ». Il pointe en particulier le m...

...ion avec un groupe de bénévoles – les « Éco-gardes » – pour assurer une présence le week-end dans nos forêts domaniales, car les agents de l'OFB ne sont simplement pas assez nombreux pour le faire eux-mêmes. Ainsi, cette suppression de vingt et un ETP – et nous pourrions parler des moyens généraux de l'OFB, que nous aimerions accroître – ne me paraît pas opportune à l'heure où la protection de la biodiversité et l'éducation de la population à cet enjeu sont primordiales pour la transition écologique et énergétique. S'agissant de ce type de structure, je le répète, nous ne comprenons pas ce type de restriction.

...vait constituer une source d'économies, mais à bien y regarder, on s'aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l'OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n'est pas avec vingt et un ETP en moins qu'ils pourront y arriver. Enfin, rappelez-vous, lors de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, nous avions demandé à Mme Wargon, alors secrétaire d'État, un soutien et une reconnaissance pour les gardes particuliers bénévoles, dont parlait mon collègue Millienne. Cela n'a pas été fait et il est temps d'y remédier en consacrant davantage d'investissements à cet office. Je sais, madame la ministre, que vous aimez les ours. Si vous souhaitez en implanter d'autres – pas dans les Pyrénées où ...

Je soutiens également cet amendement. On entend parler d'écologie et de biodiversité toute la journée mais il est gênant de constater que, lorsqu'on augmente les moyens de l'OFB, c'est pour compenser le fait choquant qu'on avait au préalable puisé dans ses ressources. Ce n'est pas une augmentation de moyens, mais le simple rétablissement de la justice budgétaire par rapport aux événements passés. La question de la baisse des effectifs est essentielle. Je ne suis pas partisan de ...

Il a été déposé à l'initiative de notre collègue Perea et vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, en ponctionnant cette somme sur l'action 15 du programme 345. Les dégâts occasionnés par le gibier vont croissant d'année en année, avec des conséquences désastreuses pour l'agriculture et la forêt. L'indemnisation des dégâts est essentiellement destinée au monde agricole et repose sur les chasseurs, dont la contribution s'élevait cette année à 62 millions d'euros à la fin du ...