Interventions sur "branche"

Ajoutez à cela que moins de dix branches – et mon estimation est large – ont la capacité et la structuration nécessaires pour s'approprier ces nouvelles compétences.

Cette évolution me semble très préjudiciable pour l'avenir. Un exemple : le débardage à cheval. Si nous avons, dans les Vosges, besoin de cet art ancestral et noble, car certaines exploitations forestières ne sont pas accessibles aux engins mécaniques, les besoins en la matière sont limités à quelques postes tous les deux, trois ou cinq ans. Quelle branche pourra prendre en compte ces formations rares, à très faibles contingents et à périodicité aléatoire ? Certes, me direz-vous, les régions auront la possibilité d'y suppléer. De nombreux métiers rares et métiers d'art risquent ainsi de disparaître, et ce ne sont pas les miettes que vous laissez aux régions qui leur permettront de régler ce problème. Certes, les entreprises et les branches doive...

...vie de s'en emparer. Dès demain, ce seront ainsi 500 euros par an qui alimenteront le CPF des actifs, et même 800 euros par an pour les moins qualifiés d'entre eux. Le CPF en euros, c'est aussi un moyen de faire vivre le dialogue social et l'échange autour de la formation dans l'entreprise. Les salariés disposeront de moyens pour se former, seuls ou en co-construction avec leur employeur ou leur branche, ce qui entraînera forcément une multiplication des échanges au sein de l'entreprise autour des projets professionnels de chacun et de l'opportunité de réaliser telle ou telle formation. C'est par l'acquisition de compétences que l'individu sécurise son parcours, et pas forcément d'ailleurs uniquement via la formation ; la validation des acquis de l'expérience – VAE – permet à ce titre d'établir...

...première à vouloir remettre l'alternance au coeur de notre système de formation initiale mais, pour la première fois, ces questions sont abordées de manière globale, qu'il s'agisse de l'assouplissement du régime juridique du contrat, du relèvement de la limite d'âge, de la création de centres de formation des apprentis, du financement au contrat, des responsabilités respectives des régions et des branches ou de la simplification des aides aux employeurs… Nous faisons le choix de mettre toutes les chances du côté de l'apprentissage, le choix de lever tous les freins pour que la France puisse dynamiser son économie en s'appuyant sur une main-d'oeuvre qualifiée, à l'instar d'autres pays qui ont su ainsi endiguer le chômage des jeunes. Pour la première fois, nous faisons confiance aux initiatives sur...

...ns, dans une véritable logique d'universalisation. Parce que des droits élargis ne peuvent être assurés que si l'UNEDIC est en bonne santé financière, il faut, comme je l'ai dit, lutter contre la multiplication des contrats courts, notamment ceux de moins d'un mois, qui pèsent lourdement sur l'équilibre de l'assurance chômage. Les partenaires sociaux se sont engagés à ouvrir des négociations de branche et à formuler des propositions. Gageons qu'elles seront suffisantes. Si toutefois elles ne l'étaient pas, le Gouvernement pourra mettre en oeuvre par décret un mécanisme de bonus-malus sur la contribution patronale à l'assurance chômage, entreprise par entreprise, en fonction du nombre de contrats donnant lieu à l'inscription de l'ancien salarié sur la liste des demandeurs d'emploi. La commissio...

...ation des formations et les modalités de financement de l'apprentissage représentent, eux aussi, des freins au développement de l'apprentissage. En libérant les possibilités d'ouverture en réponse aux besoins effectifs du marché et en adoptant le principe du financement au contrat, le nombre de places disponibles devrait s'accroître considérablement. Toutefois, la fixation du coût contrat par les branches n'est pas sans interroger, dans la mesure où le coût serait uniforme sur l'ensemble du territoire et où la question du coût des formations transversales ne semble pas parfaitement cadrée. De même, des inquiétudes s'expriment concernant le reste à charge pour les petites entreprises. Aussi, nous présenterons des amendements dans l'objectif d'apporter des réponses à ces problématiques. Si les rég...

...liquent de définir des outils plus efficaces, au service des salariés comme des entreprises en général. Outre l'obligation de communication prévue par le projet de loi, nos travaux ont également permis de compléter le dispositif par la création de référents en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des services de ressources humaines et du comité social et économique. Le rôle des branches, par ailleurs, a également été complété puisque l'enjeu de la lutte et de la prévention du harcèlement sexuel est inclus dans leurs négociations obligatoires. Mais il apparaît indispensable de dépasser le seul cas de harcèlement sexuel pour couvrir également les situations, tout aussi inacceptables, de harcèlement moral. J'entends que la concertation qui s'est engagée après l'affaire Weinstein ...

...ain nombre de choix qui vont dans le bon sens, je l'avoue. Le renforcement du conseil en évolution professionnelle est ainsi un élément majeur de l'accès de toute personne à la formation. Il permet de jeter un éclairage sur les choix à opérer pour permettre à chacun d'être véritablement acteur de son parcours professionnel. Il était indispensable également de donner une place plus importante aux branches professionnelles dans la définition des référentiels de formation et dans l'élaboration des parcours de formation. Les branches sont en effet parmi les acteurs de la formation professionnelle continue qui connaissent, par nature, le mieux les attentes des employeurs et les besoins des entreprises. Elles sont à même d'assurer les conditions d'une meilleure adéquation entre les besoins des entrepr...

...ent, notamment grâce à la création de véritables campus des métiers. S'agissant, ensuite, du monde associatif, il est important d'en préserver la richesse et de l'accompagner car, par ses différentes actions en direction du monde éducatif, des jeunes décrocheurs ou des jeunes des quartiers défavorisés, il contribue à lutter contre l'échec scolaire. Par ailleurs, dans le monde professionnel, les branches vont avoir une grande responsabilité : elles devront être capables, grâce à leurs observatoires, de réaliser une analyse prospective sur l'emploi immédiat et à venir et sur la définition des besoins en compétences des entreprises – et donc sur la co-élaboration des titres et des diplômes. Par voie de conséquence, les centres de formation d'apprentis mais aussi les lycées professionnels devront ê...

...ue et l'apprentissage dans un cadre transfrontalier. Le développement du travail frontalier est, dans les territoires concernés, un élément de la lutte contre le chômage qui doit être encouragé. L'accès à l'emploi par-delà la frontière est un élément du parcours professionnel de nombre de nos concitoyens. Il doit pouvoir être facilité via des formations professionnalisantes mises en place par les branches, dans un cadre transfrontalier, et sans se heurter aux obstacles des barrières administratives ou réglementaires. Une offre transfrontalière d'apprentissage et de formation continue est donc nécessaire pour faciliter la mobilité géographique de nos concitoyens. Je note d'ailleurs que l'actuel groupe de travail parlementaire franco-allemand a expressément mentionné la formation professionnelle p...

...a revalorisation d'autres dispositifs plus incitatifs. Les articles 17 à 19, qui réorganisent en profondeur les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'alternance, constituent le centre de gravité de la « révolution copernicienne » voulue par le Gouvernement. Il s'agit de passer d'un système administré essentiellement par l'État et les régions à un système dans lequel les branches et les entreprises jouent enfin le premier rôle. Je salue ce changement de paradigme, qui demandait un vrai courage politique. La comparaison internationale en confirme la pertinence : dans les pays, comme l'Allemagne, où la formation professionnelle et l'apprentissage fonctionnent bien, ce sont les branches qui pilotent le système et non la puissance publique. Pour autant, les régions ne sont p...

En revanche, l'effet d'aubaine pour les CFA privés du supérieur sera considérable. En Nouvelle-Aquitaine, 95 des 116 CFA sont menacés, soit 448 formations sur 1 798. Nous ne saurions non plus acquiescer au pari insensé que vous faites en confiant aux branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage. Plutôt que de confier la régulation du système aux branches, dont la plupart n'ont aucune consistance, ni juridique, ni matérielle, il aurait été plus pertinent de s'appuyer sur les régions, en veillant, le cas échéant, à ce qu'elles mobilisent effectivement les moyens que l'État leur attribue pour développer l'apprentissage. Votre réforme ...

...eurs objectifs en la matière : on a parlé de 400 000 apprentis, de 500 000, de 1 million même ! Résultat : walou ! On a ensuite inventé les primes : si vous prenez un apprenti, disait-on aux entreprises, on vous donnera tant et tant. Résultat, là encore : rien. Pourquoi ? Je me souviens d'une discussion avec un responsable de l'UIMM, l'Union des industries et métiers de la métallurgie. Dans cette branche un peu spéciale, on a besoin de main-d'oeuvre. « Voilà, me dit mon interlocuteur, nous voulons organiser la formation. Cela tombe bien, ai-je répondu, je suis d'accord. Les jeunes, nous vous les donnons : il y en a 12 millions, ou 5 millions – selon ceux que vous êtes prêts à prendre en charge. Vous n'êtes pas sérieux, me dit-il. Non, lui répondis-je, c'est vous qui ne l'êtes pas : prenez-les don...

... de Français, âgés de quinze à vingt-cinq ans, ne sont actuellement ni en formation, ni en emploi ! Avec votre projet de loi, nous passons d'une logique administrative, celles où les CFA se financent en grande partie auprès des régions, à une logique dite « de marché », où le financement se fait sur le nombre de contrats signés, avec un coût établi au niveau national. Confier l'apprentissage aux branches professionnelles soulève des interrogations, car elles sont en phase de réorganisation : moins d'une dizaine sont aujourd'hui prêtes à remplir ces nouvelles missions. Les régions sont reléguées au second plan et récupèrent une compétence de régulation et d'aménagement du territoire. Mais, à mon sens, il faudrait un véritable copilotage entre régions et branches. Il faut une véritable stratégie r...

...conduit à fragiliser la situation de nos compatriotes les plus précaires, les plus vulnérables, et qui va accroître les inégalités dans ce pays. Enfin, le Gouvernement a choisi de faire confiance à une agence administrative nouvellement créée pour gérer la compétence de l'apprentissage en lieu et place des régions, qui exerçaient jusqu'alors cette compétence. Aussi, vous faites la part belle aux branches professionnelles, qui ne sont souvent même pas structurées. Cela traduit une vision technocratique et centralisatrice du pouvoir, alors qu'il convenait de faire confiance aux régions, qui sont les plus à même d'avoir une vraie vision d'aménagement du territoire grâce à l'apprentissage. Rappelons ici que jamais depuis 1982 et la création des régions comme collectivités territoriales de plein exe...

Il est impossible d'ignorer ou de considérer comme allant de soi la logique de privatisation des centres de formation des apprentis que l'on nous propose. La libéralisation de l'ouverture des CFA, le coût unique par contrat, la suppression de la carte des formations, la prééminence des branches professionnelles, la mise en retrait des régions, tout cela est censé donner un souffle nouveau à l'apprentissage. À quel prix ? La course à la rentabilité, la mise en concurrence des formations et des territoires, le couplage exclusif compétences-entreprises seraient-ils donc devenus les gages de la qualité de l'éducation de nos jeunes et de leur avenir ? Ce texte choisit délibérément de ne pl...

...e les quartiers, les ruralités et les zones urbaines. Je considère aussi que votre réforme renforcera les inégalités sociales puisque les familles qui auront des revenus suffisants inscriront leurs enfants dans les villes où l'offre sera plus large et plus globale. Avec votre projet de loi et la mise en oeuvre du financement au contrat, c'est-à-dire selon un coût uniforme fixé, à Paris, par les branches, vous revenez sur le pilotage précis et réactif de l'apprentissage sur les territoires. Les sections à faible effectif seront menacées de fermeture parce qu'insuffisamment rentables. Le pilotage de l'apprentissage doit rester régional, et ce n'est pas la compétence « orientation » qui compensera les insuffisances de votre texte. Jusqu'ici, les régions ont joué un rôle d'articulation entre les C...

eh oui ! – , pour avoir un accord de branche… Mais je m'explique mal, visiblement, donc j'ajoute une seconde de plus.

...là-bas, à Dunkerque. Ils avaient trouvé cela, il y a vingt ans ; on disait aux gens : « On va reconnaître vos compétences. » Bravo ! Tout le monde était content. « Oui, oui, moi je suis compétent, l'autre non ! » Et puis une fois que l'on s'est assis, ils ont discuté les compétences, et ils ont discuté la paie avec, tête par tête ! Adieu, les conventions collectives et le reste ! Si un accord de branche ne s'applique plus automatiquement à une entreprise, voilà comment cela va se passer : à la tête du client, et tout le système va se démonter. Je vous le montrerai si nécessaire. Je vous signale que c'est ainsi que les choses se sont terminées à Arcelor, et qu'il y a eu une grève pour que l'on renégocie les qualifications que les gens avaient acquises. Il en va de même de la validation des acqui...

Vous tentez la régulation du système par les entreprises, les branches, en ôtant – je vous cite – « la régulation administrative » des CFA. Ce faisant, vous faites courir un énorme risque aux territoires s'agissant de la diversité de l'offre de formation par l'apprentissage – surtout dans les régions dont l'économie est très peu industrialisée et diversifiée, avec un risque de monopole et d'oligopole à contenir, où les branches n'existent pas ou ne couvrent pas un ...