Interventions sur "carbone"

...ses, notamment celle que l'on peut continuer à émettre si l'on plante des arbres. Seulement, pour 179 millions de passagers aériens en France en une année, il faudrait en planter 1,8 milliard, et, pour compenser nos émissions en excès à l'échelle planétaire, il faudrait recouvrir d'arbres la totalité des terres cultivées du monde. De plus, un arbre ne pousse pas instantanément et ne stocke pas le carbone de façon permanente. Je suis pour les arbres, mais je suis aussi pour la réduction des émissions de CO2. Le dispositif du Gouvernement a été très critiqué par le Haut Conseil pour le climat ; il n'est pas fidèle non plus à la proposition de la Convention citoyenne, qui n'envisageait la compensation que pour les vols résiduels, en particulier les vols obligatoirement maintenus pour l'outre-mer et...

La compensation carbone est une illusion qui ne repose sur aucune base scientifique solide. De plus, ce dispositif ne prévoit qu'une compensation de 50 %, alors que la Convention citoyenne demandait une compensation intégrale. Nous souhaitons donc la suppression de cet article inefficace, illusoire et limité.

Il faut analyser l'article 38 à l'aune de toutes les dispositions que nous avons adoptées depuis hier pour réduire, éviter et compenser les émissions dans le secteur de l'aviation. Nous devons pouvoir en discuter, car c'est l'occasion d'évoquer les mécanismes de séquestration du carbone développés par certaines entreprises et de financer ces projets essentiels pour nos territoires. Avis défavorable.

D'un côté, vous défendez l'idée de décarboner le secteur et, de l'autre, vous parlez de séquestrer le carbone. Il faudrait savoir ! Je ne suis pas une spécialiste mais j'essaye de comprendre la logique.

Je soutiens ces amendements en raison de l'existence d'un risque d'accaparement des terres motivé par ces compensations carbone, qui ont un effet très néfaste sur la sécurité alimentaire des communautés paysannes concernées. Nous pourrons approfondir ce sujet en séance, mais il faudrait que le ministre nous renseigne sur les effets pervers des compensations carbone.

Si je comprends que la pertinence des compensations soit un point de désaccord entre nous, l'alinéa 9 de l'article 38 n'en prévoit pas moins qu'à compter du 1er janvier 2024, les exploitants compensent 100 % de leurs émissions. Par ailleurs, nous avons discuté hier, avec nos collègues Valérie Petit et Frédérique Tuffnell, des puits de carbone. Le dispositif de l'article 38 nous permettra de financer ces initiatives ; il est donc tout à fait pertinent.

Cet amendement tend à exonérer les vols intérieurs depuis et vers l'outre-mer de l'obligation de compensation carbone. Les outre-mer n'ont pas d'alternative au transport aérien, hormis le bateau. De plus, nos concitoyens devront consentir d'importants efforts pour préserver la richesse de l'extraordinaire biodiversité de ces territoires. Il s'agit donc en quelque sorte d'éviter une double peine.

M. Saddier a rappelé précédemment que le secteur aéronautique traverse une crise économique sans précédent liée à la covid-19. Dans ce contexte, ajouter des contraintes supplémentaires aux compagnies aériennes en les obligeant à compenser les émissions de carbone des vols intérieurs leur mettrait la tête sous l'eau. Dans son avis, le Conseil d'État a relevé qu'« aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de crise sanitaire n'apparaît dans l'étude d'impact ». C'est pourquoi cet amendement propose de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2025.

Par cohérence avec l'objectif poursuivi par cet article, l'amendement CS3877 vise à préciser que les projets d'absorption du carbone doivent obligatoirement être situés sur le territoire français, ou à défaut sur celui des autres États membres de l'Union européenne.

Il s'agit d'introduire des quotas minimaux de projets de compensation carbone sur les territoires français et européen, à raison d'un minimum de 30 % pour le premier et de 50 % pour les autres États membres de l'Union européenne. La France possède de beaux dispositifs de cofinancement de projets bas-carbone, tels que le label Bas-carbone. L'introduction de quotas français est une garantie de viabilité économique des projets.

J'ai déjà fait part de mon opinion sur le principe même de la compensation, mais je souhaiterais que le Gouvernement nous dise comment il envisage que ce dispositif fonctionne. Le HCC a pointé le fait qu'il n'était même pas obligatoire d'effectuer la compensation sur le territoire national. Nous avons déjà débattu hier, pas assez longuement, des puits de carbone et des forêts. Je ne suis pas certaine d'avoir saisi l'argumentation du ministre sur les plantations de forêts et la production d'agrocraburants. Pourriez-vous préciser votre conception des choses ?

. Cet amendement vise à ce que les compagnies aériennes puissent satisfaire à leurs obligations de compensation en finançant des projets d'absorption du carbone situés dans les États éligibles à l'aide publique au développement, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre de projets de coopération.

Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et ou à l'arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel de connaître l'impact des vols de chaque compagnie ayant une activité en France.

Dans son rapport de 2019, le HCC recommande d'intégrer les émissions de CO2 du transport international, notamment aérien, dans l'objectif de neutralité carbone. L'amendement vise à intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international.

Le budget carbone détermine comment nous allons nous organiser pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le transport aérien international français n'est, à ce stade, pas pris en compte, alors qu'il contribue à l'empreinte carbone mondiale. C'est donc une recommandation importante du HCC.

...e l'État et des collectivités territoriales pour la rénovation de leurs bâtiments, cette programmation permettrait d'envisager plus facilement la rénovation d'un parc dont la complexité peut nécessiter des campagnes de travaux pluriannuels. Une programmation pluriannuelle aurait également le mérite de permettre une véritable coordination entre les objectifs arrêtés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et les moyens dédiés à la réalisation de ces derniers. Visibilité, investissements et stabilité sont les objectifs poursuivis par cet amendement.

...Pour cela, il reprend le critère de consommation énergétique qui figurait dans la définition législative précédente des seuils du DPE. L'amendement CS4785 prévoyait, quant à lui, d'y associer l'émission de GES, second critère prévu par la réforme du DPE. Une inquiétude se manifeste au sujet d'un risque d'oubli de la logique de sobriété énergétique au profit de celle de réduction des émissions de carbone. Même s'il n'est pas facile de fixer ces seuils, cela ne signifie pas qu'il faut faire l'économie d'un débat entre nous.

...it que ce chapitre est capital pour la justice sociale et du point de vue de notre action concrète qu'il nous met en garde, nous enjoint d'être pragmatiques, etc. Je vous lis donc l'avis du Haut Conseil pour le climat : « Dans le secteur des bâtiments, l'analyse des mesures du projet de loi montre une valeur ajoutée très marginale [par rapport] aux orientations de la SNBC » et « le premier budget carbone sur la période 2015-2018 a été dépassé de 8,1 % ». « Le projet de loi n'introduit aucune mesure incitative ou contraignante visant explicitement à décarboner le mix énergétique du chauffage des bâtiments. Concernant la rénovation thermique, les mesures contenues dans le projet de loi ne permettent pas de renforcer substantiellement l'efficacité du dispositif législatif et réglementaire existant. ...

...Mme la ministre de cette belle avancée. Il s'agit de rénover 1,8 million de logements d'ici à 2028 – c'est demain ! Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous ne pouvons pas être en deçà de ce qui est fait dans le cadre du plan de relance. Monsieur Potier, je partage entièrement l'idée de la nécessité d'une trajectoire d'ici à 2050, compte tenu des objectifs élevés de la stratégie nationale bas-carbone, et je ne suis pas défavorable à ce que l'on grave dans le marbre la fin des passoires E. Nous devrons en discuter d'ici à la séance. Mais faisons-le à partir d'éléments concrets, madame Batho, et des nouveaux outils de financement qui pourront être proposés par la mission Sichel, en plus de l'accompagnement visé à l'article 43. N'inscrivons pas dans la loi des obligations que nous ne serions pas...

...ogement, en proposant à ces derniers un meilleur accompagnement – sur ce point, je renvoie une fois de plus aux conclusions de la mission Sichel. Ensuite, l'essentiel est de fixer un cap dans le marbre de la loi. Le passage de deux classes est déjà très significatif et l'atteinte de la classe C me semble pouvoir être un élément de la trajectoire permettant de respecter la stratégie nationale bas-carbone en 2050.