Interventions sur "capital"

La situation d'Alstom paraissait également intenable du point de vue de sa composition capitalistique. Il s'agissait d'une entreprise sans contrôle, avec un actionnaire de référence à 30 %, qui n'était pas un investisseur financier et ne souhaitait plus accompagner le développement. L'État aurait pu identifier un peu plus tôt cette situation et prendre ainsi les devants. Nous travaillons à inciter le Gouvernement à procéder ainsi pour les situations similaires. Plus généralement, que pens...

...uelques situations, et notamment à des entités que vous appelez « AgencesEntreprises » caractérisées par des missions naturelles de service public et de faibles perspectives de rentabilité. Dans cette note, vous appelez de vos voeux une nouvelle politique industrielle conduite au moyen d'instruments « beaucoup plus pertinents » que les hypothétiques leviers au travers d'une détention publique au capital des entreprises. Cette question est au coeur des sujets qui retiennent l'attention de notre commission. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point essentiel ? Vous avez également assisté à l'effondrement d'Areva – vous siégiez au sein de son conseil d'administration – ainsi qu'aux premières grandes difficultés d'EDF. Quelles conclusions faut-il en tirer sur le peu de poids des administrateurs ...

...qui affirme : « l'État a conclu ses discussions avec Bouygues en vue de satisfaire les conditions qu'il avait posées à l'approbation de l'alliance entre Alstom et General Electric. L'APE et Bouygues ont signé un accord en vertu duquel l'État dispose d'options pour acquérir à son choix des actions de Alstom », et détaille les deux périodes au cours desquelles l'État peut acheter 20 %, puis 15 % du capital.

Merci pour votre présentation, pour les analyses que vous avez partagées avec nous, notamment en ce qui concerne l'État actionnaire, et pour les principes essentiels que vous avez rappelés, car il est toujours bon de les entendre : le cours des actions évolue et ce ne sont pas nécessairement les actifs les plus liquides. On a parfois du mal à sortir du capital d'une entreprise. J'aimerais revenir sur votre note pour l'Institut Montaigne qui s'intitule : « L'impossible État actionnaire ? ». Comme vous l'avez dit tout à l'heure, de nombreuses puissances économiques ont une politique industrielle forte, visant à défendre des intérêts stratégiques, mais ne détiennent pas de participations directes dans le capital des entreprises. Vous le soulignez égaleme...

...Force est de constater que ce n'est pas le cas et que les actionnaires, censés mieux savoir que l'État comment gérer une entreprise, détiennent aujourd'hui leurs actions pendant une durée de 22 secondes en moyenne, avec le trading à haute fréquence, contre six ans entre 1945 et 1975. Il est aujourd'hui très facile de se défaire de ses actions, contrairement à ce que vous dites. Dans ce modèle de capitalisme de l'immédiateté, ce que l'on vise n'est pas le développement d'une entreprise à long terme, mais le profit, voire la profitabilité à court terme – à trois ou un mois – selon des taux aujourd'hui inatteignables dans le domaine industriel, puisqu'ils sont supérieurs à 10 ou 15 %. Toute entreprise affichant des taux de profit inférieurs est jugée en difficulté, non rentable, à clouer au pilori....

...révu que le TER et le TGV fassent l'objet d'une prochaine ouverture à la concurrence. Selon vous, que faudrait-il faire pour favoriser un usage plus intensif du réseau ? Ma deuxième question porte sur le groupe Vallourec. Si vous n'étiez plus à l'APE au moment où, dans le cadre d'un nouveau plan industriel, Vallourec a bénéficié d'une prise de participations de Bpifrance à hauteur de 15 % de son capital, vous n'ignorez probablement pas que ce groupe a récemment fait part de son intention de se spécialiser sur certaines productions par géographie. Que pensez-vous des orientations stratégiques de ce fabricant des tubes métalliques principalement destinés aux industries du pétrole et du gaz, et rattaché à ce titre au secteur de l'énergie – un secteur que vous connaissez –, dans le capital duquel l'...

...lleurs toujours coordonnées ? Bpifrance et l'APE, sous l'impulsion, je crois, de Régis Turrini ont chacune pris le soin de rédiger des doctrines d'intervention dont on peut constater qu'elles se recoupent sur certains points. Dans les faits, elles conduisent à des participations que je n'oserais pas qualifier de concurrentes, mais qui se juxtaposent – je pense à Orange dont l'APE détient 13 % du capital et Bpifrance 10 %. Pouvez-vous me donner votre avis sur cette complémentarité entre l'APE et Bpifrance ? Comment doit-elle fonctionner notamment dans les secteurs qui, aux termes de votre doctrine, sont stratégiques pour l'économie nationale et qui nous intéressent plus particulièrement ? Je m'interroge aussi sur le niveau des participations de l'État, qui est souvent inférieur à la minorité de...

En Allemagne, le capital des entreprises est beaucoup plus stable. Il est moins sujet à des interventions extérieures. Elles peuvent avoir des stratégies de long terme, ce qui implique des stratégies d'emploi différentes, avec un rôle important donné à l'apprentissage. Quel est le rôle de Bpifrance dans la stabilisation du capital ?

...s, d'investisseurs étrangers, y compris dans des secteurs qui peuvent leur paraître stratégique comme l'aéronautique : ils ont accepté qu'Airbus rachète le programme CSeries de Bombardier, sans que cela pose problème. En ce qui concerne en revanche les outils à notre disposition pour défendre les intérêts nationaux, vous avez parlé d'activisme positif : à partir de quel seuil de participation au capital commence-t-on à avoir un réel poids sur les décisions de l'entreprise ? Avez-vous eu l'occasion d'étudier ce qui se faisait à l'étranger ? Existe-t-il dans les pays qui ont des institutions comparables à la vôtre des systèmes ou des bonnes pratiques dans lesquelles nous pourrions piocher ? Enfin, on découvre souvent qu'une entreprise est menacée, qu'elle a besoin de capital alors qu'il est trop...

On peut penser que l'État n'est pas nécessairement le seul acteur qui doive intervenir pour s'engager et défendre les intérêts stratégiques nationaux ou souverains. Vous avez dit que les grands groupes français et européens ne rachetaient pas assez de start-up. Quelles sont les raisons profondes de cette situation ? Est-ce dû à des raisons fiscales, d'accès au capital, de culture, de rapport à l'innovation ?

Le débat sur la sous-capitalisation de nos PME s'est particulièrement posé pendant la crise de 2008. On parlait souvent de subventions, d'avances remboursables, etc., mais très peu d'interventions en haut de bilan. Avec la crise, certaines entreprises ont montré très rapidement leur fragilité et la question du haut de bilan est redevenue un sujet d'intérêt. À l'époque, j'étais élu en Franche-Comté et je participais à la ges...

Les capacités capitalistiques directes ou indirectes de l'État étant limitées aujourd'hui, la Cour des comptes appelle régulièrement à utiliser d'autres outils, juridiques, pour envoyer ce message : c'est ce que font très bien les Américains avec le CFIUS, le Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis, C'était d'ailleurs l'une des raisons de la vente de Morpho : les achats de Morpho aux États-Unis étaient te...

De bon matin, je me rends compte que le vote d'hier sur le PFU a des conséquences en cascade. Ainsi, nous examinons ce matin des amendements de repli dont les auteurs estiment qu'il serait tout de même dommage de moins taxer certains revenus du capital que des revenus issus d'un travail productif dans l'économie réelle. On voit bien vers quoi mène cette logique, avec en plus des calculs d'apothicaire prenant en compte la CSG, du type « et puis si j'ajoute 1,7 point de CSG, ou 1,8 point », pour au final vider les caisses de l'État et se retrouver à devoir défendre l'équité entre le travail productif et l'imposition du capital. Il aurait été bea...

Nous proposons la suppression des exonérations et impositions réduites dont bénéficient les produits attachés aux bons et aux contrats de capitalisation et d'assurance-vie. Monsieur le ministre, plutôt que de toujours vous attaquer aux mêmes – à travers la hausse de la contribution sociale généralisée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés. Ces dispositifs d'exonération f...

...c la retraite par répartition, comme l'a très bien dit le Président de la République au cours de sa campagne électorale – il s'était d'ailleurs engagé à mettre en place un régime de retraite à points. La réalité est qu'aujourd'hui le régime de répartition constitue notre patrimoine commun. S'il est certes possible, au cours d'une vie professionnelle, de s'organiser pour épargner et constituer un capital en vue de la retraite, au moment où il doit être employé, il a déjà subi tous les prélèvements fiscaux et sociaux ! L'amendement vise donc à ce que le type de contrat d'assurance-vie concerné soit exonéré d'impôt sur le revenu après huit années de détention, c'est-à-dire que l'on reste dans le même cas de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite. L...

Nous avons longuement discuté de la manière dont nous pourrions amener les Français à investir leur épargne dans le capital des entreprises. Au-delà des aspects fiscaux, la question possède une dimension culturelle. On est en droit de se demander s'il n'existerait pas une sorte d'aversion française pour le capital qui ferait que, quoi qu'on fasse, l'épargne ne pourrait pas être investie. Pourtant, au début du XXe siècle, la société française était une société d'actionnaires : même dans les tout petits portefeuilles, o...

...s imposables sous le régime de l'actuel ISF pourront bénéficier de sérieuses réductions d'impôt. De grandes fortunes vont tirer, de facto, leur épingle du jeu. On peut lire, ici ou là, qu'un contribuable qui dispose de 20 millions d'euros pourra en effet tabler sur une économie d'impôt de 400 000 euros. Ce nouvel impôt, l'IFI, est en réalité un pari économique risqué, car rien ne certifie que le capital moins taxé n'ira pas s'investir ailleurs. L'idée de « ruissellement » ne repose d'ailleurs sur aucune réalité tangible, et rien ne prouve que la présence d'un plus grand nombre de riches au sein de notre société permettra de contenir ou de réduire la pauvreté. Il y a en revanche une certitude : les placements immobiliers seront clairement découragés. Et je vous avoue ne toujours pas comprendre l...

Il y a toujours des moments où il faut un point d'étape. Hier, on a voté 1,3 milliard d'euros de cadeaux pour les revenus du capital avec la flat tax ; et sur les 9 milliards, au total, qui seront offerts via ce budget, la mesure dont nous entamons l'examen est un « gros morceau », puisqu'elle porte sur 3,5 milliards. Hier, nous avons demandé une étude d'impact, ayant même été plusieurs députés à signer une pétition en ce sens. Sur l'ISF, nous avons au moins quelques notions, puisque M. Le Maire nous a expliqué que les 1 000 ...

...yant conduit notre pays dans une impasse. Pensée magique numéro un : plus l'impôt est lourd, plus il est juste. Pensée magique numéro deux : moins une réforme est risquée, plus elle est efficace. Nous pensons l'inverse, et assumons, pour cette raison, le remplacement de l'ISF par l'IFI, même quand nous voyons nos opposants danser autour de leur totem. La France est championne de l'imposition du capital, mais cette dernière a échoué à freiner les inégalités : cherchez l'erreur ! Tout le monde connaît l'absurdité de l'ISF, impôt des millionnaires et non des milliardaires. Grâce au fameux « bouclier fiscal », le cadeau de M. Hollande, hier, se montait à 723 millions d'euros, soit deux fois plus que la suppression de l'ISF aujourd'hui. En réalité, les inégalités se creusent par le bas bien plus qu...

...s ces pays, créent massivement des emplois de qualité. Très souvent, elles sont bien enracinées sur les territoires ; elles ont un actionnariat qui voit à long terme, elles réinvestissent beaucoup leurs bénéfices et distribuent assez peu – voire pas du tout, dans certains cas – de dividendes. Les actionnaires familiaux, qui souvent ne les dirigent pas, ne souscrivent pas à leurs augmentations de capital lorsqu'ils sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune : en ce cas, ils sont souvent conduits à céder leurs parts à des fonds étrangers. Ce phénomène a un effet délétère sur notre économie, et il explique en grande partie la faiblesse du nombre d'entreprises de ce genre en France, alors qu'elles sont très utiles à l'économie. Ma deuxième observation concerne le remplacement de l'ISF par l...