Interventions sur "caisse"

Monsieur le directeur général, le 30 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations a inauguré la Banque des territoires, qui doit offrir des solutions de financement à l'ensemble des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, comme les hôpitaux ou les universités. Nous nous en félicitons, mais il convient de rappeler que, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2018, les dépenses des ad...

Comme mes collègues, j'estime que la Caisse des dépôts et consignations est un très bel outil dont on peut être fier – et le fait qu'elle soit contrôlée par des parlementaires n'y est pas complètement étranger... Quelles sont les mesures que vous avez prises et que vous souhaitez prendre, monsieur le directeur général, en matière d'incitations dans le logement social ? Les documents que vous nous avez communiqués illustrent la sensibilité...

...Il existe à Lille, où je suis élue, un projet emblématique de construction d'un centre commercial, Lillénium, dans un quartier relevant de la politique de la ville. Il s'étendra sur 60 000 mètres carrés essentiellement dédiés au commerce, avec la présence de grandes enseignes. Le financement est original : ce projet avait failli ne pas voir le jour faute de financements privés, ce qui a incité la Caisse des dépôts à y participer à hauteur de 20 %, soit 12 millions d'euros, ainsi que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le même montant. Il s'agit donc d'un investissement public important dans un quartier en grande difficulté. Ma question est la suivante. Lille possède déjà un centre commercial ; un deuxième est donc en construction. L'investissement réalisé poursuit un double objec...

...e ceux que je vous ai communiqués aujourd'hui afin que vous cerniez mieux l'action de la CDC. Je suis disposée à entendre vos propositions visant à ce que nous travaillions plus régulièrement ensemble. Je m'investis beaucoup dans la commission de surveillance, à raison de trois jours par semaine – ce qui explique que je ne sois pas toujours présente aux réunions de la commission des finances. La Caisse conduit de nombreuses actions nouvelles que les collectivités ne connaissent pas forcément – je pense à l'offre « Aqua prêt » en matière d'assainissement – et qui répondent pourtant à des problèmes concrets à moyen et long termes, non seulement dans les grandes collectivités qui ont pignon sur rue mais aussi dans les petites collectivités. Nous devons davantage communiquer dans les territoires po...

Ce n'était pas la question ! Les financements de la Caisse existent certes, mais ce que reproche M. Castellani, c'est qu'aucune filiale de la Caisse n'intervienne en Corse. C'est la seule région de France à se trouver dans ce cas !

...quais, je voulais commencer mon propos en vous annonçant un heureux événement, un de ces événements que tous, sur ces bancs et dans le pays, nous apprécions. Il vient d'avoir lieu, il y a quelques semaines, non pas en France, mais à Bangkok où Véronique, citoyenne française, notre compatriote, a donné naissance à son premier enfant. La deuxième bonne nouvelle est que Véronique est adhérente de la Caisse des Français de l'étranger. Et la troisième bonne nouvelle est que, grâce à cette affiliation, son accouchement ne lui a rien coûté. Véronique avait été affiliée à la CFE par la filiale thaïlandaise de son entreprise française. En revanche, son amie Nathalie n'a pas eu cette chance. Si elle a aussi accouché récemment, elle n'a pas eu accès aux services de la CFE car elle est salariée d'une entre...

La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er février dernier vise à réformer la Caisse des Français de l'étranger, créée en 1984 afin d'assurer la solidarité avec les Français établis hors de France. Elle comporte deux chapitres relatifs à l'amélioration de son offre commerciale et à la réforme de sa gouvernance. En juin 2015, une première réforme de la Caisse avait été envisagée, mais elle n'avait pas pu aboutir. Le texte de la proposition que nous examinons a été réécrit au débu...

Nous voilà encore à examiner un texte dont on se demande s'il est bien pertinent de l'inscrire à l'ordre du jour plutôt que de discuter de la situation sociale de notre pays. La Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1978 pour couvrir l'ensemble des risques assurés par la sécurité sociale française pour nos compatriotes partis vivre à l'étranger. Mais c'est un système très particulier, car il faut y adhérer de façon volontaire là où notre système de sécurité sociale bénéficie de façon automatique à l'ensemble des cotisants en France. En outre, la CFE vient en appui de...

La Caisse des Français de l'étranger est un organisme chargé d'une mission de service public et conçu comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des personnes effectuant une partie de leur carrière à l'étranger, le plus souvent dans le cadre de contrats d'expatriation qui comportent une prise en charge de la protection sociale par l'entreprise et un retour programmé en France. La mission d...

...d'un seul levier : nous assurer que nos expatriés puissent se prémunir contre les risques, notamment la maladie, les accidents et la vieillesse. Partir vivre ailleurs, dans un pays parfois inconnu, est déjà une aventure qui peut être source de difficultés. Elle exige d'appréhender une nouvelle culture, une nouvelle langue parfois, mais aussi, et surtout, un système social et de santé nouveau. La Caisse des Français de l'étranger a été créée dans cette optique : être un appui pour ceux qui partent et un vrai prolongement de la sécurité sociale à l'étranger. Depuis sa création, la CFE n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux nouvelles formes d'expatriation. D'abord réservée aux salariés, elle a progressivement étendu ses interventions à d'autres catégories d'adhérents – les indépendants, les retr...

Je tiens tout d'abord à apporter mon soutien à mon collègue Thierry Michels, qui devait être à la place que j'occupe à cet instant, mais qui a rejoint les habitants de Strasbourg, pour les raisons que vous connaissez. La proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, que nous examinons ce soir, constitue une réforme juste et de bon sens, qui facilitera, j'en suis sûre, les démarches administratives des expatriés. Ce texte, issu d'un travail en commun des différents groupes parlementaires, en collaboration avec les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale, a aussi été inspiré par un travail de terrain. Je tie...

...ion générale. J'ai cependant tenu à laisser cette place à M. Door, qui doit faire cent cinquante kilomètres pour rentrer chez lui. Sans doute rappellerai-je dans cette intervention certains éléments qui ont déjà été signalés, mais, pour une fois que nous nous penchons sur un texte à peu près consensuel, c'est un plaisir de le défendre. Je regrette d'ailleurs que notre collègue ne le vote pas. La Caisse des Français de l'étranger a été créée par la loi du 13 juillet 1984 à l'initiative des sénateurs – jusqu'en 2012, il n'y avait pas de députés représentant les Français établis hors de France – , en particulier de M. Jean-Pierre Cantegrit, qui a présidé son conseil d'administration depuis sa création jusqu'en 2015. Elle a été conçue comme le prolongement de la sécurité sociale française pour des...

Nous abordons ce soir la discussion de la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, réforme attendue depuis longtemps, particulièrement par nos compatriotes expatriés, dont on sait qu'ils sont de plus en plus nombreux, ce qui constitue une chance pour notre pays. Cela a été dit : aujourd'hui, plus de 2 millions de Français vivent à l'étranger et il est impératif que notre assurance sociale, si importante pour tous les Français, puisse être étendue et...

Il apparaît certain que la Caisse des Français de l'étranger a des limites : son modèle exclut certains de nos compatriotes, il n'est pas économiquement viable et il présente une offre tarifaire d'une complexité sans égale. Actuellement, la CFE ne compte que 108 000 adhérents, ce qui correspond à un peu plus de 200 000 personnes protégées, alors qu'on estime à près de 3 millions le nombre de Français à l'étranger, chiffre en aug...

...hésion longtemps après le départ de France ; enfin, une assurance volontaire vieillesse accessible aux salariés et à leurs conjoints non salariés, notamment ceux qui ont dû renoncer à leur emploi en quittant la France. Cette réforme devra être prolongée par des actions complémentaires qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Parmi les priorités figurent notamment l'enjeu de l'attractivité de la caisse auprès des jeunes, la modernisation du système d'information et le renforcement des outils de contrôle interne. Le projet d'entreprise « Excellence 2020 » a en particulier défini le cadre stratégique de la CFE pour les années 2018 à 2021, construit autour d'un double objectif d'excellence et de doublement du nombre d'adhérents. Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette réforme. ...

...ar mois à Bruxelles, dans ma circonscription, et qui se rendent une semaine par mois à Strasbourg, au Parlement européen. Nombre d'entre eux, qui y étaient présents hier à titre professionnel, ont vécu une soirée difficile. Je m'exprime ce soir en tant que député des Français de l'étranger, naturellement, mais également en tant qu'élu de la nation dans son ensemble ; de fait, si la réforme de la Caisse des Français de l'étranger concerne en premier lieu les Français établis à l'étranger, elle touche en réalité tout le pays.

...oment de leur vie, nourrir une envie d'ailleurs, de mobilité internationale, d'ouverture sur le monde. Cette diversité de profils, de parcours, d'histoires, leur évolution, les changements de notre monde, nous obligent à repenser le modèle de protection sociale des expatriés, pour combler certaines inégalités persistantes entre les Français qui sont partis et ceux de l'Hexagone. Le système de la Caisse des Français de l'étranger est parfois méconnu, alors qu'il représente un outil essentiel de l'accompagnement de nos concitoyens pendant leur expatriation. La proposition de loi visant à réformer la CFE, que nous examinons ce soir, marque une évolution importante ; ses dispositions permettront une meilleure prise en charge de tous nos concitoyens. La Caisse des Français de l'étranger sera modern...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, sur le rapport de Mme Anne Genetet. Madame la rapporteure, vous avez la parole.

La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, qui a notamment pour objet de garantir à nos concitoyens la continuité du système de protection sociale du régime général de la sécurité sociale, dès lors qu'ils franchissent les frontières de la France. L'adhésion y est volontaire, et non pas obligatoire comme l'est l'affiliation au régime g...

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir exposé clairement le contexte et l'enjeu de cette proposition de loi. Vous l'avez rappelé, la Caisse des Français de l'étranger a été créée en 1984 pour établir une solidarité au regard de l'assurance maladie au profit des Français vivant hors de France. L'adhésion est volontaire, la Caisse fonctionne dans le cadre des règles de la sécurité sociale et rembourse les prestations médicales dispensées dans le monde entier. Cet organisme privé, qui assure une mission de service public au profit de p...