Interventions sur "carbone"

Il paraît utile de préciser que la liste des catégories de biens et de services pour lesquelles l'affichage environnemental est obligatoire est fondée sur l'impact de ces biens et services sur les émissions de gaz à effet de serre afin que l'affichage contribue au respect des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone.

...isation européenne, et Bruno Le Maire a confirmé ce point. Lorsque la France a mentionné, dans le Grenelle 1, l'affichage environnemental, l'Europe a lancé une expérimentation de trois ans. Or, à l'époque, s'opposait déjà une vision anglo-saxonne, fondée sur la norme ISO 14025, qui comporte une vingtaine de critères, et une vision française, fondée sur la norme ISO 14067, centrée sur l'empreinte carbone. Si nous nous accordons sur la nécessité d'une harmonisation européenne, il nous paraît nécessaire que le Gouvernement nous éclaire sur les points de convergence qui pourraient aboutir à cette vision européenne commune.

...se un long et difficile travail en amont, notamment pour tenir compte des législations et des réglementations nationales. L'alinéa 2 précise bien que l'affichage vise notamment à faire « ressortir (…) l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Or, selon l'étude d'impact, « imposer dans l'immédiat une nouvelle méthode d'information des consommateurs qui ne concernerait que l'impact carbone serait porteur d'un double risque : que les acteurs économiques soient contraints de changer de méthode à brève échéance et que ce nouvel affichage crée de la confusion pour les consommateurs, d'autant plus que la méthode développée au niveau européen repose sur une analyse environnementale multicritères, similaire sur ce point aux méthodes françaises portées par l'ADEME », l'Agence de la transit...

Je soutiens cet amendement. Mon amendement CS963 concerne d'ailleurs aussi le secteur du textile, dont je rappelle qu'il représente 6,7 % de l'empreinte carbone de notre pays. La loi AGEC dispose que l'affichage environnemental « est rendu obligatoire, prioritairement pour le secteur du textile » mais, conformément au greenwashing habituel, avec l'astuce suivante : (…) après l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif ». En l'occurrence, l'adoption de cet article 1er reviendrait à faire dispar...

Il convient de rendre disponible, dès le 1er janvier 2022, un affichage par voie numérique de l'empreinte carbone de certains produits et services pour lesquels cette information est déjà disponible afin de favoriser la généralisation de l'affichage environnemental et social. L'ADEME disposant d'une information calculée sur l'ensemble de leur cycle de vie, il convient de la rendre obligatoire.

L'amendement CS1328 est de cohérence avec un amendement de la rapporteure que nous avons adopté hier. L'indicateur environnemental ne se limite plus à l'impact carbone : il concerne un ensemble d'impacts environnementaux. Il convient de modifier en conséquence les termes utilisés.

. L'amendement CS2380 vise à exclure du dispositif, à ce stade, les territoires ultramarins. La création d'un dispositif concernant spécifiquement le bilan carbone des produits risque d'avoir des répercussions sur les prix. L'amendement CS2379 demande une étude d'impact et de faisabilité sur l'application de l'article 1er dans les territoires ultramarins. Il faut s'assurer que cela ne conduit pas à une hausse de prix. Ces amendements reprennent des propositions de la Convention citoyenne. Il est important de veiller à ce que les mesures adoptées ne soient...

...nforcer l'information du consommateur. Il est important de différencier les produits de bonne qualité environnementale de ceux qui le sont moins. Pour ce faire, nous devons introduire dans le code de la consommation une disposition imposant aux commerçants d'apposer sur leurs produits un visuel, qui pourrait prendre la forme d'un triangle, « contenant des informations synthétiques sur l'empreinte carbone du produit, le pourcentage de ce produit réalisé en France et l'impact environnemental de ce produit, autre que les émissions de gaz à effet de serre ». On nous a beaucoup reproché, lors de l'examen de l'article 1er, de rester dans le domaine du concept et de ne rien proposer de précis ; or la proposition que nous mettons ici sur la table a le mérite d'être technique et précise.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production des biens de consommation finaux représentent à elles seules 35 % des émissions françaises. Afin de réduire les émissions tout au long de la chaîne de valeur, il est indispensable de les quantifier. La création d'un label « faible intensité carbone » (FIC) permettrait aux entreprises qui l'auraient obtenu de valoriser leurs performances auprès des consommateurs, ce qui leur procurerait un avantage commercial. Pour l'attribution de ce label, nous proposons de retenir le plafond de 100 grammes de CO2 émis pour 100 grammes de produits – en tenant compte de toutes les émissions de l'aval agricole à la transformation, au transport, au stockage e...

Non seulement le label « faible intensité carbone » certifierait aux consommateurs que leur achat ne dépasse pas un certain plafond d'émissions, mais il favoriserait également le localisme. Il faut soutenir ce comportement, d'autant que l'Union européenne s'engage, elle aussi, dans cette voie.

Nous proposons également la création de ce label très lisible octroyé aux produits vertueux au regard de leur empreinte carbone. Cela encouragerait les entreprises qui s'engagent dans cette voie et leur procurerait un avantage concurrentiel par rapport à celles qui continuent de faire comme s'il n'y avait aucun problème de changement climatique.

Vous avez évidemment raison, l'impact carbone doit être pris en considération. Je n'exprime pas ici un désaccord sur le fond – l'expérimentation que nous allons mener conclura peut-être que l'affichage environnemental pourra se matérialiser de cette manière –, mais encore une fois, je ne voudrais pas que nous ajoutions un nouveau label qui se superposerait à l'affichage environnemental. Les députés du groupe Les Républicains ont dit eux-même...

Dans certaines filières, le sujet de la réparabilité est un argument commercial complémentaire à celui de la protection de l'environnement. Comment la notion de durabilité d'un produit est-elle prise en compte dans le calcul de son impact carbone ? Il faut bien estimer la durée de vie d'une cafetière, d'une machine à laver ou de tout autre appareil électroménager afin de diviser le coût carbone lié à sa fabrication par le nombre de ses usages futurs ! Un coût carbone plus important au départ peut se justifier par une durée de vie du produit plus longue. Cette question technique n'a rien de polémique.

Il s'agit ici d'informer le consommateur de l'empreinte carbone du streaming, mode de consommation numérique en pleine expansion.

Mon amendement vise le même objectif. L'empreinte carbone du numérique augmente très rapidement. La fuite en avant ne peut continuer… Lors d'un visionnage, il s'agit d'informer les internautes de la quantité de données associée à chaque niveau de résolution, et de leur équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, chacun pourra fait le choix d'une résolution inférieure, mais avec un moindre impact environnemental.

...ergie - ma collègue Chantal Jourdan avait déposé de très nombreux amendements qui ne seront pas non plus examinés. Je souhaiterais que vous nous expliquiez en séance où en est le Gouvernement sur la feuille de route de la sobriété énergétique du numérique. Ne peut-on rouvrir une porte pour que le premier pas ne soit pas que d'affichage ? À mon sens, nous ne pourrons échapper à une sorte de péage carbone sur le numérique, afin d'en civiliser et d'en réguler l'usage.

J'entends votre argument, Monsieur le rapporteur général, mais la question du lieu de production n'est pas innocente. Le bilan carbone doit être pondéré par la prise en compte d'autres critères, faute de quoi certains produits agricoles, notamment, fabriqués de l'autre côté de l'Atlantique par nos concurrents et acheminés par paquebots, risquent de sembler plus performants que d'autres produits pourtant fabriqués à quelques centaines de kilomètres du lieu de consommation. Nous avons été alertés sur ce point. Je rejoins Delphine...

...je comprends que vous vouliez les inclure dans le dispositif, mais la question est de savoir s'ils ont leur place dans l'affichage environnemental. Permettront-ils également d'avancer vite, alors même que l'on attend depuis longtemps un tel affichage susceptible d'éclairer le consommateur dans ses choix ? Toutes les auditions que nous avons réalisées sur le titre Ier m'ont amenée à penser que le carbone ne pouvait être le seul critère pertinent pour définir l'affichage environnemental. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'étendre celui-ci à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Au demeurant, nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette dernière notion : il aurait été possible de détailler en évoquant, par exemple, la qualité de l'eau ou la consommation ...

L'affichage des informations relatives à l'empreinte carbone des produits améliorera l'information des consommateurs et permettra à ces derniers de faire des choix éclairés sur leur façon de consommer. Par cet amendement, il est proposé d'afficher également les informations relatives à la traçabilité des biens, c'est-à-dire d'indiquer le pays de provenance ou, s'il y a lieu, de reconditionnement.

Un produit comme l'iPhone comprend des centaines de composants fabriqués dans des pays différents. Faudra-t-il indiquer en petits caractères toutes les étapes du circuit ? Cela risquerait d'être contre-productif. Par ailleurs, en ce qui concerne le visuel montrant l'empreinte carbone, vous avez expliqué qu'il avait pour objectif de refléter l'impact de l'importation. Encore faut-il déterminer si l'empreinte carbone est calculée pour chaque composant ou au moment de l'assemblage. Si la première option est retenue, plus les produits sont complexes, plus il sera difficile de proposer un visuel : bonne chance aux graphistes !