Interventions sur "caisse"

...ents paramétriques semblables à ceux proposés plus haut par notre collègue Adrien Quatennens – qui reviennent finalement à laisser perdurer les injustices et les iniquités du système. Vous avez mentionné également la volonté de clarifier les mécanismes. Or c'est l'objet de toutes les concertations qui ont démarré avec les partenaires sociaux et les représentants des différentes professions et des caisses. Le régime universel n'a pas vocation à nier les singularités et les spécificités que vous évoquez et que vous avez exprimé le souhait de conserver. Il reviendra à la future gouvernance d'assurer une piste de représentation de l'ensemble des professions, par le biais notamment des partenaires sociaux. Je partage vos analyses sur les réformes Woerth et Touraine, qui sont de droite, mais aussi de...

Je vais revenir sur le sujet des caisses de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Comme vous l'avez écrit dans votre rapport, très exhaustif, le taux d'autofinancement de ces structures est relativement faible. J'entends tout à fait que l'équation comporte de multiples facteurs, à savoir l'âge de départ à la retraite, le problème de la concurrence ou celui de la démographie. Mais a-t-on une visibilité de la période transitoire q...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre rapport. La transformation des régimes spéciaux semble indispensable au vu de la réforme qui nous attend. Le financement public de ces caisses de retraite est l'une des grandes interrogations soulevées dans votre rapport. Si ce financement important s'explique par un faible nombre de cotisants par retraité, le chiffre de 5,5 milliards d'euros de financement public pour ces trois régimes interpelle – vous avez rappelé notamment l'impératif de la soutenabilité. Pensez-vous que ce financement public puisse être diminué ? Si oui, quelles p...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour ce rapport, que j'ai lu très attentivement. Il est très exhaustif. Plusieurs éléments m'ont interpellée, qui concernent surtout la gestion des caisses de retraite. J'ai bien noté que celle de la SNCF comptait 830 emplois, celle des IEG 173 et celle de la RATP 41. Le niveau annuel de salaire y est tout de même, de mon point de vue, relativement conséquent, puisqu'il s'établit, à la SNCF, à 63 600 euros, à la RATP, à 68 400 euros et, pour les IEG, à 78 700 euros. Pourriez-vous nous expliquer les raisons de cet écart de salaire par rapport aux ag...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour le travail conséquent réalisé dans le cadre de ce rapport. Vous avez constaté des irrégularités dans les formules de calcul des pensions de droit direct appliquées par la caisse de retraite du personnel de la RATP. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous préciser la nature de ces irrégularités et leurs conséquences ? Vous préconisez, par ailleurs, de mettre fin sans délai à ces irrégularités. La correction de celles-ci présente-t-elle, selon vous, des difficultés particulières ?

Notre réunion est consacrée à l'audition des représentants de la Caisse centrale sociale agricole (CCMSA) : Mme Pascale Barroso, responsable du département santé, M. Gérard Bernadac, médecin du travail et Mme Élisabeth Marcotullio, médecin du travail et conseillère technique nationale. Enregistrée, cette audition est retransmise en direct sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale et peut être consultée en différé sur ce site. Vous êtes écoutés et entendu...

...n des victimes de produits phytopharmaceutiques adoptée par le Sénat prévoit, sous certaines conditions, la réparation intégrale des préjudices résultant de l'exposition à des pesticides, en allant au-delà de la simple réparation forfaitaire que la législation sociale limite aujourd'hui aux victimes professionnelles. À cette fin, elle crée un fonds d'indemnisation dont la gestion est confiée à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Que pensez-vous du dispositif adopté et qui devrait assumer le financement de ce fonds ?

...s vous avons déjà reçu, monsieur le directeur général. Nous voulons mettre à jour nos connaissances sur vos activités et vos perspectives à un moment où l'organisation du secteur public financier évolue de façon considérable. Nous avons aussi reçu le directeur général de SFIL, et je pense aux opérations en cours concernant La Poste. Nos représentants au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Gilles Carrez, Sophie Errante, qui en est la présidente, et Jacques Savatier – nous font régulièrement part de leur opinion, souvent très affirmée sur ce sujet.

Merci beaucoup pour ce tour d'horizon. Dans mon propos introductif, j'indiquais que le paysage des acteurs publics financiers évolue assez rapidement. L'État va vendre ses participations dans SFIL à la Caisse des dépots et celle-ci va reprendre La Poste. La BPI se sent-elle concernée, et de quelle façon ? Ensuite, nous entamons aujourd'hui même l'examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), dont une disposition, entre autres, fait débat : la privatisation ou la vente de participations de l'État dans Aéroports de Paris (ADP). À ce ...

...nds de garantie par l'absence du besoin ; étant donné le succès de ce fonds, nous doutons fortement de la pertinence de cet argument. Pensez-vous cette suppression pertinente ? Même si c'est un peu tôt pour le dire, quel impact cette décision a-t-elle sur la mobilisation des crédits bancaires ? D'autre part, après que vous ont été transférés les programmes de l'économie sociale et solidaire de la Caisse des dépôts, avez-vous intégré les personnels de la direction de la Caisse des dépôts de Paris et des directions régionales dans les effectifs de Bpifrance ? Une remarque de méthode : étant donné les modes d'intervention respectifs de Bpifrance et du secteur bancaire, on a parfois le sentiment que chacun s'attend, au risque d'effets pervers, l'attitude des banques étant « on y va si Bpifrance y va...

Dans le rapport que j'ai remis sur le financement des politiques sportives en France, j'ai proposé la création d'un fonds consacré au développement du sport associant la Caisse des dépôts et Bpifrance, selon un mécanisme inspiré de France Développement Tourisme, qui finance les infrastructures, les équipements et les PME touristiques en France. On pourrait de la sorte financer la construction d'équipements sportifs dans les zones sous-dotées ou la modernisation et la rénovation d'installations. Bpifrance apporterait son soutien au développement des exploitations privées...

Les grands investissements et les participations de l'État stratège doivent être le support de politiques économiques et financières clairement définies. Ce travail, mené dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, se matérialise dans l'action de Bpifrance et dans les investissements et les participations de la Caisse des dépôts et de l'Agence des participations de l'État (APE). Aussi doit-il exister des mécanismes de coopération entre ces trois organismes de l'État actionnaire, et surtout, des objectifs de politique économique et d'investissement communs. Pouvez-vous les détailler ? Comme d'autres collègues, j'aimerais aussi connaître l'implication concrète de Bpifrance dans le dispositif « Territoires d'indu...

... pour le seul LDDS et plus de 374 milliards d'euros en ajoutant le livret A. Ces ressources ne financent pas suffisamment la transition écologique et, au mois de décembre dernier, le ministre de l'économie lui-même, M. Bruno Le Maire, a parlé au sujet du LDDS de « tromperie sur la marchandise ». L'article 1er vise donc l'encours de ces livrets restant au bilan des banques et non centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, soit plus de 150 milliards d'euros. La loi prévoit déjà des cas d'emploi précis : financement des petites et moyennes entreprises (PME), rénovation thermique des bâtiments, économie sociale et solidaire. Nous ne préconisons pas d'y toucher, mais l'arrêté de décembre 2008 qui fixe les minima de ratios d'encours de prêts issus de ces ressources ne prévoit pas un total ...

... vise à élargir le dispositif aux emplois verts afin que le fléchage et le suivi soient davantage en adéquation avec cette demande d'investissement dans la transition écologique. Lorsque la loi « PACTE » sera définitivement adoptée, il conviendra de dresser un bilan des avancées. S'agissant de l'article 3, je laisserai nos collègues députés qui sont membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations évoquer la stratégie de la Caisse. Je crois savoir qu'elle mène des travaux visant à réorienter ses participations financières, qui sont actuellement surtout concentrées dans des entreprises possédant des actifs carbonés. J'ai demandé, dans le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) que j'ai présenté avec M. Christophe Bouillon il y a trois semaines, q...

...u droit, l'utilisation des fonds est déjà encadrée et l'ajout du terme « exclusivement » n'ajoute aucune plus-value. L'article 2 impose aux établissements du secteur bancaire une publication annuelle de leurs données. Il nous semble difficile d'imposer une telle publication et complexe de la vérifier. L'article 3 est intéressant sur le principe, mais nous sommes curieux de connaître l'avis de la Caisse des dépôts et consignations concernant sa faisabilité et les implications d'une telle limitation de l'épargne centralisée. Fort de ces constats, le groupe UDI, Agir et indépendants est défavorable à cette proposition de loi.

... 2017, les banques ont réduit leur financement à destination des énergies renouvelables de 1,85 milliard d'euros. C'est pourquoi nous sommes favorables à la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). En effet, il est problématique d'observer qu'une partie de l'argent issue de l'épargne des Français est placée sur les marchés financiers via le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, que Bpifrance détient des participations importantes dans trois entreprises parapétrolières françaises – à hauteur de près de 1 milliard d'euros –, que le FRR a exclu de ses placements certaines entreprises exclusivement vouées au charbon – c'est bien –, mais détient toujours 2 milliards d'euros d'actions, obligations et fonds investis dans le charbon, le pétrole et l...

...ntée. Posant des objectifs climatiques et élargissant aux banques les obligations de transparence définies par la loi du 17 août 2015, la proposition va dans le sens de ces préoccupations : reporting pays par pays des investissements bancaires dans les hydrocarbures et le charbon ; meilleur cadrage de l'utilisation des dépôts sur les comptes d'épargne ; renforcement des obligations pesant sur la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne sommes pas insensibles aux engagements verbaux pris par ces différents acteurs de « verdir » leurs investissements, mais il est de notre responsabilité de remédier aux insuffisances de la loi de 2015 et du plan d'action de la Commission européenne pour une économie plus verte et plus propre, adopté en 2018. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de lo...

J'interviens pour rappeler le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, en ma qualité de membre de sa commission de surveillance, conjointement avec Gilles Carrez et Sophie Errante, qui en assure la présidence. Je suis plus particulièrement chargé du suivi des fonds d'épargne. Je remercie la rapporteure pour l'appréciation qu'elle a portée sur l'implication de la Caisse des dépôts dans les investissements d'intérêt général dans le logeme...

La Caisse des dépôts et consignations est placée, nous le savons, sous la protection du Parlement. À ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année un rapport au Parlement, qui doit évaluer la pérennité de ses activités. Je vous propose que soit présenté, dans ce cadre, l'ensemble des financements apportés par la Caisse au secteur des énergies fossiles, ainsi que sa stratégie d'inv...

...ritoires : Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, qui représente M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques, malheureusement souffrant ; Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi ; Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accompagnée de Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires ; M. Antonin Blanckaert, directeur national retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; M. François-Emmanu...