Interventions sur "caisse"

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et à M. Éric Lombard. Nous avions, comme il se doit, auditionné M. Lombard lorsque sa nomination en qualité de directeur général de la CDC était envisagée par M. le Président de la République, et nous voudrions évidemment que nos échanges se poursuivent. Je salue la présence de notre collègue Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, ...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les commissaires surveillants Jacques Savatier et Gilles Carrez, mes chers collègues, je suis très heureuse d'être devant vous ce matin, avec Éric Lombard. Je suis particulièrement honorée de présider la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ce n'est pas une mission comme les autres. Cette belle institution est au coeur des politiques publiques de notre pays, au coeur de l'action publique. Occupant une place particulière, elle est un tiers de confiance et travaille dans le sens de l'intérêt général. Particulière car elle n'a pas d'actionnaires et elle n'utilise pas d'argent public, elle protège l'épargne ...

Dès sa création, la Caisse des dépôts a été placée sous la surveillance du Parlement, pour protéger l'épargne des Français. Cela se traduit dans la composition de la commission de surveillance, qui compte cinq parlementaires, à savoir trois députés et deux sénateurs, ainsi que trois personnalités qualifiées nommées par les présidents des assemblées, soit un total de huit personnes sur treize. Permettez-moi, à cet égard, d...

D'abord, je voudrais dire tout l'honneur que je ressens, mes chers collègues, de vous représenter dans cette instance de gouvernance de la Caisse des dépôts. Deuxièmement, je voudrais dire tout l'intérêt que je trouve, pour m'être intéressé de longue date aux politiques publiques d'aide, à cet outil à la disposition des pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau local. Je voudrais aussi vous dire le sentiment d'utilité dans la fonction qui m'a été confiée. Quant à l'opération stratégique très importante que Gilles Carrez a pré...

...sième question s'adresse à vous deux. Le projet de loi PACTE vise à permettre l'évolution du statut de l'entreprise, en prévoyant la redéfinition de l'objet social des entreprises en leur permettant d'adopter une raison d'être, voire, pour celles qui le souhaiteraient, le statut nouveau d'entreprise à mission. J'imagine que vous avez déjà une idée assez précise de ce qu'est la raison d'être de la Caisse des dépôts, mais j'aimerais vous entendre sur la manière dont vous envisagez d'adapter vos statuts à cette nouvelle réalité juridique.

Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire. Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont le poids du Parlement a été préservé dans la réforme en cours. Je tiens à vous en remercier, madame la présidente. Mais je tiens aussi à souligner ...

Au fond, n'y a-t-il pas un risque croissant de dispersion des activités de la Caisse ? Envisagez-vous de cantonner ce risque, ou pensez-vous, au contraire, qu'il est inexistant ? Quant à La Poste, dans quelles conditions juridiques l'État cède-t-il à la CDC ses participations financières dans l'entreprise ? Et dans quelles conditions la Caisse cède-t-elle à La Poste ses participations dans la CNP ?

Je voudrais, moi aussi, souligner l'action de la Caisse dans les territoires, action que nous voyons au quotidien. Je m'interroge cependant sur sa complémentarité par rapport à d'autres agences qui interviennent sur des politiques telles que la transition énergétique. Quelle politique la Caisse des dépôts adopte-t-elle, par exemple, par rapport à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ? Vous financez en effet des politique...

Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des dépôts. Je voudrais par ailleurs réagir sur deux points que vous avez évoqués, monsieur le directeur général. La gestion du nouveau CPF est confiée à la Caisse des dépôts. Cela représente pour vous une diversification de vos activités, car ce métier est complètement différent de celui que vous avez en charge. Si je vais sur le site de la Caisse des dépôts, je lis tout un propos à destinatio...

La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par Véronique Louwagie : de tels comptes rendus nous paraissent importants afin de bien prendre la ...

...parlementaire – un groupe comme le nôtre n'est pas représenté, et nous ne sommes pas les seuls. L'article 33 du projet de loi rendra les règles de la comptabilité commerciale applicables à la CDC. Ne craignez-vous pas que cette évolution la conduise à s'éloigner de ses missions d'intérêt général ? Nous nous inquiétons aussi de la banalisation de la supervision du modèle prudentiel interne de la Caisse – elle sera désormais assurée par l'ACPR, comme pour n'importe quelle banque. Or il nous semble, évidemment, que la CDC n'est pas une banque commerciale. Pourrez-vous continuer à mettre en oeuvre les principes du service public et à assurer vos missions, notamment en matière de financement du logement social et d'aménagement du territoire ? Je ne m'étendrai pas sur le fait que le pouvoir de déci...

Je voudrais me concentrer sur le rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et le groupe La Poste. Une fois que la loi PACTE aura été adoptée et que la CDC sera devenue l'actionnaire majoritaire du groupe La Poste, ne pensez-vous pas que la nature même de la CDC s'en trouvera complètement modifiée ? Elle deviendra, de fait, un vrai conglomérat d'État. Quelles en seront les conséquences, notamment sur le plan de l'organisation ? En ce qui conc...

Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on ait des échanges plus conséquents que dans le cadre d'une audition comme celle d'aujourd'hui. En ce qui concerne nos travaux et notre manière de fonctionner, ce que je retiens du projet de loi PACTE, mais aussi de toutes les discussions que nous avons pu avoir, avec les acteurs qui ont une longue expérience comme avec ceux qui n'en ont pas...

Monsieur le directeur général, j'ai trois questions à vous poser. J'aimerais d'abord connaître le plan d'action qui a été bâti par la Caisse des dépôts pour suivre et analyser les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes d'HLM. Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous avez des informations concernant les évolutions profondes que pourrait connaître ce secteur au-delà de la mise en oeuvre de la RLS, avec l'hypothétique surcompensation, en application du droit européen aux organismes d'HLM agissan...

...il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu de l'importance des enjeux. J'ai trois questions à vous poser. La première concerne les perspectives d'avenir de la société CDC International. J'ai bien vu, dans le document que nous a fourni la commission de surveillance, qu'elle avait apporté son soutien à la création de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso, mais j'aimerais savoir quelles sont vos projets pour l'avenir. Deuxièmement, vous avez parlé des dépôts protégés des particuliers, et notamment des contrats inactifs ou en déshérence depuis la « loi Eckert » : cela représente 7,5 millions de comptes. Il me semble qu'à l'époque, nous avions considéré que leur montant serait plus important. Qu'en est-il...

On a beaucoup parlé du rapprochement entre la CNP, la CDC et La Poste. En matière de gouvernance, comptez-vous partager certaines missions, par exemple entre le conseil d'orientation de La Banque postale et la commission de surveillance de la Caisse ? S'agissant de l'accompagnement des territoires, vous avez beaucoup parlé d'« Action Coeur de ville », qui représente un effort important en matière d'ingénierie de projet et de financements. Mais tout cela ne se fait-il pas au détriment des petites villes, celles qui comptent moins de 10 000 habitants ? Elles aussi ont des besoins importants, que la rationalisation du réseau des chambres de co...

On constate une dévolution progressive du patrimoine de l'État à des opérateurs de l'État, notamment aux universités. À ce sujet, j'aimerais connaître l'ambition de la Caisse des dépôts en matière de rénovation thermique des universités. Il s'agirait là d'un levier extrêmement important pour réduire leurs frais de fonctionnement, ce dont elles ont bien besoin. Ma seconde question concerne l'une de vos filiales, également liée au monde étudiant : je veux parler du dispositif de garantie de prêts accordés par Bpifrance aux banques commerciales qui contractent des prêts...

Ma première question concerne la Banque des territoires. Propose-t-elle de nouveaux outils financiers et, si tel est le cas, quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux offres bancaires actuelles, qui sont également intéressantes pour les collectivités ? En quoi ces outils présentent-ils une nouveauté par rapport aux outils classiques de la Caisse des dépôts ? Vous avez parlé de leur réactivité, mais ces outils peuvent-ils vraiment être utiles s'ils ne sont pas associés à une réorganisation des équipes au niveau territorial ? Je me félicite, deuxièmement, de ce que vous vouliez donner davantage d'autonomie aux directions régionales dans les décisions en matière d'investissement. Ce qui décrédibilisait l'action de la Caisse des dépôts dans...

La Caisse des dépôts et consignations couvre un spectre d'activités extrêmement large et nous sommes tous très attentifs aux actions qu'elle mène, car nous sommes conscients de son impact sur nos territoires. Il serait effectivement judicieux, comme l'a proposé Mme Louwagie, que nous ayons des réunions de travail, notamment sur le rapprochement avec La Banque postale, mais aussi sur des questions très tech...

Lorsqu'on grossit et qu'on s'enrichit, la question qui se pose est celle de la lisibilité. Tout à l'heure, Mme le président disait que, bien qu'élue locale, elle n'avait découvert la Caisse des dépôts qu'en devenant parlementaire. C'est un vrai problème, d'autant que la Caisse des dépôts, pour moi, reste avant tout un acteur public, avec une mission de service public. Vous menez un grand nombre d'opérations : quel en est le fil rouge ? Comment comptez-vous mener cette mission de service public, notamment dans les territoires les plus déshérités, qui font aujourd'hui l'actualité ? La...