Interventions sur "caméra"

Vous proposez d'étendre le régime de l'article 20 aux caméras individuelles des policiers municipaux. Je suis tellement d'accord avec vous que j'ai déposé le même amendement en commission, et que nous l'avons d'ores et déjà adopté – ce sont les alinéas 10 à 17 de l'article 21. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait ; sinon j'émettrai un avis défavorable.

Cette prise de parole me donne l'occasion de m'exprimer, au nom du groupe Libertés et territoires, sur l'article 21. Nous ne sommes pas contre cet article car nous pensons que ces images de caméras piétons individuelles sont utiles pour protéger les policiers sur le terrain – eux aussi enclins à filmer avec leur smartphone et à envoyer les images sur les réseaux sociaux – et évidemment pour protéger les citoyens lorsque ça peut se passer assez mal pour eux. Nous n'opposons pas la police aux citoyens, mais, en l'occurrence, nous parlons de situations où les policiers interviennent dans le ...

...a police municipale. Au cours de nos débats, M. le ministre a invité la CNIL à jouer pleinement son rôle de garant du respect des protections des données. Cet amendement va dans ce sens : il prévoit qu'un décret, pris après avis de la CNIL, apporte des précisions quant aux situations dans lesquelles les agents de police et les militaires de la gendarmerie nationale sont autorisés à activer leurs caméras individuelles. L'amendement no 483 prévoit d'inclure les policiers municipaux au nombre de ces professionnels. La CNIL s'en était notamment alarmée, dès 2016, regrettant que le Gouvernement n'ait pas précisé, par décret, les éléments devant conduire les policiers et gendarmes à enregistrer leurs interventions. La CNIL s'inquiétait aussi du fait que les forces de l'ordre puissent procéder à des...

L'amendement met précisément l'accent sur le fait que le réglementaire a failli en matière de conditions d'usage de la caméra, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes dans des cas concrets. Prenons l'exemple des manifestations. Le précédent ministre de l'intérieur avait indiqué que tout tir avec un lanceur de balles de défense de 40 millimètres – LDB40 – devait être accompagné du déclenchement de la caméra piétons individuelle. En fait, il n'y a pas eu de sanction à l'égard des policiers qui ne l'ont pas fait, san...

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vous proposons.

Il y a tout de même une différence entre les caméras, qui sont fixes – on décide de les placer à un endroit précis – et les drones, qui peuvent atteindre toutes les parties du territoire. Puisqu'il s'agit de prévention, quels seront les critères utilisés par les forces de l'ordre pour décider que tel lieu est particulièrement exposé et qu'une surveillance par drone est utile ? Je souhaite connaître ces critères, afin de m'assurer que cette disposi...

...ront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l'article, ce qui devrait lever les inquiétudes éventuelles. Je souhaite ajouter une information, parce qu'on fantasme beaucoup sur les drones, qui pourraient aller absolument partout de manière quasi incontrôlée. Mais les drones autonomes suivent des chemins programmés à l'avance et respectent les hauteurs de vol et les angles de caméra prévus. On peut protéger complètement leur espace de vol et les personnes surveillées. Il ne faut pas considérer que le drone est systématiquement synonyme d'intrusion et de manque de contrôle de la surveillance.

Il vise à compléter les dispositions relatives à l'utilisation des caméras aéroportées dans la lutte contre les rodéos motorisés qui figurent à l'alinéa 20 en précisant que les drones peuvent être utilisés afin de permettre « la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l'infraction ». La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à l'unanimité sur ces bancs, a fait ses preuves. Néanmoins, depuis, quelques d...

L'amendement no 623 vise à étendre la possibilité de surveillance aérienne par caméra installée sur un aéronef au suivi de comportements punis par l'article 222-37 du code pénal, relatifs au transport, à la détention, à l'offre, à la cession, à l'acquisition ou à l'emploi illicites de stupéfiants. L'amendement no 622 vise à étendre cette possibilité de surveillance à la lutte contre le harcèlement de rue puni par l'article 621-1 du code pénal.

L'article 28 ter concerne la transmission en temps réel aux forces de l'ordre d'images issues des caméras de vidéo-protection des réseaux de transport. Nous retrouvons les mêmes problématiques que celles que nous avons abordées à d'autres articles. Toujours plus d'images sont centralisées en temps réel, toujours plus de personnes sont habilitées à les visionner, sans qu'il y ait de garanties suffisantes. Bref, la surveillance de masse est plutôt bien partie avec ce texte : images filmées dans les tr...

L'article pérennise l'usage des caméras-piétons par les agents des services internes de la SNCF et de la RATP, qui jusqu'à présent faisait l'objet d'une expérimentation. J'ai déjà évoqué, monsieur le président, le rapport de six pages qui faisait le bilan de la même expérimentation dans les polices municipales : …

Voilà pourquoi nous appelons à un retour à la raison. Nous réclamons de pouvoir nous appuyer sur un rapport et sur des données incontestables, et non pas sur les six pages que l'on nous a présentées dans lesquelles les policiers sont à la fois juge et partie, puisque ceux d'entre eux qui voulaient que l'on recourt à des caméras-piétons ont dit qu'elles convenaient très bien.

... si bien que les policiers techniques et scientifiques sont pris entre le marteau et l'enclume, sans être véritablement considérés. Il est de votre responsabilité d'avancer rapidement sur le sujet, monsieur le ministre, car ce mal-être s'ajoute aux craintes relatives à leurs déplacements sur le terrain que je viens d'évoquer. Ils méritent d'être considérés, d'autant plus qu'à la différence d'une caméra de surveillance, le policier technique et scientifique, lui, a un excellent taux d'élucidation.