Interventions sur "caméra"

Je voulais réagir plus tôt, mais je n'ai pas pu. Cela étant, le débat est toujours le même. M. Dumont, qui parle toujours clairement, a l'honnêteté et la franchise de dire que certaines communes n'ont pas toujours les personnels nécessaires, raison pour laquelle les caméras jouent un rôle. C'est bien sur ce sujet que nous voulons avoir un débat avec vous. Tout à l'heure, Mme Brocard disait que grâce à la vidéo, un délit dans sa commune avait pu être sanctionné. Certes, mais ce n'est pas le débat ! Il faudrait établir le ratio entre le coût des caméras et leur rendement : combien une caméra coûte-t-elle sur une année entière par rapport à l'embauche d'une ou deux p...

Je voudrais revenir rapidement sur deux points abordés. Mme Liso évoquait la nécessité de mutualiser la vidéoprotection. Je la rejoins totalement, car dans les petites communes, dont les agents de police municipale ne travaillent pas la nuit, ce sont bien les caméras qui prennent le relais. Béziers, par exemple, surveille la nuit les images des caméras des communes alentour, pour pouvoir, le cas échéant, alerter ou intervenir. C'est un véritable progrès, une amélioration. M. Bernalicis disait que les caméras ne fonctionnaient pas : pourtant, cela marche tellement bien qu'à Béziers, la gendarmerie et la police nationales sollicitent tous les jours les agents...

...je suis bien évidemment disponible pour travailler sur ce sujet au cours de la navette. Ce serait une bonne chose que de trouver le dispositif qui sera juridiquement validé par la CNIL – peut-être en réduisant le délai de visionnage des images ? Chers collègues de la France insoumise, je suis désolé, mais c'est mon expérience de maire qui parle. Lorsque j'ai été élu, en 2014, il n'y avait aucune caméra de vidéoprotection. J'en ai déployé une cinquantaine dans cette ville de 11 000 habitants et, entre 2017 et 2019, la délinquance a été divisée par trois, …

Défavorable. Nous souhaitons viser les dispositifs aéroportés, qu'il s'agisse d'hélicoptères dotés de caméras ou de dispositifs innovants n'ayant personne à bord, comme les drones.

Il vise à exclure explicitement le traitement des images issues de caméras installées sur des drones des forces de l'ordre par des logiciels de reconnaissance faciale. Ce qui n'est pas autorisé est interdit, me direz-vous, mais nous savons qu'il n'en va pas toujours ainsi – il suffit de prendre l'exemple du cannabis, dont l'usage est interdit. Quand une chose existe, il faut l'encadrer. Une expérience de reconnaissance faciale a été menée à la station de métro Châtelet...

Comme vous, madame la rapporteure, nous appelons de nos voeux un encadrement du recours aux caméras aéroportées. Vous noterez que nous n'avons pas déposé d'amendement visant à supprimer l'article. Nous souhaitons juste un cadre un peu plus protecteur. Nos propositions sont pertinentes, raisonnables et équilibrées et nous aimerions qu'elles soient prises au sérieux. Madame la rapporteure, pouvez-vous nous écouter quand nous parlons ?

Ce matin déjà, à propos des caméras embarquées et des caméras-piétons, un amendement visait à inscrire dans la loi l'interdiction de la reconnaissance faciale. À chaque fois, la majorité et la rapporteure répondent par ce faible argument : « Nous ne voulons pas de la reconnaissance faciale, donc elle ne sera pas permise ». Mais si nous n'inscrivons pas son interdiction dans la loi, elle sera de fait permise. En matière de technol...

… mais que ce principe a été foulé aux pieds par la multiplication des caméras installées dans nos rues. Nous sommes en train de réduire à néant les exigences de proportionnalité et de pertinence. Oui, il est nécessaire de réguler, d'éviter de généraliser ce type de pratiques liberticides. Contrairement à ce qui est affirmé, ce texte permettra l'usage de la reconnaissance faciale et nous le regrettons.

...la contradiction dans cet hémicycle, non pas pour le plaisir mais bien parce que je suis opposé à cet amendement. Si j'y suis défavorable, c'est d'abord parce que je suis opposé aux centres de supervision urbaine : offrant une très faible efficacité pour un coût élevé, ils présentent en effet le plus mauvais rendement possible. Nous pourrions éventuellement discuter du caractère opérationnel des caméras de vidéosurveillance lorsqu'elles sont installées sur les axes de fuite et permettent de visionner les images a posteriori : ce sont celles qui présentent le meilleur rendement entre coût et utilité en termes de taux d'élucidation – quoique ce rendement ne soit pas très élevé. En revanche, installer des agents pour surveiller des écrans en permanence, c'est à coup sûr dépenser de l'argent pour r...

...gime juridique encadrant l'usage des drones sur celui prévu pour la vidéosurveillance. On ne peut pas, par exemple, utiliser cette dernière pour surveiller le littoral ou les zones frontalières, ni filmer les gens qui passent, mais ce sera possible avec un drone. Des outils technologiques différents doivent faire l'objet de cadres juridiques différents : on ne peut pas soumettre au même régime la caméra installée sur un piquet et celle qui a des ailes ! Nous craignons donc que le cadre proposé par l'article soit beaucoup trop large au point d'être vraiment attentatoire aux libertés individuelles. Je vous rappelle que vous avez prévu dans ce texte que, sous couvert de prévenir la menace terroriste, les gens puissent être filmés n'importe où, n'importe quand et tout le temps – sans même savoir qu'...

Comme je l'évoquais précédemment, cet amendement propose de faire évoluer la réglementation relative à la vidéoprotection pour tenir compte des nouvelles technologies, notamment de l'intelligence artificielle, dans le but de rendre les dispositifs plus efficaces. Le réseau de transports de la RATP par exemple – qui compte 50 000 caméras surveillées, dans un centre de supervision, par dix agents – , pourrait être beaucoup plus efficace et efficient grâce aux algorithmes utilisés par l'intelligence artificielle.

Sans doute est-ce le but poursuivi par quelques-uns mais, dans ce cas, il faut l'assumer ! Si l'on déploie l'ensemble des dispositifs prévus par les articles 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22 et 23, que l'on synchronise les caméras piétons qui filment en temps réel avec celles de certains opérateurs privés, de la SNCF et de la RATP, et que l'on couple le tout avec des algorithmes de reconnaissance faciale, le résultat sera diabolique ! Or c'est bien l'objectif politique qui est poursuivi. Il est d'ailleurs présenté par le Gouvernement, au-delà de cet hémicycle et de cette proposition de loi, comme étant le nec plus ultra p...

Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de flouter les images. En ville, lorsque les caméras de vidéoprotection filment un immeuble, les balcons, fenêtres et autres lieux privés sont floutés. Le même traitement devrait être possible avec les drones.

En effet, mais la culture y est tout de même légèrement différente, cher collègue. La ville de Toronto avait confié la création d'un nouveau quartier à Google, qui avait eu largement recours aux caméras et à la reconnaissance faciale. La population elle-même a demandé l'arrêt de cette expérimentation, car la surveillance excessive posait des problèmes de valeurs et d'éthique. Nous devons donc mener cette réflexion dès maintenant, madame la rapporteure. Je ne partage pas l'idée selon laquelle cette question ne serait pas liée à la présente proposition de loi : nous touchons bien à la reconnaiss...

L'information du public est un objectif très important dont nous avons longuement débattu cet après-midi au sujet des caméras-piétons ; nous y tenons. Avis défavorable.

Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout ! Il est vrai qu'il est difficile de flouter des images sur un drone, puisque la caméra tourne et diffuse en direct. Au contraire, le floutage est aisé sur les caméras de vidéoprotection statique, moyennant un travail préparatoire. Autrement dit, les drones filmeront chez les gens, et les images seront visionnées. Vous proposez de prévenir tout le monde, mais quand les drones des services de police survoleront une rue dans laquelle se trouvent des centaines d'appartements, croyez-vo...

Cela se ferait via le site du ministère de l'intérieur : cela dépendra de la manière dont le matériel sera utilisé mais c'est ce que nous préconisons. Nous avons été très attentifs aux recommandations de la CNIL avant de proposer ces amendements, que ce soit sur ce dispositif des caméras aéroportés ou sur ceux dont nous avons débattus cet après-midi, notamment les caméras-piétons. Sachez que nous sommes nous aussi à l'écoute de la CNIL.

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d'obérer l'efficacité, voire l'efficience même des forces de sécurité. C'est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le cas, l'efficacité des forces de sécurité serait largement remise en question. Il faut considérer le dispositif de vidéosurveillance comme un auxiliaire de la police : à ce titre, il n'a pas à être localisé en temps réel car alors il ne servirait plus à rien. Nous sommes donc contre cet amendement.

Je tiens tout de même à rappeler que, depuis 2016, la loi autorise les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions au moyen de caméras embarquées. Je me permets au passage, monsieur le ministre, de vous signaler qu'il serait souhaitable que le matériel mis à la disposition des forces de l'ordre ne se décharge pas au bout de deux heures… L'article 21 prévoit que les images pourront être transmises en direct au poste de commandement, les personnels concernés pouvant accéder directement à l'enregistrement ainsi qu'aux images à de...

...s rapports entre la police et la population, donc de rétablir une forme de confiance. Les policiers sont de plus en plus sous pression du fait de vidéos tournés ici et là, souvent séquencées ou coupées dans le seul but de dénoncer leur intervention ; voilà pourquoi je souhaite expliquer la philosophie du groupe UDI et indépendants en la matière. Il nous semble urgent, monsieur le ministre, que la caméra piétons soit une obligation pour l'ensemble des forces de l'ordre lorsqu'elles interagissent avec une autre personne, et qu'elles aient alors le devoir de déclencher la caméra. Cela permettrait de dissuader à la fois ceux qui la portent et ceux qui sont filmés d'avoir une attitude irrespectueuse, qu'il s'agisse d'abus de droit pour les uns ou d'agressivité pour les autres. La situation en serait ...