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...questions, au nom du groupe Les Constructifs. Premièrement, pourriez-vous préciser les raisons qui ont pu vous inciter à être candidat à cette fonction alors que de nombreux prétendants potentiels se retiraient ? Deuxièmement, estimez-vous que votre carrière dans les banques et les assurances pourrait vous placer dans une situation de conflit d'intérêts si vous étiez nommé directeur général de la Caisse des dépôts ? Enfin, compte tenu des trois critères que vous avez rappelés, êtes-vous favorable à une participation à l'augmentation, souhaitée par le directeur général, du capital du groupe La Poste, dont la Caisse est un actionnaire important ?
Merci, monsieur Lombard, pour votre exposé liminaire. On l'a dit avant moi, il est nécessaire d'améliorer la visibilité de l'action de la Caisse dans les territoires, qui n'est pas optimale aujourd'hui. À cette fin, j'avais suggéré au directeur de la Bpifrance de ma région d'établir un tableau de bord qu'il pourrait communiquer aux élus et d'élaborer un indicateur qui pourrait être le suivant : le rapport du financement assuré dans un département divisé par le financement total dans la région doit être au moins équivalent au rapport du PI...
...ons pas la question – et je ne juge pas l'homme, que je ne connais pas –, car nous estimons que de tels allers-retours sans même respecter un délai de carence sont préjudiciables à la chose publique. Ma première question porte sur le logement social, qui va pâtir de la politique du Gouvernement ; je pense notamment à la baisse de l'aide personnalisée au logement. Quelle serait la politique de la Caisse des dépôts dans ce domaine ? Deuxièmement, la Caisse joue un rôle important dans l'accompagnement des universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie. Or, non seulement le rapport entre les universités est de fait très inégal, mais le budget par étudiant baisse. Comment envisagez-vous cet accompagnement par la Caisse de dépôts ? Enfin, lors du débat sur les ordonnances, un am...
Je rejoins les préoccupations de Joël Giraud et Émilie Cariou quant à l'implication de la Caisse des dépôts dans les territoires ruraux. La Caisse est une institution qui dispose de fonds propres importants. Elle gère le livret A ainsi que quarante-quatre régimes publics de retraite, dont l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle...
...ires, la mise en oeuvre du plan logement du Gouvernement, la consolidation du secteur du logement social et la lutte contre la fracture territoriale, dans le cadre desquelles vous avez priorisé les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Or, je n'ai pas eu l'impression d'entendre une réponse très claire de votre part à la question que vous avait posée Mme Cariou au sujet du rôle de la Caisse des dépôts dans la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire. Quand vous observerez, dans le cadre de vos futures attributions, les comptes des collectivités territoriales et des établissements publics avec lesquels la Caisse des dépôts travaille, vous constaterez que certaines collectivités sont amenées à déconstruire leurs logements, à fermer leurs écoles et d'autres équipemen...
Si la Caisse des dépôts accompagne les territoires dans leur développement en intervenant par des investissements directs dans des fonds propres ou par des prêts à taux zéro, elle peut aussi financer les études en amont des projets des contrats de ruralité. Vous le savez, ces contrats sont des outils de mise en valeur et de coordination des structures des politiques publiques. Ainsi, alors que 216 millions du...
Monsieur Lombard, je dois avouer que j'ai été un peu étonné de vous entendre hiérarchiser vos priorités en indiquant vouloir défendre d'abord l'intérêt de la Caisse, ensuite celui des clients, enfin l'intérêt général, ce qui donne le sentiment d'une présentation extraordinairement corporatiste : le plus important est ce qui rapporte de l'argent à la Caisse, mais elle essaie aussi de faire plaisir aux gens qui s'adressent à elle… et tant mieux si l'intérêt général y trouve également son compte ! Il me paraît un peu dangereux de raisonner suivant ce principe. ...
Si la Caisse des dépôts est une institution républicaine représentant une force incontournable pour notre pays, de lourds enjeux pèsent sur l'avenir du groupe. Je pense tout d'abord au livret A, qui va être gelé pendant deux ans au taux de 0,75 %, c'est-à-dire en dessous du taux de l'inflation, ce qui risque d'assécher l'une des principales ressources des fonds d'épargne. Il s'y ajoute la baisse des APL et so...
J'ai trois remarques et deux questions sur le métier d'investisseur de long terme d'intérêt général de la Caisse. Comme cela a été dit, nous attendons beaucoup du rôle de la Caisse comme aménageur du territoire – sans doute davantage aujourd'hui qu'hier – et nous estimons nécessaire que cette mission prenne de l'ampleur. Si la Caisse dispose pour cela de nombreux outils et d'un grand savoir-faire, elle semble manquer de forces vives et d'ingénierie territoriale. Les acteurs locaux, qui ont besoin d'accompag...
Par ses filiales, notamment Egis et Transdev, la Caisse intervient en dehors de la France. Quelle est sa politique en la matière ? Depuis quelques années, on parle d'une possible intervention de la Caisse ou de Bpifrance sur les fonds en matière agricole, notamment en trésorerie et en investissement. On a également évoqué des projets fondés sur le principe du « bénéfice carbone », engagés dans le cadre d'un portefeuille spécifique. Ce sont là des pis...
Monsieur Lombard, si votre parcours me semble assez impressionnant, je m'interroge quant au fait que vous soyez président du comité des risques de Bpifrance. En effet, Bpifrance et la Caisse des dépôts ont souvent le dernier mot lors des tours de table : on dit souvent que si la Caisse n'y va pas, personne n'y va. Sous votre direction, la Caisse va-t-elle oser s'aventurer en dehors des domaines hyper-sécurisés ? Par ailleurs, j'ai moi-même pu constater une certaine lourdeur du processus décisionnel dans nombre de dossiers comportant un montage avec une société d'économie mixte ou de...
À l'issue de cette audition, je crois qu'il est bon de rappeler que les cinq parlementaires – trois députés et deux sénateurs – qui sont membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, ne jouent pas un rôle différent des autres commissaires dans le choix du directeur général. Le Parlement se doit de protéger la Caisse, comme cela a été souligné à maintes reprises par Éric Lombard. Mes collègues Gilles Carrez et Jacques Savatier qui sont, eux aussi, membres de la commission de surveillance, voudront peut-être intervenir à ce sujet. Ce rôle du Parlement est absolume...
Il s'agit simplement de rétablir les crédits des dispositifs locaux d'accompagnement. J'ai souligné dans mon rapport qu'ils ont été diminués de 17 %, ce qui représente un montant modeste de 1,8 million d'euros. Mais ce montant risque de manquer cruellement aux dispositifs locaux d'accompagnement, d'autant qu'il est complété par des fonds issus du fonds social européen et de la Caisse des dépôts et consignations, qui baisseront leur contribution si l'État baisse la sienne. De plus, il y a fort à parier que les régions qui participent au financement de ce dispositif baissent leur contribution à due proportion des crédits de l'État. Le résultat serait assez catastrophique pour le maintien de ces dispositifs qui sont essentiels pour la vie associative dans les territoires. Je vou...